Bulletin des lois et actes de la République d'Haïti, 1919
Résumé: Les lois, décrets et arrêtés de 1919 tels qu'imprimés dans la compilation officielle de l'État. L'enseignement, la monnaie et la banque dominent, les concessions suivant de près.
Constats Clés
- Couvre 1919.
- L'enseignement, la monnaie et la banque dominent, les concessions suivant de près.
- La compilation est l'Édition officielle du Département de la Justice, imprimée par l'État.
- Les textes y figurent dans l'ordre où ils ont été pris : le volume est le texte premier de toute loi de l'année.
Description Complète
Le Bulletin des lois et actes est la compilation officielle de la legislation haitienne, imprimee par l'Etat comme Edition officielle du Departement de la Justice. Chaque volume reunit les lois, decrets, arretes et contrats d'une annee dans l'ordre ou ils ont ete pris.
Le volume de 1919.
L'enseignement, la monnaie et la banque dominent, les concessions suivant de près. Le corpus détient le volume de l'Annuaire pour la même année, qui consigne le vote de la taxe automobile par le Conseil d'État ; ce volume est l'édition officielle de la même production législative.
Comment citer
Département de la Justice (Édition officielle), Bulletin des lois et actes de la République d'Haïti, 1919, https://archive.org/details/bulletindesloise25hait
- Titulaire des droits
- Government of Haiti