(2004-07) Interim Cooperation Framework 2004-2006: Summary Report

République d’Haïti CADRE DE COOPERATION INTERIMAIRE 2004-2006 Rapport de Synthèse Juillet 2004 Nations Unies Commission Européenne Banque Mondiale Banque Inter-Américaine de Développement Cadre de Coopération Intérimaire – Haïti Rapport de synthèse - CCI ii Cadre de Coopération Intérimaire – Haïti Remerciements La préparation du Cadre de Coopération Intérimaire (CCI) a été réalisé dans des circonstances extrêmement difficiles compte tenu des contraintes de temps, de courts délais impartis et le niveau des attentes des secteurs. Il a fallu mobiliser plus de 250 experts nationaux et internationaux qui, grâce à leurs interventions à toutes les étapes, ont aidé à l’élaboration et la production du document final, qu’ils en soient remerciés. Le Gouvernement adresse ses remerciements aux cadres des différentes institutions nationales qui ont oeuvré au sein des Groupes Thématiques et se sont montrés à la hauteur du défi auquel ils avaient à faire face, aux partis politiques, au secteur privé, à la société civile, aux organisations non gouvernementales qui ont rendu possible la réalisation d’un réel dialogue politique avec les différents acteurs. Cette démarche a permis d’assurer la participation de tous les secteurs à l’élaboration de ce document qui constitue une grande première en Haïti. Le Gouvernement adresse aussi ses remerciements à la Banque Interaméricaine de Développement, à la Banque Mondiale, à la Commission Européenne, au Système des Nations Unies et au reste de la Communauté Internationale qui ont apporté une contribution appréciable durant les diverses étapes qui ont abouti à la préparation du CCI. La qualité des débats, l’enthousiasme suscité par la présentation du CCI, l’acceptation du document au niveau de la plupart des secteurs et l’expression d’opinions divergentes par d’autres, nous porte à croire que nous sommes dans la bonne direction et qu’une ère nouvelle est en train d’éclore. La mise en œuvre, une fois enclenchée, nous nous devons de la soutenir et consentir tous les sacrifices et tous les efforts nécessaires en vue de la mener à terme c’est-àdire, vers la relance économique et la prospérité. Rapport de synthèse - CCI iii Cadre de Coopération Intérimaire – Haïti Rapport de synthèse - CCI iv Cadre de Coopération Intérimaire – Haïti Liste des Sigles et Acronymes AAN AMPAP AND APN ARV ASEC BEC BED BRH CAMEP CARICOM CASEC CCI CCMPSC CCSP CDB CEP CCICC CLD CNRA CNSA CSM CSCCA DAC DAP DCB DDR DEC DEE DH DGI DOTS DSRP DTP3 EDH EFACAP EPPLS EPT FAO FDGCT FDI FMI FNUAP GDS GPL HIMO HUEH Autorité Aéroportuaire Nationale Aire Métropolitaine de Port-au-Prince Agence Nationale de Déchets Autorité Portuaire Nationale Anti Retroviral Assemblée de la Section Communale Bureau Electoral Communal Bureau Electoral Départemental Banque de la République d’Haïti Centrale Autonome Métropolitaine d’Eau Potable Caribbean Community and Common Market Conseil d’Administration des Sections Communales Cadre de Coopération Intérimaire Comité Conjoint de Mise en Place et Suivi du CCI Cellule de Coordination Stratégique de la Primature Convention des Nations Unies sur la Diversité Biologique Conseil Electoral Provisoire Comité Intérimaire de Coordination du CCI Convention des Nations Unies de Lutte contre la Désertification Conseil National de Reforme Administrative Coordination Nationale de la Sécurité Alimentaire Conseil Supérieur de la Magistrature Cour Supérieure des Comptes et du Contentieux Administratif Demande d’Alimentation en Comptes Courants Direction de l’Administration Pénitentiaire Direction du Contrôle Budgétaire Désarmement, Démobilisation et Réintégration Direction d’Evaluation et de Contrôle Direction des Etudes Economiques Droits Humains Direction Générale des Impôts Directly Observed Therapy Document Stratégique de Réduction de la Pauvreté Diphterie, Tétanos, Polio 3eme dose Electricité d’Haïti Ecoles Fondamentales d’Application et Centre d’Appui Pédagogique Entreprise Publique de Promotion de Logements Sociaux Education pour tous Organisations des Nations Unie s pour l’Alimentation et l’Agriculture Fonds de Gestion et de Développement des Collectivités Territoriales Fonds de Développement Industriel Fonds Monétaire International Fonds des Nations Unies pour la Population Gestion des Déchets Solides Gaz de pétrole liquéfié Hautes Intensités de Main d’Oeuvre (programmes) Hôpital de l’Université d’Etat d’Haïti Rapport de synthèse - CCI v Cadre de Coopération Intérimaire – Haïti IDH IHSI INFP MARNDR MAST MEF MEG MENJS MICT MICTSN MIF MCFDF MINUSTAH MPCE MPECE MSPP MTPTC OEA ONUSIDA OP OPC OPS/OMS PAE PAM PME PAS PIR PJ PME/PMI PNEF PNH PNUD POCHEP PROMESS PTME RNH SMCRS SNEP TB TIC TNH TPI UAMPSC UCS ULCC UNCITRAL UNESCO UNICEF URSEP VCT ZLEA Indice de Développement Humain Institut Haïtien de Statistiques et d’Informatique Institut National de Formation Professionnelle Ministère de l’Agriculture, des Ressources Naturelles et du Développement Rural Ministère des Affaires Sociales et du Travail Ministère de l’Economie et des Finances Médicament Essentiels Génériques Ministère de l’Education, Jeunesse et Sports Ministère de l’Intérieur et des Collectivités Territoriales Ministère de l’Intérieur, des Collectivités Territoriales et de la Sécurité Nationale Force Multinationale Intérimaire Ministère a la Condition Féminine et aux Droits de la Femme Mission des Nations Unies pour la Stabilisation en Haïti Ministère de la Planification et de la Coopération Externe Ministère de la Planification, de l’Environnement et de la Coopération Externe Ministère de la Santé Publique et de la Population Ministère des Travaux Publics, Transports et Communications Organisation des Etats Américains Programme Commun des Nations Unies sur le VIH/SIDA Organisations Populaires Office du Protecteur du Citoyen Organisation Panaméricaine de la Santé/ Organisation Mondiale de la Santé Plan d’Action pour l’Environnement Programme Alimentaire Mondial Petites et Moyennes Entreprises Programme d’Action Stratégique Programme intégré de Réponse aux Besoins Urgents des Populations Vulnérables Police Judiciaire Petites et Moyennes Entreprises / Petites et Moyennes Industries Plan National d’Education et de Formation Police Nationale d’Haïti Programme des Nations Unies pour le Développement Postes Communaux d’Hygiène et d’Eau Potable Programme de Médicaments Essentiels Programme de Transmission Mère-Enfant Radio Nationale d’Haïti Service Métropolitain de Collecte des Résidus Solides Service National d’Eau Potable Tuberculose Technologie d’Information et de Communication Télévision Nationale d’Haïti Tribunal de Première Instance Unité d’Appui de Mise en Place et Suivi du CCI Unités Communales de Santé Unité de Lutte Contre la Corruption United Nations Commission on International Law Organisation des Nations Unies pour l’Education, la Science et la Culture Fonds des Nations Unies pour l’Enfance Unité de Réforme du Secteur de l’Eau Potable Services de conseils et tests sans obligation Zones de Libres Echange des Amériques Rapport de synthèse - CCI vi Cadre de Coopération Intérimaire – Haïti Tables des Matières I. Carte d’Haïti i Remerciements iii Liste des Sigles et Acronymes v Résume Exécutif ix Introduction: Un héritage historique complexe mais porteur de changement 1 • • II. Une instabilité politique chronique Une situation socio-économique très fragile Vers un nouveau partenariat avec la communauté internationale • • 5 Leçons apprises du passé de l’assistance à Haïti Le processus de préparation du Cadre de Coopération Intérimaire (CCI) III. Les grandes lignes de la stratégie gouvernementale de transition 9 IV. Le Cadre de Coopération Intérimaire 11 A. Axes stratégiques: 12 Axe 1 : Assurer une meilleure gouvernance politique et promouvoir le 12 dialogue national 1.1 Sécurité, police et démobilisation, désarmement et réintégration (DDR) 1.2 Justice, institution pénitentiaire et droits humains 1.3 Processus électoral 1.4 Dialogue national Axe 2. Renforcer la gouvernance économique et contribuer au développement institutionnel 2.1. Gouvernance économique 2.2. Renforcement des capacités institutionnelles 2.3. Aménagement du territoire, développement local et décentralisation 19 Axe 3. Favoriser la relance économique 23 3.1. Stabilité macroéconomique 3.2. Electricité 3.3. Développement du secteur privé et des petites et moyennes entreprises/petites et moyennes industries 3.4. Création rapide d’emplois et micro-finance 3.5. Agriculture 3.6. Routes et transports 3.7. Protection et réhabilitation de l’environnement Rapport de synthèse - CCI vii Cadre de Coopération Intérimaire – Haïti Axe 4. Améliorer l’accès aux services de base 4.1. Aide humanitaire d’urgence et réhabilitation post-désastre 4.2. Eau et assainissement 4.3. Santé et nutrition 4.4. Education, jeunesse et sports 4.5. Culture, médias et communication 4.6. Sécurité alimentaire 4.7. Amélioration des bidonvilles 4.8. Gestion de déchets solides 4.9. Filets de sécurité et protection sociale 31 B. Thématiques transversales 41 C. Besoins de financements du CCI 43 D. Mécanismes de coordination de l’aide et de suivi du CCI 47 ANNEXE I. Tableaux synthétiques des résultats du CCI : objectifs prioritaires et indicateurs de performance 49 ANNEXE II. Liste des agences qui ont participé à la préparation et aux consultations du CCI 81 Rapport de synthèse - CCI viii Cadre de Coopération Intérimaire – Haïti Resume Executif 1. La République d’Haïti vient de célébrer le Bicentenaire de son indépendance. Son histoire au cours de ces deux cents ans a été souvent douloureuse et parfois tragique. L’instabilité politique a été récurrente sur les deux dernières décennies. La promulgation de la Constitution en 1987 et les élections de 1990 avaient fait naître de forts espoirs, interrompus par un Coup d’Etat et un embargo international qui a asphyxié économiquement le pays. Apres le retour à l’ordre constitutionnel en 1994 et une crise institutionnelle non résolue, les élections contestées de 2000 ont entraîné une réduction sensible de l’aide externe. Avec un Etat affaibli, les pratiques de mauvaise gouvernance se sont multipliées ces dernières années. 2. Le 29 février 2004, le Président Aristide démissionne et quitte le pays. Conformément à la Constitution, M. Boniface Alexandre, Président de la Cour de Cassation, prête serment comme Président intérimaire. Dans la soirée, le Conseil de Sécurité des Nations Unies vote la résolution 1529 autorisant le déploiement immédiat d’une Force Multinationale Intérimaire (MIF). A la suite d’un processus de consultation, M. Latortue est désigné comme Premier Ministre intérimaire et forme son gouvernement le 17 mars 2004. Le 30 avril 2004, le Conseil de Sécurité des Nations Unies créé, par la résolution 1542, la Mission des Nations Unies pour la stabilisation en Haïti (MINUSTAH). 3. La situation socio- économique d’Haïti est alarmante. Haïti se classe au 146ème rang pour l’indice de développement humain (IDH). On estime que deux tiers des 8 millions d’haïtiens vivent sous le seuil de pauvreté monétaire. L’espérance de vie est de 53 ans, la mortalité infantile est de 80 pour 1.000, la prévalence du VIH/SIDA atteint 5% de la population et le taux net de scolarisation en primaire est de 68%. La crise politique, la mauvaise gouvernance et l’instabilité économique ont fragilisé une population de plus en plus exposée à la précarité et à l’inadéquation des mécanismes traditionnels de survie. 4. Les résultats de la coopération sur les dix dernières années sont très en deçà des attentes. Le Cadre de coopération intérimaire (CCI) repose sur les leçons apprises par le gouvernement et par les bailleurs de fonds. Afin de rompre avec les pratiques du passé, le CCI s’inscrit ainsi dans la volonté de concevoir l’appui de la communauté internationale à partir de l’identification conjointe et réaliste des besoins et des programmes couvrant la période de transition (20042006). Le processus reflète la dynamique de partenariat entre le gouvernement et les bailleurs. Malgré des délais très courts, le CCI a été l’objet d’une participation et consultation des principaux acteurs de la société haïtienne. Le CCI doit aussi déclencher un partenariat plus large la préparatio n d’un Document Stratégique de Réduction de la Pauvreté (DSRP). 5. Le CCI a été dirigé par le gouvernement avec l’appui externe de vingt six agences bilatérales, multilatérales ou du system des Nations Unis. Sous la coordination d’un Comité de Pilotage, dix groupes thématiques se sont attachés à établir un état des lieux et des besoins prioritaires dans les domaines suivants : 1) gouvernance politique et dialogue national avec deux sous- groupes : a) sécurité, police et démobilisation, désarmement et réintégration (DDR) et b) justice, institutions pénitentiaires et droits humains 2) gouvernance économique et développement institutionnel 3) création rapide d’emplois et filets de sécurité et protection sociale, 4) protection et réhabilitation de l’environnement, 5) aménagement du territoire, développement local et décentralisation, 6) Rapport de synthèse - CCI ix Cadre de Coopération Intérimaire – Haïti santé et nutrition, 7) éducation et culture, avec deux sous groupes : a) éducation, jeunesse et sports et b) culture, média et communication, 8) agriculture et sécurité alimentaire, 9) infrastructures avec quatre sous- groupes : a) routes et transports, b) énergie, c) eau et assainissement, d) réhabilitation des bidonvilles et déchets solides, 10) développement du secteur privé et PME/PMI. Le CCI a aussi pris en considération des théma tiques transversales et intersectorielles comme la prévention de crises, les droits humains, l’approche de genre et le VIH/SIDA. Lors du travail des groupes thématiques, des efforts spécifiques afin de trouver des bénéfices rapides pour la population ont été réalisés dans quelques secteurs clés. 6. Le CCI repose sur les grandes lignes de la stratégie gouvernementale de transition. Le gouvernement de transition souhaite réconcilier la Nation avec elle-même en impliquant toutes les composantes de la société et en favorisant un dialogue politique. Le gouvernement s’est engagé à organiser des élections locales, législatives et présidentielles en 2005 et à restaurer la stabilité macro-économique. Les priorités immédiates sont la restauration de la sécurité, le rétablissement des services publics et la possibilité d’opportunités économiques pour les populations les plus affectées par la crise. Les principales priorités du gouvernement peuvent être articulées autour de quatre axes stratégiques : 1) Assurer une meilleure gouvernance politique et promouvoir le dialogue national ; 2) Renforcer la gouvernance économique et contribuer au développement institutionnel ; 3) Favoriser la relance économique ; 4) Améliorer l’accès aux services de base. Ces engagements du gouverne ment haïtien doivent favoriser la poursuite des Objectifs de Développement du Millénaire (ODM) pour 2015. 7. Axe 1. Assurer une meilleure gouvernance politique et promouvoir le dialogue national. Le processus de transition, la tenue des élections et la reconstruction du pays sont menacées par le climat d’insécurité. La stratégie de transition vise à renforcer les capacités nationales nécessaires et à engager tous les secteurs de la société dans le processus de désarmement. Elle vise à désarmer et démanteler les groupes armés et à assurer la réhabilitation et la réinsertion des membres des ces groupes. La police nationale d’Haïti (PNH) a été fortement politisée et doit être professionnalisée afin de combattre efficacement la corruption, l’impunité et les manquements aux droits humains. 8. Le pouvoir judiciaire a aussi été faiblement organisé et fortement dépendant du pouvoir exécutif et l’accès au droit et à la justice reste difficile et aléatoire. Il est donc prévu de lutter contre l’impunité, de favoriser l’indépendance judiciaire, de favoriser l’accès à la justice, de réhabiliter les infrastructures physiques et de favoriser la formation et l’information juridique. Il est aussi envisagé de promouvoir une justice de « première ligne » participative et d’encourager la participation des femmes dans l’espace de décision. De même, le respect des droits humains et des libertés fondamentales passe par la promotion d’un partenariat entre le gouvernement et les organisations de droits humains. Concernant les établissements pénitentiaires il est prévu de mettre en place de reformes visant à gérer plus rationnellement la population carcérale. 9. La restauration de cet Etat de droit et des libertés fondamentales passe par de réels changements de comportements. Une large partie de la population a été historiquement exclue du processus politique. C’est ainsi que le pays a souffert de divisions qui ont largement hypothéqué les efforts de développement. Le gouvernement de transition veut initier une vraie dynamique de réconciliation et dialogue nationale qui permette d’apporter des solutions durables, consensuelles Rapport de synthèse - CCI x Cadre de Coopération Intérimaire – Haïti pour la réduction des risques de conflits et de crises dans le pays. C’est ainsi que la transition politique se fera par la tenue d’élections libres, crédibles et transparentes. Des élections municipales, législatives et présidentielles vont se tenir en 2005 et la transition s’achèvera ainsi par l’investiture du nouveau président élu. Avec l’appui de la communauté internationale et de la MINUSTAH, le nouveau Conseil Electoral Provisoire (CEP) devra établir le calendrier des élections et les mesures nécessaires pour assurer la réussite des élections. 10. Axe 2. Renforcer la gouvernance économique et contribuer au développement institutionnel. Les faiblesses en matière de gouvernance économique ont constitué l’un des freins les plus sérieux à la croissance économique et à la réduction de la pauvreté en Haïti. La stratégie de transition vise à rendre le processus budgétaire efficient, transparent et crédible. Elle vise également à renforcer les mécanismes de passation de marchés publics et à assainir et moderniser la gestion des entreprises publiques dans des secteurs clés. Le gouvernement a décidé de mettre en place une Unité indépendante de Lutte contre la Corruption ce qui représente un élément clé des reformes en matière de gouvernance économique. 11. Le renforcement des capacités institutionnelles est également un aspect clef de la réussite du CCI. Considérant la manque d’efficience de l’administration publique et la nécessité d’accroître les capacités d’absorption de l’Etat, la stratégie de transition vise à augmenter sélectivement, et en toute transparence, les ressources humaines pour l’administration publique et à les former massivement. Elle vise également à améliorer substantiellement la rémunération et le système d’incitations des fonctionnaires ainsi qu’à préparer une réforme de la fonction publique. 12. La stratégie intérimaire vise à s’assurer que l’impact rapide des interventions se fasse avec une certaine appropriation des communautés. Pour cela, il est prévu l’appui à la mise en place de structures de participation décentralisées pour l’élaboration de programmes d’actions stratégiques à l’échelle locale. Parallèlement, il faudra préparer la mise en place de mécanismes de coordination de ces actions décentralisées. La stratégie de transition vise également l’élaboration et la validation de politiques de décentralisation, d’aménagement du territoire et de développement local pour soumission au prochain gouvernement. 13. Axe 3. Favoriser la relance économique Afin de créer de l’emploi et de la richesse, la relance économique doit pouvoir s’appuyer sur une stabilité macro-économique, sur la réhabilitation d’infrastructures vitales, sur le développement du secteur privé et sur la dynamisation de l’agriculture dans le respect et la protection de l’environnement. Le gouvernement de transition a formulé en consultation avec les services du FMI un programme macroéconomique pour la deuxième moitié de l’année fiscale (avril-septembre 2004. L’aboutissement des objectifs du programme dépend largement de la discipline budgétaire et de la réduction de la pression sur la politique monétaire. Le gouvernement compte augmenter les recettes fiscales, réduire les dépenses discrétionnaires et améliorer la transparence dans le secteur public. Le gouvernement s’est aussi engagé à développer un plan pour l’apurement des arriérés externes et pour assurer le service régulier de sa dette. 14. Faute d’investissements et d’entretiens, l’état des infrastructures, de la production et de la distribution de l’électricité constitue une contrainte majeure à la relance économique. La stratégie de transition vise à rétablir le service d’électricité d’ici septembre 2004, à améliorer la Rapport de synthèse - CCI xi Cadre de Coopération Intérimaire – Haïti qualité de services et à assainir l’EDH. Il est envisagé un contrat de gestion à une entreprise pour le moyen terme (5 ans) et la mise en place d’un plan d’investissement articulé sur le moyen terme permettant d’augmenter l’accès à l’électricité de la population de 10% à 50% d’ici à 2013. Pour les routes, il est prévu de mobiliser et mettre en œuvre les investissements nécessaires pour s’assurer que les routes essentielles au développement du pays soient praticables en toutes circonstances et, concomitamment, de mettre en place un cadre institutionnel et financier à même de garantir la durabilité de ces investissements (Fonds d’entretien routier et renforcement institutionnel). Pour la gestion des ports et aéroports il est prévu d’identifier et de réaliser immédiatement les investissements indispensables ainsi que de préparer les réformes nécessaires à leur modernisation. 15. Le secteur privé haïtien est le principal pourvoyeur d’emplois productifs. La stratégie de transition vise à relancer le secteur privé et les PME/PMI par la création d’un Fonds de recapitalisation pour les entreprises victimes des évènements de février- mars 2004, d’un Fonds de caution mutuelle pour les petites entreprises pour chacun des métiers de la petite industrie et par l’injection de ressources financières dans le système de la micro finance. Des mesures d’accompagnement et de facilitation seront proposées afin de favoriser une meilleure intégration d’Haïti dans les marchés régionaux et internationaux. Compte tenu que la plupart de l’emploi en Haïti est dans le secteur informel, il est essentiel de favoriser stratégiquement des travaux à haute intensité de main d’œuvre. Il est ainsi prévu la création de 44.000 emplois temporaires (personne- mois) d’ici septembre 2004 (dont 24.000 dans le cadre de projets/programmes en cours) et d’environ 687.000 (dont environ 350.000 dans le cadre de projets/ programmes en cours) dans les prochaines deux ans (dont 30% des femmes). 16. En milieu rural, où vit 60% de la population, les deux tiers des actifs sont occupés dans la production agricole. Le peu de technologie disponible et le faible niveau de capitalisation des producteurs haïtiens font qu’on a largement dépassé la capacité de la terre à soutenir les nécessités de revenu des familles, dans un contexte de forte pression démographique. Il est donc prévu de contribuer à un relèvement rapide des exploitations agricoles et du monde rural et à une intensification durable de la production agricole. Il est également envisagé d’assurer l’efficacité, l’efficience et l’harmonisation des différentes interventions. 17. La pérennité de ces efforts de relance économique est menacée par la dégradation avancée de l’environnement. Les récentes inondations de mai 2004 nous rappellent qu’Haïti est un pays en situation d’extrême vulnérabilité face aux aléas naturels, aggravée par la dégradation de l’environnement, les taux très élevés de pauvreté et de vulnérabilité sociale de sa population et de non maîtrise de l’espace rural et urbain. Il est envisagé de promouvoir activement la substitution de bois et du charbon de bois, de lutter contre la dégradation des terres et des ressources naturelles et de renforcer la gestion des risques et des désastres. 18. Axe 4. Améliorer l’accès aux services de base. Un nombre important de la population est exclue de l’accès aux services de base et reste ainsi fortement exposé aux risques. La détérioration de la crise socio-économique et politique au début de l’année 2004 a rendu les besoins d’aide humanitaire et de protection très urgents et l’accès aux services de base encore plus rare. La stratégie de transition pour l’aide humanitaire et la réhabilitation post-désastre vise à renforcer la capacité nationale et locale des autorités à mieux identifier les groupes vulnérables, Rapport de synthèse - CCI xii Cadre de Coopération Intérimaire – Haïti à leur fournir de l’assistance et à assurer le suivi des conditions sociales ainsi qu’à identifier les besoins humanitaires non couverts par les appels humanitaires existants. 19. Les principaux indicateurs de santé en Haïti sont assez alarmants. La mortalité infantile, juvénile et maternelle demeure très élevée, et l’accès à l’eau potable assez limité. La stratégie de transition vise la relance du fonctionnement des principaux hôpitaux, l’extension du Paquet minimum de services à 2.500.000 haïtiens en développant 15 unités communales de santé (districts sanitaires), le renforcement de la capacité de gestion et de coordination du Ministère de la Santé Publique et de la Population. De même, elle vise l’amélioration de l’accès aux soins de la population -et des groupes vulnérables en particulier- et la relance des programmes prioritaires : médicaments et intrants essentiels ; prévention et la prise en charge thérapeutique des enfants et des femmes dénutris, des personnes atteintes du VIH/SIDA et de tuberculose et par des activités de vaccination systématique des enfants de moins d’un an. Quant à l’eau potable et l’assainissement, il est envisagé de renforcer la capacité de production en milieu urbain de manière à pouvoir fournir, en moyenne, de l’eau quatre heures par jour, de renforcer les capacités institutionnelles du secteur et d’améliorer les services fournis, particulièrement à des groupes vulnérables en milieu urbain et rural. 20. L’insécurité alimentaire se traduit par des taux de malnutrition élevés, notamment chez les enfants de moins de cinq ans : 23% de ces enfants souffrent de malnutrition chronique, 5% de malnutrition aiguë et 17% d’insuffisance pondérale. On estime à 400.000, le nombre de ménages de paysans pauvres vivant dans les zones rurales sensibles à la sécheresse ou à d’autres aléas climatiques. La stratégie intérimaire souhaite assurer l’harmonisation des interventions intersectorielles et interinstitutionnelles en renforçant le cadre institutionnel et juridique de la Coordination Nationale de la Sécurité alimentaire. 21. Le système éducatif fait face à des énormes défis d’accès et de qualité. Le Ministère de l’Education Nationale, Jeunesse et Sports manque des moyens pour exercer son rôle normatif et régulateur et le niveau de concertation avec un secteur privé prédominant (80% de l’offre scolaire) est peu satisfaisant. Une rareté de l’offre de scolarisation persiste, particulièrement dans les zones pauvres et rurales (environ 500.000 enfants n’ont pas encore accès à l’éducation de base) et la qualité et l’efficacité de l’éducation est très faible. La stratégie de transition vise à court terme à organiser, encadrer et financer les fournitures scolaires et aides pour la rentrée scolaire de septembre 2004. Elle cherche à mettre en place de mesures d’appui à la gouvernance et à améliorer l’accès et les conditions de l’apprentissage ainsi que la qualité de l’éducation. Pour la formation professionnelle, il est prévu de faciliter l’accès et d’augmenter la pertinence et la qualité de la formation professionnelle et de renforcer la capacité de gouvernance de l´Institut National de Formation Professionnelle. Pour le secteur universitaire, il est envisagé de réhabiliter les universités et facultés endommagées lors de événements de 2004, d’améliorer le statut des étudiants et de préparer une réforme de l’enseignement supérieur avec l’objectif d’améliorer l’accès ainsi que la qualité des formations offertes. 22. Dans le domaine de la culture, les médias et les communications, Haïti compte sur certains acquis de taille. Il est envisagé de renforcer la capacité des institutions culturelles et des médias publics et privés, en particulier dans la promotion d’une société pluraliste et démocratique. Il est envisagé de sauvegarder, protéger et gérer le patrimoine culturel ainsi que de promouvoir la Rapport de synthèse - CCI xiii Cadre de Coopération Intérimaire – Haïti richesse culture haïtienne. Il est prévu également de favoriser l’accès aux technologies de l’information et de la communication au plus grand nombre et de développer et de valider une politique nationale de l’information et de son cadre régulateur. 23. L’amélioration des la situation des bidonvilles et de la gestion des déchets est aussi un secteur d’intervention prioritaire. Le degré d’urbanisation de la population est passé de 25% en 1982 à 40% en 2003. L’urbanisation tardive s’est fait dans un cadre informel et spontané avec une forte concentration sur l’aire métropolitaine de Port-au-Prince. La stratégie de transition pour les bidonvilles vise à améliorer physiquement certains bidonvilles dans l’Aire métropolitaine de Port-au-Prince et dans les villes secondaires du pays, à préparer la formulation participative d’un Programme national d’amélioration de l’habitat urbain et à renforcer institutionnellement les ministères et mairies impliqués dans ce secteur. La stratégie de transition pour la gestion de déchets vise d’assurer la collecte/ramassage effective et efficace des déchets solides dans l'aire métropolitaine de Port-au-Prince et des principales communes secondaires ainsi qu’un un traitement/élimination adéquat des déchets solides. Il est aussi envisagé de renforcer le cadre légal, institutionnel et financier au niveau national et au niveau municipal. 24. Dans le cadre du CCI, les filets de sécurité et protection sociale doivent permettre de répondre aux besoins des groupes les plus vulnérables. L’analyse des besoins les plus prioritaires, ainsi que des capacités actuelles et potentielles pour les satisfaire, suggère une stratégie qui combine les différentes approches de la gestion du risque en se concentrant sur un nombre restreint de risques et d’interventions. En même temps, il s’agit de mettre à profit les avantages comparatifs des différents acteurs, en insistant d’un côté sur les responsabilités du gouvernement en termes de politiques, de coordination, de supervision et d’évaluation, et de l’autre côté sur la capacité opérationnelle du secteur privé et de la société civile. 25. Les besoins globaux de financement pour la mise oeuvre du CCI sur la période juillet 2004– septembre 2006 sont estimés à environ 1,37 milliards de $US. Les ressources internes disponibles du budget national pour les activités du CCI se chiffre à environ 127 millions de $US. De même, environ 315 millions de $US des ressources externes sont déjà disponibles pour le financement de programmes et projets ayant fait l’objet des conventions signées entre les bailleurs des fonds et le Gouvernement d’Haïti. Ce qui laisse un écart de 924 millions de $US à financer. Sur ce montant, environ 145 millions de $US correspondent au financement requis pour le reste de l’année fiscale en cours (juillet-septembre 2004), 426 millions de $US correspondent à l’année fiscale 2004-05 et 353 millions de $US à l’année fiscale 2005-06. Bien que le Gouvernement ait l’intention d’augmenter ses recettes et a alloué des ressources internes pour financer les interventions envisagées dans le CCI, la plus grande partie de l’écart de financement identifié va nécessiter l’assistance des bailleurs de fonds. La mise en œuvre réussie du CCI demandera également un rythme soutenu de décaissements et un démarrage rapide des activités de soutien au CCI pour pouvoir atteindre les objectifs identifiés. 26. Le CCI prévoit la mise en place des mécanismes de coordination et suivi de l’aide . L’élaboration du CCI a initié un dialogue et un travail conjoint avec les autorités du gouvernement de transition et, au niveau des groupes thématiques, avec les ministères sectoriels et les représentants de la société civile. Sous la responsabilité du gouvernement, le mécanisme de dialogue et de coordination doit permettre de faciliter un dialogue participatif et inclusif de Rapport de synthèse - CCI xiv Cadre de Coopération Intérimaire – Haïti l’ensemble de la société haïtienne autour du CCI et de mettre à disposition des fonds en proportion avec la réelle capacité d’absorption et de réalisation du pays. Il doit également permettre de favoriser l’harmonisation de la “demande” de financements et de “l’offre” de ressources de la communauté internationale, incluant aussi les ONG. La coordination des interventions entre les agences internationales, l’harmonisation des pratiques et l’effort coordonné de renforcement des capacités institutionnelles de l’Etat constituent aussi des enjeux de taille pour la mise ne œuvre du CCI. Finalement le mécanisme de coordination doit permettre une transition entre la phase de stabilisation et une stratégie participative de réduction de la pauvreté à plus long terme. Rapport de synthèse - CCI xv Cadre de Coopération Intérimaire – Haïti I. Introduction : Un héritage historique complexe mais porteur de changement Une instabilité politique chronique 1. La République d’Haïti vient de célébrer son Bicentenaire d’Indépendance. Son histoire au cours de ces deux cents ans a été souvent douloureuse et parfois tragique. L’instabilité politique a été récurrente sur les deux dernières décennies. La chute du régime des Duvalier, en 1986, au pouvoir pendant trente ans, la promulgation de la Constitution en 1987 et la forte participation aux élections de 1990 avaient pourtant fait naître beaucoup d’espoirs. Cependant le coup d’Etat de 1991 interrompait soudainement le processus. Le pays a alors connu un embargo international très dur qui l’a asphyxié économiquement. En 1994, le Conseil de Sécurité des Nations Unies a autorisé le déploiement d’une force multinationale de 20.000 membres pour faciliter le retour à l’ordre constitutionnel. Cette mission sera suivie d’autres missions des Nations Unies de 1994 à 2001. 2. Ces dix dernières années ont mis en exergue les difficultés pour la mise en œuvre du projet de société prévu dans la Constitution haïtienne de 1987. En 1997, le parti au pouvoir, Lavalas implose en deux formations politiques, qui vont dès lors s’affronter. Cette division a entraîné une grave crise institutionnelle avec un Parlement bloqué (1997-1998) puis déclaré caduc (1999 à sept 2000). Les principales lois d’orientation, dont le pays avait tant besoin, ne pourront pas être votées et l’administration ne sera pas réformée. Le pays ne pourra pas se doter d’un cadre juridique et institutionnel nécessaire pour la reconstruction ainsi que pour la canalisation et la coordination de l’aide externe. 