Annuaire de législation haïtienne : les lois, décrets et arrêtés d'intérêt général de l'année 1913

La dixième année de l'Annuaire, pour 1913 sous Tancrède Auguste.

Le volume s'ouvre sur un arrêté de février 1913, publié au Moniteur du 11 février, faisant à la commune de Port-au-Prince un prêt de 6 000 dollars et 20 000 gourdes. Ses considérants énoncent directement l'état des finances municipales : l'état sanitaire de la commune exige, pour la sécurité de tous, que la plus grande propreté y soit maintenue ; les ressources actuelles de la commune ne peuvent y suffire, d'autant que depuis plusieurs années déjà le matériel nécessaire à l'entretien, au nettoyage et à l'arrosage des rues est absolument inexistant ; et le gouvernement, en intervenant à la demande de la commune, répond à une obligation urgente et porte remède à l'état déplorable de la capitale. L'arrêté est pris en vertu de l'article 69 de la Constitution et de l'article 6 de la loi portant fixation du budget des dépenses de l'exercice 1912-1913.

Le volume consigne également la session législative, prolongée d'un mois pour s'achever le 27 août, et imprime les bureaux du Sénat et de la Chambre des Députés pour l'année.

Un prêt de l'État central à la capitale pour le nettoyage des rues, justifié par l'absence de matériel depuis plusieurs années, est une donnée utilisable sur la capacité budgétaire des communes haïtiennes, que le corpus suit depuis le décret sur la patente de 1987.