Bulletin des lois et actes de la République d'Haïti, 1922
- Édition officielle du Département de la Justice, imprimée par l'Imprimerie Nationale en 1924, avec environ 150 textes à la table des matières.
- Le Conseil d'État, réuni en Assemblée Nationale, élit Louis Borno président de la République le 10 avril 1922, par 14 voix.
- La loi du 26 juin 1922 autorise l'exécutif à emprunter jusqu'à 40 millions de dollars or, remboursables en 30 ans et émis par séries.
- Le service de l'emprunt constitue une première charge sur les revenus internes et une seconde charge sur les revenus douaniers, selon le Protocole du 3 octobre 1919.
- Un mémoire haïtien indique que l'emprunt a été arrêté entre 11 et 16 millions, le chiffre de 40 millions ayant été jugé au-dessus des forces du pays.
- Un arrêté du 9 mai 1922 rend obligatoire le système métrique pour le mesurage et le pesage à partir du 1er juillet 1922.
Le Bulletin des lois et actes pour 1922, édition officielle du Département de la Justice imprimée par l'Imprimerie Nationale à Port-au-Prince en 1924. La table des matières recense environ 150 textes dans l'ordre chronologique : lois, décrets, arrêtés, circulaires, notes diplomatiques et télégrammes. Les premiers textes sont des arrêtés du président Dartiguenave, dont des grâces et des commutations de peine. Le Conseil d'État, réuni en Assemblée Nationale, élit Louis Borno président le 10 avril 1922. Un grand ensemble de documents porte sur l'emprunt prévu par le Protocole du 3 octobre 1919 avec les États-Unis : correspondance diplomatique, mémoire du 7 juin 1922, loi du 26 juin 1922 autorisant un emprunt de 40 millions de dollars au plus par séries, prospectus définitif et loi du 27 octobre 1922 sanctionnant le contrat d'emprunt. On y trouve aussi le système métrique rendu obligatoire au 1er juillet 1922, une loi de décembre 1922 sur la presse, une police rurale et de nombreux arrêtés de naturalisation.
Comment citer
Département de la Justice (Édition officielle), Bulletin des lois et actes de la République d'Haïti, 1922, https://archive.org/details/bulletindesloise22hait
- Titulaire des droits
- Government of Haiti