3. Les élections locales et parlementaires en 2000 ont donné lieu à un comptage de voix favorisant les candidats du parti Fanmi Lavalas de Jean-Bertrand Aristide. Ces élections ont été largement contestées par l’opposition et la communauté internationale. L’opposition, principalement regroupée dans la Convergence Démocratique, a refusé de participer à l’élection présidentielle de novembre 2000. Aristide a été élu avec un taux de participation très faible. Avec un Parlement contesté, les principaux bailleurs de fonds bilatéraux ont gelé, réduit ou réorienté leur coopération. L’accumulation des arriérés et l’absence de Parlement pour ratifier les prêts vont aussi geler l’aide des multilatéraux. L’Etat va s’affaiblir et le recours à des pratiques de mauvaise gouvernance va se multiplier. 4. Le recours fréquent à des violences politiques par les Organisations Populaires (OP) instrumentalisées, la primauté de l’intérêt personnel au dépend de celui du groupe, la multiplication d’actes insurrectionnels, l’absence de culture du dialogue et du compromis vont contribuer à une polarisation extrême des principaux acteurs de la crise malgré les efforts de médiation incessants de l’OEA et de la CARICOM. 5. Ces deux dernières années ont vu une véritable renforcement de la société civile qui a su mobiliser de nombreuses associations et organisations des principaux secteurs de la société haïtienne. Le Groupe des 184 a lancé la réflexion sur l’élaboration d’un « nouveau contrat social ». Fin 2003, des actes d’une rare barbarie sur le recteur d’une université ont aussi fait Rapport de synthèse - CCI 1 Cadre de Coopération Intérimaire – Haïti descendre dans la rue de nombreux étudiants, jeunes et militants des mouvements sociaux. La mobilisation s’est amplifiée, à la suite d’actes systématiques d’intimidations et de menaces des Organisations Populaires. 6. Début février 2004, l’insurrection dans la ville des Gonaïves s’est transformée en conflit armé et s’est très vite étendue à certaines villes secondaires du pays. Les insurgés ont rapidement pris le contrôle d’une grande partie du Nord du pays. Le 29 février, face à la généralisation de la contestation, le Président Aristide démissionne et quitte le pays. Conformément à la Constitution, M. Boniface Alexandre, Président de la Cour de Cassation, prête serment comme président intérimaire. Dans la soirée, le Conseil de Sécurité des Nations Unies vote, à l’unanimité, la résolution 1529 autorisant le déploiement immédiat d’une Force Multinationale Intérimaire (MIF). Pendant une dizaine de jours, le pays va connaître une très grande instabilité. De nombreux biens publics ou privés vont être détruits ou saccagés entraînant des dégâts considérables qui auront un impact important dans les années à venir. 7. Un Conseil Tripartite, constitué d’un représentant du parti Fanmi Lavalas, un représentant de la plate forme Convergence Démocratique et un représentant de la communauté internationale, va désigner un Conseil des Sages qui est composé de sept personnalités éminentes représentant les secteurs clés de la société haïtienne. A la suite d’un processus participatif, ce Conseil des Sages désigne M. Latortue, comme Premier Ministre intérimaire, qui forme son gouvernement le 17 mars 2004. Début avril, un pacte politique dénommé « Consensus de transition politique » est conclu entre le gouvernement, le Conseil des Sages, certaines organisations de la société civile et les principaux partis politiques, à l’exception notable du parti Fanmi Lavalas qui a refusé de participer. Ce pacte définit globalement les mesures à prendre pendant la période de transition dans les domaines de la sécurité, du développement, de l’organisation des élections, des réformes judiciaires et d’un nouveau dialogue national. Brève chronologie des événements en Haïti 1986 Décembre 1990 30 septembre 1991 1991- 1994 1994 – 1995 1996 – 2001 2000 2001-2004 29 février 2004 17 mars 2004 Chute du régime des Duvalier après 30 ans au pouvoir Victoire de Jean-Bertrand Aristide aux élections présidentielles Coup d’Etat Militaire Embargo international Retour d’exil de Jean-Bertrand Aristide et fin du 1 er mandat Présidence de René Préval Elections locales et législatives (mai) et présidentielles (nov.) 2 e présidence de Jean-Bertrand Aristide Démission et départ de Jean-Bertrand Aristide Nomination du gouvernement intérimaire de transition 8. Le 30 avril 2004, le Conseil de Sécurité des Nations Unies approuve, à l’unanimité, une nouvelle résolution (1542) établissant, à partir du 1er juin, la Mission des Nations Unies pour la stabilisation en Haïti (MINUSTAH) qui sera dirigée par un Représentant Spécial du Secrétaire Général. Il est prévu que la MINUSTAH comprenne une composante militaire (6.700 hommes) et une composante civile (1.622 hommes). Son mandat sera d’appuyer le Rapport de synthèse - CCI 2 Cadre de Coopération Intérimaire – Haïti gouvernement de transition dans le rétablissement de la sécurité et de la stabilité propices au bon déroulement du processus constitutionnel et politique en Haïti et en particulier, l’organisation des élections, la professionnalisation de la police, la promotion et la défense des droits humains et le dialogue et la réconciliation politiques. Une situation socio-économique très fragile 9. Avec un PIB annuel par tête de 361 dollars US en 2003, Haïti est le pays le plus pauvre de l’hémisphère ouest. Après avoir crû à un taux de 2,3% en termes réels pendant les années 70, le PIB réel par tête a chuté à un rythme annuel moyen de 2,4% pendant les années 80 et a poursuivi sa chute pendant les années 90 à un taux annuel moyen de 2,6%. La performance de l’économie pendant la décennie des années 90 fut particulièrement affectée par la libéralisation commerciale des années 80, le coup d’Etat militaire de 1991 et l’embargo international qui s’ensuivit (1991-1994). La population haïtienne a été aussi très fragilisée par les trois années d’embargo. Au cours de cette décennie, le secteur des industries de textiles qui génère plus de trois quart des recettes d’exportations et crée une part significative des emplois a beaucoup souffert, la collecte des recettes et le contrôle des dépenses publiques ont été fortement affaiblis et l’entretien des infrastructures économiques et sociales a quasiment été abandonné. 10. Après le retour à l’ordre constitutionnel en 1994, le gouvernement a adopté un Programme d’Urgence et de Reconstruction Economique (PURE) qui a permis une certaine reprise économique et une amélioration des indicateurs économiques pendant la période 1995-1998. Malheureusement la reprise économique n’a pas résisté à la crise politique de 1997. Durant cette époque, il faut constater la réduction de l’investissement privé et de l’aide externe (voir graphique), ainsi que l’arrêt des réformes structurelles. 700 611 600 500 427 378 US$ Million 400 371 330 300 266 170 200 136 100 0 94/95 95/96 96/97 97/98 98/99 Aide externe en Haïti (en millions de dollars US) Rapport de synthèse - CCI 3 99/00 00/01 01/02 Cadre de Coopération Intérimaire – Haïti 11. Néanmoins, les transferts privés, essentiellement constitués par les transferts des Haïtiens vivant à l’étranger, ont plus que doublé – passant de 256 millions de dollars US en 1997 à 650 millions de dollars US en 2002, soit 19% du PIB – et ont limité partiellement l’impact négatif de la crise économique en offrant un certain filet de sécurité aux couches plus pauvres. 12. L'effet combiné de 2,6 milliards de dollars d’aide externe et d’une augmentation graduelle des transferts de la diaspora, a permis une amélioration sensible de certains indicateurs sociaux au cours des années 1994-2000, surtout le taux de scolarisation net, le taux d’alphabétisation, la malnutrition infantile et l’accès à l’eau potable. 13. Apres 2000, les incertitudes politiques et l’insécurité ont continué à affecter l’investissement et la croissance économique. Le PIB réel n’a pas du tout crû durant la période 2000-2003, l’inflation fut en moyenne de 17% (compris l’augmentation des produits de base) et le déficit budgétaire (ne tenant pas compte des dons) fut en moyenne de 3,1% du PIB. Ce déficit a été financé principalement par les avances de la Banque centrale ainsi que par l’accumulation d’arriérés vis-à-vis de créanciers internationaux. Malgré l’augmentation des transferts, la situation socio-économique s’est détériorée : effondrement du système des coopératives financières en 2000 (qui a affecté des milliers de personnes qui ont perdu leur épargne), recul des exportations – en particulier des industries de l’assemblage textile – et de l’investissement et affaiblissement des institutions publiques et de la gouvernance économique. Ces dernières années ont aussi vu une marginalisation accrue de la majorité de la population, un niveau de vulnérabilité très critique et l’inadéquation des mécanismes traditionnels de survie. Cet état de paupérisation avancé et de décapitalisation aiguë a été qualifié «d’urgence silencieuse» dans le document PIR (Programme intégré de réponse aux populations vulnérables) des Nations Unies de mars 2003. 14. En 2003, la performance macroéconomique s’est améliorée en réponse aux mesures entreprises dans le cadre du Staff Monitored Program (SMP). Néanmoins, ces mesures n’ont pas pu être tenues durant la fin de l’année 2003 et le début de l’année 2004. Le premier semestre de l’année budgétaire (octobre 03- mars 04) s’est soldé avec un déficit fiscal de 2.3% du PIB (ne tenant pas compte des dons) sous l’effet d’une expansion incontrôlée des dépenses, d’un niveau très bas de réserves (17 millions de dollars US) et de l’accumulation continue des arriérés. Les évènements de fé vrier-mars 2004 ont eu un fort impact sur les infrastructures publiques et la propriété privée (avec des pertes estimées à 5,5% du PIB), le marché de l’emploi, l’inflation, les recettes publiques et la production nationale (la chute de la production cette année est estimée à 5% du PIB). 15. Aujourd'hui, les indicateurs sociaux sont alarmants : Haïti est le seul pays du continent figurant sur la liste des pays les moins avancés et se classe au 146ème rang pour l’indice de développement humain (IDH); peuplé de 8 millions d’habitants dont 60% vit en milieu rural; cette population est constituée pour près de la moitié de jeunes de moins de 18 ans. Les indicateurs de santé publique sont les pires de la région : l’espérance de vie est de 53 ans; la mortalité infantile est de 80 pour 1.000; la mortalité maternelle est de 523 pour 100.000 naissances vivantes; 28% de la population seulement utilise des équipements sanitaires appropriés; un quart des naissances seulement sont assistées par un personnel médical; la Rapport de synthèse - CCI 4 Cadre de Coopération Intérimaire – Haïti moitié de la population n’a pas accès à l’eau potable; la prévalence du VIH/SIDA atteint 5% de la population. Les indicateurs pour l’éducation sont mauvais : taux net de scolarisation en primaire est de 68% avec une qualité de l’offre très faible; près de la moitié de la population est analphabète. 16. La vulnérabilité de la population est très élevée, 65% de la population vit sous le seuil de pauvreté monétaire. L’exposition à la précarité s’est accentuée particulièrement pour les groupes vulnérables, femmes, enfants, vieillards démunis, personnes handicapées. Cette situation a amené une partie importante des familles à tenter leur chance à l’étranger (30% des ménages ont des parents proches vivant à l’étranger). 17. Enfin, Haïti, situé entre la Colombie et le continent nord-américain est particulièrement vulnérable au commerce illicite de drogue (près de 10% de la cocaïne à destination des EtatsUnis transiterait par Haïti). La dégradation continue des conditions de vie et l’impunité généralisée, ces dernières années, ont entraîné la multiplication des actes de violence et de délinquance, en milieu ouvert mais aussi dans les familles. La course contre la précarité et l’urgence a modifié les comportements des individus et des groupes. Le nombre de rapatriés, fuyant la misère, s’est multiplié. II. Vers un nouveau partenariat avec la communauté internationale Leçons apprises du passé de l’assistance à Haïti 18. Au cours des dix dernières années d’aide externe, plus de 2,5 milliards et demi de dollars ont été investis par les différents bailleurs de fonds auxquels il faut ajouter près de quatre milliards de dollars des transferts de la diaspora, principalement nord-américaine. La plupart des domaines ont pu bénéficier de cet appui et notamment la santé, les infrastructures, l’agriculture et la gouvernance. En octobre 2000, le Bilan Commun de Pays a réalisé un diagnostic participatif de la situation haïtienne. Cependant, dans le contexte de crise, le Cadre stratégique de développement n’a jamais vu le jour. 19. Il faut cependant constater que les résultats sont très en deçà des attentes et des besoins des communautés. Les raisons de cette détérioration de la situation doivent être analysées pour éviter les mêmes erreurs. La communauté internationale assume une partie de la responsabilité de cet échec. Les bailleurs de fonds reconnaissent un manque d’articulation, de cohérence et de vision stratégique dans leurs interventions. Les bailleurs ont souvent mis en place des structures «projets» parallèles affaiblissant d’autant l’Etat, sans pour autant lui donner les moyens de coordonner cette aide externe et de développer des capacités d’absorption et d’exécution nationales. 20. La crise politique depuis 2000 a aussi amené les bailleurs de fonds à se retirer soudainement de l’appui institutionnel. Les interventions structurantes se sont raréfiées. Peu de projets se Rapport de synthèse - CCI 5 Cadre de Coopération Intérimaire – Haïti sont attaqués à l’amélioration de la gestion et de la gouvernance des institutions. Le recours au secteur privé ou à la société civile a été presque toujours systématisé, participant à une réelle décapitalisation de la fonction publique. 21. Par le blocage politique, les engagements des bailleurs de fonds n’ont été que partiellement tenus. Le manque de continuité dans l’action des bailleurs ainsi que la crise politique au niveau du Parlement, a fortement handicapé les politiques stratégiques et sectorielles du gouvernement. Il est aujourd’hui admis que cette politique d’investissement massif puis de retrait soudain est contre-productive et qu’il est important de maintenir une capacité organisationnelle et institutionnelle de l’administration publique. 22. La difficile articulation entre urgence - réhabilitation et développement à long terme a été aussi un défi à partir de 1994. Cette même difficulté se retrouve aujourd’hui dans le Cadre de Coopération Intérimaire. Afin de ne pas provoquer l’asphyxie du système, il est aussi essentiel de prendre en considération la capacité d’absorption des institutions qui peut être surévaluée par les bailleurs eux- mêmes et qui ne pourra s’améliorer que graduellement. 23. Par ailleurs, les contraintes internes sont aussi nombreuses. Les précédents gouvernements ont manqué de volonté politique et de moyens pour entreprendre les changements nécessaires dans les secteurs clés de la société et notamment la justice, la police, la réforme administrative et la décentralisation. Cette faiblesse de l’Etat de droit a entraîné corruption, insécurité et impunité et a découragé les investissements productifs du secteur privé et, plus largement, la mobilisation de tous les acteurs. Les caractéristiques de forte polarisation et de dissension au sein de la structure haïtienne ont ainsi empêché tout consensus minimum. 24. Le secteur privé à but lucratif ou non lucratif occupe une place prépondérante dans les secteurs vitaux, notamment la santé et l’éducation. Il faut noter, sur toute cette période, une réelle défiance réciproque entre les secteurs privé et public et un manque de partenariat entre ces deux entités, notamment dans le secteur des investissements productifs. Dès cette période intérimaire, il doit revenir à l’Etat de fixer les priorités et de jouer un rôle de régulateur afin d’optimiser l’efficacité et la cohérence de l’aide externe. 25. Ces constats ne doivent cependant pas faire oublier les réels succès acquis au cours de ces dix dernières années : la participation locale est systématiquement recherchée par les projets, le consensus est privilégié, le respect des droits humains est une référence partagée et la société civile est désormais incontournable. Il faut aussi souligner comme acquis remarquable, la participation de la presse dans le processus de construction démocratique et ce, malgré des atteintes répétées contre la liberté d’expression. Enfin, il faut noter un large consensus sur les constats avec, notamment, l’importance d’un partenariat privé-public, de l’appui institutionnel et d’inscrire les actions dans la durée. Le processus de préparation du Cadre de Coopération Intérimaire 26. Le CCI s’inspire des leçons apprises dans des exercices similaires d’ident ification des besoins dans des pays post-conflit, tels que l’Afghanistan, l’Iraq, le Timor Oriental et le Libéria. Les particularités de la crise haïtienne ont conduit à une certaine adaptation dans cet Rapport de synthèse - CCI 6 Cadre de Coopération Intérimaire – Haïti exercice. Pour Haïti, ce processus unique a été précédé le 23 mars, à Washington, par une réunion informelle des bailleurs de fonds, organisée par la Banque Mondiale, en charge de la coordination des bailleurs de fonds. Le 22 avril, le gouvernement a lancé le processus à Portau-Prince au cours d’une rencontre gouvernement-bailleurs de fonds. 27. La structure de travail pour la formulation et la coordination du CCI repose sur trois piliers : 1) un Comité Interministériel, au niveau politique, composé de quatre Ministères clés sous la coordination du Ministère de la Planification, de l’Environnement et de la Coopération Externe; 2) un Comité de Pilotage, composé des représentants du gouvernement et des bailleurs de fonds, chargé de l’encadrement technique des travaux et de la rédaction d’un document final; 3) dix groupes thématiques, composés d’experts nationaux et internationaux provenant du secteur public, privé, de la société civile et de la communauté internationale. 28. Les dix groupes thématiques ont travaillé sur : 1) gouvernance politique et dialogue national avec deux sous-groupes : a) sécurité, police et DDR et b) justice, institutions pénitentiaires et droits humains; 2) gouvernance économique et développement institutionnel; 3) création rapide d’emplois et filets de sécurité et protection sociale; 4) protection et réhabilitation de l’environnement; 5) aménagement du territoire, développement local et décentralisation; 6) santé et nutrition; 7) éducation et culture, avec deux sous groupes : a) éducation, jeunesse et sports et b) culture, média et communication; 8) agriculture et sécurité alimentaire; 9) infrastructures avec quatre sous-groupes : a) routes et transports, b) électricité, c) eau et assainissement, d) réhabilitation des bidonvilles et déchets solides; 10) développement du secteur privé et des PME/PMI. Le CCI s’est attaché à prendre en considération des thématiques transversales et intersectorielles comme la prévention de crises, les droits humains, l’approche de genre et le VIH/SIDA. 29. Le CCI s’est aussi caractérisé par une forte implication de 26 agences bilatérales, multilatérales et du système des Nations Unies. L’exercice a été conduit conjointement par le gouvernement, la Banque Interaméricaine de Développement, la Banque Mondiale, la Commission Européenne et le Système des Nations Unies. Les agences bilatérales ont été invitées et se sont fortement impliquées dans le CCI. Plusieurs rencontres, de mise en cohérence, ont aussi associé le CCI et les experts des Nations Unies en charge du déploiement de la MINUSTAH et de la préparation du processus électoral. Près de 250 experts nationaux et internationaux ont travaillé à plein temps pendant trois semaines au cours du mois de mai. Une rencontre bailleurs – gouvernement a été organisée le 15 juin pour revoir le processus du CCI ainsi que préparer la Conférence des donateurs les 19-20 juillet. 30. La dimension nationale du processus a permis de définir les bases d’un nouveau partenariat entre Haïti et la communauté internationale. Le gouvernement a piloté tout le processus avec l’appui des bailleurs de fonds. Chaque groupe a été coordonné par des représentants des institutions nationales, avec une forte implication du niveau ministériel dans la préparation et la finalisation des rapports thématiques. Dans chaque groupe et sous-groupe, un point focal de la communauté internationale appuyait le coordinateur national. 31. Le CCI se caractérise par son caractère inclusif et participatif. Malgré la brièveté des délais, le CCI a fait l’objet d’un réel dialogue politique entre les différents acteurs. La société civile, Rapport de synthèse - CCI 7 Cadre de Coopération Intérimaire – Haïti le secteur privé et les partis politiques ont été impliqués et consultés à plusieurs reprises dans le processus. Cette participation s’est aussi manifestée au cours de trois ateliers régionaux, aux Cayes, aux Gonaïves et au Cap Haïtien regroupant les acteurs de développement au niveau départemental. 32. Il est important de noter le rythme accéléré du processus d’élaboration du CCI. A la demande de la contrepartie haïtienne et des bailleurs de fonds, et compte tenu des « fenêtres d’opportunité », les délais de préparation ont été écourtés afin d’assurer la préparation technique des documents et les consultations en seulement six semaines afin de faciliter une Conférence des bailleurs de fonds au cours du mois de juillet. Malgré ces délais très brefs, si on le compare avec les autres exercices similaires, le CCI a pu se réaliser grâce à la forte implication du gouvernement, qui a su libérer des cadres de haut niveau et à la forte réactivité de la communauté internationale qui a mobilisé en peu de temps des experts compétents et connaissants bien le pays. 33. Le constat partagé par tous est que la priorité doit être donnée au renforcement des capacités nationales. L’affaiblissement de l’Etat ces 20 dernières années représente un « goulot d’étranglement » incontournable pour la desserte des services publics, la consolidation démocratique et la relance économique. Le CCI s’est donc attaché à évaluer les besoins de renforcement de l’administration publique, à prévoir les ressources humaines additionnelles et à lister les besoins de formation existantes. 34. L’exercice a demandé aussi une estimation réaliste des coûts sur le très court terme et le moyen terme. Suivant le même format, chaque groupe thématique a établi ses besoins, les disponibilités en financements externes ou en autofinancement ainsi que le gap à rechercher. Certains groupes thématiques ont établi des scénarii en fonction des disponibilités de financement. 35. L’exercice s’est aussi attaché à prévoir des résultats visibles et rapides afin de soutenir les efforts du gouvernement de transition pour faire face aux urgences. A cet égard, un certain nombre d’interventions rapides (avant septembre 2004) ont été prévues, notamment dans les domaines de l’électricité, de la gestion des déchets, de la santé, de l’éducation, de la création rapide d’emploi et de la sécurité. Certaines de ses activités ont une dimension humanitaire et de réhabilitation. 36. Le CCI se caractérise aussi par le lien entre le court, le moyen et le long terme. Le CCI couvre la période juillet 2004-septembre 2006. Cette période dépasse la date de remise du pouvoir au nouveau Président, qui selon l’Accord de transition devra être investi, au plus tard, en février 2006. Ce choix a été retenu pour permettre aux institutions nouvellement élues d’avoir les moyens financiers et des programmes en cours lors de leurs six premiers mois de gestion. 37. Ce gouvernement intérimaire, en étroite collaboration avec l’ensemble de la société, compte présenter une proposition largement participative de Document Stratégique de Réduction de la Pauvreté (DSRP) pour validation et finalisation au nouveau gouvernement qui sortira des élections prévues en 2005. Le DSRP couvrira la période 2006-2009. Afin de garantir une Rapport de synthèse - CCI 8 Cadre de Coopération Intérimaire – Haïti bonne cohérence des travaux du CCI et du DSRP, dont la préparation avait été initiée en 2003, les mécanismes de concertation prévus dans le DSRP ont été mis en contribution pour le CCI. Le CCI servira aussi de base pour le DSRP. III. Les grandes lignes de la stratégie gouvernementale de transition 38. Le gouvernement de transition souhaite réconcilier la Nation avec elle- même en impliquant toutes les composantes de la société et en favorisant un dialogue politique. Le gouvernement s’est engagé à organiser des élections locales, législatives et présidentielles en 2005 et à restaurer la stabilité macro-économique. Les priorités immédiates sont la restauration de la sécurité, le rétablissement des services publics et la possibilité d’opportunités économiques pour les populations les plus affectées par la crise. 39. A moyen terme, les principales priorités du gouvernement peuvent être articulées autour de quatre axes stratégiques : • • • • Assurer une meilleure gouvernance politique et promouvoir le dialogue national ; Renforcer la gouvernance économique et contribuer au développement institutionnel ; Favoriser la relance économique ; Améliorer l’accès aux services de base. Ces engagements du gouvernement haïtien doivent favoriser la poursuite des Objectifs de Développement du Millénaire (ODM) pour 2015. 40. En matière de bonne gouvernance politique, le gouvernement s’est engagé à créer les conditions optimales pour la tenue d’élections libres, honnêtes et démocratiques dans le courant de l’année 2005 avec la participation de tous, sans exclusion. A cet effet, le CEP a été nommé début mai et une mission de la Division de Affaires Politiques de Nations Unies a établit avec le CEP les termes de la supervision des élections de 2005 par les Nations Unies. 41. Un effort particulier de post-crise devra être apporté dans la sécurité, la restauration d’un Etat de droit et d’une véritable culture démocratique en Haïti. Avec l’aide de la MINUSTAH et le concours de la communauté internationale, le gouvernement souhaite professionnaliser la police, la renforcer par un recrutement conséquent, éloigner les éléments moins crédibles et intégrer en son sein certains militaires démobilisés. La stabilité passera aussi par un désarmement qui doit être opéré sans tarder. Le désarmement, la démobilisation et un effort de réinsertion des groupes armés sont un préalable pour la sécurité et le succès des élections de 2005. 42. La demande de justice des citoyens ne pourra être satisfaite que si une réforme sérieuse du système judiciaire est entreprise afin de garantir la primauté du droit, lui garantissant une réelle indépendance et une plus grande efficacité. La restauration de la confiance dans la justice passe aussi par une lutte contre l’impunité et la poursuite et la traduction devant les Rapport de synthèse - CCI 9 Cadre de Coopération Intérimaire – Haïti tribunaux, avec diligence, de tous les auteurs de crimes de sang et de délits financiers tout en leurs assurent un procès équitable. 43. Haïti a été, dans le passé, mal et sous administré. La sortie de la crise et la reprise de la croissance économique devront passer par une amélioration significative de l’efficacité dans la gestion des affaires publiques. A long terme, cela nécessitera une refonte de la fonction publique. Le gouvernement intérimaire entend poser les bases d’une telle réforme de la fonction publique pendant la période de transition. Pendant ce temps, le gouvernement intérimaire prendra des mesures concrètes pour renforcer les capacités institutionnelles par le biais de la formation des cadres existants et l’apport de nouvelles ressources humaines aux niveaux décisionnel, conceptuel et d´exécution notamment pour assurer une mise en œuvre effective du CCI. Le renforcement des capacités institutionnelles se fera également par le biais de l’assistance technique, par le recours à des cadres et à des organisations de la diaspora haïtienne et l’amélioration des conditions de travail des fonctionnaires, y compris l’augmentation des salaires. Dans l’optique de l’amélioration de la gouvernance économique, le gouvernement entend prendre des actions concrètes, pendant la période de transition pour assurer une gestion rigoureuse du processus budgétaire, renforcer les contrôles financiers, garantir l’efficacité et la transparence dans les passations des marchés publics, et assurer une gestion transparente des entreprises publiques. 44. La réalité socio-économique et la carte de la pauvreté en Haïti confirment la nécessité de relancer le développement local participatif et de prévoir des centres administratifs locaux, dotés d’une réelle autonomie pour gérer et prendre des décisions quotidiennes de « proximité ». Pour le moment, la totalité des ressources nationales est mobilisée par le gouvernement central. Il faudra donc budgétiser rapidement des ressources en faveur de ce processus de décentralisation (emploi rapide et infrastructures sociales) et renforcer les capacités de gestion du Fonds de gestion et de développement des collectivités territoriales (FGDCT). 45. La relance économique doit être portée par une stabilité macroéconomique qui fait défaut au pays depuis plusieurs années. L’indiscipline budgétaire et la crise politique ont réduit sensiblement l’efficacité et l’efficience dans l’utilisation des ressources publiques et ont privé Haïti de financements externes substantiels. Le Gouvernement de transition entend rétablir la stabilité macroéconomique et a formulé en consultation avec les services du FMI un programme macro-économique pour la période avril-septembre 2004 qui cherche à concilier l’objectif de discipline budgétaire et les besoins urgents de relancer l’économie et d’améliorer la desserte des services de base. 46. Le redémarrage de l’économie se fera avec le concours actif du secteur privé en favorisant un vrai dialogue institutionnel de partenariat avec les Pouvoirs publics. Au court terme le gouvernement entend soutenir la recapitalisation des entreprises en difficulté. De même, le gouvernement de transition entend préparer et mettre en place les réformes nécessaires pour offrir des conditions propices pour l’investissement local et étranger, pour soutenir la création de petites et moyennes entreprises et pour favoriser le développement des potentiels économiques, tout particulièrement dans le domaine touristique et des zones franches. La Rapport de synthèse - CCI 10 Cadre de Coopération Intérimaire – Haïti production agricole devra être encouragée pour arrêter la chute de la production et permettre de réduire la pression sur les importations. 47. Les principales infrastructures du pays ont été gravement touchées par une mauvaise gouvernance et par l’absence d’une réelle politique d’entretien. Le gouvernement de transition souhaite entreprendre la réhabilitation et la construction de ces infrastructures vitales et indispensables au développement durable. Le gouvernement a priorisé l’amélioration sensible de la fourniture d’électricité dans le pays ; la construction ou la réhabilitation de routes ou de pistes pour désenclaver des régions entières et mettre en valeur les zones isolées ; l’amélioration et le développement des infrastructures portuaires et aéroportuaires selon les normes internationales ; l’accessibilité d’un plus grand nombre au nouvelles technologies de l’information et de la communication. Dans la mesure du possible, il faudra privilégier les réhabilitations des infrastructures ayant recours à une haute intensité de main d’œuvre. Il s’agit en effet de permettre une recapitalisation dans les familles haïtiennes ayant subi la récession et une forte décapitalisation. 48. Les récentes inondations qui ont touché Haïti et ont provoqué la mort d’un millier de personnes et la disparition de 1.500 personnes démontrent l’urgente nécessité de renforcer les capacités de l’Etat dans la gestion durable et intégrée des risques et désastres. La réhabilitation et la gestion de l’environnement créent des conditions de vie plus favorables et contribuent à la lutte contre la pauvreté. Dans ce cadre, le gouvernement souhaite œuvrer dans l’assainissement des villes, dans l’allègement de la pression sur les ressources ligneuses du pays et dans la lutte contre la dégradation des terres et des ressources naturelles. 49. L’accès aux services de base par tous à un coût abordable est une absolue priorité pour le Gouvernement. L’éducation est la clef de voûte de tout développement. Le gouvernement souhaite renforcer son rôle de régulateur, dans l’éducation de base, dans la formation technique et professionnelle et dans l’éducation supérieure. Afin de garantir le droit à l’éducation pour tous, ses priorités sont l’augmentation de l’offre scolaire, l’amélioration de la qualité, le renforcement de la gouvernance, l’efficacité externe du système ainsi que des actions urgentes pour la prochaine rentrée scolaire. Dans le secteur de la santé, le gouvernement priorise la remise en fonctionnement des institutions, la relance des programmes prioritaires et l’évaluation rapide de la situation administrative et financière du ministère. IV. Le Cadre de Coopération Intérimaire 50. En reflétant les orientations stratégiques du gouvernement, le Cadre de Coopération Intérimaire est composé de quatre axes : a) assurer une meilleure gouvernance politique et promouvoir le dialogue national ; b) renforcer la gouvernance économique et contribuer au développement institutionnel ; c) favoriser la relance économique ; d) améliorer l’accès aux services de base ; et de quatre thématiques transversales. Ensuite, une estimation des coûts du CCI est présentée. Finalement, un mécanisme de coordination de l’aide externe et du suivi du CCI est proposé. Rapport de synthèse - CCI 11 Cadre de Coopération Intérimaire – Haïti A. Axes stratégiques 51. Pour chaque axe stratégique, une attention particulière a été portée dans la définition d’une stratégie et des objectifs prioritaires par domaine d’intervention. De même la capacité d’absorption de l’État est analysée dans les rapports des groupes thématiques qui sont disponibles dans le site web «http://Haiticci.undg.org». Par ailleurs, des indicateurs de suivi et des activités sont présentés dans le cadre de résultats suivant un chronogramme semestriel (voir annexe I). Axe 1 : Assurer une meilleure gouvernance politique et promouvoir le dialogue national 52. Le pays a trop longtemps souffert d’une mauvaise gouvernance politique avec notamment une forte instrumentalisation des institutions pub liques qui a contribué à affaiblir l’Etat de droit et à miner sa crédibilité. La restauration de cet Etat de droit et des libertés fondamentales passe par de réels changements de comportements, par la préparation de réformes institutionnelles pour la justice et la police, par l’organisation et la tenue d’élections libres et honnêtes, par la professionnalisation de la police afin d’assurer la sécurité des citoyens, par le désarmement des groupes armés et par une plus grande efficience de la justice. Une meilleure gouvernance passe par une réelle volonté de l’Etat mais englobe également le secteur privé et la société civile, acteurs indispensables à la consolidation de l’Etat de droit en Haïti. 