Bulletin des lois et actes de la République d'Haïti, 1927
- Couvre 1927.
- L'administration communale et l'irrigation dominent, la matière d'irrigation étant la plus abondante de la série.
- La compilation est l'Édition officielle du Département de la Justice, imprimée par l'État.
- Les textes y figurent dans l'ordre où ils ont été pris : le volume est le texte premier de toute loi de l'année.
Le Bulletin des lois et actes est la compilation officielle de la legislation haitienne, imprimee par l'Etat comme Edition officielle du Departement de la Justice. Chaque volume reunit les lois, decrets, arretes et contrats d'une annee dans l'ordre ou ils ont ete pris.
Le volume de 1927, celui qu'il faut lire sur l'irrigation.
L'irrigation y apparaît plus souvent que dans tout autre volume de la série, aux côtés de l'administration communale et de la fiscalité. Le corpus détient l'arrêté de 1953 refondant l'administration de l'irrigation autour d'un cadastre des parcelles irriguées et le décret de 1960 créant le Fonds Spécial d'Irrigation ; ce volume est la couche de l'entre-deux-guerres sous les deux.
Comment citer
Département de la Justice (Édition officielle), Bulletin des lois et actes de la République d'Haïti, 1927, https://archive.org/details/bulletindesloise17hait
- Titulaire des droits
- Government of Haiti