(2020-02) Impact Mitigation Plan: Rehabilitation and Construction of Ten Sanitary Blocks in National Schools of the Grand'Anse (EPARD)

REPUBLIQUE D’HAÏTI DIRECTION NATIONALE DE L’EAU POTABLE ET DE L’ASSAINISSEMENT (DINEPA) OFFICE REGIONAL D’EAU POTABLE ET D’ASSAINISSEMENT (OREPA SUD) PROGRAMME EAU POTABLE ET ASSAINISSEMENT EN MILIEU RURAL DURABLE (EPARD) Financement LOT I, II & III PROJET DE CONSTRUCTION DE BLOCS SANITAIRES DANS LES ECOLES NATIONALES PLAN DE MITIGATION DES IMPACTS DU PROJET DE RÉHABILITATION/CONSTRUCTION DES BLOCS SANITAIRES DE LA GRAND` ANSE Version : 02 Validée : 16/03/2020 EES/Projet EPARD Février 2020 TABLE DES MATIERES 1. INTRODUCTION ..................................................................................................................................... 3 1.1. Objectif des travaux ...................................................................................................................... 3 1.2. Méthodologie de réalisation du plan ............................................................................................ 3 1.3. Description des travaux ................................................................................................................ 3 2. LOT 1 : CONSTRUCTION DE BLOCS SANITAIRES SECHES ....................................................................... 4 2.1 Travaux à exécuter à l`École Nationale Burote-Digot Abricots..................................................... 4 2.2 Travaux à réaliser à l`Ecole Nationale Ortensius Merlet-Jérémie................................................. 4 2.3 Travaux à réaliser à l`Ecole Nationale Château Testasse-Jérémie ................................................ 5 2.4 Travaux à exécuter à l`Ecole Nationale Congréganiste St Luc-Jérémie ........................................ 5 3. LOT 2 : CONSTRUCTION DE BLOCS SANITAIRES A FOSSES SECHES ....................................................... 6 3.1 Travaux à réaliser au niveau de l`Ecole Nationale Mixte De Moron............................................. 6 3.2 Consistance des travaux au niveau de l`Ecole Nationale Nouvelle De Chambellan ..................... 6 3.3 Travaux à exécuter à l`Ecole Nationale De Lesson, 4ième Section-Dame Marie ............................ 7 4. LOT : 3 CONSTRUCTION DE BLOCS SANITAIRES SECHES ....................................................................... 7 4.1 Travaux à exécuter au niveau de l`Ecole Nationale Des Irois ....................................................... 7 4.2 Travaux à réaliser au niveau de l`Ecole Nationale Christ Roi-Anse D’Hainault............................. 8 4.3 Travaux à exécuter au niveau de l`Ecole Nationale Barriadèle-Dame Marie ............................... 8 5. LISTE DES ECOLES ET LEUR MODE D`ALIMENTATION EN EAU.............................................................. 9 6. ANALYSE DES INFORMATIONS RECUEILLIES DU FILTRAGE DES SOUS-PROJETS ................................. 10 7. ANALYSE DES IMPACTS ENVIRONNEMENTAUX ET SOCIAUX DU PROJET ........................................... 11 7.1 Mesures spécifiques liée à la protection des enfants suivant les activités prévues................... 16 7.2 Mesures d’atténuation sur les violences basées sur le genre .................................................... 17 7.3 Mécanisme de gestion des plaintes liées aux violences basée sur le genre (VBG). ................... 18 8. ROLE ET RESPONSABILITE INSTITUTIONNELLE.................................................................................... 19 8.1 Phase de réhabilitation/construction des infrastructures sanitaires : ....................................... 19 9. PLAN DE SUIVI ..................................................................................................................................... 20 9.1 Surveillance environnementale et sociale .................................................................................. 20 9.2 Suivi environnemental ................................................................................................................ 20 9.3 Indicateurs de suivi ..................................................................................................................... 