53. Cet axe stratégique inclut : • • • • Sécurité, police et démobilisatio n, désarmement et réintégration Justice, institutions pénitentiaires et droits humains Processus électoral Promotion d’un dialogue national 1.1. Sécurité, police et démobilisation, désarmement et réintégration (DDR) 54. Dans le contexte actuel, le processus de transition, la tenue des élections et la reconstruction du pays sont menacées par le climat d’insécurité. Ce climat prévaut entre autre, à cause de la présence de multiples groupes armés, de la prolifération des armes à feu et l’incapacité de la Police Nationale d’ Haïti (PNH) à apporter une réponse satisfaisante à ces problèmes. Deux domaines prioritaires sont prévus pour le rétablissement d’un environnement sécuritaire en Haïti : le processus de désarmement et le renforcement de la PNH. 55. Les groupes armés en Haïti présentent pour la plupart une absence de structure, de hiérarchie et d’entraînement. Le nombre des membres de ces groupes pourrait atteindre plusieurs milliers de personnes. Ces groupes armés ont une tendance à la fragmentation et leur champ d’action respectif est très localisé. Cette absence de front commun peut s’expliquer par des Rapport de synthèse - CCI 12 Cadre de Coopération Intérimaire – Haïti motivations ou des intérêts qui varient selon le groupe. Entre 2000 et 2004, beaucoup de ces formations armées, les Organisations Populaires, entretenaient des liens très étroits avec les autorités politiques. Elles ont contribué à la détérioration du respect des droits humains, entraînant à son tour la détérioration du tissu social et l’instabilité sociopolitique. Plusieurs membres des groupes armés se sont tournés vers le banditisme, le crime et d’autres activités illégales (notamment le trafic de drogue) pour leur survie économique. 56. Dans un autre registre, les événements de début 2004 ont aussi vu le retour et la remobilisation d’anciens militaires ou policiers, en exil ou en disgrâce. Ces groupes armés ont pris possession de certaines villes dans le pays. Ils restent armés, mobilisés et souhaitent une réintégration sur l’échiquier haïtien. Leur démobilisation demeure essentielle pour la tenue d’élections en 2005. 57. La violence contribue à provoquer une forte détérioration du capital social qui se manifeste par la méfiance vis-à-vis de l’autre, par l’absence d’esprit communautaire, par le manque de capacités organisationnelles au niveau collectif, par la dégradation des affiliations sociales et familiales et par un renforcement de l’instinct de survie individuel. En plus, elle a engendré une transformation dans les attitudes de la population et dans la structure sociale, favorisant ainsi la culture de la violence comme fondement des relations interpersonnelles et intergroupes. Le trafic de drogue a aussi entraîné des changements de comportements. Outre la violence domestique, très présente, les femmes constituent un groupe particulièrement touché par la violence, notamment par l’agression sexuelle, alors que l’impunité règne. 58. En matière du contrôle des armes à feu, dans une perspective de désarmement, les capacités nationales sont plutôt embryonnaires et ont un besoin urgent d’être renforcées, tant sur le plan législatif que sur le plan institutionnel. Le désarmement, pour être efficace, doit faire face à un certain nombre de défis très diversifiés. Sur le plan institutionnel, il y a actuellement un important déficit au niveau des capacités étatiques, par exemple l’absence d’un cadre stratégique et d’une planification aux niveau national et international. Dans le but d’encourager la population à participer au programme de désarmement, il est nécessaire de réviser le cadre légal et d’entreprendre une vaste campagne de sensibilisation et d’éducation avec le concours de la société civile et des autorités locales (CASEC et ASEC). La préparation d’une réforme des lois relatives aux armes à feu et aux agences de sécurité privées et l’adoption de leurs règlements d’application sont des activités essentielles. Conformément à son mandat, la MINUSTAH sera fortement impliquée dans ce processus. 59. Sur le plan opérationnel, un programme de désarmement doit s’adresser à une diversité de groupes sans véritable structure et répondre à la diversité des motivations se trouvant derrière l’usage des armes à feu (en particulier le problème du crime organisé avec l’institutionnalisation du trafic de la drogue) pour assurer leur participation et engagement. Ceci exige donc une approche souple et différenciée et qui puisse produire des résultats importants dans une échéance courte (alternatives économiques et opportunités d’emplois), tout en renforçant le lien entre le processus de réinsertion des membres des groupes armés et le développement communautaire (organisation d’activités économiques et sociales). Le désarmement peut asseoir ses fondements sur quelques facteurs clés de succès : valeurs Rapport de synthèse - CCI 13 Cadre de Coopération Intérimaire – Haïti culturelles liées à la non-violence, engagement politique du gouvernement et appui de la communauté internationale, de la MINUSTAH et de l’OEA en particulier. 60. La stratégie de transition pour le DDR poursuit quatre priorités : • Renforcer et mettre en place les capacités institutionnelles pour assurer la réussite du processus de désarmement : création d’une Commission mixte interministérielle sur le désarmement; développement du cadre légal sur le contrôles des armes à feu ; développement d’un programme national de désarmement ; renforcement des capacités nationales, y compris la Commission nationale de sécurité électorale. Promouvoir la sensibilisation, la mobilisation et l’engagement de tous les secteurs de la société dans le désarmement : campagnes nationales de sensibilisation, organisation d’activités communautaires pour la prévention et résolution pacifique des conflits ; participation des instances locales et des communautés dans les activités de réinsertion. Désarmer et démanteler les groupes armés : recensement des groupes armés ainsi que la répartition et la prolifération des armes à feu ; réalisation des opérations de désarmement volontaire ou non- volontaire ; répertorier et stocker les armes à feu ; détruire et recycler les armes à feu. Assurer la réhabilitation et la réinsertion des membres des groupes armés : mise en place de programmes, services et projets, assistance aux besoins immédiats des membres des groupes armés, y compris la formation technique et professionnelle ; création d’opportunités de réinsertion à travers l’emploi ; assistance spéciale pour la réhabilitation et la réinsertion des enfants associés aux groupes armés. • • • 61. Depuis la « démobilisation » des Forces Armées d’Haïti (FAD’H) à la fin de 1994, la PNH est la seule force investie de l’autorité publique. Déjà pénalisée avec des capacités réduites et insuffisantes, la PNH s’est déstructurée sous l’action conjointe de sa politisation et de la corruption, surtout à partir de 2001. La PNH, qui comptait environ 6.300 policiers de tout grade en 2003, ne comporte plus que la moitié de ses effectifs en raison du nombre d’agents encore en fuite et de l’épuration des cadres supérieurs et subalternes. Il faut aussi noter que la plupart de ses infrastructures ont été saccagées ou détruites pendant les événements de 2004. Le plan stratégique de développement 1999–2003, qui devait conduire à la professionnalisation de la PNH, n’a jamais été appliqué. 62. La stratégie de transition pour le PNH poursuit trois priorités : • • Renforcer l’organisation de la PNH et ses capacités d’administration : restructuration et réorganisation s’appuyant sur un nouvel organigramme ; préparation d’une nouvelle loi sur la police ; adoption d’une stratégie de développement ; formation des cadres de commandement et administratifs ; gestion du personnel et de matériels méthodique et rigoureuse. Renforcer la capacité opérationnelle de la PNH : augmentation de ses effectifs (de 3.000 hommes aujourd’hui à 6.000 en 2006 (dont 10% de femmes) puis 20.000 en 2015) pour permettre une meilleure couverture de tout le territoire haïtien et de ses frontières, et faire face aux menaces multiples, notamment l’insécurité et les trafics en tous genres ; constructions et de réhabilitations de ses locaux ; acquisition des matériaux indispensables à son fonctionnement ; renforcement des capacités d’investigation par l’augmentation du Rapport de synthèse - CCI 14 Cadre de Coopération Intérimaire – Haïti • nombre et de la qualité du personnel de police judiciaire (PJ) ; création d’une brigade financière ; renforcement des capacités d’action des unités spécialisées. Professionnaliser la PNH : dotation de l’Inspection Générale en moyens humain et matériaux pour combattre efficacement la corruption, l’impunité, les manquements aux droits humains et ceux relatifs à la discipline ; amélioration des conditions de travail et sociales du personnel (statut, avancements) ; professionnalisation des cadres et agents par un formation de base et continue de tous. 1.2. Justice, institutions pénitentiaires et droits humains 63. La justice constitue aujourd’hui une revendication fondamentale de la population haïtienne. Le pouvoir judiciaire est pénalisé par une organisation et un fo nctionnement peu adéquats aux besoins du pays. Fin 2002, la magistrature haïtienne ne comprenait que 600 magistrats en exercice dont 375 juges de paix. Le corps de la magistrature est hétérogène, territorialement dispersé, insuffisamment recruté et formé, malgré l’influence de l’École de la Magistrature (EMA) et enfin, privé des ressources matérielles indispensables à un bon fonctionnement. Les carences de formation, liées au faible niveau universitaire, affectent également les 750 avocats, les 650 greffiers et les 1.200 huissiers et autres auxiliaires de justice. Il faut également souligner le délabrement avancé des infrastructures matérielles, victimes aussi des événements de février-mars 2004. Quant au fonctionnement des institutions, l’obsolescence de nombreux textes d’application et l’absence de garanties fondamentales concernant les acteurs judiciaires, conduisent au dysfonctionnement endémique de l’institution, affecté par la corruption et l’omniprésence du narcotrafic. Il faut aussi constater une forte dépendance et politisation du pouvoir judiciaire. Cette problématique a généré une profonde méfiance de la justice par l’ensemble des citoyens, dans un contexte où l’accès au droit et à la justice reste difficile et aléatoire. 64. La stratégie de transition poursuit sept priorités : • Lutter contre l’impunité : organisation de procès équitables et impartiaux ; renforcement des capacités de poursuite, d’instruction et de jugement des infractions de violences physiques ou sexuelles et à caractère économique et financier ; renforcement de la chaîne pénale (police-justice-prisons) ; organisation régulière et périodique de sessions correctionnelles ; régularisation des situations pénitentiaires non résolues ; préparation de la modernisation de la procédure pénale (Code d’instruction criminelle). • Favoriser l’indépendance judiciaire : préparation de la refonte ou de l’élaboration de textes fondamentaux (décret déterminant l’organisation et le fonctionnement du ministère de la Justice ; textes sur le Conseil Supérieur de la Magistrature, sur les droits des mineurs, sur le statut légal de l’École de la Magistrature) ; création du statut de la Magistrature ; renforcement des systèmes de gestion humaines, matérielles et financières du Ministère de la Justice. • Réhabiliter les infrastructures physiques : réhabilitations et équipements des Tribunaux de première instance, des parquets et de tribunaux de paix détruits ou endommagés ; Rapport de synthèse - CCI 15 Cadre de Coopération Intérimaire – Haïti construction et équipement d’un bâtiment pour loger le Tribunal spécial du travail de Port au Prince ; restauration partielle des locaux du ministère de la Justice. • Favoriser la formation et l’information juridique : organisation de l’École de la Magistrature ; formation continue et spécialisée des acteurs judiciaires, modernisation du curriculum de formation des facultés et écoles de droit ; production et diffusion d’ouvrages de droit haïtien ainsi que des arrêts de la Cour de Cassation. • Favoriser l’accès à la justice : préparation de la réforme de l’État Civil ; révision de la carte judiciaire du pays ; formalisation de l’assistance juridique ; promotion de méthodes alternatives de résolution des conflits et révision du tarif judiciaire. • Promouvoir une justice de « première ligne » participative : instauration de Cercles de justice au sein des collectivités locales, formation de médiateurs judiciaires et extra judiciaires pour une résolution rapide des conflits locaux. • Promouvoir la participation des femmes dans l’espace de décision, aussi bien au MJSP que dans la magistrature ou au sein du pouvoir judiciaire. 65. Relevant de la Direction Générale de la PNH, la Direction de l’Administration Pénitentiaire (DAP) gère 21 établissements pénitentiaires qui représentaient avant les évènements de février 2004, une capacité d’accueil carcérale de 3.800 détenus dont 1.600 à Port au Prince. Le taux d’incarcération national reste faible, mais malheureusement 80% des personnes incarcérées sont détenues de façon préventive et peuvent attendre des mois et parfois des années avant le traitement pénal de leur dossier. La récente « libération » de la quasi-totalité des détenus, à la faveur des événements de février- mars 2004, a aussi entraîné la destruction de plusieurs centres pénitentiaires. L’environnement pénitentiaire physique et humain est déficient notamment au regard de l’insalubrité du parc immobilier, du sous-équipement, de l’accès aux soins de santé, de l’alimentation de base, et de la différenciation des caractéristiques personnelles. 66. La stratégie de transition poursuit trois priorités : • Recruter et former du personnel pénitentiaire : recrutement et formation d’agents correctionnels, de superviseurs et d’inspecteurs de prisons. • Réhabiliter les infrastructures physiques : réhabilitation, sécurisation et équipement des établissements pénitentiaires, réhabilitation d’un établissement spécial pour femmes et jeunes détenus ; construction d’un centre d’accueil et de rééducation des mineurs. • Gérer rationnellement la population carcérale : amélioration des conditions de détentions ; développement et mise en place des politiques et procédures sécuritaires dans la gestion des prisonniers dangereux ; poursuite du développement et de la mise en place de la base de données des prisonniers ; amélioration du système d’informations, mise en œuvre de la section vérification et audit de la DAP. 67. La situation des droits humains reste préoccupante. Elle s’est caractérisée par des violations fréquentes aux libertés individuelles (agressions physiques ou sexuelles, exécutions sommaires et extrajudiciaires, déni de justice, dépendance du pouvoir judiciaire). Au plan institutionnel, même si plusieurs ministères s’occupent des questions des droits humains, il Rapport de synthèse - CCI 16 Cadre de Coopération Intérimaire – Haïti n’y a pas de structure chargée de la coordination de la politique du gouvernement en la matière. L’Office du Protecteur du Citoyen (OPC) qui a pour but de protéger tout individu contre toute forme d’abus de l’administration publique est peu connu et a perdu une partie de sa crédibilité. Bien qu’Haïti ait ratifié un certain nombre d’instruments juridiques internationaux, son cadre normatif est parfois en contradiction avec les engagements internationaux. 68. La stratégie de transition poursuit trois priorités : • Faire respecter les droits humains et libertés fondamentales : élaboration d’un Plan National de Promotion et de Protection des Droits Humains ; campagne d’information et de sensibilisation et d’éducation à la citoyenneté, promotion et protection des droits des groupes vulnérables. • Renforcer les capacités nationales: préparation d’un projet de loi organique de l’ OPC; renforcement des capacités d’enquête, d’administration, et de gestion ; publication de rapports périodiques. • Promouvoir le partenariat entre le gouvernement et les organisations de promotion et de protection des droits humains : mise en place de Comités conjoints de promotion et de protection des droits humains. 1.3. Processus électoral 69. La transition politique se fera par la tenue d’élections libres, crédibles et transparentes. Depuis janvier 2004, les mandats de certains députés et sénateurs sont arrivés à échéance et cette situation ne permet plus d’atteindre les quorums nécessaires. Le pays fonctionne donc sans Parlement. Des élections municipales, législatives et présidentielles vont se tenir en 2005 et la transition s’achèvera ainsi par l’investiture du nouveau président élu. 70. Le Conseil Électoral Provisoire (CEP), nouvellement formé est doté de toutes les attributions essentielles d’un Conseil indépendant. Par sa composition, il se rapproche du CEP de 1990 dans la mesure où il comprend des représentants de plusieurs secteurs de la société civile et des partis politiques (sauf le parti Lavalas qui a refusé de participer), plutôt que des personnalités choisies par leur connaissance du processus électoral. L’État assure actuellement la rétribution des salaires des membres du CEP mais les opérations électorales nécessiteront des fonds externes importants. 71. Les opérations prioritaires du CEP pour l’organisation des élections sont de : • • Consolider sa structure fonctionnelle centrale mais aussi celle des bureaux électoraux départementaux (BED) et bureaux électoraux communaux (BEC) et de disposer des moyens de fonctionnement. Définir le calendrier des élections et établir les besoins financiers pour la conduite des élections. Rapport de synthèse - CCI 17 Cadre de Coopération Intérimaire – Haïti • • • Examiner la loi électorale en vigueur et préparer les modifications nécessaires pour le bon déroulement du processus électoral. Préparer l’établissement des listes électorales. Il s’agit de procéder à de nouvelles inscriptions (environ 4 millions d’haïtiens en âge de voter) sans pouvoir bénéficier de l’existence de registres civils, ni de structure administrative en mesure de le construire et de le maintenir. A cet égard, la MINUSTAH pourra proposer des recommandations préliminaires afin d’utiliser éventuellement les ressources disponibles pour l’établissement de listes électorales pour amorcer celui d’un registre civil. Réfléchir sur les aspects sécuritaires ainsi que les modes de financement et la régulation minimale des partis politiques. 72. La résolution 1542 précise le mandat de la MINUSTAH, notamment dans ses fonctions d’appui au gouvernement pour l’organisation, la surveillance et la tenue de ces élections en fournissant une assistance technique, logistique et administrative, en formant du personnel et en assurant le maintien de la sécurité. La MINUSTAH doit se concerter dans ce domaine avec l’OEA et la CARICOM. 73. A la demande du gouvernement, une mission des Nations Unies d’évaluation des besoins électoraux en Haïti a visité le pays du 8 au 17 juin 2004 afin de soumettre un rapport détaillé aux autorités haïtiennes et à la communauté internationale. Le CCI contient déjà des coûts préliminaires ainsi que des objectives et des activités prioritaires pour le processus électoral, qui ont établis à partir des consultations initiales avec le CEP et d’autres partenaires. 1.4. Dialogue national 74. Une large partie de la population a été historiquement exclue du processus politique. C’est ainsi que le pays a souffert de divisions qui ont largement hypothéqué les efforts de développement. Le gouverneme nt de transition veut initier une vraie dynamique de réconciliation nationale qui permette d’apporter des solutions durables et consensuelles pour la réduction des risques de conflits et de crises dans le pays. Il entend favoriser un large dialogue nationa l entre les différents acteurs de la société à partir des expériences menées dans d’autres pays en crise. Ce dialogue inclut tous les acteurs de la gouvernance : le gouvernement, les collectivités territoriales, le Conseil des sages, les partis politiques, les organismes de la société civile et les institutions intermédiaires du secteur privé. Ce dialogue doit se faire au niveau central, départemental et communal. Il doit créer des conditions favorables à la réalisation, en 2005, d’élections locales, parlementaires et présidentielles libres et honnêtes. 75. Le CCI s’inscrit dans cette dynamique de dialogue politique et constitue une première étape pour l’aboutissement d’une vision nationale de développement durable fondé sur la méthodologie participative. A cet effet, le processus de préparation d’un document stratégique de réduction de la pauvreté (DRSP) et les Objectifs de Développement du Millénaire offrent un cadre pour ce dialogue autour des priorités de développement. Rapport de synthèse - CCI 18 Cadre de Coopération Intérimaire – Haïti Axe 2 : Renforcer la gouvernance économique et contribuer au développement institutionnel 76. L’adoption d’une meilleure gouvernance économique et le développement institutionnel sont nécessaires au redémarrage économique et à l’amélioration des conditions de vie. L’amélioration substantielle dans la gestion des finances publiques, une meilleure articulation et coordination des financements externes et une plus grande efficacité de l’administration auront un impact durable sur le niveau de développement humain du pays et renforceront la légitimité de l’Etat dans l’action publique. De même, un réel effort de développement local et de participation contribuera au rétablissement de la confiance des haïtiens dans l’Etat. 77. Cet axe stratégique inclut : • • • Gouvernance économique Renforcement des capacités institutionnelles Aménagement du territoire, développement local et décentralisation 2.1. Gouvernance économique 78. Les faiblesses en matière de gouvernance économique ont constitué l’un des freins les plus sérieux à la croissance économique et à la réduction de la pauvreté en Haïti. L’ensemble de l’administration publique est concerné par le thème de la gouvernance économique, qui comprend la gestion des ressources publiques – financières mais également humaines et matérielles – la culture de discipline, d’éthique, de transparence et de reddition des comptes qui entoure cette gestion. La gouvernance économique englobe également les mécanismes de formulation de politiques et de mise en œuvre de programmes. 79. L’état des lieux de la situation en matière de gouvernance économique est accablant. Il se caractérise par une pauvre coordination inter-institutionnelle, par l’inefficacité et le manque de transparence des finances publiques, par l’absence d’un véritable plan d’investissement public, par la faiblesse des institutions clés de collecte de recettes de l’Etat, par l’extension de la fraude et de la corruption, par la faiblesse des structures de contrôle financier, par la gestion peu transparente des entreprises publiques utilisées pendant les dernières années pour servir d’autres intérêts que le bien collectif, et par le dysfonctionnement du système de passation des marchés publics. 80. La stratégie de transition poursuit quatre priorités : • Rendre le processus budgétaire efficient, transparent et crédible : réduction puis élimination des comptes courants, application stricte des procédures de demande d’alimentation en compte courant, instauration du concept de Compte unique au Trésor, informatisation progressive des opérations financières de l’État, mise en place d’un système comptable pour l’État, mise en place d’un Corps de comptables publics, renforcement de la préparation du budget, amélioration de la couverture du SYSDEP, finalisation et mise en Rapport de synthèse - CCI 19 Cadre de Coopération Intérimaire – Haïti • • • œuvre du plan stratégique de réorganisation et modernisation des structures douanières ; finalisation et mise en oeuvre du plan stratégique de réorganisation et modernisation des structures de la Direction Générale des Impôts Réaffirmer l’importance du contrôle financier et renforcer les mécanismes de contrôle de l’utilisation des finances publiques : mise en adéquation du cadre réglementaire avec les dispositions de la nouvelle loi organique sur la préparation et l’exécution des lois de finance ; renforcement des capacités opérationnelles des structures de contrôle des finances publiques; renforcement de la direction de l’inspection fiscale du MEF chargée du contrôle des organismes de perception fiscale (y compris les « fonds propres ») et des entreprises privées et publiques ; et analyse de la nécessité et des modalités d’établissement d’une éventuelle Inspection Générale des Finances. Renforcer les mécanismes de passation de marchés publics : création d’une Commission nationale intérimaire des marchés publics (CNIMP), recrutement d’un agent externe pour la phase intérimaire (12 mois), amélioration de la transparence des marchés publics, renforcement de la capacité du secteur privé à participer aux appels d’offre public et préparation de la refonte du cadre juridique et réglementaire. Assainir et moderniser la gestion des entreprises publiques dans des secteurs clés EDH (électricité), Teleco (téléphone), AAN (aéroports), APN (ports), et CAMEP (eau potable en milieu urbain) tout en renforçant le rôle de régulateur de l’Etat dans les secteurs clés de l’économie tels que les télécommunications, l’énergie, l’eau potable, les ports et les aéroports. La comptabilité des entreprises les plus défaillantes en la matière sera réhabilitée, des audits financiers et de conseil en gestion et formation seront engagés pour chacune de ces entreprises et des contrats de gestion préparés dans les cas où la participation du secteur privée est jugée opportune durant la période de transition. 81. Cela nécessitera aussi et surtout de mieux gérer les finances publiques à deux niveaux (i) un élargissement de l’assiette fiscale, avec l’augmentation progressive des revenus jusqu’à 14% du PIB en 2015 (ii) et un gain d’efficience dans l’affectation et la gestion des dépenses y compris par la lutte contre la corruption. A ce titre, le gouvernement a décidé la mise en place d’une Unité indépendante de Lutte contre la Corruption. Le renforcement de la Cour supérieure des comptes et du contentieux administratif (dans sa double fonction juridique et de contrôle financier) sera une également priorité. De même, le CCI vise le renforcement des capacités du MPECE dans la conduite d’études stratégiques sur la vision de développement à long terme. 2.2. Renforcement des capacités institutionnelles 82. L’effectif de l’administration publique est estimé à 46.000 employés (dont 41% de femmes). La proportion de fonctionnaires par habitant est très faible, et inégalement distribuée sur le territoire (avec une très faible présence en milieu rural). L’administration locale est quasiment inexistante. Il faut aussi remarquer une réelle insuffisance de cadres au niveau conceptuel par rapport au poids du personnel de support. La fonction publique a connu une forte fuite des cerveaux vers des organismes internationaux, des ONG ou vers le continent nord-américain à cause des faibles niveaux de rémunération et des conséquences inattendues de la loi sur le départ volontaire. Les institutions d’enseignement supérieur ont développé peu Rapport de synthèse - CCI 20 Cadre de Coopération Intérimaire – Haïti de programmes de formation en gestion de politiques publiques. Les formations universitaires existent plutôt au niveau sectoriel (éducation, santé, agriculture). Il faut cependant noter l’existence de quelques centres de formation pour l’administration publique. La qualité de ces centres est variable, mais ils manquent en général de ressources nécessaires. 83. La création de capacités de formulation et suivi de politiques et de gestion de programmes est un passage obligé pour la création de conditions propices à la croissance économique et la réduction de la pauvreté à long terme. Cela nécessitera une refonte de la fonction publique pour doter le pays d’un corps de fonctionnaires efficaces et efficients. La forte reprise de la coopération internationale doit cependant prendre en considération le risque réel d’affaiblissement de la fonction publique dans le court terme, ce qui pourrait compromettre les programmes de renforcement institutionnel. 84. La stratégie de transition poursuit cinq priorités : • • • • • Augmenter sélectivement, et en toute transparence, les ressources humaines pour l’administration publique : apport de personnes ressources aux niveaux décisionnel, conceptuel et d´exécution par le recrutement de jeunes cadre qualifiés en qualité de fonctionnaires ou consultants (604 dans la période du CCI), de Volontaires des Nations Unies ou volontaires d’aut res pays, par l’embauche de consultants nationaux et étrangers par les bailleurs sur une courte période (103 dans la période du CCI); recours, par des incitations attractives, à des Haïtiens de la diaspora pour renforcer les administrations publiques. Former massivement les ressources humaines existantes sur le court et le moyen terme. La formation concerne prendra en compte les besoins des cadres et employés des ministères et institutions gouvernementales et s’appuiera sur les écoles de formation en Haïti (en renforçant les capacités de ces institutions) ainsi que sur des centres de formation ou sur des formateurs internationaux. Cette formation se fera essentiellement en Haïti sous forme de formation continue pour un total de 5,400 agents de la fonction publique, dont presque le 96 % sont des cadres d´exécution. Améliorer substantiellement la rémunération et le système d’incitations des fonctionnaires (dès le 1er juillet 2004, il est prévu une augmentation de 30% de tous les salaires des fonctionnaires) ; description des tâches des différentes fonctions, harmonisation des profils et des tâches, améliorations successives des salaires et la révision de la grille salariale en accord avec les capacités financières de l’Etat. Etablir un réseau de communication électronique dans l’Administration publique et renforcement des capacités de production et dissémination de l’information socioéconomique. Poser les bases de la réforme de la fonction publique . Un projet de réforme sera préparé et fera l’objet de consultations nationales. 2.3. Aménagement du territoire, développement local et décentralisation 85. La participation communautaire constitue un point clé de la dynamique de développement local. Ce développement servira de base à l’élaboration et à la mise en place d’une vraie Rapport de synthèse - CCI 21 Cadre de Coopération Intérimaire – Haïti décentralisation et une redynamisation de l’aménagement du territoire, qui permettra d’inscrire les progrès accomplis dans la durée. 86. Une Unité en charge de l’Aménagement du Territoire a été crée en 1973. Cette structure a permis, au début des années 80, l’élaboration d’instruments tels que le Schéma national d’aménagement du territoire, ou les lois sur la régionalisation, sur l’organisation communale, sur le lotissement ou encore sur la communauté urbaine de Port-au-Prince. Depuis 1986, cette planification a été mise en veilleuse. Les effets de cet arrêt de la planification sont visibles autant un niveau urbain qu’au niveau rural. 87. Quant à la décentralisation, les exigences constitutionnelles n’ont guère été suivies de mesures législatives et réglementaires. Le fonctionnement des entités locales est très faible, et repose essentiellement sur le financement discrétionnaire du niveau central. A cela il faut ajouter une très grande instabilité du personnel élu dans les collectivités territoriales, une absence de transparence et de compétence dans la gestion, des abus de pouvoir, couplés à l’inexistence d’une Fonction publique territoriale. 88. Dans ce cadre, le développement local a été une fenêtre d’opportunité pour favoriser des initiatives de participation au niveau local, particulièrement dans les zones rurales. De nombreux acteurs internationaux ont appuyé des programmes dans des domaines comme la fiscalité locale, la gestion, la production locale, l’organisation spatiale ou encore la gestion des risques et des désastres. Néanmoins, les leçons apprises montrent la nécessité d’une plus grande participation et d’une supervision des acteurs, d’une articulation des différentes interventions au niveau local et d’un partenariat dans le financement d’initiatives communautaires. 89. La stratégie de transition vise à s’assurer que l’impact rapide des interventions se fasse avec une certaine appropriation des communautés. Pour cela, l’approche retenue prévoit la mise en place, dans les communautés locales, de structures de participation décentralisées qui seront chargées de l’élaboration de programmes d’actions stratégiques locaux (PAS) à partir des besoins identifiés par elles. Pour faciliter la préparation de ces PAS, les communautés locales seront encadrées par des organisations nationales locales spécialisées utilisant une démarche participative selon les modèles déjà expérimentés en Haïti. Là où ces organisations n’existent pas, elles seront créées. Ces organisations locales seront, à leur tour, appuyées par d’autres organisations au niveau départemental. Une évaluation des différentes expériences locales intéressantes sera faite pour dégager une méthodologie efficace et adaptée au contexte haïtien. 