Bulletin des lois et actes de la République d'Haïti, 1931
Résumé: Les lois, décrets et arrêtés de 1931 tels qu'imprimés dans la compilation officielle de l'État. L'administration communale, l'enseignement et la fiscalité dominent un volume plus fourni.
Constats Clés
- Couvre 1931.
- L'administration communale, l'enseignement et la fiscalité dominent un volume plus fourni.
- La compilation est l'Édition officielle du Département de la Justice, imprimée par l'État.
- Les textes y figurent dans l'ordre où ils ont été pris : le volume est le texte premier de toute loi de l'année.
Description Complète
Le Bulletin des lois et actes est la compilation officielle de la legislation haitienne, imprimee par l'Etat comme Edition officielle du Departement de la Justice. Chaque volume reunit les lois, decrets, arretes et contrats d'une annee dans l'ordre ou ils ont ete pris.
Le volume de 1931, première année pleine de la législature rétablie sous Sténio Vincent.
L'administration communale, l'enseignement et la fiscalité dominent, et le volume est nettement plus fourni que ceux de la fin des années 1920.
Comment citer
Département de la Justice (Édition officielle), Bulletin des lois et actes de la République d'Haïti, 1931, https://archive.org/details/bulletindesloise13hait
- Titulaire des droits
- Government of Haiti