Bulletin des lois et actes de la République d'Haïti, 1916
- Couvre 1916.
- L'enseignement, la santé et le réseau télégraphique dominent, dans la première année pleine de l'occupation.
- La compilation est l'Édition officielle du Département de la Justice, imprimée par l'État.
- Les textes y figurent dans l'ordre où ils ont été pris : le volume est le texte premier de toute loi de l'année.
Le Bulletin des lois et actes est la compilation officielle de la legislation haitienne, imprimee par l'Etat comme Edition officielle du Departement de la Justice. Chaque volume reunit les lois, decrets, arretes et contrats d'une annee dans l'ordre ou ils ont ete pris.
Le volume de 1916, première année pleine sous l'occupation américaine.
L'enseignement, la santé et le réseau télégraphique dominent le profil des matières. Le corpus détient le volume de l'Annuaire de législation pour la même année : les deux compilations de la législation de 1916 se comparent directement, l'une publiée par un avocat, l'autre édition officielle de l'État.
Comment citer
Département de la Justice (Édition officielle), Bulletin des lois et actes de la République d'Haïti, 1916, https://archive.org/details/bulletindesloise28hait
- Titulaire des droits
- Government of Haiti