90. La stratégie de transition poursuit cinq priorités : • Promouvoir une dynamique structurante de développement local : mise en place de structures communales de concertation, élaboration de programmes d’actions stratégiques locaux dans toutes les sections communales, présentation des projets tirés des programmes d’actions stratégiques locaux identifiés par les communautés locales elles- mêmes, soumis pour financement. Rapport de synthèse - CCI 22 Cadre de Coopération Intérimaire – Haïti • • • • Préparer le cadre normatif du partenariat pour un développement décentralisé participatif : préparation de la loi sur l'aménagement du territoire et l'urbanisme ; validation des projets de loi préparés par la Commission nationale de réforme administrative (CNRA) ; élaboration de l’avant-projet de loi sur la fonction publique territoriale ; préparation des instruments nécessaires à la mise en œuvre de la politique d'aménagement et de mise en valeur du patrimoine, préparation et diffusion de guides et supports didactiques. Mettre en place des mécanismes de coordination et de promotion des actions décentralisées (régionales et locales) : création d’un Conseil national à l’aménagement du territoire au développement local et à la décentralisation ; établissement de bases de données spatialisées en matière de développement local par l’ UTSIG ; fournitures d'appui conseil aux acteurs et partenaires. Amorcer le renforcement institutionnel des structures étatiques et locales : restructuration du MPECE ; renforcement de la direction des collectivités territoriales et de la direction de planification du MICTSN; mise en œuvre du programme d’appui aux organisations communales locales; renforcement des fonctions de facilitation et d'appui de proximité ; opérationnalisation du Fonds de gestion et de développement des collectivités territoriales (FGDCT). Élaborer et finaliser les politiques de décentralisation, amé nagement du territoire et développement local pour soumission au prochain gouvernement. Axe 3 : Favoriser la relance économique 91. Afin de créer de l’emploi et de la richesse, la relance économique doit pouvoir s’appuyer sur une stabilité macro-économique, sur la réhabilitation d’infrastructures vitales, sur le développement du secteur privé et sur la dynamisation de l’agriculture dans le respect et la protection de l’environnement. Cet axe stratégique inclut : • • • • • • • Stabilité macroéconomique Electricité Développement du secteur privé et de PME/PMI Création rapide d’emplois et micro- finance Agriculture Routes et transports Protection et réhabilitation de l’environnement 3.1. Stabilité macroéconomique 92. Le gouvernement de transition a formulé en consultation avec les services du FMI un programme macroéconomique pour la deuxième moitié de l’année fiscale (avril-septembre 2004). Le gouvernement a déjà entrepris quelques dépenses d’urgence afin de réhabiliter des infrastructures publiques clés et permettre la desserte de services publics essentiels. Au préalable, le gouvernement a réduit les dépenses non essentielles, à cause de la chute des Rapport de synthèse - CCI 23 Cadre de Coopération Intérimaire – Haïti recettes publiques. Parallèlement, il a développé un plan d’urgence pour prioriser des dépenses sur la base des ressources disponibles. 93. Le programme macroéconomique du gouvernement pour avril-septembre 2004, vise à contenir l’inflation à 14% sur ces six mois et maintenir les réserves internationales nettes au dessus de 22 millions de dollars US. L’aboutissement de ces objectifs dépend largement de la discipline budgétaire et de la réduction de la pression sur la politique monétaire. Le gouvernement compte augmenter les recettes fiscales, réduire les dépenses discrétionnaires, améliorer la transparence dans les opérations du secteur public, y compris dans les entreprises publiques. Le gouvernement s’est aussi engagé à développer un plan pour l’apurement des arriérés externes et assurer le service régulier de sa dette. 94. Les principaux objectifs économiques du programme macroéconomique sont : AF02/03 AF03/04 Estimation Oct.-Mars Programme Avril-Sept. Année Changement annuel (%) PIB a prix constants Inflation (12-mois, fin de periode) 0.4 42.5 .. 20.8 .. 25.0 -5.0 25.0 En % du PIB, sauf indication contraire Solde du compte courant de la balance externe (avant dons) Réserves Nettes Internationales (US$m) Solde Budgétaire du Gouvernement Central (avant dons) -4.8 38.8 -3.7 … 16.9 -2.3 … 28.0 -2.7 Source: Données fournies par les autorités, et estimations et projections des services du FMI. 3.2. Electricité 95. L’amélioration de la production et de la distribution de l’électricité dans le pays constitue une des principales priorités de ce gouvernement. Le taux d’accès à l’électricité en Haïti est estimé à environ 10% de la population. Haïti est un des rares pays dans le monde qui ne possède pas encore d’interconnexions hautes tensions entre les villes et les régions importantes. L’estimation probable de la demande est difficile à quantifier du fa it de ne pas avoir satisfait à la demande en pic depuis plus de dix ans. Elle serait autour de 160 MW pour Port-au-Prince. 96. La situation est actuellement catastrophique à Port-au-Prince avec quelques heures d’électricité par jour. Elle tend cependant à s’améliorer substantiellement sous l’effet conjugué de travaux d’entretien entrepris par le gouvernement et de l’appui externe. En province, il faut signaler le programme pilote de Jacmel qui bénéficie de 24 heures d’électricité sans fraude et avec un taux de recouvrement des coûts exceptionnel. Cinq villes Rapport de synthèse - CCI 24 -1.9 28.0 -5.0 Cadre de Coopération Intérimaire – Haïti secondaires ont bénéficié d’un programme du gouvernement précédent, mais sans que les préalables soient acquis. La pérennité est donc très incertaine. 97. Electricité d’Haïti (EDH), organisme d’Etat autonome qui a le monopole de la production, du transport, de la distribution et de la commercialisation de l’énergie électrique, a été créée en 1971. Les gouvernements successifs n’ont pas accordé l’autonomie prévue, ce qui s’est traduit par des décisions et des investissements peu rationnels et par l’application d’un tarif social qui compromet les objectifs commerciaux. Déjà très fragilisé par l’embargo, qui a mis une bonne partie de son infrastructure hors service par manque des pièces de rechange, EDH est paralysée depuis 10 ans par la crise et à fait l’objet d’une gestion désastreuse. EDH est ainsi devenue incapable d’assurer un service minimum en électricité. Le flux monétaire à EDH est négatif et l’entreprise ne peut continuer à fonctionner que lorsqu’il y a un transfert des montants d’argent du gouvernement. Il a donc été impossible, ces dernières années, de formuler et de mener à bien une stratégie d’entreprise. 98. La stratégie de transition poursuit trois priorités : • • • Rétablir le service d’électricité d’ici septembre 2004 : augmentation des heures de service à 12 heures par jour au Port-au-Prince et 6 heures dans le reste des réseaux principaux par la mobilisation du financement requis pour l’achat du carburant et de pièces de rechange ; remise en opération de la capacité installée ; réparation des machines et achat de mégawatt supplémentaires à des opérateurs privés. Assainir l’ EDH et créer les conditions nécessaires pour son rétablissement : assainissement comptable de l’entreprise, audit des états financiers des derniers exercices ; préparation du contrat de gestion et processus de sélection du gestionnaire ; mise en place d’un fonds de roulement nécessaire au fonctionnement d’EDH. Améliorer la qualité de services : création d’agences commerciales dans des zones particulières de Port-au-Prince, remise en marche des lignes dédiées aux clients industriels et hôteliers, mise en œuvre d’une stratégie de réduction de pertes et campagne de sensibilisation de la population. 99. Pour assainir EDH et améliorer ses services, il est envisagé un contrat de gestion à une entreprise pour le moyen terme (5 ans) et la mise en place d’un plan d’investissement articulé sur le moyen terme permettant d’augmenter l’accès à l’électricité de la population de 10% à 50% d’ici à 2013. 3.3. Développement du secteur privé et petites et moyennes entreprises / petites et moyennes industries 100. Le secteur privé haïtien est le principal pourvoyeur d’emplois productifs. Il se caractérise par la grande importance du secteur informel dans l’écono mie, par la faible structuration et souvent le manque de représentativité des organisations intermédiaires, trop fragmentées. Le secteur privé est constitué d’un large nombre de micro entreprises du secteur informel, souvent sous-capitalisées et d’une extrême hétérogénéité. Au sommet, quelques grands groupes captent l’essentiel des investissements. Les PME/PMI sont relativement peu nombreuses. Le tissu productif est très faible. La plupart des activités sont commerciales. La Rapport de synthèse - CCI 25 Cadre de Coopération Intérimaire – Haïti valeur des importations est six fois supérieure aux exportations. Le secteur est grandement handicapé par la faiblesse de l’épargne nationale, par l’instabilité politique, par la faiblesse des infrastructures, par l’absence quasi-totale d’investissements étrangers, par le difficile accès au crédit, par la concentration des activités à Port-au-Prince et par la libéralisation sans précédent de l’économie opérée en 1986. Enfin, de nombreux actes de vandalisme et de pillage ont fortement touché de nombreuses sociétés privées à Port-au-Prince au cours des événements de 2004. 101. • • • La stratégie de transition poursuit trois priorités : Relance du secteur privé : création d’un Fonds de recapitalisation qui sera géré par le Fonds de Développement Industriel (FDI) pour soutenir la relance des entreprises en difficulté (les apports en capitaux se feront essentiellement par le secteur bancaire, grâce à la libération partielle des réserves obligatoires et le rachat par la Banque de la République d’Haïti (BRH) d’une partie de ses bons en circulation détenus par les banques commerciales) ; création d’un Fonds de caution mutuelle pour les petites entreprises pour chacun des métiers de la petite industrie ; injection de ressources financières dans le système de la micro finance pour relancer l’accès au crédit des micro, petites et moyennes entreprises. Des actions seront entreprises dans les secteurs d’activité qui créent de la valeur ajoutée, sont à fort potentiel d’exportations et d’emplois productifs, avec des impacts sur l’accès des populations locales aux droits économiques et sociaux. Améliorer la gouvernance du secteur privé : renforcement des capacités du secteur privé et du secteur public et institutionnalisation d’un vrai dialogue par la création de trois commissions mixtes dans les domaines du développement global des affaires, de la lutte contre la contrebande, la corruption et le dumping et de l’amélioration de la fourniture des services de base ; assistance technique et financement d’activités pour les organisations intermédiaires ; préparation d’un projet du Code du commerce et règlements d’application du Code des Investissement. Favoriser une meilleure intégration d’Haïti dans les marchés régionaux et internationaux : création de cinq centres de facilitation et de développement des investissements et des exportations (guichet unique) sur le territoire haïtien (Jacmel, Gonaïves, Cap Haïtien, Côtes des Arcadins et Port au Prince), afin de favoriser l’intégration d’Haïti sur les marchés régionaux et internationaux, de saisir les opportunités avec la République Dominicaine et les pays du CARICOM, et, de bénéficier des avantages potentiels de la Zone de Libre Échange des Amériques, de l’Accord de Partenariat Économique ou du Hero Act. Il est prévu d’encourager le développement des zones franches industrielles et commerciales, des zones touristiques et des zones d’agriculture organique, et d’y faire les investissements requis. 3.4. Création rapide d’emplois et micro-finance 102. Presque tout l’emploi en Haïti (95%) est dans le secteur informel. Le manque d’emploi et le sous-emploi sont très communs, surtout parmi les jeunes (20-35 ans) en milieu urbain. Les femmes aussi présentent des taux élevés de chômage et de sous-emploi, en dépit de leur forte participation au marché du travail. Presque un Haïtien sur deux entre 20 et 45 ans n’a pas Rapport de synthèse - CCI 26 Cadre de Coopération Intérimaire – Haïti d’occupation lucrative. L’expérience récente en Haïti indique que les programmes de travaux publics à haute intensité de main d’œuvre (HIMO) offrent des réponses attrayantes quand il y a nécessité de créer rapidement un grand nombre d’emplois temporaires et de générer des opportunités de revenus pour les couches pauvres, surtout si l’on tient compte de la longue période de décapitalisation de la population et de la détérioration des infrastructures de base. Ces programmes se développent au niveau communautaire. Prenant en considération l’urgence de réhabiliter les infrastructures productives, sociales et de désenclavement, un effort immédiat doit être fait pour insérer l’objectif création d’emploi dans les programmes d’investissement public dans les infrastructures, chaque fois que cela est techniquement faisable et économiquement justifié. L’emploi devrait aussi être stimulé par le renforcement et l’augmentation de l’offre de crédit adapté aux besoins des micro-entrepreneurs, avec une attention particulière aux femmes. 103. • • • La stratégie de transition poursuit trois priorités : Renforcer les capacités des différents acteurs (ministères et administration locales concernés, organisations prestataires de services et des organisations communautaires de base) dans la mise en place et le suivi des programmes HIMO Création de 44.000 emplois temporaires (personne-mois) d’ici septembre 2004 (dont 24.000 dans le cadre de projets/ programmes en cours) et d’environ 687.000 (dont environ 350.000 dans le cadre de projets/ programmes en cours) dans les prochaines deux ans (dont 30% des femmes). Accroître l’offre de micro-crédit afin d’atténuer la détérioration alarmante des revenus des plus pauvres et de soutenir la promotion durable de l’auto emploi en milieu rural et urbain. 3.5. Agriculture 104. Haïti se caractérise par la grande variabilité et l’hétérogénéité du milieu que le paysan haïtien a su exploiter. En termes macro-économiques, l’agriculture demeure la première branche de l’économie nationale. Un peu plus de 60% des 8 millions d'habitants d’Haïti vivent en milieu rural, où les deux tiers des actifs sont occupés dans la production agricole (45% à 50% du total des actifs du pays). L’agriculture haïtienne est pratiquée dans environ 600.000 petites exploitations d’une superficie moyenne de 1,8 ha. Toutefois, 80 % de ces exploitations ne peuvent répondre aux besoins alimentaires de leurs familles et la majorité des producteurs ne dépendrait de l’agriculture sur l’exploitation que pour moins de la moitié de leur revenu familial. Leur stratégie de survie combine plusieurs sources de revenus, y compris les transferts des immigrants, la vente de main d’œuvre saisonnière en d’autres zones du pays et en République Dominicaine, et le petit commerce (y compris de produits agricoles). Le peu de technologie disponible et le faible niveau de capitalisation des producteurs haïtiens font qu’on a largement dépassé la capacité de la terre à soutenir les nécessités de revenu des familles, dans un contexte de forte pression démographique. Ce manque de moyens, la topographie vulnérable et les sols fragiles qui caractérisent le pays, contribuent à alimenter l’érosion en contraignant le producteur à utiliser des pratiques agricoles non durables. Ceci renforce un cycle chaque fois plus aigu de déforestation. Il faut aussi rajouter comme facteurs limitants l’insuffisance d’infrastructures en milieu rural, Rapport de synthèse - CCI 27 Cadre de Coopération Intérimaire – Haïti l’impraticabilité des pistes agricoles, l’insécurité foncière, la concurrence des produits étrangers subventionnés. Enfin, il faut noter la destruction presque totale du MARNDR ainsi que de la faculté d’agronomie de l’Université d’Etat lors des récents évènements. 105. Malgré ce contexte fort difficile, le pays dispose de sérieux atouts pour faire face à la situation, parmi lesquels une production agricole globalement organique, une diversité écologique remarquable, des ressources hydro-agricoles sous-exploitées ou inexploitées (30% des surfaces aménagées sont aujourd’hui irriguées), une position géographique relativement privilégiée par rapport aux Etats-Unis, un tissu agro-industriel rural très bien réparti sur le territoire, des possibilités extraordinaires de gains de productivité aussi bien en agriculture qu’en agro-industrie, de bonnes possibilités de coopération internationale, un timide mouvement de professionnels urbains tendant à investir dans l’agriculture et dans l’agro- industrie. 106. • • • • • La stratégie de transition poursuit cinq priorités : Contribuer à un relèvement rapide des exploitations agricoles et du monde rural : vaccinations, régulation des fléaux, travaux à haute intensité de main d’œuvre, réparation de pompes d’irrigation, d’équipements lourds de curage de canaux primaires et de drains et la distribution ciblée d’outils et de semences de grains. Réhabiliter physiquement une partie du Ministère de l’Agriculture afin de lui redonner une capacité d’intervention minimum. A moyen terme, contribuer à une intensification durable de la production agricole : réhabilitation et réparation de périmètres irrigués, glacis pour le séchage de grains, citernes individuelles et collectives dans les zones à haut risque, lacs et retenues collinaires, ensemencement des plans d’eaux naturelles et des lacs collinaires, assistance technique pour la mise en marché et la transformation des produits agricoles, appui à la fruiticulture, intensification de l’aquaculture et du petit élevage et de la pêche maritime. Assurer l’efficacité et l’efficience des interventions dans le secteur à travers l’amélioration du cadre institutionnel et juridique et de la gouvernance : formation technique d’agents polyvalents, création de Centres Régionaux de Recherche-développement, renforcement des capacités du MARNDR sur le plan physique et dans la formulation/mise en œuvre des politiques et stratégies du secteur. Assurer l’harmonisation des interventions intersectorielles et interinstitutionnelles : formation de cadres du MARNDR, d’opérateurs économiques et d’organisations paysannes, préparation du cadre réglementaire, plan national semencier. 3.6. Routes et transports 107. Faute d’investissements et d’entretiens, les infrastructures sont dans un état de délabrement très avancé. Seulement 5% des routes sont en bon état et 15% dans un état considéré comme moyen, un net recul par rapport à la situation de 1991. Par ailleurs, environ la moitié du réseau tertiaire, infrastructures pourtant essentielles dans un pays où les deux tiers de la population vit en milieu rural, ont été retirées du registre routier officiel en raison de leurs conditions de dégradation extrême qui les rendent impraticables. L’absence Rapport de synthèse - CCI 28 Cadre de Coopération Intérimaire – Haïti d’entretien des quelques infrastructures réhabilitées (moins de 10% des routes sont entretenues régulièrement) réduit considérablement leur durée de vie. Dans le secteur portuaire et aéroportuaire, l’état de détérioration des infrastructures, combiné à une gestion inefficace et à une faible capacité institutionnelle, menace également à court terme la continuité de la chaîne logistique. 108. Les infrastructures de transport haïtiennes sont composées: (i) d’un réseau de 3.400 Km de routes dont 18% sont asphaltées; (ii) de deux aéroports internationaux et de cinq aérodromes; et (iii) de deux ports internationaux et 17 ports de cabotage, dont 8 reçoivent un trafic international. Le secteur routier mobilise environ 80% du trafic, le transport maritime 18% et le transport aérien 2 à 3% seulement. Le système des transports haïtien est géré par le Ministère de Travaux Publics, des Transports et des Communications (MTPTC), en ce qui concerne les transports terrestre et aérien. Le secteur portuaire est administré par l’Autorité Portuaire Nationale (APN), organisme autonome à caractère commercial placé sous la tutelle de Ministère de l’Economie et des Finances. 109. • • La stratégie de transition pour les routes poursuit deux priorités : Mettre en œuvre les investissements nécessaires pour s’assurer que les routes essentielles au développement du pays soient praticables en toutes circonstances : lancement des travaux d’urgence de réhabilitation des routes et ouvrages prioritaires pour distribuer l’infrastructure de façon structurante pour le pays et pour assurer la continuité du réseau, choix de technologies de réhabilitation adaptées à l’intensité de la demande. Ainsi, on prévoit des investissements pour réhabiliter les routes urbaines dans plusieurs villes, afin de faciliter le transport et permettre une meilleure circulation dans ces centres. Mettre en place un cadre institutionnel et financier à même de garantir la durabilité de ces investissements et, au-delà, une gestion efficace du secteur : mise en place rapide d’un mécanisme efficace d’entretien routinier et périodique (Fonds d’entretien routier) ; renforcement du MTPTC pour permettre la constitution progressive d’une administration efficace, centrée sur des missions de régulation. 110. Le mode actuel de gestion des ports haïtiens et des aéroports n’apporte pas une réponse satisfaisante aux besoins du secteur. Cependant, ce mode de gestion ne pourra pas évoluer de manière radicale au cours des deux prochaines années. En effet, la vétusté des installations portuaires, leur inopérabilité dans certains cas, ainsi que la sensibilité du climat social ne sont pas favorables à de telles réformes structurelles. L’intervention d’opérateurs privés de façon plus active dans les opérations portuaires devra toutefois être envisagée à moyen ou long terme. 111. • La stratégie de transition pour la gestion des ports et aéroports poursuit trois priorités : Identifier et réaliser les investissements immédiatement nécessaires afin que l’activité puisse se poursuivre et qu’il n’y ait pas de rupture dans la chaîne logistique pour les ports et afin d’assurer la continuité du service de transport aérien, y compris l’obtention du code ISPS pour le port de Port au Prince. Rapport de synthèse - CCI 29 Cadre de Coopération Intérimaire – Haïti • • Entreprendre les études, audits et travaux nécessaires au changement du mode de gestion des ports, y compris l’audit organisationnel et financier de l’APN. Cette stratégie se concentrera tout particulièrement sur la situation du port de Port-au-Prince qui représente 80% du trafic. Pour le secteur aéroports, préparer les réformes institutionnelles pouvant être envisagée à plus long terme avec les deux corollaires (i) un audit organisationnel et financier de l’Autorité Aéroportuaire Nationale (AAN); et (ii) la préparation d’une stratégie ayant pour objectif de définir les évolutions institutionnelles nécessaires pour améliorer l’efficacité du secteur. 3.7. Protection et réhabilitation de l’environnement 112. L’environnement en Haïti reflète pour une bonne part les problèmes structurels auxquels fait face l’immense majorité de sa population. Les récentes inondations de mai 2004 nous rappellent qu’Haïti est un pays en situation d’extrême vulnérabilité face aux aléas naturels, et en proie à de croissantes menaces complexes, fruit de l’interaction entre menaces naturelles aggravées par la dégradation de l’environnement, les taux très élevés de pauvreté et de vulnérabilité sociale de sa population et des problèmes de gouvernance et de non maîtrise de l’espace rural et urbain. Il faut noter l’existence du Plan d’action pour l’environnement (PAE) et de différentes politiques sous-sectorielles dont la mise en œuvre se heurte à beaucoup de problèmes. 113. Le concept-clé des interventions prévues est celui de l’utilisation durable des ressources naturelles et de l’espace. En effet les actions envisagées mettent l’accent sur : la promotion d’alternatives à l’utilisation du bois-énergie et la promotion des énergies renouvelables dans le but de réduire la pression sur les ressources ligneuses; la protection et la gestion durable des écosystèmes fragiles ; l’identification des populations à risques et vulnérables aux menaces naturelles et anthropiques et le renforcement des capacités institutionnelles et du cadre légal pour la mise en œuvre des actions prévues. Dans une approche de développement local, un accent particulier sera mis sur l’évaluation, l’appui et l’articulation des nombreuses initiatives locales de gestion de ressources naturelles actuellement en cours. 114. • • La stratégie de transition poursuit trois priorités : Promouvoir la substitution de bois et du charbon de bois dans les foyers urbains et dans les PME par l’utilisation de combustibles de remplacement et la promotion des énergies nouvelles : conversion de 30,000 ménages urbains au GPL et au kérosène et appui aux foyers améliorés utilisant le charbon ou le bois ; conversion au diesel et au GPL de 1,000 entreprises qui utilisent le bois comme combustible ; appui financier aux fabricants de briquettes ; étude de faisabilité pour l’importation de bois, promotion d’énergies nouvelles (solaires et éoliennes) pour le renforcement institutionnel et l’accès des populations pauvres aux services énergétiques. Lutte contre la dégradation des terres et des ressources naturelles : exécution des activités de gestion de ressources naturelles dans 20 communes ; établissement d’un mécanisme national de planification et d’exécution en matière de lutte contre la dégradation Rapport de synthèse - CCI 30 Cadre de Coopération Intérimaire – Haïti • des terres et la gestion de la biodiversité ; renforcement du système national d’aires protégées, formation et encadrement de conseillers municipaux pour la gestion de l’environnement. Le renforcement de la gestion des risques et des désastres en appuyant la mise en oeuvre du Plan national de gestion des risques et des désastres (PNGRD) : Renforcement institutionnel de la Direction de la protection civile (DPC) et du Secrétariat permanent de gestion des risques et des désastres (SPGRD), mise en place de systèmes d'information pour l'identification et le suivi des risques de désastres et gestion locale du risque par la création et le renforcement des comités départementaux et communaux de protection civile. Axe 4 : Améliorer l’accès aux services de base 115. Un nombre important de la population est exclue de l’accès aux services de base et reste ainsi fortement exposée aux risques et à la précarité. Le développement durable du pays passe par une extension de ses services de base ainsi que par une amélioration de la qualité de ses services. Cet axe stratégique inclut : • • • • • • • • • Aide humanitaire d’urgence et réhabilitation post-désastre Eau et assainissement Santé et nutrition Education, jeunesse et sports Culture, médias et communication Sécurité alimentaire Amélioration des bidonvilles Déchets solides Filets de sécurité et protection sociale 4.1. Aide humanitaire d’urgence et réhabilitation post-désastre 116. La détérioration de la crise socio-économique au début de l’année 2004, la violence armée et les pillages à travers le pays, particulièrement des stocks humanitaires, les diverses violations de droit international, l’accès limité à la nourriture et aux services sociaux de base, la dégradation ou l’absence de nombreux services publics ont rendu les besoins d’aide humanitaire et de protection très urgents. Aux difficiles conditions socio-économiques s’ajoute une extrême vulnérabilité aux phénomènes naturels. La situation géographique d’Haïti l’expose à un large spectre de phénomènes naturels qui peuvent devenir, en l’absence d’une réponse appropriée, des catastrophes majeures. Le Rapport Mondial sur la Réduction des Risques de Désastres (PNUD-2004) fourni un indice de risque de catastrophes naturelles (IRC) pour Haïti parmi les plus élevés au monde. De 1900 à 1999, Haïti a connu 16 cyclones, plus de 25 inondations de grande intensité, un séisme majeur et 7 sécheresses. 117. Les récentes inondations dans le sud et le sud-est ont confirmé la vulnérabilité croissante d’Haïti aux phénomènes naturels. Les intempéries des 23 et 24 mai 2004 se sont avérées Rapport de synthèse - CCI 31 Cadre de Coopération Intérimaire – Haïti particulièrement lourdes pour les zones de Mapou et Fonds Verrettes. Le bilan officiel fait état de quelques 1.261 morts, 1.414 disparus, 2.399 maisons détruites et plus de 30.000 personnes sinistrées. Les populations affectées, particulièrement à Mapou, ont épuisé leurs maigres mécanismes de survie tandis que l’assistance internationale parvient difficilement sur place en raison de l’interruption des voies de communications routières. 118. Afin de répondre aux besoins des personnes vulnérables, deux appels ont été présentés aux bailleurs de fonds en 2003 et 2004: le Programme Intégré de Réponse aux Besoins Urgents des Populations et Communautés Vulnérables d’Haïti (PIR) et le Flash Appeal. D’un montant initialement prévu de 84 millions USD, la réponse à ce programme PIR de 18 mois est évaluée à près de la moitié des fonds recherchés. Le Flash Appeal, lancé en mars 2004 avec un montant de 35 millions USD, vise à répondre aux besoins urgents et immédiats de la population haïtienne et à établir rapidement les fondements de la réhabilitation des services sociaux, en particulier dans les domaines de l’assistance alimentaire, la santé, l’eau et l’assainissement, la nutrition, l’éducation et la sécurité publique. A l’heure actuelle, la réponse des bailleurs a été mitigée, de l’ordre de 30%. 119. La communauté internationale a aussi répondu assez généreusement aux inondations de mai dans le sud et le sud-est, permettant incontestablement d’assurer la survie de milliers de sinistrés pendant les dernières semaines. De nombreuses tâches restent à accomplir, notamment la recherche des corps en décomposition, le traitement et l’adduction d’eau, la relocalisation des personnes sinistrées et le retour à la vie normale (reconstruction des maisons et écoles, rétablissement des voies de communication et réhabilitation des zones affectées). 120. La stratégie de transition pour l’aide humanitaire et la réhabilitation post-désastre poursuit deux priorités : • • Renforcer la capacité des autorités à mieux identifier les groupes vulnérables, à leur fournir de l’assistance et assurer le suivi des conditions sociales. Identifier les besoins humanitaires non couverts par les appels humanitaires existants en distinguant les besoins humanitaires et les besoins de réhabilitation et reconstruction, en particulier dans les zones affectées par les inondations de mai 2004. 121. La distinction entre besoins humanitaires et de réhabilitation n’a pas été chose aisée. Bien que certaines interventions humanitaires ont été intégrées dans les travaux de réflexion du CCI, il faudra s’assurer que l’évaluation périodique des besoins humanitaires trouve un complément dans le CCI. De même, un programme de réhabilitation et reconstruction pour les zones affectées par les inondations, avec une approche préventive, sera élaborée par le gouvernement. 4.2. Eau et assainissement 122. Sur l’ensemble du territoire de la République d’Haïti les services d’eau potable sont extrêmement déficients et les services d’évacuation et de traitement des eaux usées sont Rapport de synthèse - CCI 32 Cadre de Coopération Intérimaire – Haïti généralement laissés à l’initiative individuelle. En 2002, la moitié de la population urbaine est couverte par les services d’eau potable. En 2001, 27 % des ménages des villes secondaires et 50% des ménages vivant en milieu rural s’approvisionnaient en eau à boire à une source non aménagée ou à une rivière et le pourcentage des ménages n’ayant pas de lieu d’aisance à leur disposition dans ou à l’extérieur du logement est de 9,3% en zone métropolitaine, 39% dans les autres centres urbains et 59% en milieu rural. La mauvaise qualité des services d’eau potable et d’assainissement résulte de la dégradation progressive des infrastructures et des institutions existantes ainsi que de la forte pression démographique et des importantes migrations vers les principaux centres urbains, notamment à Port-auPrince. 123. Les populations les plus pauvres, les femmes et les enfants sont les principales victimes de cette absence de politique et de manque de moyens de l’État. Tout de même, dans les quartiers urbains défavorisés comme en milieu rural, la participation active des communautés bénéficiaires a généralement donné de bons résultats et permis une amélioration de l’accès a l’eau potable. 124. • • • • La stratégie de transition poursuit quatre priorités : Renforcer la capacité de production en milieu urbain de manière à pouvoir fournir, en moyenne, de l’eau quatre heures par jour. Améliorer les services fournis, particulièrement à des groupes vulnérables en milieu urbain et rural. Renforcer les capacités institutionnelles dans le secteur : renforcement des institutions publiques (MTPTC, CAMEP, SNEP, POCHEP, URSEP), sensibilisation des populations dans l’éducation à l’hygiène, mise en place d’un système de suivi des performances des bureaux régionaux du SNEP. Pour le milieu urbain, un décret tarifaire pour les services d’eau potable sera publié et mis en œuvre d’ici 2005. Réaliser des étude s de projets qui permettront de poursuivre l’amélioration du niveau de service et du taux de couverture au-delà de 2006. 4.3. Santé et nutrition 125. L’actuel système de santé ne permet pas d’offrir à la population les services de base qu’elle est en droit d’attendre. L’espérance de vie des Haïtiens a régressé de 55 à 53 ans ces cinq dernières années. La mortalité infantile et juvénile demeure très élevée. La prévalence de la malnutrition chronique, sévère ou modérée, des enfants de moins de cinq ans est de 22 %. La mortalité maternelle est très élevée (523 pour 100.000 naissances vivantes). Cette mauvaise situation sanitaire est due au fait que l’organisation du système de santé est déficiente et ne permet pas aux programmes prioritaires d’obtenir l’impact espéré sur la population pour atteindre les Objectifs de Développement du Millénaire. 126. Le budget de fonctionnement du MSPP est faible et insuffisamment exécuté. Le personnel est mal payé et mal réparti. Le MSPP a du mal à structurer le système de santé et à mettre en place des mécanismes de supervision. Les médicaments essentiels ne sont pas Rapport de synthèse - CCI 33 Cadre de Coopération Intérimaire – Haïti accessibles aux patients. La réforme du système de soin en périphérie, les Unités Communales de Santé (UCS), n’a jamais véritablement été mise en place. Ces capacités d’absorption du système sanitaire sont une contrainte majeure qui souligne l’importance de créer des partenariats public-privé, et d’utiliser et renforcer les capacités privées et nongouvernemental (ONG) existants dans la provision du PMS. 127. • • • • • La stratégie de transition poursuit cinq priorités : A court terme, relancer le fonctionnement des principaux hôpitaux du pays en leur garantissant un approvisionnement permanent en eau et en électricité et en assurant une évacuation correcte des eaux usées ainsi que le traitement des déchets. Etendre le Paquet minimum de services à 2.500.000 haïtiens en développant 15 unités communales de santé (UCS : districts sanitaires). Dans ces UCS, les institutions sont organisées en réseaux afin d’offrir, grâce à un système de référence et de contre référence, des soins de proximité et les quatre services de base (médecine, pédiatrie, obstétrique et chirurgie). Les programmes prioritaires y sont intégrés dans une dynamique de système. Renforcer la capacité de gestion et de coordination du Ministère de la Santé Publique et de la Population (MSPP) afin qu’il puisse élaborer et mettre en œuvre une politique de gestion des ressources humaines, qu’il renforce ses capacités de gestion et d’administration afin de développer un partenariat privé/public et d’assurer la coordination de la coopération internationale et des acteurs de santé. Améliorer l’accès aux soins de la population en général et des groupes vulnérables en particulier (enfants, femmes enceintes, handicapés, personnes atteintes du VIH/SIDA, grande pauvreté) par la régulation et la baisse des tarifs pour les médicaments génériques, les intrants essentiels et les services essentiels (accouchement et césariennes). Relancer les programmes prioritaires par un système national d’achat et de distribution de médicaments et d’intrants essentiels couvrant l’ensemble du territoire, par la prévention et la prise en charge thérapeutique des enfants et des femmes dénutris, des personnes atteintes du VIH/SIDA et de tuberculose et par des activités de vaccination systématique des enfants de moins d’un an. Les besoins en assistance alimentaire au sein de ce secteur sont analysées dans le secteur « filet de sécurité et protection sociale ». 