Bulletin des lois et actes de la République d'Haïti, 1924
Résumé: Les lois, décrets et arrêtés de 1924 tels qu'imprimés dans la compilation officielle de l'État. La monnaie, la fiscalité, l'enseignement et la douane sont les premières matières.
Constats Clés
- Couvre 1924.
- La monnaie, la fiscalité, l'enseignement et la douane sont les premières matières.
- La compilation est l'Édition officielle du Département de la Justice, imprimée par l'État.
- Les textes y figurent dans l'ordre où ils ont été pris : le volume est le texte premier de toute loi de l'année.
Description Complète
Le Bulletin des lois et actes est la compilation officielle de la legislation haitienne, imprimee par l'Etat comme Edition officielle du Departement de la Justice. Chaque volume reunit les lois, decrets, arretes et contrats d'une annee dans l'ordre ou ils ont ete pris.
Le volume de 1924. La monnaie, la fiscalité, l'enseignement et la douane dominent : c'est le mélange budgétaire ordinaire de la décennie.
Comment citer
Département de la Justice (Édition officielle), Bulletin des lois et actes de la République d'Haïti, 1924, https://archive.org/details/bulletindesloise20hait
- Titulaire des droits
- Government of Haiti