21 10. GESTION DES PLAINTES................................................................................................................... 21 11. CONSULTATION PUBLIQUE ............................................................................................................. 22 12. ANNEXES ......................................................................................................................................... 24 12.1 Fiche de Plaintes ......................................................................................................................... 24 12.2 Fiche de filtrage environnemental et social................................................................................ 25 12.3 Fiche de suivi environnemental de chantier/EPARD .................................................................. 28 12.4 Kod konduit ouvriye yo ............................................................................................................... 30 Plan de mitigation des impacts des travaux de construction/réhabilitation des blocs sanitaires dans la Grand` Anse Page 2 1. INTRODUCTION Ce plan de mitigation de construction/réhabilitation des dix (10) blocs sanitaires dans le département de la Grand` Anse s`inscrit dans le cadre du programme Eau Potable et Assainissement en Milieu Rural Durable (EPARD), financé par la Banque Mondiale. Les installations sanitaires seront exclusivement utilisées par les élèves et le personnel qui auront à fréquenter ces établissements scolaires. Il a été requis de préparer ce document pour identifier et analyser les impacts des activités des dix (10) blocs sanitaires qui sont repartis en trois lots de manière à en valoriser les impacts positifs et atténuer ceux qui sont négatifs. Il s`agit des travaux de réhabilitation/construction, et par rapport à l`ampleur des travaux à réaliser, les impacts négatifs seront de faible intensité, et de gravité mineure, temporaire, car ces impacts seront produits pendant l`exécution des travaux et d`étendue locale et ponctuelle. Ces impacts seront traités et maitrisés par les mesures de mitigation proposées. Le présent plan doit servir de guide pour les firmes de construction chargées s`assurer l`exécution des travaux pour l`utilisation consciente des ressources naturelles, la protection de l`environnement contre toute forme de pollution et de préservation de la santé des travailleurs et des communautés ciblées par les activités du projet conformément à la législation haïtienne en la matière et aux politiques de sauvegarde environnementale et sociale de la Banque Mondiale mise en application dans le cadre du programme EPARD. Les travaux de réhabilitation/construction des blocs sanitaires vont être réalisés sur les sites des écoles, dans ce cas, la fiche de filtrage de terrain n`est pas nécessaire. 1.1. Objectif des travaux Ces travaux ont pour objectif d’améliorer le niveau de vie de la population en matière d’assainissement et d’augmenter du coup la couverture en assainissement au niveau nationale. Ils seront exécutés dans le but de s`assurer que les blocs sanitaires durant toutes leur vie d`utilisation soient confortables et seront utilisées exclusivement par les élèves et le personnel qui auront à fréquenter ces établissements scolaires. 1.2. Méthodologie de réalisation du plan La méthodologie utilisée pour l`élaboration du document est la suivante :  Consultation de la politique de sauvegarde environnementale et sociale de la Banque Mondiale ;  Consultation de la législation haïtienne en matière de gestion environnementale ;  Visite de terrain ;  Rencontre d`échange avec les directeurs des différentes écoles. 