4.4. Education, Jeunesse et Sports 128. Le système éducatif haïtien souffre d’un triple constat. Le ministère de l’Education nationale et de la Culture (MENC) manque des moyens pour exercer son rôle normatif et régulateur dans le système éducatif (capacité stratégique faible, vision non actualisée, capacité de pilotage limitée, absence de mémoire institutionnelle, inspection insuffisante et manque de transparence dans l’allocation des financements hors salaires pour la rentrée scolaire). Et la concertation avec le secteur privé est insuffisante alors que celui ci est devenu le véhicule principal à travers lequel l’accès à l’éducation est offert (80% de l’offre scolaire). Une rareté de l’offre de scolarisation persiste, particulièrement dans les zones pauvres et rurales et le système génère encore beaucoup trop d’exclusions (groupes Rapport de synthèse - CCI 34 Cadre de Coopération Intérimaire – Haïti vulnérables, abandons scolaires, problème des sur âgés). Environ 500,000 enfants n’ont encore pas accès à l’éducation de base. Enfin, la qualité et l’efficacité de l’éducation offerte est très faible avec seulement 35 % des enfants qui atteignent la cinquième année de l’école primaire. A ces difficultés structurelles, il convient d’ajouter que les quatre mois d’instabilité politique et sociale, ayant pris fin en mars 2004, ont eu de graves conséquences sur le système éducatif : classes interrompues, écoles détruites, déscolarisation des enfants et universités dévastées. Les objectifs et actions envisagées s’inscrivent dans le Plan National d’Education et de Formation (PNEF), toujours d’actualité, qui définit la politique du gouverneme nt. 129. • • • • La stratégie de transition poursuit quatre priorités : A court terme, organiser, encadrer et financer les fournitures scolaires et aides pour la rentrée scolaire de septembre 2004. Mettre en place de mesures d’appui à la gouvernance en développant les instruments de régulation et de contrôle de la qualité : amélioration des procédures budgétaires, amélioration du Plan national de supervision et formation des inspecteurs ; renforcement des moyens d’information et d’archivage ; développement et mise en place d’un Office de Partenariat, de moyens d’accréditation et d’évaluation améliorés et d’un instrument de financement permettant de promouvoir plus d’équité et la qualité dans le secteur privé d’éducation ; encouragement des acteurs aux processus de décision et de gestion des écoles et renforcement de leurs capacités de gestion et de proximité ; finalisation de la stratégie nationale d’action pour l’Éducation Pour Tous (EPT). Améliorer l’accès et les conditions de l’apprentissage : augmentation de l’offre scolaire pour répondre à la forte demande d’éducation en vue de l’atteinte des objectifs de l’EPT (réhabilitation d’écoles, amélioration de l’environnement scolaire, réhabilitation de centres destinés aux groupes vulnérables); soutien de la demande d’éducation en particulier pour réduire le coût de scolarisation pour les groupes vulnérables (subventions pour les rentrées scolaires, pour l’ écolage, le matériel scolaire, les livres et l’uniforme), préparation de la mise en œuvre du 3ème cycle fondamental professionnel ; réhabilitation des universités et préparation de la réforme de l’enseignement supérieur. Améliorer la qualité de l’éducation : formation des enseignants, renouvellement des programmes, réhabilitation et amélioration des capacités opérationnelles des dispositifs de formation (dispositif de formation initiale et continue validé, EFACAP – Ecoles Fondamentales d’Application et Centre d’Appui Pédagogique - et écoles associés réhabilitées) ; remobilisation des personnels ; diffusion des programmes ; révision des programmes et des méthodes d’alphabétisation. 130. Le secteur de formation professionnelle est aussi fragmenté. L’accès est largement réservé à une minorité d’Haïtiens. La plupart des travailleurs (80%) ne répondent pas aux critères existants de sélection des programmes ou ne sont pas acceptés en raison du manque de places dans les écoles professionnelles. Seulement 6 sur 1.000 travailleurs sur le marché du travail possèdent un diplôme ou un certificat dans un domaine technique ou professionnel. Rapport de synthèse - CCI 35 Cadre de Coopération Intérimaire – Haïti 131. Pour répondre aux besoins d’une main d’œuvre qualifiée et bien formée, la stratégie de transition poursuit trois priorités : • • • Faciliter l’accès et augmenter la pertinence et la qualité de la formation professionnelle fournie par les centres publics et privés (centres réhabilités ou nouveaux centres). Renforcer la capacité de gouvernance de l´Institut National de Formation Professionnelle (INFP). Identifier et répondre aux demandes de formation sur le marché de travail en mettant l’emphase sur la génération de revenus dans le secteur informel (recrutement et la formation de professeurs). 132. L'augmentation du nombre d´institutions d’enseignement supérieur a facilité, durant ces dernières années, l´accès d’un plus grand nombre de jeunes à une formation de niveau plus élevé. La population étudiante a presque doublé de 1986 à 1996. Malheureusement, une politique d’accès équitable à l’université reste encore à adopter. Les taux d’abandon restent forts élevés. Les quatre mois d’instabilité politique et sociale ont eu de graves conséquences sur le secteur universitaire : cinq facultés ont été endommagées, dont une pratiquement détruite. Les autres facultés font face à des difficultés de fonctionnement, à un manque de matériel informatique et pédagogique, à la pénurie et la vétusté du mobilier scolaire. 133. • • • La stratégie de transition poursuit trois priorités : Réhabiliter les universités et facultés endommagées lors de événements de 2004 pour assurer une reprise normale des activités académiques, en septembre 2004. Améliorer le statut des étudiants afin de limiter le taux d’abandon: restaurants universitaires, bourses d’études. Préparer une réforme de l’enseignement supérieur avec les objectifs d’améliorer l’accès ainsi que la qualité des formations offertes. 134. Par son poids démographique, son dynamisme et son engagement, la jeunesse haïtienne constitue un facteur clé dans tout processus de construction de la démocratie et de mise en place de conditions pour le développement économique et le progrès social. Une place spéciale doit être accordée aux sports dans cette période, compte tenu de son importance dans la cohésion sociale. Les actions de la Secrétairerie d’État à la Jeunesse, aux Sports et au Civisme viseront aussi les groupes vulnérables : jeunes en situation de chômage, jeunes en milieu défavorisé, jeunes délinquants, jeunes sans métiers et jeunes touchés par les problèmes d’alcoolisme et d’autres dépendances. 4.5. Culture, médias et communication 135. La culture, les médias et les communications peuvent et doivent jouer un rôle de premier plan, car en surimpression de tous les problèmes de fond que connaît la société haïtienne, se greffe aujourd’hui une culture d’affrontement et d’exclusion. Les Haïtiens sont en train de perdre leur identité et les valeurs de solidarité et d’entraide qui leur servaient de référence. Leur patrimoine matériel et immatériel s’effrite progressivement et les institutions culturelles Rapport de synthèse - CCI 36 Cadre de Coopération Intérimaire – Haïti du pays n’ont pas la capacité de freiner cette dégradation généralisée. La culture, les arts et l’artisanat haïtiens font partie des principaux atouts dont dispose le pays sur le plan de la compétitivité mondiale. Or ils n’ont bénéficié jusqu’à présent que de très peu d’appui, tant gouvernemental que privé. 136. Du côté des médias et des communications, la situation est peu structurée. Le marché foisonne de médias privés peu réglementés (principalement des radios). Cependant, il y a très peu de couverture nationale, l’essentiel de la programmation et de la diffusion étant concentrée dans l’aire métropolitaine de Port-au-Prince et quelques grandes villes. En ce qui concerne plus spécifiquement l’information, malgré quelques entorses sérieuses à la liberté de la presse, il semble cependant qu’elle est en voie d’acquisition. Le journalisme est principalement un journalisme d’opinion avec peu de moyens. 137. Le récent Indice d’Accès Numérique (DAI) calculé par l’Union Internationale des Télécommunications (UIT) place Haïti en 152ème position sur 178 pays pour l’accès aux technologies d’information et de communication. Les contraintes principales sont le manque de personnel qualifié, le très faible niveau de revenus des individus et l’absence de structures d’accueil et d’infrastructures. Le domaine « .ht » vient d’être lancé par le consortium de gestion, fruit d’un partenariat entre les secteurs universitaire, public et privé. 138. • • • • La stratégie de transition poursuit six priorités : Renforcer la capacité des institutions culturelles et des médias publics et privés : réhabilitation des installations et des équipements des institutions culturelles ; renforcement des capacités de production et de diffusion de la Télévision Nationale d’Haïti et de la Radio Nationale d’Haïti, en particulier pour accompagner le processus électoral de 2005 ; renforcement des capacités des services de communication de l’État ; création de nouveaux centres de référence culturelle ; appui pour l’élaboration d’un cadre réglementaire sur l’utilisation des ondes, de la câblodistribution, des satellites et de l’Internet. Renforcer le rôle de la culture et des médias dans la promotion d’une société pluraliste et démocratique : intégration et participation plus active des femmes et des populations défavorisées ou exclues ; organisation d’événements ; campagnes de sensibilisation ; professionnalisation des journalistes ; révision du cadre légal des médias étatiques ; élaboration d’un projet de loi cadre sur le contenu des médias électroniques, de l’édition et de l’affichage. Sauvegarder, protéger et gérer le patrimoine culturel haïtien, matériel et imma tériel : élaboration d’une politique publique pour la diffusion de ce patrimoine ; inventaire puis mise en valeur, protection, aménagement et restauration des sites culturels et des édifices patrimoniaux les plus menacés, adoption de mesures de sauvegarde et de valorisation du patrimoine immatériel Protéger et promouvoir la culture haïtienne en renforçant les arts, l’artisanat et la production culturelle, audiovisuelle et électronique nationales : création d’un Fonds et d’un concours d’appui à la création ; élaboration d’une réglementation et de mécanismes de mise en œuvre dans le domaine des droits d’auteur et de la condition de l’artiste ; appui pour le regroupement professionnel de créateurs, d’artistes et d’artisans. Rapport de synthèse - CCI 37 Cadre de Coopération Intérimaire – Haïti • • Favoriser l’accès aux technologies de l’information et de la communication (TIC) au plus grand nombre : accès à l’information dans certaines sections communales par la mise en place de cyberpoint PIC (points d’information et de communication). Développer et valider une politique nationale de l’information ainsi que son cadre régulateur. Il faut rajouter l’objectif transversal du renforcement du rôle de la culture et des médias dans l’éducation populaire mise au service des grands objectifs du développement durable en Haïti. 4.6. Sécurité alimentaire 139. Le bilan alimentaire global de l’année 2003 est globalement équilibré : la production locale a satisfait 44% des besoins, les importations 49% et l’aide alimentaire 7%. Cependant, on assiste néanmoins depuis plusieurs années à un recul de la part de la production nationale par rapport aux importations commerciales. Les sorties de devises nécessaires pour couvrir les importations alimentaires sont de plus en plus importantes : elles représentent 81% de la valeur totale des exportations en 2003. Les populations les plus vulnérables sont les ménages ruraux ayant un accès très réduit au foncier et les foyers monoparentaux dirigés par des femmes. L’insécurité alimentaire se traduit par des taux de malnutrition élevés, notamment chez les enfants de mo ins de cinq (5) ans : 23% de ces enfants souffrent de malnutrition chronique, 5% de malnutrition aiguë et 17% d’insuffisance pondérale. 2/3 des foyers ruraux seraient ainsi en insécurité alimentaire forte. Haïti est par ailleurs exposé à de nombreux risques naturels (cyclones, inondations, sécheresses, tremblements de terre) et anthropiques (dégradation de l’environnement, conflits terriens) susceptibles d’affecter les conditions de sécurité alimentaire de la population. Le problème de la sécheresse revêt une ampleur nationale. On estime à 400.000, le nombre de ménages de paysans pauvres vivant dans les zones rurales sensibles à la sécheresse (nord-ouest, nord, nord-est, sud-est, sud). Tout cet ensemble de menaces constitue une situation à haut risque, nécessitant de façon impérative un plan de contingence et une analyse de la vulnérabilité permettant de piloter rapidement les interventions, ainsi qu’un système d’alerte précoce efficace articulé avec un système de suivi de l’insécurité alimentaire et de la vulnérabilité. 140. La stratégie de transition souhaite assurer l’harmonisation des interventions intersectorielles et interinstitutionnelles sur les problématiques complexes de politique alimentaire et le renforcement de la sécurité alimentaire et de gestion des risques en se concentrant sur 4 priorités: renforcement du cadre institutionnel et juridique de la Coordination Nationale de la Sécurité alimentaire (CNSA); création et animation d’un Observatoire Permanent de la situation d’insécurité alimentaire (collecte/diffusion des informations, études, animation des groupes thématiques, actualisation du Plan national de sécurité alimentaire); mise en place de structures de concertation (nationales, départementales et locales) sur l’agriculture, la sécurité aliment aire et la gestion des risques; implémentation/optimisation de systèmes d’alerte précoce fonctionnant en synchronisation avec les développements de plans de contingence sur les risques récurrents et potentiels qui affectent la sécurité alimentaire nationale. Rapport de synthèse - CCI 38 Cadre de Coopération Intérimaire – Haïti 4.7. Amélioration des bidonvilles 141. Malgré le fait que la population haïtienne est encore à majorité rurale, le degré d’urbanisation de la population est passé de 25% en 1982 à 40% en 2003, ce qui fait d’Haïti un pays à « urbanisation tardive » avec une forte concentration sur l’aire métropolitaine de Port-au-Prince (AMPAP). Le taux annuel moyen d’accroissement de la population urbaine a été de 4.7% pour 1982-2003, à comparer aux 2.2% pour le taux d’accroissement national. Les bidonvilles se caractérisent par le résultat d’une urbanisation sauvage, spontanée ou informelle mais aussi la conséquence de la progressive détérioration des quartiers conventionnels. Cette situation est aussi la conséquence visible d’une absence de politique urbaine régionale intégrée qui favoriserait une meilleure répartition de la population dans le pays et découragerait les migrations vers Port-au-Prince et les villes secondaires du pays. Les bidonvilles sont généralement localisés près des possibles sources d'emplois/occupations pour ses habitants, et souvent sur des terrains qui présentent des risques pour la santé et dans des conditions environnementales très fragiles. L’exiguïté est telle que plus de 60% des logements dans l’aire métropolitaine de Port-au-Prince n’ont qu’une chambre à coucher pour 4-6 personnes. La forte densité et le manque d’opportunités économiques aggravent la précarité et la vulnérabilité des populations urbaines et produisent aussi beaucoup de violence et de délinquance. Enfin il faut noter que le secteur urbain a souffert d’un manque de volonté politique, à l’échelle centrale ou décentralisée, d’un manque de moyens et d’une mauvaise répartition des tâches entre les différentes institutions publiques. 142. Toute action volontariste dans le secteur urbain est conditionnée à la reconnaissance d’un « droit à la ville » (régularisation des droits fonciers), à la régularisation de l’occupation du sol (plan minimal d’urbanisme), et à des programmes d’investissements progressifs pour « l’amélioration de l’habitat » (nouveaux logements, relocalisation). 143. • • • La stratégie de transition poursuit trois priorités : Améliorer physiquement certains bidonvilles dans l’AMPAP et dans les villes secondaires du pays. Préparer la formulation participative d’un Programme nationa l d’amélioration de l’habitat urbain, en étapes successives et couvrant tous les principaux centres urbains du pays pour contribuer à une meilleure gestion intégrée du secteur. Renforcer institutionnellement le MPECE, MTPTC, EPPLS et les Mairies des communes sélectionnées. 4.8. Gestion de déchets solides 144. Il existe peu de chiffres sur la production de déchets solides en Haïti. Les hypothèses retiennent une génération annuelle d’environ 589.000 tonnes/an sur l’AMPAP, de 191.000 tonnes/an dans les plus importantes villes secondaires et de 766.000 tonnes/an dans les régions rurales et les petites villes. De nombreux quartiers dans les villes ne reçoivent pas le Rapport de synthèse - CCI 39 Cadre de Coopération Intérimaire – Haïti service de ramassage, généralement privatisé donc onéreux. Il faut noter qu’il n’y a pas de séparation entre les déchets ménagers, ceux des entreprises, des hôpitaux et les débris de construction. Le taux de collecte est estimé à moins de 30% sur l’AMPAP. Dans les autres villes, les déchets sont généralement déversés dans les rivières et finissent donc sur le littoral. Il faut ajouter que le cadre légal n'est pas suffisamment clair à propos des rôles des acteurs/intervenants, surtout en ce qui concerne l'AMPAP et il manque de normes techniques, de dispositifs financiers adéquats, de mécanismes de coordination et d’une réelle stratégie de ramassage et de traitement des déchets. 145. Les actions en gestion des déchets solides visent à mettre le pays sur la voie d'une gestion des déchets solides, durable, saine, abordable et qui reflèterait non seulement des priorités environnementales mais aussi les besoins critiques de créer de l'emploi et de valoriser les matériaux jetés par la société. 146. • • • La stratégie de transition poursuit trois priorités : Assurer la collecte/ramassage effective et efficace des déchets solides dans l'aire métropolitaine de PAP et les principales communes secondaires. D’ici septembre 2004, une forte réduction des ordures dans les zones urbaines (non-bidonvilles) est envisagée. L'enlèvement de la quasi-totalité des ordures dans les rues, ravins/rivières/ plages et le réseau de drainage à AMPAP, les principales communes secondaires, et dans d'autres communes, est également à entreprendre comme une activité d'urgence dans le cadre du CCI, avec une participation active du secteur privé et de la population. Assurer un traitement/élimination des déchets solides adéquat et qui répond aux normes sociales et environnementales : réhabilitation de la décharge à Truttier ; gestion de déchets médicaux ; actions semblables dans les décharges des principales villes secondaires afin de les doter de sites de traitement et d'élimination avec un respect de l’environnement. Renforcer le cadre légal, institutionnel et financier au niveau national et au niveau municipal : Il y a un besoin urgent d'une entité capable de donner un appui à long terme aux communes et à la SMCRS dans la gestion des déchets solides, ainsi qu’à d’autres institutions publiques. Un décret devrait être adopté pour créer une Agence nationale des déchets (AND). Un "Plan national de gestion des déchets solides" devrait être élaboré, incluant la sensibilisation et l’organisation des communautés (quartiers) dans le processus de ramassage/collecte. 4.9. Filets de sécurité et protection sociale 147. Parmi les risques auxquels la population haïtienne est exposée, ceux qui demandent une attention immédiate sont : les risques politiques et sécuritaires liés au manque de respect des droits fondamentaux et exacerbés par l’insécurité et l’impunité ; les risques économiques liés à la précarité de l’emploi et donc à la difficulté de faire face aux dépenses essentielles ; les risques sociaux liés au manque d’accès aux services de santé, à la nutrition et à l’éducation ; et les risques liés à l’exclusion sociale. Les groupes les plus vulnérables incluent : les enfants en situation de grande vulnérabilité (en domesticité, en conflit avec la loi, affectés par le SIDA), les ménages extrêmement pauvres dirigés par une femme, les vieillards démunis, les Rapport de synthèse - CCI 40 Cadre de Coopération Intérimaire – Haïti personnes handicapées et les rapatriés. La couverture des interventions publiques et privées pour la gestion des risques est largement déficitaire. Le Ministère des Affaires Sociales et du Travail (MAST), avec de vastes responsabilités en matière de protection sociale, gere un ensemble de structures dont les interventions d’assurance et d’assistance sociale demeurent très segmentées, éparpillées et sans impact significatif. Une partie de cette lacune a été comblée par le secteur non gouvernemental, qui, à l’heure actuelle apporte la plupart des services de protection sociale. Toutefois ces acteurs (ONG et secteur privé) n’arrivent à couvrir qu’une partie infime des besoins et travaillent en dehors de la supervision du MAST. Faute d’encadrement et de coordination, leurs actions sont de qualité très variable. L’absence d’une stratégie pour le moyen et long terme ne fait qu’augmenter les difficultés dérivant de l’insuffisance des ressources humaines et financières. En fin de compte, les gestionnaires actifs des risques sont les ménages haïtiens. 148. L’analyse des besoins les plus prioritaires, ainsi que des capacités actuelles et potentielles de les satisfaire, suggère une stratégie qui combine les différentes approches à la gestion du risque (réduction, atténuation et assistance) en se concentrant sur un nombre restreint de risques et d’interventions. En même temps, il s’agit de mettre à profit les avantages comparatifs des différents acteurs, en insistant d’un côté sur les responsabilités du gouvernement en termes de politiques, de coordination, de supervision et d’évaluation, et de l’autre côté sur la capacité opérationnelle du secteur privé et civile. 149. • • • • • • La stratégie de transition poursuit six priorités : Poser les bases du respect des droits fondamentaux des haïtiens avec l’octroi de documents d’identité (campagne massive d’information et de sensibilisation pour les actes de naissance, simplification des procédures, renforcement des capacités institutionnelles). Réduire la malnutrition tout particulièrement pour les groupes les plus vulnérables (soutien aux cantines scolaires, campagnes de déparasitage, restaurants universitaires, suppléments nutritionnels et autres services aux enfants en bas age et aux femmes enceintes et allaitantes, distribution d’aliments en zones de déficit alimentaire). Améliorer l’accès aux soins de santé avec la micro-assurance. Impulser le développement communautaire par le biais des transferts financiers de l’extérieur (création d’un Fonds de solidarité en partenariat avec la société civile, le secteur privé et les bailleurs pour financer des projets communautaires identifiés de manière participative). Offrir des services d’assistance sociale aux plus vulnérables. Renforcer les capacités du Ministère des Affaires sociales et du Travail. B. Thématiques transversales 150. Quatre thématiques transversales ont été identifiées dans le CCI : prévention des crises, droits humains, approche genre et VIH/SIDA. Ces quatre thématiques se retrouvent à l’intérieur du travail de chaque groupe thématique. Néanmoins, compte tenu de leur caractère transversal, elles mérit ent une attention particulière. Rapport de synthèse - CCI 41 Cadre de Coopération Intérimaire – Haïti 151. La prévention des crises concerne à la fois la réduction des risques politiques et des risques d’origine naturelle. En ce qui concerne la prévention des crises politiques, une analyse préliminaire a été conduite et devrait être enrichie dans le cadre de la préparation du DSRP. Elle identifie les facteurs et les acteurs de la crise en Haïti, ainsi que les opportunités pour la stabilisation. L’analyse montre qu’Haïti fait face à un risque politique majeur, entretenu par des facteurs d’instabilité à la fois structurels et conjoncturels. Le CCI veut ainsi initier une dynamique de réduction de risque. • • • • En ce qui concerne les causes politiques de la crise, le CCI prévoit la promotion d’un vrai dialogue national, l’aboutissement d’un processus électoral crédible et honnête, le renforcement institutionnel de l’État et la lutte contre la corruption. Quant aux aspects sécuritaires, l’approche préventive vise : le renforcement de la police nationale, la lutte contre l’impunité, le désarmement effectif et la stabilisation de la situation avec l’appui de la MINUSTAH en étroite collaboration avec les organisations régionales, OEA et CARICOM. Pour les facteurs économiques de la crise, le CCI envisage la création d’un grand nombre d’emplois, le relance du secteur privé, la mobilisation active de la diaspora, le paiement de taxes par les citoyens, la stabilité des prix et l’intégration régionale et internationale du pays. Face aux racines socioculturelles de la crise, le CCI prévoit l’amélioration des bidonvilles, la participation plus effective de la population dans le développement local et le renforcement des liens entre secteurs privé et public afin de restaurer le niveau de confiance des haïtiens envers leurs institutions. Parallèlement, des mesures spécifiques pour la réduction du risque des désastres naturels sont prévues dans le cadre du CCI, afin de réduire la vulnérabilité aux menaces naturelles, la plus élevée de la région des Caraïbes. 152. Les droits humains sont au cœur du concept de la citoyenneté. Ils sont aussi un élément essentiel de la prévention des crises. Les droits civils et politiques ainsi qu’économiques, sociaux et culturels sont définis par la Constitution de 1987 et réaffirmés par une série de Conventions internationales signées et ratifiées par Haïti. Ils sont traités en particulier dans le domaine de la sécurité, de la justice et des institutions pénitentiaires. Néanmoins, les droits des enfants, le droit à l’éducation ou le droit à la santé représentent aussi une préoccupation majeure des interventions du CCI, en particulier dans l’Axe 1 (Assurer une meilleure gouvernance politique et promouvoir le dialogue national) et l’Axe 4 (Améliorer l’accès aux services de base). 153. La problématique du genre est inscrite dans une approche fondée sur les droits. Cela implique donc que l’action visant l’égalité entre les sexes trouve sa pertinence dans un ensemble de conventions internationales relatives aux droits de la personne et plus particulièrement aux droits des femmes. La problématique de l’égalité entre les sexes demeure, malgré les prescrits constitutionnels, l’un des enjeux majeurs pour un développement équitable et durable en Haïti. La réponse aux inégalités entre sexes dans le champ économique, éducatif et sanitaire a été abordée dans les quatre axes du CCI. Rapport de synthèse - CCI 42 Cadre de Coopération Intérimaire – Haïti 154. Cependant, sur le plan politique, les principales caractéristiques de la condition féminine sont : une sous-représentation au sein des partis politiques et d’organes décisionnels, un faible taux de participation dans le jeu politique et dans des postes de prises de décision au sein de l’appareil étatique, et un manque de prise en compte des droits des femmes au sein des politiques et programmes publics. Par ailleurs, malgré un arsenal d'outils juridiques qui confirment l'égalité des femmes, le cadre légal haïtien comporte des lois discriminatoires à leur égard. 155. Au delà des interventions prévues dans les quatre axes du CCI, la période de transition sera mise à profit pour consolider la fonction transversale du Ministère de la condition féminine et du droits des femmes (MCFDF). L’équité de genre, facteur primordial de la cohésion sociale, reprendra donc une place centrale. 156. • • • La stratégie de transition poursuit trois priorités : Préparer et promouvoir la mise en place d’un cadre juridique et normatif conforme aux conventions internationales en matière des droits des femmes. Promouvoir la mise en place des politiques et programmes gouvernementaux favorisant la prise en compte de la dimension genre et agissant sur la condition féminine et l’amélioration des conditions de vie des femmes ; y compris la violence contre les femmes et la participation politique. Renforcer la capacité du MCFDF de remplir de manière efficace et efficiente son rôle transversal et son rôle d’appui aux mouvements des femmes. 157. Le VIH/SIDA constitue une menace sérieuse pour l’ensemble des domaines couverts par le CCI. Avec un taux de prévalence de 5%, la problématique du VIH/SIDA dépasse largement une approche exclusivement sanitaire et le gouvernement s’engage dans le cadre du CCI à apporter une réponse intégrée à cette problématique cruciale de développement. 158. • • La stratégie de transition poursuit deux priorités : Renforcer la prévention et la prise en charge thérapeutique des personnes atteintes du VIH/SIDA (mettre en place de centres de dépistage volontaire et PTME, et de centres d’excellence pour traitement aux ARV ; sensibilisation de la population ; distribution de condoms). Améliorer l’intégration des programmes contre le VIH/SIDA, tuberculose et malaria qui bénéficient de financements importants du Fonds mondial. C. Besoins de financements du CCI 159. Les besoins globaux de financement pour la mise oeuvre du CCI sur la période juillet 2004–septembre 2006 sont estimés à environ 1,37 milliards de $US. Les ressources internes disponible du budget nationale pour les activités du CCI se chiffre à environ 127 millions de $US. De même, environ 315 millions de $US des ressources externes sont déjà disponibles pour le financement de programmes et projets ayant fait l’objet des conventions signées entre Rapport de synthèse - CCI 43 Cadre de Coopération Intérimaire – Haïti les bailleurs de fonds et le Gouvernement d’Haïti ce qui laisse un écart de 924 millions de $US à financer. Sur ce montant, environ 145 millions de $US correspondent au financement requis pour le reste de l’année fiscale (l’année fiscale d’Haïti commence en octobre et se termine en septembre) en cours (juillet-septembre 2004), 426 millions de $US correspondent à l’année fiscale 2004-05 et 353 millions de $US à l’année fiscale 2005-06. 160. Le tableau 1 détaille les besoins de financement pour les axes prioritaires et les groupes thématiques couverts par le CCI. Les coûts identifiés pour chaque groupe sont largement concentrés sur la réhabilitation physique, la restauration des services de base et le soutien au renforcement institutionnel aux niveaux national et local (y compris au sein des communautés de base). Ces estimations ont été faites par les groupes thématiques et validées par les Ministères concernés ; et la disponibilité de ressources internes a été confirmée par le Ministère de Finances. L’information détaillée sur les coûts (décomposée par type de dépenses et par activité) figure dans les documents thématiques qui sont accessibles sur le site web «http://Haiticci.undg.org». Il est important de noter que le montant du financement recherché ne reflète pas la totalité des besoins possibles du pays aujourd’hui. En effet, le principe qui a guidé à la fois la préparation du CCI et l’estimation des coûts pour sa mise en oeuvre a été d’identifier des objectifs qui peuvent être atteints de manière réaliste pendant la période couverte par le CCI, compte tenu des priorités de la stratégie nationale, de la capacité actuelle d’absorption du pays, de la séquence recommandée des activités, et des cycles de financement des bailleurs de fonds. 161. Bien que le Gouvernement ait l’intention d’augmenter ses recettes et a alloué des ressources internes pour financer les interventions envisagées dans le CCI, la plus grande partie de l’écart de financement identifié va nécessiter l’assistance des bailleurs de fonds. La mise en œuvre réussie du CCI demandera un rythme soutenu de décaissements—et un démarrage rapide des activités de soutien au CCI—pour pouvoir atteindre les objectifs identifiés. Ceci ne peut être atteint que si les engage ments sont mis en oeuvre en début de période autant que faire se peut, de manière à ce que d’importants projets et programmes soient lancés dès la fin des trois premiers mois. En outre, les dons doivent être privilégiés dans la mesure du possible, pour éviter un alourdissement du fardeau de la dette. 162. Le calendrier et les modalités de mise en oeuvre du CCI sont plus difficiles à prévoir que les besoins de financement, compte tenu de leur forte dépendance des capacités institutionnelles. Les chiffres présentés dans le tableau 1 reflètent la meilleure estimation possible de la capacité des institutions nationales à absorber les ressources externes et à planifier et mettre en place des programmes. A cet égard, des hypothèses ont été faites concernant les étapes de la période de transition gouvernementale. Il convient toutefois d’avoir présent à l’esprit que la capacité d’absorption n’est pas statique; l’expérience montre qu’elle peut augmenter au fur et à mesure que la mise en œuvre de programmes progresse. Lors de l’élaboration du CCI, un soin particulier a été apporté à l’identification d’interventions qui renforcent la capacité d’absorption à la fois du secteur public et du secteur privé. Dès lors, il est recommandé que les besoins de financement soient réexaminés au fur et à mesure que la capacité d’absorption augmente dans le pays. Rapport de synthèse - CCI 44 Cadre de Coopération Intérimaire – Haïti TABLEAU 1 – ESTIMATION DES COUTS (En millions de Dollars US) TOTAL RESSOURCES BESOINS CCI INTERNES 1 Assurer une Meilleure Gouvernance Politique et Promouvoir le Dialogue GAP 172.9 18.9 1.8 152.2 1.1 Sécurité, Police et DDR 108.7 16.0 0.0 92.7 1.2 Justice, Institutions Pénitentiaires et Droits Humains 24.2 0.0 1.8 22.4 1.3 Processus Electoral et Dialogue National 40.0 2.9 0.0 37.1 164.8 95.1 9.8 59.9 2.1 Gouvernance Economique 22.5 0.0 2.6 19.9 2.2 Renforcement des Capacités Institutionnelles 101.6 95.1 0.0 6.6 2.3 Aménagement du Territoire, Développement Local et Décentralisation 40.7 0.0 7.2 33.5 526.4 6.2 177.9 342.3 0.0 0.0 0.0 0.0 92.4 0.0 0.0 92.4 3.3 Création Rapide d’ Emplois et Micro-finance 100.7 0.0 65.0 35.7 3.4 Développement du Secteur Privé/PME/PMI 29.1 0.0 5.5 23.6 3.5 Agriculture 118.0 3.2 28.9 85.8 3.6 Routes et Transport 161.1 3.0 77.0 81.1 3.7 Protection et Réhabilitation de l’Environnement 26.3 0.0 2.7 23.6 447.1 7.0 124.7 315.5 National 2 Renforcer la Gouvernance Economique et Contribuer au Développement Institutionnel 3 Favoriser la Relance Economique 3.1 Stabilité Macro-Economique 1 3.2 Electricité 2 4 Améliorer l’Accès aux Services de Base 4.1 Aide Humanitaire d’Urgence 3 .. .. .. .. 