Annuaire de législation haïtienne : les lois, décrets et arrêtés d'intérêt général de l'année 1904

La première année de l'Annuaire de législation haïtienne de Me E. Mathon, compilation privée qui constitue le registre de travail de la législation haïtienne pour les années couvertes.

La revue de 1904 est dominée par la monnaie. L'éditeur relève que le taux de change élevé rendait trop coûteuse la frappe de pièces d'argent en papier-monnaie : la loi du 11 août 1904 autorisa donc une nouvelle émission de 600 000 gourdes en pièces de nickel de 5 centimes, et il signale l'arrêté présidentiel du 20 mai 1904 fixant le dessin du centenaire, Dessalines et 1804 d'un côté, Nord Alexis et 1904 de l'autre. Aux douanes, une loi du 5 mars 1905 fixe à deux dollars par cent livres le droit d'exportation sur les résidus de café et une autre du 3 mars à un dollar par mille livres celui sur le gaïac, tandis que le Sénat vote enfin, le 8 septembre, la loi sur l'administration des douanes et les tarifs douaniers votée par la Chambre dès 1898. Au budget, la loi du 5 août 1904 rapporte la mesure de 1899 qui avait réduit de 20 pour cent appointements, pensions, locations et subventions, et la loi du 23 septembre fixe les budgets des recettes et des dépenses de 1904-1905, imprimés ici avec les dotations par département en gourdes et en dollars américains.

Le volume porte également la loi sur les commerçants syriens, des textes de procédure criminelle, sur le notariat et le timbre, et la matière communale et contractuelle de l'année.