Annuaire de législation haïtienne : les lois, décrets et arrêtés d'intérêt général de l'année 1910

La septième année de l'Annuaire, pour 1910.

L'éditeur nomme deux des lois les plus importantes de l'année : celle qui modifie les contrats et cahiers des charges des chemins de fer du Cap-Haïtien à Port-au-Prince, et celle qui sanctionne le contrat concédé à M. James Macdonald pour la culture, l'achat et l'exploitation des figues-bananes. Une transaction préalable a mis fin aux procès entre le gouvernement et l'ancienne Compagnie des chemins de fer des Gonaïves à Hinche et réglé la situation des actionnaires de la ligne du Cap-Haïtien à la Grande Rivière du Nord. Aux relations extérieures, le Président a agréé par acte du 7 mai la Convention de Berne du 13 novembre 1908 révisant celle du 9 septembre 1886 pour la protection des œuvres littéraires et artistiques, et un modus vivendi du 20 mai 1910 a modifié les formalités de passeport prévues par la loi du 19 septembre 1864, source de difficultés répétées avec la République dominicaine et de gêne pour les voyages entre les deux territoires. Une loi d'août 1910 porte sur l'échange des colis postaux.

En agriculture, des concours départementaux ont été tentés à l'occasion de la fête de l'Agriculture du 1er mai, organisés par un arrêté du 15 février.

La concession bananière Macdonald et les contrats ferroviaires sont la base documentaire des concessions d'agriculture d'exportation et d'infrastructure qui définissent la politique économique haïtienne dans la décennie précédant l'occupation.