4.2 Eau et Assainissement 80.1 0.0 32.3 47.8 4.3 Santé et Nutrition 134.9 5.5 47.2 82.2 4.4 Education, Jeunesse et Sport 125.1 0.0 42.9 82.2 4.5 Culture, Médias et Communication 12.3 0.0 0.0 12.3 4.6 Sécurité Alimentaire 1.8 0.1 0.4 1.3 4.7 Gestion de Déchets Solides 35.3 0.0 0.0 35.3 4.8 Amélioration des Bidonvilles 28.5 0.0 0.0 28.5 4.9 Filet de Sécurité et Protection Sociale 29.0 1.4 1.8 25.8 1,312.4 127.1 315.4 870.0 Autres 53.9 0 0 53.9 5.1 Apurement des Arriérés4 53.9 0 0 53.9 TOTAL (GT 1 à 4) - millions de $US 5 RESSOURCES EXTERNES TOTAL GLOBAL (GT 1 à 5) - millions de $US 1,366.3 127.1 315.4 923.9 1. Bien qu'il n'y ait pas de dépenses spécifiques liées à l'objectif de stabilisation macroéconomique, le Gouvernement oeuvre à la stabilisation de l'économie dans le cadre d'un programme macroéconomique défini en consultation avec les services du FMI. 2. On estime que les programmes et projets pour création d'emploi rapide ayant déjà fait l'objet des conventions signées pourront créer environ 350.000 emplois (personne-mois) sur la période du CCI en plus de ceux qui pourront être créer avec les ressources indiqués dans le tableau 1. 3. Un certain nombre des activités liées aux besoins humanitaires a été pris en compte par le CCI dans la formulation des priorités et des objectifs à atteindre avant Septembre 2004, en particulier ceux concernant les secteurs de santé, éducation, environnement et filet de sécurité social. Cependant, les besoins de financement du CCI ont été calculés séparément des besoins humanitaires urgents présentés dans l'Appel Haïti Flash (voir Tableau 2) ainsi que des besoins additionnels résultants des récentes inondations dans la région sud-est du pays. 4. Apurement des arrières multilatéraux d'ici Sept. 2004 et traitement des arrières bilatéraux en termes du Club de Paris en AF04-05. Rapport de synthèse - CCI 45 Cadre de Coopération Intérimaire – Haïti 163. Les réalités socio-économiques d’Haïti sont telles qu’il est difficile de séparer les importants besoins humanitaires des besoins de développement. Un certain nombre de thèmes liés aux besoins humanitaires ont été pris en compte par différents groupes thématiques du CCI dans la formulation des priorités et des objectifs précis à atteindre avant septembre 2004, en particulier ceux concernant le développement d’une capacité institutionnelle en matière de prévention de crises dans les zones sensibles ainsi que dans les secteurs sociaux. Cependant, les besoins globaux de financement du CCI ont été calculés séparément des besoins humanitaires urgents présentés dans l’Appel Haïti Flash ainsi que des besoins additionnels résultants des récentes inondations dans la région sud-est du pays. Au 14 juin, la portion non financée de l’Appel Haïti Flash lancé en mars 2004 pour une période de six mois était de 24,3 million de dollars US (voir tableau 2). Très prochainement une analyse additionnelle va être conduite par les agences humanitaires de manière à disposer d’une mise à jour des besoins humanitaires urgents et des besoins de financement dans ce domaine ne pas couverts par le budget de CCI, pour présentation à la communauté des bailleurs de fonds dès que possible. 164. Le cadre macro-économique du gouvernement dans sa version actuelle incorpore des estimations de coûts préliminaires pour certaines interventions du CCI, mais il a été défini avant la fin de l’exercice d’estimation des coûts des groupes thématiques du CCI et avant la conférence de juillet. Après la conférence de juillet, le Gouvernement a l’intention de réviser le cadre macro-économique défini récemment en consultation avec les services du FMI et de préparer le budget pour l’année fiscale 2004-05 sur la base des priorités du CCI et en tenant compte des financements qui auront été mobilisés à la conférence de juillet. Il est recommandé que les experts qui ont assisté le Gouvernement dans la préparation des documents thématiques et de l’estimation des coûts du CCI soient disponibles pour assister le Gouvernement dans la préparation du budget 2004-05 de manière à s’assurer de la parfaite intégration du CCI dans le budget 2004-05. Tableau 2: Appel à l’aide conjoint des Agences des Nations Unies pour Haiti Flash Appeal 2004 Sommaire des besoins et contributions – Par organisation sollicitant 14 Juin 2004 Compilé par OCHA sur la base d’informations fournies par les organisations sollicitant respectives (en Dollars US) Organisation Sollicitant Besoins Initiaux Besoins révisés FAO 4,000,000 4,000,000 0 0 303,600 OCHA OHCHR PAHO/WHO UN Habitat UNDP UNDP/UNESCO ORD UNESCO UNFPA UNICEF UNIFEM WFP Grand Total 408,100 8,700 3,210,000 597,000 3,261,700 984,900 408,100 8,700 3,210,000 597,500 3,261,700 984,900 725,089 0 1,366,770 0 0 365,133 500,000 2,457,726 8,664,772 168,250 10,813,214 35,074,862 500,000 2,457,726 8,664,772 168,250 10,813,214 35,074,862 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1,096,249 0 0 3,553,241 Rapport de synthèse - CCI Surplus Fonds promis 46 Contributions Ressources Totales disponibles Besoins Non couverts % couvert 303,600 3,696,400 7.6% 112,995 0 625,564 0 68,966 621,158 838,084 0 1,992,334 0 68,966 986,291 -429,984 8,700 1,217,666 597,500 3,192,734 -1,391 100% 0.0% 62.1% 0.0% 2.1% 100% 0 0 634,329 0 4,860,546 7,227,158 0 0 1,730,578 0 4,860,546 10,780,399 500,000 2,457,726 6,934,194 168,250 5,952,668 24,294,463 0.0% 0.0% 20.0% 0.0% 45.0% 30.7% Cadre de Coopération Intérimaire – Haïti D. Mécanismes de coordination de l’aide et de suivi du CCI 165. La période 1994-2004 a été caractérisée par une coordination insuffisante de l’aide internationale, par le recours trop fréquent à des struc tures parallèles et par le manque de confiance entre les bailleurs de fonds et le gouvernement. Il faut aussi mentionner une relative inefficacité de la conditionnalité de l’aide, le manque de réflexion sur les rôles et responsabilités des institutions étatiques ainsi que des communications inadéquates avec le peuple haïtien. Il y a lieu aussi de s’interroger sur l’impact négatif de l’aide massive puis du retrait soudain ou de la réorientation des principales coopérations internationales. Les conséquences ont été un affaiblissement progressif des fonctions de coordination et de contrôle des agences centrales, du MPECE et du MEF avec comme corollaire une fragmentation de la vision d’ensemble et une difficulté exreme d’assurer la cohérence entre les interventions. 166. Pour ces raisons, le gouvernement haïtien et les donateurs accordent une importance capitale à la coordination entre tous les acteurs pour la relance durable du pays. L’élaboration du CCI a initié un dialogue et un travail conjoint avec les autorités du gouvernement de transition et, au niveau des groupes thématiques, avec les ministères sectoriels et les représentants de la société civile. La mise en œuvre du CCI et surtout la transition entre la réponse initiale et l’instauration d’une véritable stratégie de réduction de la pauvreté, vont requérir une intégration des différents mécanismes de coordination, tant au niveau de la partie haïtienne, gouvernement et société civile, que de la communauté internationale. 167. Dans la mesure du possible et en tenant compte des spécificités des différents partenaires, la coordination demande une harmonisation des pratiques. Cette harmonisation suppose que les bailleurs de fonds adoptent des mécanismes fonctionnels d’échanges d’information, de simplification et de rationalisation des procédures. Il doit aussi y avoir accord sur la planification, sur la mise en œuvre et sur le suivi des programmes et des projets. 168. • • • • • Ce mécanisme de dialogue et de coordination doit permettre de : Faciliter un dialogue participatif et inclusif de l’ensemble de la société haïtienne autour du CCI, favoriser la participation active de la société civile dans les mécanismes de coordination. Mettre à disposition des fonds en proportion avec la réelle capacité d’absorption et de réalisation du pays afin d’éviter une pression sur les capacités d’exécution. Favoriser l’harmonisation de la “demande” de financements et de “l’offre” de ressources de la communauté internationale, incluant aussi les ONG. Intégrer verticalement la coordination au niveau de l’État haïtien avec le renforcement des fonctions centrales de coordination et le renforcement du contrôle budgétaire à tous les niveaux : Primature, MPECE, MEF et ministères sectoriels. Coordonner les interventions entre les agences internationales et faciliter une harmonisation des pratiques. Rapport de synthèse - CCI 47 Cadre de Coopération Intérimaire – Haïti • • Gérer de façon coordonnée le renforcement des capacités institutionnelles de l’Etat. Permettre une transition entre la phase de stabilisation et une stratégie de réduction de la pauvreté. 169. La composition et le mandat des différentes structures et mécanismes prévus délibératifs tiennent compte d’une part, du contexte politique de transition, du rôle de la société civile et des partis politiques, et d’autre part, des mécanismes de coordination existants, des nouvelles dispositions de la résolution 1542 - qui crée la MINUSTAH, qui précise le mandat du Représentant spécial du secrétaire général de l’ONU et qui prévoit une étroite imbrication des aspects sécur ité, processus électoral et aide au développement – et des particularités de chaque bailleurs (IFI, multilatéraux, bilatéraux). Il est primordial que la coordination se fonde sur les différents groupes actifs et mécanismes efficients de concertation entre les bailleurs de fonds, et notamment les groupes sectoriels, en prévoyant une participation accrue des ministères sectoriels. 170. Le leadership de la coordination du CCI va être assuré par le gouvernement haïtien avec une participation active de la société civile. Il est prévu la création d’un Comité conjoint de mise en œuvre et de suivi du CCI présidé par le Premier Ministre et composé de représentants du gouvernement, de la société civile et de la communauté internationale. Son rôle sera de définir les orientations et politiques générales pour la coordination de l’assistance, de suivre et de superviser l’utilisation des ressources, de suivre le rythme de réalisation et d’approuver d’éventuelles modifications dans la mise en œuvre du CCI. Le Comité bénéficiera du soutien d’une Unité d’appui à la mise en œuvre et au suivi du CCI qui assurera le secrétariat, et qui appuiera et renforcera les bureaux de coordination du MPECE et MEF, qui renforcera les unités de programmation dans les ministères et veillera à la collecte et la diffusion de l’information. Ce comité aura un rôle de catalyseur des groupes sectoriels des bailleurs de fonds, des unités de programmation ministérielles et de l’unité de coordination de la MINUSTAH. 171. Les prochaines étapes pour la mise en œuvre de la coordination de l’aide portent d’abord sur la mise en place des structures de coordination, sur l’alignement sur les priorités nationales définie par ce CCI et sur un début d’harmonisation, avec notamment l’adoption d’une position commune vis-à-vis du recrutement des cadres nationaux par tous les acteurs de développement opérant en Haïti. Dans les prochains mois, il est important d’éviter de décapitaliser la fonction publique de ses meilleurs éléments et ainsi contribuer à son affaiblissement. La réussite du CCI dépend en grande partie non seulement sur une réponse adéquate à la crise mais également sur la création d’une véritable capacité de mettre en place une stratégie de réduction de la pauvreté sur le long terme. Rapport de synthèse - CCI 48 Cadre de Coopération Intérimaire – Haïti ANNEXE I Tableaux synthétiques des résultats du CCI : objectifs prioritaires et indicateurs de performance Rapport de synthèse - CCI 49 Cadre de Coopération Intérimaire – Haïti Rapport de synthèse - CCI 50 Opérations ponctuelles de désarmement mais aucun plan d’action a été adopté Désarmement et Réinsertion Assurer le désarmement et la réinsertion socioéconomique Rapport de synthèse - CCI (Sécurité/ Police: US$52.7m; DDR: US$40.0m) TOTAL: US$92.7 m Coûts AF03-04: S$12.0m AF04-05: S$47.4m AF05-06: S$33.3m Présence de multiples groupes armés, prolifération d’armes et faiblesse de la PNH (effectifs réduits de la moitie, infrastructure et matériels détruits ou pillés, faible professionnalisatio n, perte de crédibilité et demotivation) Renforcement de la Police Nationale d’Haïti (PNH) Renforcer l’organisation, la capacité opérationnelle et la professionnalisatio n de la PNH 1.1 Sécurité, Police et DDR NIVEAU DE DEPART OBJECTIFS PRIORITAIRES THEMES/ SECTEURS § approvision. graduel du matériel nécessaire (véhicules, radios, armement, munitions, etc.) § activités de professionnalisation de la PNH telles que définies dans le CCI en cours (y inclus dotation à l’Inspection Générale de moyens pour lutter contre le corruption et impunité) § programme de DDR opérationnel dans tout le pays; développement de plan de renforcement des capacités institutionnelles § besoins en matériel identifiés, prioritisés et appels d’offre effectués; approvisionnement graduel du matériel nécessaire (véhicules, radios, armement, munitions, etc.) § activités de professionnalisation de la PNH telles que définies dans le CCI en cours (y inclus dotation à l’Inspection Générale de moyens pour lutter contre le corruption et impunité) § Commission de coordin. opérationnelle; programme de DDR développé et adopté; cadre légal et règlements sur le contrôle des armes à feu 51 § travaux de construction et réhabilitation en 19 lieux de police § 3900 pol. actives et formés (au moins 10% femmes) § mise en application du plan CIBLES ET INDICATEURS DE SUIVI MARS 2005 § besoins en constr. et rehab. de lieux de police identifiés et prioritisés, et appels d’offre effectués; travaux de construction et réhabilitation en 10 lieux de police § 3200 pol. actives et formés (au moins 10% femmes) § plan stratégique de développement de la PNH approuvé; équipe de la Dir. Plan. opérationnelle § Assurer la transition du MIF à MINUSTAH CIBLES ET INDICATEURS DE SUIVI SEPT. 2004 § suivi § activités de profession. de PNH telles que définies dans le CCI en cours (y inclus dotation à l’Inspection Générale de moyens pour lutter contre le corruption et impunité) § approvision. graduel du matériel nécessaire (véhicules, radios, armement, munitions, etc.) § travaux de construction et réhabilitation en 19 lieux de police § 4600 pol. actives et formés (au moins 10% femmes) § mise en application du plan CIBLES ET INDICATEURS DE S UIVI SEPT. 2005 § suivi § activités de profession. de PNH telles que définies dans le CCI en cours (y inclus dotation à l’Inspection Générale de moyens pour lutter contre le corruption et impunité) § approvision. graduel du matériel nécessaire (véhicules, radios, armement, munitions, etc.) § travaux de construction et réhabilitation en 19 lieux de police § 5300 pol. actives et formés (au moins 10% femmes) § mise en application du plan CIBLES ET INDICATEURS DE SUIVI MARS 2006 § suivi § activités de profession. de PNH telles que définies dans le CCI en cours (y inclus dotation à l’Inspection Générale de moyens pour lutter contre le corruption et impunité) § approvision. graduel du matériel nécessaire (véhicules, radios, armement, munitions, etc.) § travaux de construction et réhabilitation en 19 lieux de police § 6000 pol. actives et formés (au moins 10% femmes) § mise en application du plan CIBLES ET INDICATEURS DE SUIVI SEPT. 2006 AXE 1. ASSURER UNE MEILLEURE GOUVERNANCE POLITIQUE ET PROMOUVOIR LE DIALOGUE NATIONAL Justice: lutte contre l’impunité; assurer l’indépendance du pouvoir judiciaire; améliorer l’accès à la justice des membres de groupes armés et renforcer les capacités institutionnelles sur le contrôle des armes à feu en Haïti OBJECTIFS PRIORITAIRES Rapport de synthèse - CCI TOTAL: US$22.4 m Coûts AF03-04: US$1.4m AF04-05: US$10.9m AF05-06: US$10.2m 1.2 Justice, Institutions Pénitentiaires et Droits Humains THEMES/ SECTEURS Justice: historique de dépendance du système judiciaire par rapport au pouvoir exécutif; carence de moyens opérationnels et de formation; absence de gestion des corps profess.; délabrement des infrastructures (10 sur 16 tribunaux de première instance détruits ou endommagés de même que tribunaux de paix); faible capacité organisationnelle NIVEAU DE DEPART § épuisement des recours en purge de contumace; jugement 1 procès 52 § actions de § instructions en cours; 1 jugement de purge de contumace § actions contre l’impunité: poursuite et instruction en cours pour 4 affaires significative dont 1 par contumace § assistance accordée à 10000 bénéficiaires, 2000 enfants et 1000 condamnés § actions de formation et § mise en oeuvre des plans communautaires et suivi du processus de réinsertion; assistance accordée à 4000 bénéficiaires, 2000 enfants et 1000 condamnés § mise en œuvre des plans communautaires et suivi du processus de réinsertion; assistance accordée à 1000 bénéficiaires pour leur réinsertion et réintégration socioéconomique § au moins 10000 armes ramassées et détruites § actions de rehab. et rééquipement (de TPI, Trib. de Paix, Trib. Spécial du Travail et Min. de la Justice endommagés ou détruits en février 2004) telles que définies dans le CCI en cours § au moins 4000 armes ramassées et détruites § processus de désarmement et de demantlement des groupes armés entamé § mise en œuvre des plans communautaires et suivi du processus de réinsertion par les communautés; population nationale sensibilisée CIBLES ET INDICATEURS DE S UIVI SEPT. 2005 § actions de rehab. et rééquipement (de TPI, Trib. de Paix, Trib. Spécial du Travail et Min. de la Justice endommagés ou détruits en février 2004) telles que définies dans le CCI en cours § mise en œuvre des plans communautaires et suivi du processus de réinsertion par les communautés; population nationale sensibilisée CIBLES ET INDICATEURS DE SUIVI MARS 2005 § plans de redressement et de développement locaux articulés intégrant la réinsertion; développement d’une campagne nationale de sensibilisation CIBLES ET INDICATEURS DE SUIVI SEPT. 2004 adoptés § actions de § actions de rehab. et rééquipement (de TPI, Trib. de Paix, Trib. Spécial du Travail et Min. de la Justice endommagés ou détruits en février 2004) telles que definies dans le CCI en cours § 50% de la population avec acte d’Etat civil fiable § recours éventuels; jugement procès 2 et 3 § assistance accordée à 5000 bénéficiaires, 1000 enfants et 1000 condamnés § au moins 5000 armes ramassées et détruites § mise en œuvre des plans communautaires et suivi du processus de réinsertion par les communautés; population nationale sensibilisée CIBLES ET INDICATEURS DE SUIVI MARS 2006 § actions de § actions de rehab. et rééquipement (de TPI, Trib. de Paix, Trib. spécial du Travail et Min. de la Justice endommagés ou détruits en février 2004) telles que definies dans le CCI en cours § 4 procès significatifs dont 1 par contumace § assistance accordée à 5000 bénéficiaires et 1000 condamnés; 5000 bénéficiaires réinsérés § au moins 5000 armes ramassées et détruites § mise en œuvre des plans communautaires et suivi du processus de réinsertion par les communautés; population nationale sensibilisée CIBLES ET INDICATEURS DE SUIVI SEPT. 2006 AXE 1. ASSURER UNE MEILLEURE GOUVERNANCE POLITIQUE ET PROMOUVOIR LE DIALOGUE NATIONAL Le CEP, ayant élu son président au début de juin, commence a peine Droits humains: situation de violations des droits humains, absence de politique et de coordination, déficit de respect des engagements internationaux dans ce domaine Droits humains: renforcement des capacités nationales de promotion et de protection des droits humains Soutenir la mise en fonctionnement du conseil électoral provisionnel (CEP) Institutions pénitentiaires: évasion de la totalité de détenus, destruction de plusieurs centres pénitentiaires et institutionnelle du Min. Justice NIVEAU DE DEPART Institutions pénitentiaires: rehab. des infrastructures physiques, formation du personnel, gestion rationnelle de popul. carcérale, programmes correctionnels de rééducation et réinsertion des détenus OBJECTIFS PRIORITAIRES Rapport de synthèse - CCI 1.3 Processus Electoral et Dialogue National THEMES/ SECTEURS § personnel recruté § bureaux des BECs et BEDs fonctionnels § élaboration de mécanismes et de stratégies au niveau national § 13 prisons réhabilitées; activités de reequipement des DAP et prisons telles que définies dans le CCI en cours CIBLES ET INDICATEURS DE SUIVI SEPT. 2004 53 § processus d’inscription terminé au plus tard en avril § comites conjoints de promotion et protection des droits de la personne actifs § mise en place de la structure de coordination de politique national § élections municipales et législatives tenus § présentation d’au moins un rapport périodique aux organes conventionnels § plan d’action national élaboré § +2 prisons construites; activités de re-equipement des DAP et prisons telles que définies dans le CCI en cours § programmes correctionnels et de réinsertion dispensés aux prisonniers CIBLES ET INDICATEURS DE S UIVI SEPT. 2005 formation et information juridique telles que définies dans le CCI en cours § diffusion de programmes d’éducation en droits humains § programmes correctionnels et de réinsertion dispensés aux prisonniers § +2 prisons construites; activités de reequipement des DAP et prisons telles que définies dans le CCI en cours § actions pour organisation de la justice: publication du décret sur fonctionnement du ministère et modifiant le décret du 30/3/84, statut des personnels et CSM CIBLES ET INDICATEURS DE SUIVI MARS 2005 information juridique telles que définies dans le CCI en cours § formation du Conseil Electoral Permanent § préparation et sensibilisation sur projet de loi clarifiant le statut et rôle de l’OPC § capacités d’administration, gestion et au niveau des enquêtes de l’OPC renforcées § programmes correctionnels et de réinsertion dispensés aux prisonniers § activités de reequipement des DAP et prisons telles que définies dans le CCI en cours CIBLES ET INDICATEURS DE SUIVI MARS 2006 formation et information juridique telles que definies dans le CCI en cours § structure du CEP permanent fonctionnel § loi organique de l’OPC adoptée § 3 centres de documentation des DH établis (Cap, Pau-P, Cayes) § programmes correctionnels et de réinsertion dispensés aux prisonniers § activités de reéquipement des DAP et prisons telles que définies dans le CCI en cours CIBLES ET INDICATEURS DE SUIVI SEPT. 2006 formation et information juridique telles que definies dans le CCI en cours AXE 1. ASSURER UNE MEILLEURE GOUVERNANCE POLITIQUE ET PROMOUVOIR LE DIALOGUE NATIONAL Appui à la mise en place d’un processus de dialogue national, incluant tous les secteurs de la vie nationale Développement du processus électoral transparent et légitime Installer un système d’enregistrement des citoyens haïtiens Révision de la loi électorale et les bureaux électoraux départementaux (BEDs)et communaux (BECs) OBJECTIFS PRIORITAIRES Rapport de synthèse - CCI TOTAL: US$37.1 m Coûts AF03-04: US$1.7m AF04-05: US$24.5m AF05-06: US$10.9m THEMES/ SECTEURS Le mécanisme de dialogue national n’est pas en place à s’organiser; l’équipement de BEDs et BECs est détruit ou disparu; la loi électorale n’a pas une définition claire dans quelques domaines critiques; registre d’électeurs partiellement détruit; l’ancien système de registre et vérification est peu transparent et complexe NIVEAU DE DEPART • recherche d’un consensus sur le mécanisme de dialogue et mise en place d’un cadre de coordination § stratégie de préparation des matériaux électoraux décidée § projet de révision de la loi électorale prêt et soumis au pouvoir exécutif § calendrier électoral publié § manuels d’organisation connus par le personnel CIBLES ET INDICATEURS DE SUIVI SEPT. 2004 54 • établissement d’un processus de dialogue et participation de tous les acteurs politiques dans le processus electorale § matériaux électoraux produits selon calendrier § candidats aux postes municipaux et législatifs inscrits selon le calendrier électoral; les listes sont accessibles au public d’après le calendrier établi § programme de diffusion et d’éducation civique en cours CIBLES ET INDICATEURS DE SUIVI MARS 2005 § distribution des listes de votants § enregistrement des candidats à la Présidence de la République (août) CIBLES ET INDICATEURS DE S UIVI SEPT. 2005 § pouvoir législatif élu; autorités municipales élues § Président de la République élu CIBLES ET INDICATEURS DE SUIVI MARS 2006 § Election présidentielle (un ou deux tours) CIBLES ET INDICATEURS DE SUIVI SEPT. 2006 § système de mise a jour des listes de votants AXE 1. ASSURER UNE MEILLEURE GOUVERNANCE POLITIQUE ET PROMOUVOIR LE DIALOGUE NATIONAL TOTAL: US$9.2m Coûts AF03-04: US$2.1m AF04-05: US$3.7m AF05-06: US$3.4m Rationaliser le processus budgétaire afin de le rendre efficient, transparent et crédible et a même de traduire les priorités du G; restructurer la Douane et DGI A. Renforcement du processus budgétaire OBJECTIFS PRIORITAIRES Rapport de synthèse - CCI TOTAL: US$19.9 m (incluant les objectifs A à D et autres interventions clés comme la mise en place d’une Unité de Lutte contre la Corruption) Coûts AF03-04: US$3.5m AF04-05: US$9.9m AF05-06: US$6.4m 2.1 Gouvernance Economique THEMES/ SECTEURS Progrès récemment effectuées, mais processus affaibli par manque des capacités des structures de planification, contrôle et évaluation des programmes/ projets, utilisation abusive des comptes courantes, faiblesse de la Douane et DGI NIVEAU DE DEPART § élaboration pour l’exercice fiscal 2004-05 d’un budget d’investissement public consistant § début de renforcement des capacités du MPCE dans sa tache de coordination des activités de développement, y inclus préparation et suivi du budget d’investissement § procédures d’ alimentation en comptes courants (DAC) respectées par tous les ministères et centres de coût § pas plus de 10% des dépenses publiques transitent par les comptes courants CIBLES ET INDICATEURS DE SUIVI SEPT. 2004 55 § Direction d’Evaluation et de Contrôle du MPECE pleinement opérationnelle § amélioration significative du cadre de travail de la Douane et DGI § mise en œuvre des plans stratégiques pour renforcer la Douane et DGI en commencent par le renforcement de la surveillance, de l’inspection et du contrôle fiscal § amélioration de la qualité du budget d’investissement 2005-06 § début de l’expansion de l’automation du suivi des dépenses publiques CIBLES ET INDICATEURS DE SUIVI SEPT. 2005 § approbation d’un plan d’automation complet pour la gestion et le suivi des dépenses et recettes de l’Etat § élimination de l’usage de comptes courants sauf en cas d’exception CIBLES ET INDICATEURS DE SUIVI MARS 2005 AXE 2. RENFORCER LA GOUVERNANCE ECONOMIQUE ET CONTRIBUER AU DEVELOPPEMENT INSTITUTIONNEL § poursuite de l’expansion de l’automation du suivi des dépenses publiques CIBLES ET INDICATEURS DE SUIVI MARS 2006 CIBLES ET INDICATEURS DE SUIVI SEPT. 2006 Renforcer les mécanismes de passation des marchés publics qui soient transparents, crédibles, efficaces et qui puissent faire face à un volume accru d’activités C. Passation des marchés publics TOTAL: US$3.4m Coûts AF03-04: US$0.5m AF04-05: US$2.1m AF05-06: US$0.8m Mettre le cadre réglementaire en adéquation avec les dispositions de la nouvelle loi organique; renforcer les structures de contrôle des finances publiques B. Renforcement des mécanismes de contrôle financier et de l’utilisation des finances publiques OBJECTIFS PRIORITAIRES Rapport de synthèse - CCI THEMES/ SECTEURS Cadre juridique existe mais règles d’application n’ont été adoptées; manque de cadres compétents; passation des marchés fait au niveau des Nouvelle Loi Organique sur la gestion des finances publiques approuvée an Nov. 2003; textes d’application pas encore préparés; absence de véritable corps des comptables publiques et contrôleurs financiers; insuffisance des capacités à la CSCCA, DEC et DIF NIVEAU DE DEPART • établissement d’un contrôle central des marchés publics par la création d’une Commission Nat. Intérimaire des Marchés Publics § plan de formation continue/stages pour les contrôleurs financiers et ordonnateurs lancés avec le CCI CIBLES ET INDICATEURS DE SUIVI SEPT. 2004 56 • rédaction dossiers type • mise en place de l’ équipe de spécialistes internationaux chargés de la passation des marchés publics au dessus d’un certain seuil pour les premiers 12 mois § renforcement des outils de travail de la DIF par l’élaboration d’un manuel des procédures et la mise en place d’un système d’information pour cibler les activités de contrôles § établissement d’une unité de lutte contre la corruption § activités de recrutement et formation des agents telles que définies dans le CCI sont en cours § appui logistique mis en place pour la DCB, CSCCA et DEC CIBLES ET INDICATEURS DE SUIVI MARS 2005 § examen par la Commission Intérimaire de tous les marchés publics soumis au dessus d’un certain seuil § préparation d’un nouveau projet de § plan national de formation lancé et § projet de nouvelle Loi Organique pour la CSCCA préparé CIBLES ET INDICATEURS DE SUIVI MARS 2006 § examen par la Commission Intérimaire de 50% des marchés publics soumis au dessus d’un certain seuil § rapports d’audit des budgets de l’Etat pour 2002/03 et 2003/04 rendus publics CIBLES ET INDICATEURS DE SUIVI SEPT. 2005 AXE 2. RENFORCER LA GOUVERNANCE ECONOMIQUE ET CONTRIBUER AU DEVELOPPEMENT INSTITUTIONNEL § discussion nationale et soumission au Parlement du nouveau projet de loi § activités de vérifications annuelles par la CSCCA et DIF telles que définies dans le CCI en cours CIBLES ET INDICATEURS DE SUIVI SEPT. 2006 Renforcement des ressources humaines à court et moyenne terme à travers le TOTAL: US$3.1m Coûts AF03-04: US$0.7m AF04-05: US$1.4m AF05-06: US$1.0m Assainir et moderniser la gestion des entreprises publiques dans les secteurs clés (électricité, communications, eau potable et assainissement, ports et aéroports) D. Gestion des entreprises publiques TOTAL: US$1.9m Coûts AF03-04: US$0m AF04-05: US$1.1m AF05-06: US$0.9m OBJECTIFS PRIORITAIRES Rapport de synthèse - CCI 2.2 Renforcement des Capacités Institutionnelles THEMES/ SECTEURS Faible taux d’encadrement et de couverture technique, faibles Manque de gestion transparente, carence en qualifications professionnelles, personnel pléthorique, gestion affectée par ingérences politiques plus que par règles de bonne gouvernance, vétusté d’équipements ministères individuels sans coordination, contrôle or utilisation d’appel international NIVEAU DE DEPART § décision du gouvernement sur mécanismes d’embauche de § mise en place de cellule de coordination et suivi et de son coordonnateur CIBLES ET INDICATEURS DE SUIVI SEPT. 2004 57 § ressources humaines en place pour assurer la mise en œuvre efficace du CCI § Préparation de contrat de gestion pour EDH et CAMEP § audits financiers par firmes internationales lancés pour EDH et Teleco avant février 2005 § M ini re-engineering de la Teleco lancé avant Novembre 2004 § audits financiers par firmes internation. pour AAN, CAMEP et APN lancés avant Oct. 2004 et traitement de l’information de Teleco et EDH lancées avant Nov. 2004 § mise à niveau comptable • site internet en place; publication régulière d’appel d’offres et attributions de marchés d’appel d’offres et manuel de procédures CIBLES ET INDICATEURS DE SUIVI MARS 2005 § progrès satisfaisant en matière d’appui et d’expansion des programmes de § recommandations des audits et revues en cours d’exécution § revues de gestion et organisationnelles pour AAN, APN et Teleco lancées 50 cadres formés CIBLES ET INDICATEURS DE SUIVI SEPT. 2005 AXE 2. RENFORCER LA GOUVERNANCE ECONOMIQUE ET CONTRIBUER AU DEVELOPPEMENT INSTITUTIONNEL § progrès satisfaisant en matière d’appui et d’expansion des programmes de § autres entreprises sélectionnées (notamment dans le secteur financier et des assurances) pour audits financiers, revues de gestion et restructuration loi basé sur le model UNCITRAL CIBLES ET INDICATEURS DE SUIVI MARS 2006 § progrès satisfaisant en matière d’appui et d’expansion des § audits lancés pour les autres entreprises selectionnées CIBLES ET INDICATEURS DE SUIVI SEPT. 2006 Promouvoir une dynamique structurante de développement local TOTAL: US$6.6 m 2.3 Développement Local, Aménagement du Territoire et Décentralisation Rapport de synthèse - CCI TOTAL: US$33.5 m Coûts AF03-04: US$4.4m AF04-05: US$17.2m AF05-06: US$11.9m Faible coordination de tous les intervenants (nationaux et internationaux) mécanismes d’embauche de cadres d’exécution, dernière formation reçue par fonctionnaires en 1999, rémunération faible, manque de gestion de ressources humaines, rotation entre institutions ou départ de cadres recrutement, la formation, l’appel aux compétences de la diaspora et la rétention du personnel qualifié existant pour assurer une meilleure formulation des politiques et mise en œuvre efficiente des programmes; préparation de la reforme de la fonction publique Coûts AF03-04: US$0.7m AF04-05: US$2.3m AF05-06: US$3.5m NIVEAU DE DEPART OBJECTIFS PRIORITAIRES THEMES/ SECTEURS 58 § 40% de structures locales de concertation en place § 40% des projets (2-3 par section communale) réalisés § 40% des structures locales de concertation en place § 40% des projets (2-3 par section communale) réalisés § 40% des programmes d’action stratégique (PAS) par section communale réalisés pour soutenir le processus de développement locale § 40% des programmes d’action stratégique (PAS) par section communale réalisées pour soutenir le processus de développement locale § 20% des structures locales de concertation en § 20% des programmes d’action stratégique (PAS) par section communale réalisés pour soutenir le processus de développement locale § préparation de proposition pour la reforme de la fonction publique y compris définition d’un système d’incitations durable § définition de mesures d’incitation à court terme pour les fonctionnaires et leur mise en place § discussions nationales de la proposition pour la reforme de la fonction publique § recrutement de 200 cadres supérieurs et techniques; formation spécialisée pour au moins 10% des cadres supérieurs et techniques délivrée au CEFOPAFOP, CTPEA ou à l’Institut de la BRH § recrutement de 300 cadres supérieurs et techniques; formation spécialisée pour au moins 10% des cadres supérieurs et techniques délivrée au CEFOPAFOP, CTPEA ou à l’Institut de la BRH § recrutement de 100 cadres supérieurs et techniques; formation spécialisée pour au moins 10% des cadres supérieurs et techniques délivrée au CEFOPAFOP, CTPEA ou à l’Institut de la BRH renforcement institutionnel CIBLES ET INDICATEURS DE SUIVI MARS 2006 § augmentation de 30% des salaires CIBLES ET INDICATEURS DE SUIVI SEPT. 2005 renforcement institutionnel CIBLES ET INDICATEURS