Bulletin des lois et actes de la République d'Haïti, 1886
Résumé: Les lois, décrets et arrêtés de 1886 tels qu'imprimés dans la compilation officielle de l'État. Les textes fiscaux et sanitaires constituent la matière identifiable d'un volume bref.
Constats Clés
- Couvre 1886.
- Les textes fiscaux et sanitaires constituent la matière identifiable d'un volume bref.
- La compilation est l'Édition officielle du Département de la Justice, imprimée par l'État.
- Les textes y figurent dans l'ordre où ils ont été pris : le volume est le texte premier de toute loi de l'année.
Description Complète
Le Bulletin des lois et actes est la compilation officielle de la legislation haitienne, imprimee par l'Etat comme Edition officielle du Departement de la Justice. Chaque volume reunit les lois, decrets, arretes et contrats d'une annee dans l'ordre ou ils ont ete pris.
Le volume de 1886. La fiscalité et la santé publique sont les matières récurrentes ; le volume est bref, et le corpus détient l'extrait budgétaire de 1886-1887 qui en provient.
Comment citer
Département de la Justice (Édition officielle), Bulletin des lois et actes de la République d'Haïti, 1886, https://archive.org/details/bulletindesloise29hait
- Titulaire des droits
- Government of Haiti