Bulletin des lois et actes de la République d'Haïti, 1932

Ce volume de 494 pages du Bulletin des lois et actes réunit les lois, décrets et arrêtés de 1932 sous la présidence de Stenio Vincent. Des arrêtés traitent du droit d'exportation sur le cacao, suspendu à compter du 2 mai 1932 à la suite de la baisse des prix mondiaux, de la loi du 1er octobre 1932 créant une taxe sur le sel, avec des marais salants d'État à Fort-Liberté et à Saltrou financés par un crédit extraordinaire de 31 000 gourdes, et d'un crédit de 8 000 gourdes pour les athlètes envoyés aux Jeux olympiques de Los Angeles. Un arrêté du 6 juin 1932 ajourne les Chambres au 4 juillet pour laisser la nation réfléchir au projet de révision constitutionnelle. Le Bureau haïtien du tourisme, fondé le 11 novembre 1931, a été reconnu d'utilité publique le 31 mai 1932. Les textes de deux conventions de La Havane de 1928 sont imprimés, sur la neutralité maritime et sur les droits et devoirs des États en cas de luttes civiles. Le volume contient aussi des naturalisations, des grâces, des pensions et des autorisations de sociétés, dont Shell Company West Indies.