DE SUIVI MARS 2005 cadre d’exécution par le biais de concours CIBLES ET INDICATEURS DE SUIVI SEPT. 2004 AXE 2. RENFORCER LA GOUVERNANCE ECONOMIQUE ET CONTRIBUER AU DEVELOPPEMENT INSTITUTIONNEL § 20% des projets (2-3 par section communale) réalisés § renforcement de capacité de production et diffusion d’information économique et statistique, inclus dans l’IHSI et la DEE du MEF § formation spécialisée pour au moins 10% des cadres supérieurs et techniques délivrée au CEFOPAFOP, CTPEA ou à l’Institut de la BRH programmes de renforcement institutionnel CIBLES ET INDICATEURS DE SUIVI SEPT. 2006 Amorcer le renforcement Mettre en place des mécanismes de coordination et de promotion des actions décentralisées (régionales et locales) Elaborer et finaliser les politiques de décentralisation, d’aménagement du territoire et de développement local Préparer le cadre normatif du partenariat pour le développement décentralisé participatif OBJECTIFS PRIORITAIRES Rapport de synthèse - CCI THEMES/ SECTEURS NIVEAU DE DEPART § programme d’appui aux organisations communales locales en § MPECE restructurée 59 § appui-conseils aux acteurs et partenaires fournis § schéma national d’aménagement du territoire élaboré § projets de loi préparé par CNRA validés § Loi sur l’Urbanisme élaborée CIBLES ET INDICATEURS DE SUIVI MARS 2005 § décision du Gouvernement de mettre en place le conseil national à l’aménagement du territoire § politique de développement local finalisée § politique de décentralisation finalisée place CIBLES ET INDICATEURS DE SUIVI SEPT. 2004 § guide et support didactiques préparés et diffusés § Schémas départementaux achevés § Loi sur le zonage élaborée § plan zonage national préparé § avant-projet de loi sur la fonction publique territoriale préparé § Loi sur l’Aménagement du territoire élaborée CIBLES ET INDICATEURS DE SUIVI SEPT. 2005 AXE 2. RENFORCER LA GOUVERNANCE ECONOMIQUE ET CONTRIBUER AU DEVELOPPEMENT INSTITUTIONNEL § base de données spécialisées en matière de développement local entièrement établie § base de données geo-economiques et spatiales montée CIBLES ET INDICATEURS DE SUIVI MARS 2006 CIBLES ET INDICATEURS DE SUIVI SEPT. 2006 institutionnel des structures étatiques et locales OBJECTIFS PRIORITAIRES Rapport de synthèse - CCI THEMES/ SECTEURS NIVEAU DE DEPART § Direction des collectivités territoriales et de l’unité de planification du MICTSN renforcées CIBLES ET INDICATEURS DE SUIVI SEPT. 2004 60 § Fonds de Gestion et de Développement des Collectivités Territoriales (FGDCT) opérationnel en fonction de la loi place CIBLES ET INDICATEURS DE SUIVI MARS 2005 CIBLES ET INDICATEURS DE SUIVI SEPT. 2005 AXE 2. RENFORCER LA GOUVERNANCE ECONOMIQUE ET CONTRIBUER AU DEVELOPPEMENT INSTITUTIONNEL CIBLES ET INDICATEURS DE SUIVI MARS 2006 CIBLES ET INDICATEURS DE SUIVI SEPT. 2006 Chômage élevé et érosion du pouvoir d’achat; offre de services de crédit productif insuffisant Atténuer la détérioration alarmante des revenus des plus pauvres et soutenir la promotion durable de l’auto emploi en milieux Rapport de synthèse - CCI Coûts AF03-04: US$2.2m 3.3 Création Rapide d’Emplois et Micro-finance TOTAL: US$92.4 m Coûts AF03-04: US$9.7m AF04-05: US$35.7m AF05-06: US$47m § création de 20000 emplois temporaires en personne-mois (dont au moins 30% femmes) • création de 104000 emplois temporaires en personne-mois (dont au moins 30% femmes) • création de 80000 emplois temporaires en personne-mois (dont au moins 30% femmes) 61 • réduction de pertes en cours (taux de facturation à P-a-P à 57%) § réduction de pertes en cours (taux de facturation à P-aP de 50% à 55%) § programme pour le secteur adopté par le G; contrat de gestion signé par EDH et gestionnaire et contresigné par le G; fonds de roulement en place • accroître l’offre • création de 90000 emplois temporaires en personne-mois (dont au moins 30% femmes) • réduction de pertes en cours (taux de facturation à P-a-P à 60%) • programme d’investissement en cours et études en voie de définition pour un programme de 10 ans avec bout d’augmenter l’accès de la population à 50% d’ici 2013 • augmentation des heurs de service à 18 par jour à P-a-P et reste des réseaux provinciaux § assainissement comptable et audit financier conclu (voir Thème 2.1D) § augmentation des heurs de service à 12 par jour à P-a-P et 6 heurs dans les reste des réseaux provinciaux (par la mobilisation du financement requis, achat de combustible et pièces de rechange, réparation de l’équipement de génération et distribution et achat du courant à des opérateurs privés) Faible accès de la population à l’électricité; 2-3 heurs de service par jour; 50% de pertes; service infréquenté à l’exception de Jacmel et 5 villes provinciales (mais avec de pertes de 50% pour ces 5 villes) Remettre en état de santé la fourniture d’électricité et pousser le niveau d’accès à l’électricité à 50% de la population (d’ici 2013) 3.2 Electricité Coûts No dépenses spécifiques liées a l’objectif de stabilisation économique § implémentation satisfaisante du budget 2005-06 et du programme de stabilisation macroéconomique § budget 2005-06 qui reflète les priorités du CCI et le programme de stabilisation macroéconomique avec le FMI • implémentation satisfaisante du budget 2004-05 et du programme de stabilisation macroéconomique § budget pour 2004-05 qui reflète les priorités du CCI et le programme de stabilisation macroéconomique avec le FMI 3.1 Stabilité Macroéconomique CIBLES ET INDICATEURS DE SUIVI MARS 2006 CIBLES ET INDICATEURS DE SUIVI SEPT. 2005 NIVEAU DE DEPART CIBLES ET INDICATEURS DE SUIVI MARS 2005 OBJECTIFS PRIORITAIRES CIBLES ET INDICATEURS DE SUIVI SEPT. 2004 THEMES/ SECTEURS AXE 3. FAVORISER LA RELANCE ECONOMIQUE • création de 44000 emplois temporaires en personne-mois (dont au moins 30% femmes) • réduction de pertes en cours (taux de facturation à P-a-P à 62%) • programme d’investissement en cours en Cap-Haitien, Les Cayes, Saint Marc, Gonaives et Jeremie • augmentation des heurs de service à 24 par jour à P-a-P et reste des réseaux provinciaux § adoption d’un budget 2006-07 qui reflète les priorités du Document Stratégique de Réduction de la Pauvreté (DSRP) et programme de stabilisation macroéconomique CIBLES ET INDICATEURS DE SUIVI SEPT. 2006 rural et urbain à travers l’offre de crédit adaptée aux besoins des microentrepreneurs ruraux et urbains AF04-05: US$19.1m AF05-06: US$14.4m Relancer et contribuer à une intensification durable de la production agricole; 3.5 Agriculture Coûts Rapport de synthèse - CCI TOTAL: US$23.6 m Coûts AF03-04: US$0.5m AF04-05: US$14.0m AF05-06: US$9.1m Relancer les entreprises en difficulté; renforcer les capacités institutionnelles du secteur; assurer l’intégration du pays dans les marchés régionaux et internationaux (y inclus le développement et facilitation des investissements et des exportations et la promotion du tourisme) 3.4 Développement du Secteur Privé , PMEs/PMIs TOTAL: US$35.7 m OBJECTIFS PRIORITAIRES THEMES/ SECTEURS 80% des petits exploitations ne répondent à leur besoins aliment.; Décapitalisation et faible gestion des entreprises; tissu productif faible (plupart d’activités concernent le commerce informel, peu de production et exportations); capacités instit. des agences publiques et privés limitées; concentration de l’activité econom. à P-a-P NIVEAU DE DEPART § campagne de promotion du tourisme lancée § Fonds de Recapitalisation et Fonds de caution mutuelle pour les MPMEs opérationnels § activités pour vaccination du bétail et régulation des fléaux telles • activités pour vaccination du bétail et régulation des fléaux telles que § activités pour vaccination du bétail et régulation des fléaux telles 62 § activités de renforcement des capacités du secteur public et privé telles que définies dans le CCI en cours § activités de renforcement des capacités du secteur public et privé telles que définies dans le CCI en cours § cartographie économique du territoire (GIS) pour identifier pot entialités et guider interventions publiques de support établie § renforcement et suivi des guichet uniques • accroître l’offre de crédit à 3000 beneficiares directs et 15000 beneficiaires indirects • accroître l’offre de crédit à 1000 beneficiares directs et 5000 beneficiaires indirects § ouverture de 4 bureaux ‘guichet uniques’ CIBLES ET INDICATEURS DE SUIVI SEPT. 2005 CIBLES ET INDICATEURS DE SUIVI MARS 2005 § activités de renforcement des capacités du secteur public et privé telles que définies dans le CCI en cours § projet du code de commerce et règlements d’application de: Code des Investiss., Loi sur le Zones Franches et Cour d’Arbitrage § commissions mixtes pour institutionnaliser dialogue secteur public/privé opérationnelles § mécanisme de fonctionnement du Fonds de Recapitalisation établi CIBLES ET INDICATEURS DE SUIVI SEPT. 2004 AXE 3. FAVORISER LA RELANCE ECONOMIQUE § activités pour vaccination du bétail et régulation des fléaux telles que § activités de renforcement des capacités du secteur public et privé telles que définies dans le CCI en cours § suivi de la campagne de promotion du tourisme § renforcement et suivi des guichet uniques de crédit à 4500 beneficiares directs et 22500 bénéficiaires indirects CIBLES ET INDICATEURS DE SUIVI MARS 2006 § activités pour vaccination du bétail et régulation des fléaux telles que définies dans le § activités de renforcement des capacités du secteur public et privé telles que définies dans le CCI en cours § suivi de la campagne de promotion du tourisme § renforcement et suivi des guichet uniques • accroître l’offre de crédit à 6.000 beneficiares directs et 30000 beneficiaires indirects CIBLES ET INDICATEURS DE SUIVI SEPT. 2006 renforcer le cadre institutionnel et juridique du secteur AF03-04: US$2.8m AF04-05: US$46.6m AF05-06: US$36.4m Rapport de synthèse - CCI TOTAL : US$85.8 m OBJECTIFS PRIORITAIRES THEMES/ SECTEURS faible niveau de technologie et capitalisation; topographie vulnérable et sol fragile; infrastr. rurale inadéquate; 400000 ménages affectés par sécheresse; offre alimentaire et réserves en semence réduite pour prochain cycle agricole entraînant une augmentation des prix alimentaires; capacités institutionnelles du MARNDR affectées par récents actes de vandalisme NIVEAU DE DEPART § plan national semencier actualisé § activités telles que définies dans le CCI en cours pour réhabilitation/ aménagement périmètres irrigués, provision infrastr., mise en marché et transformation des produits agricoles, appui à la fructiculture et intensification du petit élevage § suivi § distribution ciblée de 121 tn des semences et 900 kits d’outils § activités telles que définies dans le CCI en cours pour réhabilitation/ aménagement périmètres irrigués, provision infrastr., mise en marché et transformation des produits agricoles, appui à la fructiculture et intensification du petit élevage § renforcement des capacités du MARNDR (sur le plan physique, institut. et reglem.), y inclus formation technique de cadres du MARNDR, d’opérateurs 63 § réhabilitation de 500 km pistes rurales et 120 km des ravines • réhabilitation de 250 km pistes rurales et 80 km des ravines; réparation de 150 km des canaux § réhabilitation de 20 km pistes rurales et 20 km des ravines; réparation de 20 km des canaux ; réparation de 45 pompes d’irrigation et 9 engins § suivi § activités telles que définies dans le CCI en cours pour réhabilitation/ aménagement périmètres irrigués, provision infrastr., mise en marché et transformation des produits agricoles, appui à la fructiculture et intensification du petit élevage que définies dans le CCI en cours CIBLES ET INDICATEURS DE SUIVI SEPT. 2005 définies dans le CCI en cours CIBLES ET INDICATEURS DE SUIVI MARS 2005 que définies dans le CCI en cours CIBLES ET INDICATEURS DE SUIVI SEPT. 2004 AXE 3. FAVORISER LA RELANCE ECONOMIQUE § suivi § activités telles que définies dans le CCI en cours pour réhabilitation/ aménagement périmètres irrigués, provision infrastr., mise en marché et transformation des produits agricoles, appui à la fructiculture et intensification du petit élevage définies dans le CCI en cours CIBLES ET INDICATEURS DE SUIVI MARS 2006 § suivi § activités telles que définies dans le CCI en cours pour réhabilitation/ aménagement périmètres irrigués, provision infrastr., mise en marché et transformation des produits agricoles, appui à la fructiculture et intensification du petit élevage CCI en cours CIBLES ET INDICATEURS DE SUIVI SEPT. 2006 72% des besoins d’énergie provient du bois, contribuant au déboisement et dégradation des terres et des ressources en eau; situation d’extrême Infrastructures en état de délabrement avancé (seulement 15% du réseau primaire et 30% de réseaux secondaire et tertiaire en bonne condition; seulement 10% des routes sont entretenues régulièrement; détérioration des infrastructures portuaire et aéroportuaire combinée à gestion inefficace; plus de la moitie de la population rurale n’a accès à aucun service de transport Réhabiliter l’infrastructure de transport (routes, chemins, ports et aéroports) afin d’améliorer l’accès dans le territoire; renforcer les institutions liées au transport afin de rendre durable les interventions visées Promouvoir la substitution de bois et du charbon de bois dans les foyers urbains et les PMEs; lutte contre la dégradation des terres et des ressources naturelles vitales dans le cadre de CCD et NIVEAU DE DEPART OBJECTIFS PRIORITAIRES Rapport de synthèse - CCI Coûts AF03-04: US$0.8m AF04-05: US$13.7m AF05-06: US$9.1m 3.7 Protection et Réhabilitation de l’Environnement TOTAL: US$81.1 m Coûts AF03-04: US$0m AF04-05: US$34.6m AF05-06: US$46.5m 3.6 Routes et Transport THEMES/ SECTEURS § renforcement instit. du MTPTC, APN et AAN (voir Thème 2.1DGouvernance Economique pour APN et AAN) § démarrage des travaux de réhabilitation des rues en zones urbaines § obtention code ISPS pour le port de P-a-P § contrats signés pour 77 km (travaux de réhabilitation d’urgence des routes) économiques et d’organisations paysannes CIBLES ET INDICATEURS DE SUIVI SEPT. 2004 § achèvement des travaux de réhabilitation d’urgence des routes (77 km) § démarrage des études d’ingénierie pour construction ponts et dalots dans régions du nordouest, Nippes et Grande Anse § 6 villages équipés de panneaux solaires § 3 villages équipés de panneaux solaires 64 § 18200 ménages supplémentaires utilisent le GPL et 7800 utilisent du kérosène; 650 PMEs converties au GPL ou diesel § 11200 ménages supplémentaires utilisent le GPL et 4800 utilisent du kérosène; 300 PMEs converties au GPL ou diesel § 3500 ménages supplémentaires utilisent le GPL et 1500 utilisent du kérosène; 100 PMEs converties au GPL ou diesel § suivi § suivi § achèvement réaménagement l’aéroport de CapeHaitien § achèvement réhabilitation quais 1, 2, R0-R0 Nord et Sud du port P-a-P § achèvement travaux de réhabilitation de Route des Rails et Boulevard des Industries (pour accès au port du P-a-P) CIBLES ET INDICATEURS DE SUIVI MARS 2006 § suivi § achèvement dragage chenal d’accès et bassin portuaire § achèvement du montage 12 ponts de type Bailey CIBLES ET INDICATEURS DE SUIVI SEPT. 2005 § mise en marche du Fonds d’Entretien Routier CIBLES ET INDICATEURS DE SUIVI MARS 2005 AXE 3. FAVORISER LA RELANCE ECONOMIQUE § 10 villages équipés de panneaux solaires § 21000 ménages supplémentaires utilisent le GPL et 9000 utilisent du kérosène; 1000 PMEs converties au GPL ou diesel § suivi § achèvement réhabilitation piste/voie de roulement/aire de stationnement de l’aéroport de P-a-P § achèvement travaux de réhabilitation Route Nat. 1 (St. Marc/ Gonaives) § achèvement travaux de réhabilitation Route Nat. 2 (18 km) et 5 ponts CIBLES ET INDICATEURS DE SUIVI SEPT. 2006 NIVEAU DE DEPART vulnérabilité aux aléas naturels; absence des stratégies et politiques nationales cohérentes, faible cadre institutionnel et légal et capacités de réponse et prévention limitées OBJECTIFS PRIORITAIRES CDB; gestion durable et intégrée des risques de désastres par la mise en œuvre du Plan Nat. De Gestion des Risques et des Désastres Rapport de synthèse - CCI TOTAL: US$23.6 m THEMES/ SECTEURS § Plan National de Réponse révisé § activités de préparation de la saison cyclonique réalisées CIBLES ET INDICATEURS DE SUIVI SEPT. 2004 65 § Centre d’Opérations d’Urgence opérationnel § 5 plans communaux mis en œuvre dans 4 régions CIBLES ET INDICATEURS DE SUIVI MARS 2005 § actions de mitigation structurelle initiées à Camp Perrin (Dep. Sud et Sudest) § 5 plans communaux mis en œuvre dans 4 régions § Centre Nat. de Météorologie renforcé et capable de transmettre alertes meteorol. dans les délais § mise en œuvre de plans d’amenag. des 3 parcs prioritaires (La Visite, Foret des Pins, Pic Macaya) § appui financier aux fabricants de briquettes § 2000 ha reboisés CIBLES ET INDICATEURS DE SUIVI SEPT. 2005 AXE 3. FAVORISER LA RELANCE ECONOMIQUE § Observatoire national sur les risques biologiques et chimiques en place § actions de mitigation structurelle initiées au Morne l’Hôpital (P-a-P) § système communal d’alerte précoce opérationnel pour l’Arbonite § système national de communication opérationnel § réseau d’observation de l’alea sismique fonctionnel § codes de construction mis en application § cadre légal et normatif validé § 5 plans communaux mis en œuvre dans 4 régions CIBLES ET INDICATEURS DE SUIVI SEPT. 2006 § réseau de suivi hydrometeorologique du MARNDR réhabilité § Unités de Gestion des Risques et Désastres créés en 3 ministères (MTPTC, MARNDR et MPECE/SEE) § 5 plans communaux mis en œuvre dans 4 régions § formulation d’un Plan National d’Action pour les Forets CIBLES ET INDICATEURS DE SUIVI MARS 2006 Réduire la part des ménages dans le financement de la santé pour la population en général et des groupes vulnérables et donc contribuer à la prévention des crises Améliorer conditions nutritionnelles des groupes cibles; améliorer l’accès aux soins de santé avec la micro-assurance; impulser le développement communautaire par le biais de transferts financiers de l’extérieur (création d’un Fonds de Solidarité); renforcer programmes d’assistance sociale ciblant groupes vulnérables Rapport de synthèse - CCI A noter : prochainement une analyse additionnelle va être conduite de manière à disposer d’une mise à jour des besoins de financement dans ce domaine ne pas couverts par le CCI. Renforcer la sécurité alimentaire et gestion des risques Gestion durable et intégrée des risques et de désastres par la mise en œuvre du Plan Nat. De Gestion des Risques et des Désastres 4.1 Aide Humanitaire d’Urgence Coûts: inclus dans divers thèmes/secteurs OBJECTIFS PRIORITAIRES THEMES/ SECTEURS Grande partie de la population est vulnérable; manque d’une stratégie a long terme; interventions publiques de protection sociale demeurent très segmentées, éparpillées et sans impact significatif; interventions du secteur non gouvern. apportent plupart des services de protection sociale mais ils ne sont pas cadrés et coordonnés et sont de qualité variable 23% d’enfants moins de 5 ans avec malnutrition, 5% de malnutrition aiguë, 2/3 des foyers ruraux en sécurité alimentaire Situation d’extrême vulnérabilité aux aléas naturels; capacités de réponse et prévention limitées NIVEAU DE DEPART § les stocks de sécurité essentiels à PROMESS sont de 10 mois (au lieu de 6) § document d’analyse de la vulnérabilité et cartographie des risques § activités d’appui aux besoins nutritionnels pour élèves (450000), jeunes mères et leurs enfants (470000), orphelins (12000), enfants de rue (1000) et vieux démunis (1000) telles que définies dans le CCI en cours § activités d’appui au besoins nutritionnels pour élèves (335000), jeunes mères et leurs enfants (400000), orphelins (12000), enfants de rue (1000) et vieux démunis (1000) telles que définies dans le CCI en cours 66 § publication flash mensuel sur indicateurs de suivi de la situation alimentaire § publication flash mensuel sur indicateurs de suivi de la situation alimentaire § fonctionnement systèmes d’alerte précoce § Centre d’Opérations d’Urgence opérationnel CIBLES ET INDICATEURS DE SUIVI MARS 2005 § activités de préparation de la saison cyclonique réalisées CIBLES ET INDICATEURS DE SUIVI SEPT. 2004 § activités d’appui au besoins nutritionnels pour élèves (500000), jeunes mères et leurs enfants (500000), orphelins (15000), enfants de rue (1000)et vieux démunis (1000) telles que définies dans le CCI en cours § publication flash mensuel sur indicateurs de suivi de la situation alimentaire § Centre Nat. de Météor. renforcé et capable de transmettre alertes dans les délais CIBLES ET INDICATEURS DE SUIVI SEPT. 2005 AXE 4. AMELIORER L’ACCES AUX SERVICES DE BASE § activités d’appui au besoins nutritionnels pour élèves (500000), jeunes mères et leurs enfants (500000), orphelins (15000), enfants de rue (1000)et vieux démunis (1000) telles que définies dans le CCI en cours § publication flash mensuel sur indicateurs de suivi de la situation alimentaire § réseau de suivi hydrometeorologique du MARNDR réhabilité CIBLES ET INDICATEURS DE SUIVI MARS 2006 § activités d’appui au besoins nutritionnels pour élèves (500000), jeunes mères et leurs enfants (500000), orphelins (20000), enfants de rue (1000) et vieux démunis (1000) telles que définies dans le CCI en cours § publication flash mensuel sur indicateurs de suivi de la situation alimentaire § système national de communication opérationnel § réseau d’observation de l’alea sismique fonctionnel CIBLES ET INDICATEURS DE SUIVI SEPT. 2006 A court terme accroître la capacité de production de manière à pouvoir fournir en moyenne de l’eau 4 heurs par jour, puis améliorer les services fournis, particul. à des groupes vulnérables en milieu urbain et rural; renforcer les capacités dans le secteur; réaliser études de projets pour poursuivre l’amélioration du niveau de service et taux de couverture audelà de 2006 OBJECTIFS PRIORITAIRES Rapport de synthèse - CCI TOTAL: US$47.8m Coûts AF03-04: US$0m AF04-05: US$18.4m AF05-06: US$29.5m 4.2 Eau et Assainissement THEMES/ SECTEURS Seulement moitie de la population urbaine couverte par services d’eau potable; dégradation progressive des infrastructures et institutions existantes; nombreux dégâts aux infrastructures causés aux cours des derniers mois NIVEAU DE DEPART 67 CIBLES ET INDICATEURS DE SUIVI SEPT. 2004 § travaux en cours à Port de Paix, St Marc Ouanaminthe et Cayes § mise en place de blocs sanitaires dans 200 écoles et marchés publics POCHEP/SNEP § 200 pompes réparées ou remplacées; 29 réseaux ruraux construits et blocs sanitaires et/ou § travaux en cours à Port de Paix, St Marc Ouanaminthe et Cayes; réparations du réseau de 10 villes secondaire effectuées § mise en place de blocs sanitaires dans 100 écoles et marchés publics POCHEP/SNEP § 100 pompes réparées ou remplacées; 19 réseaux ruraux construits et blocs sanitaires et/ou § 20 écoles dotées de blocs sanitaires et formation à l’hygiène reçue § 5 marchés dotés de blocs sanitaires gerés par comités commun. et formation à l’hygiène reçue § travaux de réhabilitation en cours à Port de Paix et St Marc; réparations du réseau de 3 villes secondaire effectuées § desservir 50000 personnes en quartiers défavorisés § desservir 20000 personnes en quartiers défavorisés SNEP/URSEP § 100% de réparations urgentes du réseau effectuées en 8 villes § 100% de travaux de réhabilitation du réseau effectués CAMEP CIBLES ET INDICATEURS DE SUIVI MARS 2006 § 50% de travaux de réhabilitation du réseau effectués CAMEP § 100% des réparations urgentes du réseau effectuées CIBLES ET INDICATEURS DE SUIVI SEPT. 2005 SNEP/URSEP § 80% des réparations urgentes du réseau effectuées en 8 villes § pour audit financier et contrat de gestion pour CAMEP, voir Thème 2.1D-Gouvernance Economique CAMEP § 80% des réparations urgentes du réseau effectuées CIBLES ET INDICATEURS DE SUIVI MARS 2005 AXE 4. AMELIORER L’ACCES AUX SERVICES DE BASE POCHEP/SNEP § 300 pompes réparées ou remplacées; 36 réseaux ruraux construits et blocs sanitaires et/ou § travaux terminés à Port de Paix etOuanaminthe § 5 quartiers dotés de blocs sanitaires et/ou latrines gerés par comités commun. ou familles et formation à l’hygiène reçue § desservir 100000 personnes en quartiers défavorisés CAMEP CIBLES ET INDICATEURS DE SUIVI SEPT. 2006 Rendre les PMS disponibles et accessibles au niveau de 15 UCS; renforcer le MSPP dans ses capacités de régulation, d’administration et gestion; réduire la part des ménages dans le financement de la santé pour la population en général et des groupes vulnérables et donc contribuer à la prévention des crises; renforcer certains programmes prioritaires (disponibilité MEG, 4.3 Santé et Nutrition Rapport de synthèse - CCI TOTAL: US$82.2m Coûts AF03-04: US$25.1m AF04-05: US$27.5m AF05-06: US$29.6m OBJECTIFS PRIORITAIRES THEMES/ SECTEURS Espérance de vie 53 ans, mortalité infantile 80/000, malnutrition des enfants moins de 5 ans, haute mortalité maternelle (523/100000 naissances), prévalence VIH/SIDA stable à 5%, organisation déficiente du système de santé, baisse couverture vaccinale (49% DTP3); mortalité hospitalière moins 5 ans: 27% ; mulnutrition aiguë NIVEAU DE DEPART 68 § liste des services à subventionner et leur coûts est établie § relancer fonctionn. de l’hôpital HUEH et des hôpitaux departmentaux (10), maternité Isaie Jeanty et Hôpital CHOSCAL en leur garantissant eau et électricité, évacuation correcte des eaux usées et traitement des déchets § activités de renforcement des capacités instit. dans le secteur (MTPTC, SNEP, CAMEP) en cours § activités de renforcement des capacités instit. dans le secteur (MTPTC, SNEP, CAMEP) en cours § les stocks de sécurité essentiels à PROMESS sont de 10 mois (au lieu de 6) § 10 hôpitaux departmentaux peuvent remplir leur fonction de référence (salle d’opération fonctionnelle) § 3 hôpitaux departmentaux peuvent remplir leur fonction de référence (salle d’opération fonctionnelle) § malaria: supports impregnes disponibles § 60% des enfants de moins d’un an dans 15 UCS ont reçus le DTP3 § études de projets pour poursuivre amélioration de service et taux de couverture au delà de 2006 § études de projets pour poursuivre amélioration de service et taux de couverture au delà de 2006 § les HCR et les SSPE sont régulièrement approvisiones en MEG § 70% des enfants de moins d’un an dans 15 UCS ont reçus le DTP3 § application des tarifs selon normes du décret § activités de renforcement des capacités instit. dans le secteur (MTPTC, SNEP, CAMEP) en cours latrines construits ; travaux achevés dans 9 centres hospitaliers latrines construits § activités de renforcement des capacités instit. dans le secteur (MTPTC, SNEP, CAMEP) en cours CIBLES ET INDICATEURS DE SUIVI MARS 2006 CIBLES ET INDICATEURS DE SUIVI SEPT. 2005 § 40% des enfants de moins d’un an dans 15 UCS ont reçu le DTP3 § décret tarifaire pour tarifs publié par Gouvernement CIBLES ET INDICATEURS DE SUIVI MARS 2005 CIBLES ET INDICATEURS DE SUIVI SEPT. 2004 AXE 4. AMELIORER L’ACCES AUX SERVICES DE BASE § la contribution des ménages pour les MEG et services prioritaires baisse de 10% § 20 hôpitaux departmentaux peuvent remplir leur fonction de référence (salle d’opération fonctionnelle) § 80% des enfants de moins d’un an dans 15 UCS ont reçu le DTP3 § nouveaux tarifs appliqués dans plus grand nombre de réseaux § études de projets pour poursuivre amélioration de service et taux de couverture au delà de 2006 § activités de renforcement des capacités instit. dans le secteur (MTPTC, SNEP, CAMEP) en cours latrines construits CIBLES ET INDICATEURS DE SUIVI SEPT. 2006 (5%), forts taux d’anémie chez les femmes et enfants; aucun hôpital departmental peut jouer adéquatement sa fonction de référence couverture vaccinal, services de santé maternelle et infantile, VIH/SIDA, tuberculose, malaria) Augmenter la prévention et la prise en charge de la malnutrition partic. chez les femmes et enfants NIVEAU DE DEPART OBJECTIFS PRIORITAIRES Rapport de synthèse - CCI THEMES/ SECTEURS § un document de politique des ressources humaines § cadre de partenariat entre MSPP et ses 69 § activités de renforcement en ressources humaines et de formation telles que définies dans le CCI en cours § activités de renforcement en ressources humaines et de formation telles que définies dans le CCI en cours § activités de renforcement en ressources humaines et de formation telles que définies dans le CCI en cours § supplementation vitamine A liée avec la couverture vaccinale ou programme de déparasitage dans 100% UCS § activités de renforcement en ressources humaines et de formation telles que définies dans le CCI en cours § tuberculose: 65% des institutions appliquent le DOTS; 120 nouvelles cliniques DOTS (25% dans l’aire métropolitaine) § tuberculose: 60% des institutions appliquent le DOTS; 80 nouvelles cliniques DOTS sont mises en place (20% dans l’aire métropolitaine) § supplementation vitamine A liée avec la couverture vaccinale à 80%; 80% des foyers disposent de sel iode à niveau réglementaire § réduction de mortalité de patients co-infectés VIH/TB à 35%; 5000 patients co-infectés avec accès au ARV § réduction de mortalité de patients co-infectés VIH/TB à 50%; 5000 patients co-infectés avec accès au ARV CIBLES ET INDICATEURS DE SUIVI MARS 2006 § VIH/SIDA: 40 nouveaux centres; 10 centres d’excellence pour traitement aux ARV; 1 million de jeunes sensibilisés; 30 millions condoms distribués CIBLES ET INDICATEURS DE SUIVI SEPT. 2005 § VIH/SIDA: 35 nouveaux centres de dépistage; 6 centres d’excellence pour traitement aux ARV; 500000 jeunes sensibilisés; 30 millions condoms distribués CIBLES ET INDICATEURS DE SUIVI MARS 2005 § renforcement du programme d’iodation du sel: 80% des spécimens de sel ont le niveau réglementaire CIBLES ET INDICATEURS DE SUIVI SEPT. 2004 AXE 4. AMELIORER L’ACCES AUX SERVICES DE BASE § des accords de partenariat signés au niveau départemental § activités de renforcement en ressources humaines et de formation telles que définies dans le CCI en cours § guide de nutrition développé et utilisation initiée au niveau local (100% UCS) CIBLES ET INDICATEURS DE SUIVI SEPT. 2006 Améliorer l’accès et la qualité de l’éducation et formation professionnelle; mettre en place mesures d’appui à la gouvernance en développant les instruments de régulation et de contrôle de qualité ; promouvoir activités physiques et sportives, vie associative, civisme et participation de la jeunesse au développement du pays OBJECTIFS PRIORITAIRES Rapport de synthèse - CCI TOTAL: US$82.2m (Education: US$80.3m; Jeunesse et Sport: US$1.8m) Coûts AF03-04: US$23.2m AF04-05: US$51.5m AF05-06: US$7.5m 4.4 Education, Jeunesse et Sport THEMES/ SECTEURS 80% de l’offre scolaire est privé mais faible concertation secteur public/ privé; problèmes de qualité, accès, offre et genre; seulement moitie de la population alphabétisée et 1/3 des enfants ne fréquente pas l’école; impact de 4 mois d’instabilité politique (classes interrompues, écoles détruites, 4 universités vandalisées et CEEC détruit, déscolarisation des enfants défavorisés); programme de formation et alphabétisation peu efficaces; infrastructures socioculturelles et sportives pour jeunes rares et inadéquates NIVEAU DE DEPART § 4 universités réhabilitées 70 § assurer la rentrée scolaire par subvention des ecolages, matériel didactique et uniformes des élèves défavorisés dans écoles publiques et privées CIBLES ET INDICATEURS DE SUIVI SEPT. 2004 § création de l’Office du Partenariat et du § plan national de supervision pour contrôle qualité adopté, normes adoptées, fonctions definies, formation lancée § lancement du nouveau système d’accréditation pour formation professionnelle en cours; lancement d’un mécanisme pour inclure associations de commerce et société civile § formation de 100 staffs administratifs au niveau central et départemental de l’INFP et au niveau de centre § 8 centres de formation professionnelle réhabilités et 2 nouveaux centres construits § 18 universités et centres d’enseignement supérieur réhabilités § lancement de la réhabilitation de 8 centres de formation professionnelle et construction de 2 centres § 21 universités et établissements d’enseignement supérieur informatisés et connectés § Office du Partenariat et Fonds de Partenariat opérationnels § 350 inspecteurs formés § 1800 classes construites pour un accueil supplémentaire de 5% des enfants exclus § 1500 écoles réhabilitées; 25 centres pour groupes vulnérables réhabilités § 900 écoles réhabilitées § 300 écoles réhabilitées et environnement scolaire amélioré CIBLES ET INDICATEURS DE SUIVI SEPT. 2006 § assurer la rentrée scolaire; assurer l’intégralité du paiement dans le budget pour l’éducation pour subvention des ecolages, matériel et uniformes des élèves défavorisés est disponible partenaires établi CIBLES ET INDICATEURS DE SUIVI MARS 2006 § assurer la rentrée scolaire; accroître la dotation budgétaire pour subvention des ecolages, matériel et uniformes des élèves défavorisés dans écoles publiques et privées CIBLES ET INDICATEURS DE SUIVI SEPT. 2005 CIBLES ET INDICATEURS DE SUIVI MARS 2005 AXE 4. AMELIORER L’ACCES AUX SERVICES DE BASE Renforcer capacités des institutions culturelles et médias publics et privés; renforcer rôle des médias et culture dans promotion d’une société pluraliste et démocratique; sauvegarder le patrimoine culturel haïtien, élaborer politique pour sa diffusion et promouvoir la culture haïtienne; renforcer rôle de culture et médias dans l’éducation populaire à service des 4.5 Culture, Medias et Communication Rapport de synthèse - CCI TOTAL: US$12.3m Coûts AF03-04: US$0m AF04-05: US$6.1m AF05-06: US$6.3m OBJECTIFS PRIORITAIRES THEMES/ SECTEURS Délabrement et paralyse de RNH et situation technique non fonctionnelle de TNH, manque d’information sur les politiques et actions gouvern., lacune dans formation journalistique; fragilité de la cohésion sociale et de l’identité culturelle haïtienne; détérioration rapide des sites culturels et NIVEAU DE DEPART 71 § cellule de communications gouvern. opérationnelle, activités de communications régulières § 100% des sites de transmission TVradio réactivés à temps pour la campagne électorale § studios de la RNH en état de marche minimal pour couvrir l’actualité et la campagne électorale § activités de mise en place et équipement de structures et infrastructures sportives et socioculturelles, d’orientation et insertion socioprofessionnelle des jeunes telles que definies dans le CCI en cours § activités de mise en place et équipement de structures et infrastructures sportives et socioculturelles, d’orientation et insertion socioprofessionnelle des jeunes telles que definies dans le CCI en cours § activités de mise en place et équipement de structures et infrastructures sportives et socioculturelles, d’orientation et insertion socioprofessionnelle des jeunes telles que definies dans le CCI en cours § mise sur pied de l’instance autorégulatrice des media et de l’information § activités de formation des enseignants et renouvellement des programmes telles que definies dans le CCI en cours § activités de formation des enseignants et renouvellement des programmes telles que definies dans le CCI en cours § activités de formation des enseignants et renouvellement des programmes telles que definies dans le CCI en cours CIBLES ET INDICATEURS DE SUIVI