Bulletin des lois et actes de la République d'Haïti, 1917
- Couvre 1917.
- Un volume mince où la douane est la seule matière récurrente.
- La compilation est l'Édition officielle du Département de la Justice, imprimée par l'État.
- Les textes y figurent dans l'ordre où ils ont été pris : le volume est le texte premier de toute loi de l'année.
Le Bulletin des lois et actes est la compilation officielle de la legislation haitienne, imprimee par l'Etat comme Edition officielle du Departement de la Justice. Chaque volume reunit les lois, decrets, arretes et contrats d'une annee dans l'ordre ou ils ont ete pris.
Le volume de 1917, le plus mince de la suite de l'occupation.
La douane est la seule matière qui revienne en nombre. 1917 est l'année de la dissolution du Corps Législatif et du transfert du pouvoir législatif à un Conseil d'État, ce qui explique le plus vraisemblablement le peu que la compilation officielle avait à imprimer.
Comment citer
Département de la Justice (Édition officielle), Bulletin des lois et actes de la République d'Haïti, 1917, https://archive.org/details/bulletindesloise27hait
- Titulaire des droits
- Government of Haiti