Annuaire de législation haïtienne : les lois, décrets et arrêtés d'intérêt général de l'année 1916

La treizième année de l'Annuaire, pour 1916 sous Philippe Sudre Dartiguenave.

Le volume s'ouvre sur l'arrêté du 4 février, publié au Moniteur du 2 février 1916, accordant amnistie aux individus impliqués dans une affaire des Cayes dénoncée le 1er décembre 1915. Ses considérants forment un programme politique : le gouvernement actuel, issu du libre suffrage des mandataires autorisés de la Nation, a compris dès les premiers jours que sa première mission est de mettre fin au régime des coups de force, le plus souvent provoqués par l'absence de modération chez ceux qui dirigent le pouvoir ; les circonstances que traverse la Nation, dues particulièrement aux insurrections ininterrompues de ces temps derniers, imposent au Pouvoir exécutif d'exhorter tous les citoyens à l'apaisement, à la conciliation, à l'union et à la concorde, et de les convier à l'aider dans l'œuvre commune du relèvement de la Patrie en donnant lui-même l'exemple de l'oubli des injures. Il est pris en vertu de l'article 103 de la Constitution et de la loi du 22 septembre 1860.

Ces considérants se lisent au regard de l'occupation, commencée en juillet 1915, sous laquelle ce gouvernement exerçait. Ce que la législature et l'exécutif haïtiens ont continué d'adopter pendant les années d'occupation fait la substance de ce volume et des suivants, et constitue le registre au regard duquel se placent les traités de l'époque et la Constitution de 1918.