1.3. Description des travaux Les lots (I, II & III) sont structurés autour des dix (10) écoles. Le présent plan présente les trois lots de la Grand ’Anse et les travaux qui consistent à la construction/réhabilitation des dix (10) blocs sanitaires. Les interventions envisagées pour chaque école sont décrites ci-dessous. Plan de mitigation des impacts des travaux de construction/réhabilitation des blocs sanitaires dans la Grand` Anse Page 3 2. LOT 1 : CONSTRUCTION DE BLOCS SANITAIRES SECHES 2.1 Travaux à exécuter à l`École Nationale Burote-Digot Abricots Coordonnées géographiques : N : 18.6492507 ; W : -74.302798  Travaux préliminaires y compris la mobilisation sur le terrain ;  Travaux paysager de l’environnement du bloc sanitaire ;  Construction d’une fosse sèche tanche avec des parois en maçonnerie et la mise en place des trappes d’accès, les conduites de ventilation ;  Construction du bâtiment principal du bloc sanitaire et la réalisation de la toiture en tôle trapézoïdale avec une ferme en bois traités ;  Installation des portes et fenêtres en fer forgé, installation des portes en bois au niveau des cabines et construction de huit (8) sièges de toilettes cylindrique en béton avec couvercle en plastique, construction de deux rampes d'accès pour les personnes à mobilités réduites ;  Travaux de peinture dans les parois intérieures et extérieures du bâtiment ;  Acquisition et installation d'une pompe à énergie solaire sur le puits existant, réalisation d'une structure en fer forgé sur le toit pour les panneaux ;  Acquisition et installation de deux (2) réservoirs plastiques 500 gallons ;  Travaux d'électricité y compris la mise en place des dispositifs d'éclairage ;  Construction d’un urinoir pour les garçons, dispositif de lavage des mains, mise en place de système d’évacuation et puisard ;  Réalisation de clôture du bloc sanitaire en cyclophence. 2.2 Travaux à réaliser à l`Ecole Nationale Ortensius Merlet-Jérémie Coordonnées géographiques : N : 18.564131 ; W : -074.251182  Travaux préliminaires y compris la mobilisation sur le terrain ;  Travaux paysager de l’environnement du bloc sanitaire ;  Vidange de la fosse existante et acheminement des produits de vidange vers un site autorisé ;  Travaux de démolition des infrastructures existantes ;  Construction d’une fosse septique avec des parois en maçonnerie et mise en place des trappes d’accès, les conduites de ventilation ;  Construction du bâtiment principal du bloc sanitaire et réalisation de la toiture en tôle trapézoïdale avec une ferme en bois ;  Installation des portes et fenêtres en fer forgé, installation des portes en bois au niveau des cabines, installation de 8 WC, Construction de deux rampes d'accès pour les personnes à mobilités réduites ;  Travaux de peinture dans les parois intérieures et extérieures du bâtiment ;  Travaux de raccordement de l’école au réseau de la ville ; Plan de mitigation des impacts des travaux de construction/réhabilitation des blocs sanitaires dans la Grand` Anse Page 4     Acquisition et installation de deux réservoirs plastics de 500 gallons ; Travaux d'électricité y compris la mise en place des dispositifs d'éclairage ; Construction de deux rampes d'accès pour les personnes à mobilités réduites ; Construction d’un urinoir pour les garçons, dispositif de lavage des mains et drainage, construction rampe d’accès pour les personnes à mobilité réduite. 2.3 Travaux à réaliser à l`Ecole Nationale Château Testasse-Jérémie Coordonnées géographiques : N : 18.621478 ; W : -074.087621  Travaux préliminaires y compris la mobilisation sur le terrain ;  Travaux paysager de l’environnement du bloc sanitaire ;  Vidange de la fosse existante et acheminement des produits de vidange vers un site autorisé ;  Travaux d’extension de la fosse sèche étanche avec des parois en maçonnerie, mise en place des trappes d’accès ;  Extension du bâtiment principal du bloc sanitaire, réalisation de la toiture en tôle trapézoïdale avec une en bois traité ;  Travaux de finition y compris l’installation des portes et fenêtres en fer forgé, installation des portes en bois au niveau des cabines, Construction de huit (8) sièges de toilettes cylindrique en béton avec couvercle en plastique, Construction de deux rampes d'accès pour les personnes à mobilités réduites ;  Travaux de peinture des parois intérieur et extérieur du bâtiment ;  Alimentation en eau, travaux de plomberie et d’électricité y compris installation d’une pompe submersible à énergie solaire sur le forage existant ;  Construction d’un urinoir pour les garçons, dispositif de lavage des mains au niveau des deux compartiments, mise en place de système d’évacuation et puisard. 