SEPT. 2005 CIBLES ET INDICATEURS DE SUIVI MARS 2005 CIBLES ET INDICATEURS DE SUIVI SEPT. 2004 AXE 4. AMELIORER L’ACCES AUX SERVICES DE BASE § mise sur pied du Conseil de presse § adoption et diffusion du code d’éthique et de déontologie § cours de formation pour journalistes dispensés dans la capitale et en régions § Secrétairerie d’Etat modernisée, dotée d’équipements fonctionnels et de personnel qualifie § activités de mise en place et équipement de structures et infrastructures sportives et socioculturelles, d’orientation et insertion socioprofessionnelle des jeunes telles que definies dans le CCI en cours § activités de formation des enseignants et renouvellement des programmes telles que definies dans le CCI en cours Fonds de Partenariat CIBLES ET INDICATEURS DE SUIVI MARS 2006 § RNH et TNH opérationnelles § activités de mise en place et équipement de structures et infrastructures sportives et socioculturelles, d’orientation et insertion socioprofessionnelle des jeunes telles que definies dans le CCI en cours § activités de formation des enseignants et renouvellement des programmes telles que definies dans le CCI en cours CIBLES ET INDICATEURS DE SUIVI SEPT. 2006 Assurer la collecte/ramassage de déchets solides dans les zones urbanisées et leur élimination répondant aux normes sociales et environnementales Renforcer la sécurité alimentaire et gestion des risques objectives de développement OBJECTIFS PRIORITAIRES Rapport de synthèse - CCI TOTAL: US$35.3 Coûts AF03-04: US$7.7m AF04-05: US$14.8m AF05-06: US$12.8m 4.7 Déchets Solides TOTAL: US$1.3m Coûts AF03-04: US$0.1m AF04-05: US$0.7m AF05-06: US$0.5m 4.6 Sécurité Alimentaire THEMES/ SECTEURS Haut évidence d’ordures dans les rues (seulement 20% des déchets quotidiens ramasses à P-a-P); absence d’un plan pour la gestion des déchets solides 23% d’enfants avec malnutrition chronique, 5% de malnutrition aiguë, 2/3 des foyers ruraux en insécurité alimentaire diminution de la production artistique NIVEAU DE DEPART 72 § ramassage de 50% des déchets quotidiens et évidence d’un fort réduction des ordures dans le rues (zones urbanisées, non-bidonvilles) § fonctionnement systèmes d’alerte précoce § document d’analyse de la vulnérabilité et cartographie des risques § publication flash mensuel sur indicateurs de suivi de la situation alimentaire § Attribution budget autonome à la CNSA CIBLES ET INDICATEURS DE SUIVI SEPT. 2004 § actualisation plan national sécurité alimentaire § établissement antennes CNSA régionales § ramassage de 100% des déchets quotidiens et quasiabsence des ordures dans les rues (zones urbanisées, nonbidonvilles) § publication flash mensuel sur indicateurs de suivi de la situation alimentaire CIBLES ET INDICATEURS DE SUIVI SEPT. 2005 § publication flash mensuel sur indicateurs de suivi de la situation alimentaire CIBLES ET INDICATEURS DE SUIVI MARS 2005 AXE 4. AMELIORER L’ACCES AUX SERVICES DE BASE § publication flash mensuel sur indicateurs de suivi de la situation alimentaire § Loi cadre CNSA présentée au Parlement § publication flash mensuel sur indicateurs de suivi de la situation alimentaire § Plan d’action sur la sauvegarde et préservation des éléments du patrimoine culturel inventoriés § inventaire partiel des éléments du patrimoine culturel haïtien plus significatifs § 10 Maisons de la Culture, 20 unités municipales et 18 Centres de lecture et d’animation culturelle dans le pays CIBLES ET INDICATEURS DE SUIVI SEPT. 2006 CIBLES ET INDICATEURS DE SUIVI MARS 2006 Amélioration de l’habitat dans les bidonvilles; préparation OBJECTIFS PRIORITAIRES Rapport de synthèse - CCI 4.8. Amélioration des Bidonvilles THEMES/ SECTEURS Déficit quantitatif et qualitatif des logements; détérioration NIVEAU DE DEPART § § 2000 unités améliorées § construction de § 500 unités améliorées 73 § 5000 unités améliorées § activités de renforcement de capacités des institutions existantes et programme de sensibilisation publique en cours § activités de renforcement de capacités des institutions existantes et programme de sensibilisation publique en cours construction de § activités de renforcement de capacités des institutions existantes et programme de sensibilisation publique en cours § 3 projets de recyclage en cours § 4 projets de recyclage en cours § taux de recouvrement des coûts récurrents 30% § taux de recouvrement des coûts récurrents 10% § programme d’entretien/ remplacement des équipements GDS (niveau d’entretien 100%) § mise en application des éléments du Plan; commencement fonctionnement de l’Agence Nationale des Déchets § programme d’entretien/ remplacement des équipements GDS (niveau d’entretien 100%) § construction de § 7500 unités améliorées § activités de renforcement de capacités des institutions existantes et programme de sensibilisation publique en cours § 5 projets de recyclage en cours § taux de recouvrement des coûts récurrents 80% § programme d’entretien/ remplacement des équipements GDS (niveau d’entretien 100%) § 15 sites de traitement et d’élimination à P-a-P et autres communes § 5 sites de traitement et d’élimination à P-a-P et autres communes § adoption d’un Plan Nationale pour la gestion des Déchets Solides § 20% des popul. bidonvillieres a P-a-P bénéficie d’un accès amélioré § 15% des popul. bidonvillieres à P-a-P bénéficie d’un accès amélioré § 10% des popul. bidonvillieres à P-a-P bénéficie d’un accès amélioré CIBLES ET INDICATEURS DE SUIVI MARS 2006 CIBLES ET INDICATEURS DE SUIVI SEPT. 2005 CIBLES ET INDICATEURS DE SUIVI MARS 2005 § 3 projets de recyclage en cours § programme d’entretien/ remplacement des équipements GDS (niveau d’entretien 50%) CIBLES ET INDICATEURS DE SUIVI SEPT. 2004 § réhabiliter la décharge à Truttier et celles de principales communes secondaires AXE 4. AMELIORER L’ACCES AUX SERVICES DE BASE § construction de § 10000 unités améliorées § activités de renforcement de capacités des institutions existantes et programme de sensibilisation publique en cours § taux de recouvrement des coûts récurrents 100% § 5 projets de recyclage en cours § programme d’entretien/ remplacement des équipements GDS (niveau d’entretien 100%) § 22 sites de traitement et d’élimination à P-a-P et autres communes § 25% des popul. bidonvillieres a P-a-P bénéficie d’un accès amélioré CIBLES ET INDICATEURS DE SUIVI SEPT. 2006 Rapport de synthèse - CCI TOTAL: US$25.8m Coûts AF03-04: US$1.0m AF04-05: US$11.8m AF05-06: US$13.0m 4.9 Filet de Sécurité et Protection Sociale Accroître l’accès pour les gens sans documentation à cartes d’identité; améliorer conditions nutritionnelles des groupes cibles; améliorer l’accès aux soins de santé avec la micro-assurance; impulser le développement communautaire par le biais de transferts financiers de participative d’un programme national d’amélioration de l’habitat urbain; renforcement instit. des agences concernées Coûts AF03-04: US$1.3m AF04-05: US$12.4m AF05-06: US$14.8m TOTAL: US$28.5m OBJECTIFS PRIORITAIRES THEMES/ SECTEURS Grande partie de la population est vulnérable; manque d’une stratégie a long terme; interventions publiques de protection sociale demeurent très segmentées, éparpillées et sans impact significatif; interventions du secteur non progressive des quartiers; absence d’une entité de l’Etat qui s’occupe spécifiquement des actions d’amélioration de l’habitat urbain; manque de coordin. intersectorielle des entités pertinentes NIVEAU DE DEPART 74 § activités d’appui au besoins nutritionnels pour élèves (335000), jeunes mères et leurs enfants (400000), orphelins (12000), enfants de rue (1000) et vieux démunis (1000) telles que définies § activités de renforcement institution. telles que définies dans le CCI sont en cours CIBLES ET INDICATEURS DE SUIVI SEPT. 2004 § 5000 personnes ayant reçu leurs documents d’identité § 500 personnes ayant reçu leurs documents d’identité § activités d’appui au besoins nutritionnels pour élèves (500000), jeunes mères et leurs enfants (500000), orphelins (15000), enfants de rue (1000)et vieux démunis (1000) telles que définies dans le § 50% de dettes de l’ EPPLS annulées § 50% de dettes de l’EPPLS annulées § activités d’appui aux besoins nutritionnels pour élèves (450000), jeunes mères et leurs enfants (470000), orphelins (12000), enfants de rue (1000) et vieux démunis (1000) telles que definies dans le CCI § activités de renforcement institution. telles que définies dans le CCI sont en cours § système de régularisation foncière amelioré en un 10% sur P-a-P et 2 villes second.; collecte impôt foncier amelioré en un 25% § adoption d’un Programme National d’Amélioration de l’Habitat Urbain 1000 logements sociaux CIBLES ET INDICATEURS DE SUIVI SEPT. 2005 § activités de renforcement institution. telles que définies dans le CCI sont en cours § nouveau cadre légal de régularisation foncière agréé et mécanisme d’implantation adopté; collecte impôt foncier amelioré en un 10% 500 logements sociaux CIBLES ET INDICATEURS DE SUIVI MARS 2005 AXE 4. AMELIORER L’ACCES AUX SERVICES DE BASE § activités d’appui au besoins nutritionnels pour élèves (500000), jeunes mères et leurs enfants (500000), orphelins (15000), enfants de rue (1000)et vieux démunis (1000) telles que définies dans le § 25000 personnes ayant reçu leurs documents d’identité § Fonds d’Appui pour la Securitisation des Loyers mis en place § activités de renforcement institution. telles que définies dans le CCI sont en cours § système de régularisation foncière amelioré en un 30% sur P-a-P et 4 villes second.; collecte impôt foncier amelioré en un 40% 1500 logements sociaux CIBLES ET INDICATEURS DE SUIVI MARS 2006 § activités d’appui au besoins nutritionnels pour élèves (500000), jeunes mères et leurs enfants (500000), orphelins (20000), enfants de rue (1000) et vieux démunis (1000) telles que définies dans le CCI § 50000 personnes ayant reçu leurs documents d’identité § activités de renforcement institution. telles que définies dans le CCI sont en cours § système de régu larisation foncière amelioré en un 50% sur P-a-P et 5 villes second.; collecte impôt foncier amelioré en un 50% 2000 logements sociaux CIBLES ET INDICATEURS DE SUIVI SEPT. 2006 OBJECTIFS PRIORITAIRES gouvern. apportent plupart des services de protection sociale mais ils ne sont pas cadres et coordonnes et sont de qualité variable l’extérieur (création d’un Fonds de Solidarité); renforcer programmes d’assistance sociale ciblant groupes vulnérables, renforcer capacités instit. du MAST § activités de renforc. de capacités du MAST et des opérateurs de micro-assurance et des organismes d’appui telles que définies dans le CCI en cours CIBLES ET INDICATEURS DE SUIVI SEPT. 2004 dans le CCI en cours § 15000 bénéficiaires des projets d’intérêt public financés en collaboration entre Diaspora et Gouvernement § 5000 bénéficiaires des projets d’intérêt public financés en collaboration entre Diaspora et Gouvernement § activités de renforc. de capacités du MAST et des opérateurs de microassurance et des organismes d’appui telles que définies dans le CCI en cours § activités de renforc. de capacités du MAST et des opérateurs de microassurance et des organismes d’appui telles que définies dans le CCI en cours § 50000 personnes couvertes par microassurance santé § 10000 personnes couvertes par microassurance santé § création d’un Fond de assistance social ciblant les groupes les plus vulnérables (finançant 550 projets d’ici Sept. 2006) CCI en cours CIBLES ET INDICATEURS DE SUIVI SEPT. 2005 en cours CIBLES ET INDICATEURS DE SUIVI MARS 2005 NIVEAU DE DEPART CIBLES ET INDICATEURS DE SUIVI SEPT. 2004 75 CIBLES ET INDICATEURS DE SUIVI MARS 2005 CIBLES ET INDICATEURS DE SUIVI SEPT. 2005 THEMATIQUES TRANSVERSALES ET INTERSECTORIELLES NIVEAU DE DEPART OBJECTIFS PRIORITAIRES Rapport de synthèse - CCI THEMES THEMES/ SECTEURS AXE 4. AMELIORER L’ACCES AUX SERVICES DE BASE CIBLES ET INDICATEURS DE SUIVI MARS 2006 § activités de renforc. de capacités du MAST et des opérateurs de microassurance et des organismes d’appui telles que définies dans le CCI en cours § 35000 bénéficiaires des projets d’intérêt public financés en collaboration entre Diaspora et Gouvernement § 100000 personnes couvertes par microassurance santé CCI en cours CIBLES ET INDICATEURS DE SUIVI MARS 2006 CIBLES ET INDICATEURS DE SUIVI SEPT. 2006 § activités de renforc. de capacités du MAST et des opérateurs de microassurance et des organismes d’appui telles que définies dans le CCI en cours § 65000 bénéficiaires des projets d’intérêt public financés en collaboration entre Diaspora et Gouvernement § 200000 personnes couvertes par microassurance santé § Fonds National pour la Protection Sociale opérationnel en cours CIBLES ET INDICATEURS DE SUIVI SEPT. 2006 Promouvoir la mise en place d’un cadre juridique et normatif et de politiques et programmes favorisant la prise en compte de la dimension féminine et agissant sur l’amélioration de leurs conditions de vie Rapport de synthèse - CCI Coûts: inclus dans divers thèmes/secteurs Condition Féminine et Droits des Femmes (voir aussi autres thèmes/secteurs) Législation nationale démontre carences sérieuses par rapport à la conformité des conventions internationales ratifiées par Haïti; les intérêts stratégiques des femmes ne sont pas prises en compte au niveau des stratégies de lutte contre la pauvreté; faible participation des femmes dans le champ politique § les gestionnaires des projets sont sensibilisés sur la prise en compte de la dimension genre § 30% des emplois temporaires créés vont aux femmes § modalités de concertation interministérielles définies et projets/programmes spécifiques identifiés pour prendre en compte la dimension genre dans le projets HIMO, d’agriculture et de développement du secteur privé et PME § 30% des emplois temporaires créés vont aux pour femmes 76 § 10% des policiers recrutés dans la PNH sont des femmes § campagne médiatique continue § 10% des policiers recrutés dans la PNH sont des femmes § démarrage de campagne d’information et sensibilisation sur condition féminine et droits des femmes dans les médias, et sur la participation politique des femmes et habilitation des femmes candidates § 30% des emplois temporaires créés vont aux femmes § 10% des policiers recrutés dans la PNH sont des femmes; escouades spéciales sont formés et mis en place dans 4 commissariats pour assurer la prise en charge des femmes victimes de violence § suivi et évaluation intérimaire § 10% des centres de santé équipés et personnel formé et 5000 dépliants d’information distribués pour assurer la prise en charge des femmes victimes de violence § campagne médiatique continue § 30% des emplois temporaires créés vont aux femmes § suivi § 10% des policiers recrutés dans la PNH sont des femmes § 60% des centres de santé équipés et personnel formé et 7500 dépliants d’information distribués § 7 documents d’avant projet de loi pour rendre la législation nationale conforme aux conventions intern. révisés et validés; proposition de ratification du protocole facultatif sur la convention CEDAW validée § campagne médiatique continue § 30% des emplois temporaires créés vont aux femmes § évaluation finale et formulation des recommandations § 10% des policiers recrutés dans la PNH sont des femmes § 100% des centres de santé équipés et personnel formé et 10000 dépliants d’information distribués § proposition de ratification du Pacte sur les Droits Socioéconomiques déposée Mettre en place de centres de dépistage volontaire (VCT) et PTME, et de centres d’excellence pour traitement aux ARV; réduction de la mortalité de patients; distribution de condoms Rapport de synthèse - CCI Coûts: inclus dans le thème 4.3-Santé et Nutrition VIH/SIDA (voir aussi le thème 4.3-Santé et Nutrition) Prévalence stable à 5% de la population § 1 million de jeunes sensibilisés § 30 millions condoms distribués § 500000 jeunes sensibilisés § 30 millions condoms distribués 77 § réduction de mortalité de patients co-infectés VIH/TB à 35%; 5000 patients co-infectés avec accès au ARV § réduction de mortalité de patients co-infectés VIH/TB à 50%; 5000 patients co-infectés avec accès au ARV § 30 cadres dans la fonction publique utilisent l’approche dans leur champ de travail § 40 nouveaux centres de dépistage; 10 centres d’excellence § membres du cabinet ministériel et DGs sensibilisés; 30 cadres de la fonction publique sensibilisés § curricula et programmes de formation des cadres de la fonction publique sur condition féminine développés § 8 directions depart. opérationnelles § 35 nouveaux centres de dépistage; 6 centres d’excellence § cadres du MCFDF fonctionnent selon nouvelle description des taches et sont formés en élaboration et gestion des projets; manuel de procédures en vigueur; 4 directions depart. renforcées § avant projet de loi organique du MCFDF finalisé; développement d’un organigramme et nouvelle description des taches complétés § évaluation du niveau d’acquisition et de mise en application des connaissances et formulation des recommandations § 20 cadres du MCFDF habilités a faire généralisation de l’analyse selon genre et 4 cadres habilités pour faire la formation continue Renforcement des capacités nationales de promotion et de protection des droits humains Mettre en oeuvre le Plan National de Gestion des Risques et Désastres Rapport de synthèse - CCI Coûts: inclus dans le thème 1.2-Justice, Institutions Pénitentiaires et Droits Humains Droits Humains (voir aussi thème 1.2Justice, Institutions Pénitentiaires et Droits Humains) Coûts: inclus dans le thème 3.7-Protection et Réhabilitation de l’Environn. Gestion durable et intégrée des risques et désastres (voir aussi thème 3.7Protection et Réhabilitation de l’Environn.) Situation de violations des droits humains, absence de politique et de coordination, déficit de respect des engagements internationaux dans ce domaine Situation d’extrême vulnérabilité aux aléas naturels; absence des stratégies et politiques nationales cohérentes, faible cadre institutionnel et légal et capacités de réponse et prévention limitées § élaboration de mécanismes et de stratégies au niveau national § Plan National de Réponse révisé § activités de préparation de la saison cyclonique réalisées 78 § mise en place de la structure de coordination de politique nationale § diffusion de programmes d’éducation en droits humains § Centre d’Opérations d’Urgence opérationnel § présentation d’au moins un rapport périodique aux organes conventionnels § comités conjoints de promotion et protection des droits de la personne actifs § plan d’action national élaboré § réseau de suivi hydrometeorologique du MARNDR réhabilité § actions de mitigation structurelle initiées a Camp Perrin (Dep. Sud et Sud-est) § préparation et sensibilisation sur projet de loi clarifiant le statut et rôle de l’OPC § capacités d’administration, gestion et au niveau des enquêtes de l’OPC renforcées § actions de mitigation structurelle initiées au Morne l’Hôpital (P-a-P) § Unités de Gestion des Risques et Désastres créés en 3 ministères (MTPTC, MARNDR et MPECE/SEE) § Centre Nat. de Météorologie renforcé et capable de transmettre alertes meteorol. dans les délais § loi organique de l’OPC adoptée § 3 centres de documentation des DH établis (Cap, Pau-P, Cayes) § système communal d’alerte précoce opérationnel pour l’Arbonite § système national de communication opérationnel § Observatoire national sur les risques biologiques et chimiques en place § réseau d’observation de l’alea sismique fonctionnel § codes de construction mis en application § cadre légal et normatif validé Mettre en place des mécanismes de dialogue et coordination entre le Gouvernement, la société civile et la communauté internationale Coordination de l’Aide et du Suivi du CCI Rapport de synthèse - CCI Coûts inclus dans le thème 2.2 Renforcement des Capacités Institutionnelles OBJECTIFS PRIORITAIRES THEMES Fonctions de coordination et contrôle des agences centrales faibles, recours accentué aux structures parallèles pour prestations de services à la population, coordination insuffisante de l’aide internationale NIVEAU DE DEPART Interface Gouvernement, société civile et communauté internationale § Comité Conjoint de Mise en Oeuvre et de Suivi du CCI opérationnel; Unité d’appui opérationnelle; collaboration avec MPECE/MFE amorcée et contacts avec les antennes ministérielles pris Coordination entre donateurs § Groupe contact sur Haïti au niveau des agences (présidé par la Banque mondiale) se réunit semestriellement et groupe des bailleurs en Haïti (présidé par le Représentant du PNUD) se réunit mensuellement pour coordonner les interventions et évaluer l’avancement du CCI Intégration verticale de la coordination coté haïtien § Cellule de Coordination Stratégique de la Primature opérationnelle; Comité Intermin. de Coordination du CCI continue à opérer § premier rapport public sur l’avancement du CCI CIBLES ET INDICATEURS DE SUIVI SEPT. 2004 79 § arrangements conjoints sur le recrutement et les barèmes de rémunération § les éléments essentiels pour l’harmonisation ont été analysés et recommandations sont faites au Groupe contact § groupe de travail sur l’harmonisation des procédures fonctionnel § rapport semestriel sur l’avancement du CCI § rapport semestriel sur l’avancement du CCI § le Groupe contact sur Haïti au niveau des agences (présidé par la Banque mondiale) se réunit semestriellement et le groupe des bailleurs en Haïti (présidé par le Représentant du PNUD) se réunit mensuellement pour coordonner les interventions et évaluer l’avancement du CCI § les divers organes de coordination sont fonctionnels § les divers organes de coordination sont fonctionnels § le Groupe contact sur Haïti au niveau des agences (présidé par la Banque mondiale) se réunit semestriellement et le groupe des bailleurs en Haïti (présidé par le Représentant du PNUD) se réunit mensuellement pour coordonner les interventions et évaluer l’avancement du CCI CIBLES ET INDICATEURS DE SUIVI SEPT. 2005 CIBLES ET INDICATEURS DE SUIVI MARS 2005 MECANISMES DE COORDINATION DE L’AIDE ET DU SUIVI DU CCI § le Groupe contact sur Haïti au niveau des agences (présidé par la Banque mondiale) se réunit semestriellement et le groupe des bailleurs en Haïti (présidé par le Représentant du PNUD) se réunit mensuellement pour coordonner les interventions et évaluer l’avancement du CCI; approche concerté au DSRP qui sera avalisé par le nouveau Gouvernement § effort de harmonisation se poursuit § effort de harmonisation se poursuit § rapport final sur le CCI § les divers organes de coordination sont fonctionnels CIBLES ET INDICATEURS DE SUIVI SEPT. 2006 § le Groupe contact sur Haïti au niveau des agences (présidé par la Banque mondiale) se réunit semestriellement et le groupe des bailleurs en Haïti (présidé par le Représentant du PNUD) se réunit mensuellement pour coordonner les interventions et évaluer l’avancement du CCI; approche concerté dans le discussions avec le nouveau Gouvernement élu § rapport semestriel sur l’avancement du CCI § les divers organes de coordination sont fonctionnels CIBLES ET INDICATEURS DE SUIVI MARS 2006 Elaborer un Document Stratégique de Réduction de la Pauvreté (DRSP) de manière participative et couvrant la période 2006-2009 Préparation participative d’une Stratégie de Réduction de la Pauvreté Rapport de synthèse - CCI Coûts inclus dans le thème 2.2 Renforc. des Capacités Institut ionnelles OBJECTIFS PRIORITAIRES THEMES Consultations et préparation du premier brouillon de Document Stratégique de Réduction de la Pauvreté initiées en 2003; analyse sur l’état de pauvreté complétée; CCI pourra servir de base pour la préparation du DSRP NIVEAU DE DEPART § consensus sur les mécanismes de dialogue et consultation CIBLES ET INDICATEURS DE SUIVI SEPT. 2004 80 § poursuite de la préparation et consultations pour le DRSP CIBLES ET INDICATEURS DE SUIVI MARS 2005 § poursuite de la préparation et consultations pour le DRSP CIBLES ET INDICATEURS DE SUIVI SEPT. 2005 § présentation au nouveau gouvernement d’une proposition de DRSP CIBLES ET INDICATEURS DE SUIVI MARS 2006 § mise en œuvre du DSRP et suivi et évaluation régulière CIBLES ET INDICATEURS DE SUIVI SEPT. 2006 Cadre de Coopération Intérimaire – Haïti ANNEXE II Liste des agences qui ont participé à la préparation et aux consultations du CCI Rapport de synthèse - CCI 81 Cadre de Coopération Intérimaire – Haïti Liste des organisations ayant participé à la préparation du CCI 1 Le Gouvernement de Transition d’Haïti Bureau du Premier Ministre (BPM) Cour Supérieure des Comptes et du Contentieux Administratif (CSCCA) Ministère de l’Agriculture, des Ressources Naturelles et du Développement Rural (MARNDR) Ministère des Affaires Sociales (MAS) Ministère de l’Economie et des Finances (MEF) Ministère de l’Education Nationale et de la Culture (MENC) Ministère de l’Intérieur et des Collectivités Territoriales et de la Sécurité Nationale (MICTSN) Ministère de la Planification, de l’Environnement et de la Coopération Externe (MPECE) Ministère de la Santé Publique et de la Population (MSPP) Ministère des Travaux Publics Transports et Communication (MTPTC) Ministère de la Justice et de la Sécurité Publique (MJSP) Ministère du Commerce, de l’Industrie et du Tourisme (MCIT) Ministère de la Condition Féminine et aux Droits de la Femme (MCFDF) Administration et Développement Local (IDR) Administration Générale des Douanes (AGD) Autorité Aéroportuaire Nationale (AAN) Autorité Portuaire Nationale (APN) Bureau des Mines et de l’Energie Centrale Autonome Métropolitaines d’Eau Potable (CAMEP) Centre de Techniques de Planification et d’Economie Appliquées (CTPEA) Coordination National pour Sécurité Alimentaire (CNSA) Direction Générale des Impôts (DGI) Electricité d’Haïti (EDH) Entreprise Publique de Promotion des Logements Sociaux (EPPLS) Institut du Bien-être Social (IBSR) Office d’Assurance Travail et Maternité (OFATMA) Office Nationale d’Assurance (ONA) Office Nationale de la Migration (ONM) Office Nationale pour les Artistes (ONART) Police Nationale d’Haïti / Service des Garde-Côtes Secrétairerie d’Etat à l’Environnement Secrétairerie d’Etat à la Culture et à la Communication Secrétairerie d’Etat à la Jeunesse et aux Sports Secrétariat Permanent de Gestion des Risques et Désastres (SPGRD) Service Maritime de Navigation d’Haïti (SEMANAH) Service Nationale d’Eau Potable (SNEP) Services Métropolitain et de Collecte des Résidus Solides (SMCRS) Télécommunication d’Haïti S.A. (Téléco) 1 Cette liste n’est pas exhaustive. Rapport de synthèse - CCI 82 Cadre de Coopération Intérimaire – Haïti Communauté Internationale Agence Allemande pour la Coopération Technique (GTZ) Agence des Etats Unis pour le Développement International (USAID) Association Universitaire de la Francophonie (AUF) Banque Interaméricaine de Développement (BID) Banque Mondiale (BM) Bureau du Haut Commissariat des Droits de l’Homme (OHCHR) Bureau International du Travail (BIT/ILO) Bureau pour la Coordination des Affaires Humanitaires (OCHA) Commission Européenne(CE) Fonds des Nations Unies pour la Population (FNUAP/UNFPA) Gouvernement de l’Espagne Gouvernement de la Belgique Gouvernement de la France Gouvernement du Canada (ACDI) Instituto Interamericano de Cooperación para la Agricultura (IICA) Mission des Nations Unies pour la Stabilisation en Haïti (MINUSTAH) Organisation des Etats Américains (OEA/OAS) Organisatio n des Nations Unies pour l’Education (UNESCO) Organisation des Nations Unies pour l’Enfance (UNICEF) Organisation des Nations-Unies pour l’Alimentation et l’Agriculture (FAO) Organisation Internationale pour la Francophonie (OIF) Organisation Internationale pour la Migration (OIM) Organisation Mondiale de la Santé/OrganisationOrganisation Panaméricaine de la Santé/Organisation Mondiale de la Santé (OMS/OPS, WHO/PAHO) OXFAM-Québec Programme Alimentaire Mondiale (PAM/(WFP) Programme Commun des Nations Unies sur le VIH/SIDA (ONUSIDA) Programme d’Alimentation pour le Développement (PAD) Rapport de synthèse - CCI Programme des Nations Unies pour l’Environnement (PNUE/UNEP) Programme des Nations Unies pour le Développement (PNUD/UNDP) Projet Accompagnement d’Haïti dans la Société de l’information United Nations Human Settlements Programme (UNHABITAT) Associations Haïtiennes Association Haïtienne de génie sanitaire et des sciences de l’environnement (ADISH) Association Nationale des Magistrats Haïtiens (ANAMAH) CIPEA Fédération des Barreaux Forum Citoyen Groupe de Recherche et d’Intervention en Éducation Alternative (GRIEAL) Groupe de Recherche Intègre de Développement (GRIDE) Solidarité Union Coopérative (SUCO) 83 Cadre de Coopération Intérimaire – Haïti Liste des organisations/acteurs consultés par les groupes thématiques au cours de la préparation du CCI et ayant participé aux consultations régionales et nationales (Cette liste n’est pas exhaustive) ACCP les Anglais ACCP/SUD Action Contre la Faim (ACF) Action pour un Développement Durable (ACDED) Agence Suédoise pour le Développement International (SIDA) American Chamber of Commerce in Haiti ANGAN ASAKO ASSAVEJ Association Écologique Association de Coopération avec la Micro Entreprise (ACME) Association des Artisans d’Haïti (ADAH) Association des Assureurs d’Haïti (AAH)/Groupe 184 Association des Directeurs d'Écoles Privées (ADEPH) Association des Industries d’Haïti (ADIH)/184 Association des Œuvres Privées de Santé (AOPS) Association des Victimes de Coopératives (CONASOVIC) Association Haïtienne des Économistes (AHE) Associa tion Haïtienne pour la Maîtrise des Eaux et des Sols en Milieu Rural (ASSODLO) Association Haïtienne pour la Promotion et un Développement Autonome (PROVEDA) Association Médicale Haïtiens (AMH) Association National des Femmes Victimes des Coopératifs (ANFVC) Association Nationale des Institutions de Micro-Finance d’Haïti (ANIMH) Association Nationale des Médias Haïtiens (ANMH) Association Nationale des Pêcheurs (ANP) Association Nationale pour l’Unité Haïtienne (ANUH)/184 Association pour la Coopération avec la Micro-Entreprise (ACME) Association Touristique d’Haïti (ATH) AYITI KAPAB Bureau de Nutrition et de Développement (BND) Cabinet Archer et Associés CARE CARITAS Catholic Medical Mission Board (CCBM) Centre Canadien d’Études et de Coopération Internationale (CECI) Centre de Développement Santé (CDS) Centre de Recherches et de Formation Economique et Sociale pour le Développement (CRESFED) Centre Oecuménique des Droits de l’homme (CEDH) Centre pour la Libre Entreprise et la Démocratie (CLED) Rapport de synthèse - CCI 84 Cadre de Coopération Intérimaire – Haïti CEPAL-Mexico (ONU/ECLAC) Chambre de Commerce et d’Industrie d’Haïti (CCIH) Chambre de Commerce, d’Industries et de Professions du Nord (CCIPN) Chambre Franco-Haïtienne de Commerce et d’Industrie (CFHCI)/184 Christian Aid CNC/SUD Coalition Nationale de Réfugiés Haïtiens (CNRH) Collectif Haïtien pour l’Environnement et le Développement Collectif Haïtien pour la Protection de l’Environnement et un Développement Alternatif (COHPEDA) Collectif pour la Protection de la Nature (COPE) Comisyon Natyonal Peyzan Comité Protos Haïti (CPH) Confédération des Écoles Privées d’Haïti (CONFEPIH) Confédération Nationale des Éducateurs Haïtiens (CNEH) Conférence Épiscopale Éducation Catholique (CEEC) Congres National des Mouvements Démocratiques KONAKOM Convention Baptiste d’Haiti (CBH) CONVERGENCE DEMOCRATIQUE Cooperative Housing Foundation (CHF) Coordination des Programmes de Développement / Église Méthodiste d'Haïti (COD/EMH) Coordination Nationale de Plaidoyer pour les Droits de la Femme (CONAP) Coordination Syndicale Haïtienne (CSH)/184 Corps National des Enseignants haïtiens (CONEH) CPPNE Croix-Rouge Development Activities and Services for Health (DASH-PROCARE) Development Alternative International (DAI-FINNET) Développement International Desjardins (DID) Direction Centrale de Pharmacies Direction de la Protection Civile Église Épiscopale ENFOFANM Faculté de Médecine et de Pharmacie FANMYOLA/184 FCDNEM Fédération des Amis de la Nature (FAN) Fédération des Écoles Catholiques de Port-au-Prince (FECAP) Fédération des Écoles Protestantes d’Haïti (FEPH) Fédération Luthérienne Mondiale (FLM) Femmes / N.E. FENATEC/184 FEUH/184 Financial Services Rapport de synthèse - CCI 85 Cadre de Coopération Intérimaire – Haïti FINCA / Haïti FNMH Fondasyon Kole Zepol (FONKOZE) Fondasyon Nouvel Hayti Fondation Écologique du Nouveau Collège Bird (FNCB) Fondation Haïtienne de l’Enseignement Privé (FONHEP) Fondation Haïtienne de l’Environnement (FHE) Fondation Haïtienne Healing Hands Fondation Héritage pour Haïti, (Transparency International) Fondation Internationale pour la Réhabilitation des Démunis (FIRD) Fondation pour la Santé Reproductrice et la Famille (FOSREF) Fondation Pour le Relèvement de Cap-Haïtien (FORCAP) Fonds de Développement Industriel (FDI) Fonds Kore Fanm Force Populaire de Delmas (FOPOD) FRONTCEPH GAIPP/ Projet PADEDD GARR GRAMIR Jérémie Groupe 184 Groupe de Recherche et d’Échanges Technologiques (GRET Haïti) Groupe des Personnes Ressource DSRP -I Groupe d'Initiative des Enseignants de Lycée (GIEL) Groupe Santé Plus Groupe Technologie Intermédiaire d’Haïti (GITH) GTIH (Branche Nord) HELVETAS Hervé Lerouge Construction (HL Construction) Initiative de la Société Civil (ISC) Institut de Recherches et d’Application des Méthodes de développement (IRAM) Institut Haïtien de Statistique et d’Informatique (IHSI) INUJED Justice et Paix La FAN (Fédération des Amis de la Nature) Les Scouts d’Haïti (Girl Scouts) MCC Médecins sans Frontières Micro Crédit National (MCN - Unibank) MOUFHED Mouvement Chrétien pour une Nouvelle Haïti (MOCHRENA) Mouvement Démocratique pour la Libération de Haïti (MODELH) Mouvement des Femmes Haïtiennes pour l’Education (MOVFED) / 184 Mouvement National des Paysans de Congrès de Papaye (MPNKP) Rapport de synthèse - CCI 86 Cadre de Coopération Intérimaire – Haïti Mouvement Paysans Papaye (MPP) MOVIMONDO National Coalition for Haitian Rights (NCHR) OCODE OCP/SUD ODNE Organisation de Défense des Droits des Enfants (ODDE) Organisation Peuple en Lutte (OPL) Organisation pour la Réhabilitation de l’Environnement (ORE) Pan-American Development Foundation (PADF) Plate-forme des Organisations Haïtiennes des Droits de l’Homme (POHDH) Plate-forme Haïtienne de Plaidoyer pour un Développement Alternatif (PAPDA) Project Measure Projet d’Appui à la mise en oeuvre du Plan d’Action pour l’Environnement (PAPAE) POSHEP Radio Galaxie Radio Méga Star Radio Métropole Radio Signal FM Rassemblement des Démocrates Nationaux Progressistes (RDNP) Réseau d’Enseignement Professionnel et d’Intervention Ecologique (REPIE) Réseau de Développement Durable d’Haïti (RDDH) Réseaux Haïtiens des Plantes Médicinales RPK Société Audubon d’Haïti Société Caribéen de Banque (SOCABANK) Société Générale de Banque (SOGEBANK) Société Haïtienne d'Épargne et de Crédit (SHEC) SOFIHDES SOPROS Surveillants Parc Macaya Technique d’Administration, d’Animation et de Gestion (TAG) TET ANSANM UBRD Union des Parents d'Élèves Progressistes d'Haïti (UPEPH) Union des Patriotes Haïtiens (UPH) Union Nationale des Normaliens d'Haïti (UNNOH) Unité d’Appui Coopération Canadienne (UAPC) Unité Reforme Secteur Eau Potable (URSEP) United Nations Development Fund for Women (UNIFEM) Université d’État d’Haïti (UEH) Université Quisqueya (UNIQ) World Vision Rapport de synthèse - CCI 87