Bulletin des lois et actes de la République d'Haïti, 1885
- Couvre 1885.
- Les textes douaniers et monétaires dominent l'année.
- La compilation est l'Édition officielle du Département de la Justice, imprimée par l'État.
- Les textes y figurent dans l'ordre où ils ont été pris : le volume est le texte premier de toute loi de l'année.
Le Bulletin des lois et actes est la compilation officielle de la legislation haitienne, imprimee par l'Etat comme Edition officielle du Departement de la Justice. Chaque volume reunit les lois, decrets, arretes et contrats d'une annee dans l'ordre ou ils ont ete pris.
Le volume de 1885, les douanes et la monnaie en étant les premières matières.
Le droit de douane est la principale recette de l'État pendant toute cette période : les textes douaniers d'une année en sont la politique budgétaire. Le corpus détient les lois de budget extraites de ces mêmes volumes pour 1884-1885 et 1885-1886, qui se lisent désormais dans leur cadre d'origine.
Comment citer
Département de la Justice (Édition officielle), Bulletin des lois et actes de la République d'Haïti, 1885, https://archive.org/details/bulletindesloise30hait
- Titulaire des droits
- Government of Haiti