2.4 Travaux à exécuter à l`Ecole Nationale Congréganiste St Luc-Jérémie Coordonnées géographiques : N : 18.641675 ; W : 074.118554  Travaux préliminaires y compris la mobilisation sur le terrain ;  Travaux paysager de l’environnement du bloc sanitaire ;  Construction d'un système de gouttière captant l'eau des différents bâtiments de l'école en PVC ;  Construction d’un réservoir en béton armé capacité de 12 m3 ;  Mise en place d'un système de filtration en amont du réservoir constitué d'un bac à sable, gravier, charbon suivi de la désinfection à base de chlore (hypochlorateur) ;  Acquisition et installation d'une pompe à énergie solaire ;  Acquisition et installation d'un (1) réservoir plastiques de 500 gallons ;  Travaux d'électricité y compris la mise en place des dispositifs d'éclairage ;  Construction de deux rampes d'accès pour les personnes à mobilités réduites ; Plan de mitigation des impacts des travaux de construction/réhabilitation des blocs sanitaires dans la Grand` Anse Page 5  Construction d’un urinoir pour les garçons, dispositif de lavage des mains, mise en place de système d’évacuation et puisard. 3. LOT 2 : CONSTRUCTION DE BLOCS SANITAIRES A FOSSES SECHES 3.1 Travaux à réaliser au niveau de l`Ecole Nationale Mixte De Moron Coordonnées géographiques : N : 18.560069 ° ; W : -074.257196°  Travaux paysager de l’environnement du bloc sanitaire ;  Vidange de la fosse, y compris transport des matières sur un site autorisé ;  Démolition du pan de mur de l'ancienne fosse pour faciliter l'interconnexion avec l'extension. Démolition partielle du bâtiment pour faciliter l'implantation du nouveau plan de distribution ;  Construction d’une fosse sèche étanche avec des parois en maçonnerie, mise en place des trappes d’accès, les conduites de ventilation ;  Construction du bâtiment principal du bloc sanitaire, réalisation des chainages inférieurs, intermédiaires et supérieurs, réalisation de la toiture en tôle trapézoïdale ;  L’installation des portes et fenêtres en fer forgé, installation des portes en bois au niveau des cabines, Construction de Six (6) sièges de toilettes cylindrique en béton avec couvercle en plastique, Construction de deux rampes d'accès pour les personnes à mobilités réduites ;  Acquisition et pose de peinture dans les parois intérieures et extérieures ;  Acquisition et installation d'une pompe à énergie solaire ;  Travaux de finition du puits existant ;  Travaux de plomberie et d’électricité y compris installation de deux réservoirs plastics de 500 gallons, construction d’une superstructure de support du second réservoir ;  Construction d’un urinoir pour les garçons, dispositif de lavage des mains, mise en place de système d’évacuation et puisard. 3.2 Consistance des travaux au niveau de l`Ecole Nationale Nouvelle De Chambellan Coordonnées géographiques : N : 18.551037° ; W : -074.306927°  Travaux préliminaires y compris la mobilisation sur le terrain ;  Travaux paysager de l’environnement du bloc sanitaire ;  Vidange de la fosse, y compris transport des matières sur un site autorisé ;  Démolition de l`ancien bloc ;  Construction d’une fosse sèche étanche avec des parois en maçonnerie ;  Construction du bâtiment principal du bloc sanitaire ;  Travaux de finition y compris l’installation des portes et fenêtres en fer forgé, installation des portes en bois au niveau des cabines, Construction de huit (6) sièges de toilettes cylindrique en béton avec couvercle en plastique, Construction de deux rampes d'accès pour les personnes à mobilités réduites ; Plan de mitigation des impacts des travaux de construction/réhabilitation des blocs sanitaires dans la Grand` Anse Page 6  Acquisition et pose de peinture dans les parois intérieures et extérieures du bâtiment ;  Alimentation en eau, travaux de plomberie et d’électricité y compris raccordement de l’école au réseau de la communauté, installation de deux réservoirs plastics de 500 gallons, travaux d’électricité ;  Dispositifs additionnels, construction d’un urinoir pour les garçons, dispositif de lavage des mains au niveau des deux compartiments, mise en place de système d’évacuation et puisard. 