Bulletin des lois et actes de la République d'Haïti, 1879-1882
- Couvre 1879 to 1882.
- L'administration communale, la monnaie et les premiers textes bancaires et de concession de la période dominent le volume.
- La compilation est l'Édition officielle du Département de la Justice, imprimée par l'État.
- Les textes y figurent dans l'ordre où ils ont été pris : le volume est le texte premier de toute loi de l'année.
Le Bulletin des lois et actes est la compilation officielle de la legislation haitienne, imprimee par l'Etat comme Edition officielle du Departement de la Justice. Chaque volume reunit les lois, decrets, arretes et contrats d'une annee dans l'ordre ou ils ont ete pris.
Le plus ancien volume du Bulletin des lois que détient l'archive, pour le tournant des années 1880.
L'administration communale et la monnaie y dominent, aux côtés des premiers textes bancaires et de concession de la période. C'est la décennie où la Banque Nationale d'Haïti est établie et où l'État commence à contracter des concessions à une échelle que les volumes ultérieurs détaillent : le volume est le point de départ des deux fils.
Comment citer
Département de la Justice (Édition officielle), Bulletin des lois et actes de la République d'Haïti, 1879-1882, https://archive.org/details/bulletindesloise33hait
- Titulaire des droits
- Government of Haiti