Bulletin des lois et actes de la République d'Haïti, 1933
Résumé: Les lois, décrets et arrêtés de 1933 tels qu'imprimés dans la compilation officielle de l'État. L'administration communale et la monnaie dominent, avec l'enseignement et l'agriculture.
Constats Clés
- Couvre 1933.
- L'administration communale et la monnaie dominent, avec l'enseignement et l'agriculture.
- La compilation est l'Édition officielle du Département de la Justice, imprimée par l'État.
- Les textes y figurent dans l'ordre où ils ont été pris : le volume est le texte premier de toute loi de l'année.
Description Complète
Le Bulletin des lois et actes est la compilation officielle de la legislation haitienne, imprimee par l'Etat comme Edition officielle du Departement de la Justice. Chaque volume reunit les lois, decrets, arretes et contrats d'une annee dans l'ordre ou ils ont ete pris.
Le volume de 1933. L'administration communale et la monnaie dominent, avec l'enseignement et l'agriculture, l'année où le retrait de l'occupation est négocié.
Comment citer
Département de la Justice (Édition officielle), Bulletin des lois et actes de la République d'Haïti, 1933, https://archive.org/details/bulletindesloise11hait
- Titulaire des droits
- Government of Haiti