3.3 Travaux à exécuter à l`Ecole Nationale De Lesson, 4ième Section-Dame Marie Coordonnées géographiques : N : 18.603490° ; W : -074.411272°  Travaux préliminaires y compris la mobilisation sur le terrain ;  Travaux paysager de l’environnement du bloc sanitaire ;  Vidange de la fosse suivie de la démolition du bloc existant ;  Construction d’une fosse sèche étanche avec des parois en maçonnerie ;  Construction du bâtiment principal du bloc sanitaire ;  Travaux de finition y compris l’installation des portes et fenêtres en fer forgé, installation des portes en bois au niveau des cabines, Construction de huit (8) sièges de toilettes cylindrique en béton avec couvercle en plastique, Construction de deux rampes d'accès pour les personnes à mobilités réduites ;  Acquisition et pose de peinture dans les parois intérieures et extérieures du bâtiment ;  Acquisition et installation d'une pompe à énergie solaire ;  Acquisition et installation deux (2) réservoir plastics de 500 gallons ;  Aménagement d'un point d'eau pour l'alimentation des riverains y compris construction d'un kiosque surmonté d'un réservoir en béton de 3000 gallons ;  Travaux d'électricité y compris la mise en place des dispositifs d'éclairage au niveau du bloc ;  Construction d’un urinoir pour les garçons, dispositif de lavage des mains, mise en place de système d’évacuation et puisard ;  Réalisation de la clôture du bloc sanitaire en cyclophence. 4. LOT : 3 CONSTRUCTION DE BLOCS SANITAIRES SECHES 4.1 Travaux à exécuter au niveau de l`Ecole Nationale Des Irois Coordonnées géographiques : N : 18.406494 ; W : -074.449997  Travaux préliminaires y compris la mobilisation sur le terrain ;  Travaux paysager de l’environnement du bloc sanitaire ;  Vidange de la fosse suivie de la démolition du bloc existant ;  Construction d’une fosse sèche étanche avec des parois en maçonnerie ;  Construction du bâtiment principal du bloc sanitaire ;  Travaux de finition y compris l’installation des portes et fenêtres en fer forgé, installation des portes en bois au niveau des cabines, Construction de huit (8) sièges de toilettes Plan de mitigation des impacts des travaux de construction/réhabilitation des blocs sanitaires dans la Grand` Anse Page 7      cylindrique en béton avec couvercle en plastique, Construction de deux rampes d'accès pour les personnes à mobilités réduites ; Acquisition et installation d'une pompe à énergie solaire ; Acquisition et installation de deux réservoirs plastics de 500 gallons ; Travaux d'électricité y compris la mise en place des dispositifs d'éclairage au niveau du bloc ; Construction d’un urinoir pour les garçons, dispositif de lavage des mains, mise en place de système d’évacuation ; Réalisation de la clôture du bloc sanitaire en cyclophence. 4.2 Travaux à réaliser au niveau de l`Ecole Nationale Christ Roi-Anse D’Hainault Coordonnées géographiques : N : 18.485313° ; W : -074.449551°  Travaux préliminaires y compris la mobilisation sur le terrain ;  Travaux paysager de l’environnement du bloc sanitaire ;  Vidange de la fosse y compris acheminement des matières vers un site autorisé ;  Démolition de la structure de l’ancien bloc ;  Construction d’une fosse sèche étanche avec des parois en maçonnerie ;  Construction du bâtiment principal du bloc sanitaire ;  Travaux de finition y compris l’installation des portes et fenêtres en fer forgé, installation des portes en bois au niveau des cabines, Construction de huit (6) sièges de toilettes cylindrique en béton avec couvercle en plastique, Construction de deux rampes d’accès pour les personnes à mobilités réduites ;  Acquisition et pose de peinture dans les parois intérieures et extérieures du bâtiment ;  Alimentation en eau, travaux de plomberie et d’électricité y compris raccordement de l’école au réseau de la communauté, installation de deux réservoirs plastics de 500 gallons ;  Construction d’un urinoir pour les garçons, dispositif de lavage des mains au niveau des deux compartiments, mise en place de système d’évacuation et puisard. 