Bulletin des lois et actes de la République d'Haïti, 1920
Résumé: Les lois, décrets et arrêtés de 1920 tels qu'imprimés dans la compilation officielle de l'État. L'enseignement domine l'année, avec des textes monétaires, communaux et de concession.
Constats Clés
- Couvre 1920.
- L'enseignement domine l'année, avec des textes monétaires, communaux et de concession.
- La compilation est l'Édition officielle du Département de la Justice, imprimée par l'État.
- Les textes y figurent dans l'ordre où ils ont été pris : le volume est le texte premier de toute loi de l'année.
Description Complète
Le Bulletin des lois et actes est la compilation officielle de la legislation haitienne, imprimee par l'Etat comme Edition officielle du Departement de la Justice. Chaque volume reunit les lois, decrets, arretes et contrats d'une annee dans l'ordre ou ils ont ete pris.
Le volume de 1920.
L'enseignement domine, avec des textes monétaires, communaux et de concession. Le poids de l'enseignement dans les volumes de l'occupation reflète le programme d'éducation agricole et professionnelle du Service Technique, l'une des interventions les plus contestées de la période.
Comment citer
Département de la Justice (Édition officielle), Bulletin des lois et actes de la République d'Haïti, 1920, https://archive.org/details/bulletindesloise24hait
- Titulaire des droits
- Government of Haiti