4.3 Travaux à exécuter au niveau de l`Ecole Nationale Barriadèle-Dame Marie Coordonnées géographiques : N : 18.518425° ; W : -074.439212  Travaux préliminaires y compris la mobilisation sur le terrain ;  Travaux paysager de l’environnement du bloc sanitaire ;  Vidange de la fosse, y compris évacuation des boues de vidange sur un site autorisé ;  Travaux de réhabilitation et d'aménagement du bloc y compris extension de la fosse existante pour la mise en place de trappe de visite, construction d’un dépôt tel que dessiné toutes sujétions incluses ;  Réfection de la toiture en tôle trapézoïdale avec structure en bois ;  Construction et installation de huit (8) sièges de toilettes cylindrique en béton avec couvercle en plastique ; Plan de mitigation des impacts des travaux de construction/réhabilitation des blocs sanitaires dans la Grand` Anse Page 8  Réalisation de la clôture du bloc ;  Travaux de finition y compris l’installation des portes et fenêtres en fer forgé, installation des portes en bois au niveau des cabines ;  Acquisition et pose de peinture dans les parois intérieures et extérieures du bâtiment ;  Acquisition et installation d'une pompe à énergie solaire ;  Aménagement d'un point d'eau pour l'alimentation des riverains y compris construction d'un kiosque surmonté d'un réservoir en béton de 3000 gallons ;  Construction d’un urinoir pour les garçons, dispositif de lavage des mains, mise en place de système d’évacuation et puisard. 5. LISTE DES ECOLES ET LEUR MODE D`ALIMENTATION EN EAU Tableau 1: La liste des écoles et leur mode d`alimentation en eau Liste des écoles 1. Ecole Nationale BurotteDigot, 2e sect. Abricots 2. Ecole Nationale Ortensius Merlet, Centre-ville de Jérémie 3. Ecole Nationale Château Testasse / Jérémie 4. Ecole Nationale Congréganiste Saint Luc / Jérémie 5. Ecole Nationale Nouvelle de Moron 6. Ecole Nationale Mixte de Chambellan 7. Ecole Nationale de Lesson, 4e sect. Comm Dame-Marie 8. Ecole Nationale des Irois 9. Ecole Nationale Christ-Roi, centre-ville d’Hansed’Hainault 10.École nationale Barriadèle, 2e Mode d`alimentation en eau Futur Aménagement du puits, Installation : Puits existant pompe solaire et 2 réservoirs plastics Réseau d`eau Raccordement au réseau de la potable de la DINEPA DINEPA Installation d`une pompe solaire pour Forage existant alimenter le bloc Construction d`un système de gouttières captant l`eau des différents bâtiments de l`école en PVC et installation pompe solaire pour faire ___ monter l’eau du réservoir vers le château en attendant la réhabilitation du réseau eau potable de la ville de Jérémie Aménagement du puits, Installation : Puits existant pompe solaire et 2 réservoirs plastics Raccordement au captage de la ___ source Fiyèt et installation de 2 réservoirs plastiques Installation : pompe solaire pour Forage existant alimenter le bloc, 2 réservoirs plastics Installation : pompe solaire pour Forage existant alimenter le bloc, 2 réservoirs plastics Actuel Solutions à apporter pendant les travaux Utilisation du puits existant Réseau DINEPA de la Utilisation du forage existant A déterminer Utilisation du forage Captage existant Utilisation du forage existant Utilisation du forage existant SAEP existant Raccordement au réseau de la ville et installation de 2 réservoirs plastics Réseau DINEPA Forage existant Raccordement Utilisation du forage au réseau de la Plan de mitigation des impacts des travaux de construction/réhabilitation des blocs sanitaires dans la Grand` Anse de Page 9 la Liste des écoles sect. Commune Dame-Marie Actuel Mode d`alimentation en eau Futur communauté, installation de pompe solaire et de 2 réservoirs plastics Solutions à apporter pendant les travaux 6. ANALYSE DES INFORMATIONS RECUEILLIES DU FILTRAGE DES SOUS-PROJETS Le filtrage des sites est l`un des moyens pour aider à l`identification des possibles risques environnementaux et sociaux associés aux activités de chacun des sous-projets. L`équipe environnementale et sociale du projet EPARD a réalisé durant la période du 4 au 8 février 2020 le filtrage environnemental et social des Lots I, II et III de chacun des sites des dix (10) écoles dans le département de la Grand` Anse dans le cadre du programme EPARD. Le filtrage de chacun des sites a été réalisé au moyen du « Guide d`évaluation environnementale et sociale» (voir le formulaire en annexe). Les informations recueillies vont permettre d`identifier les impacts avant l`exécution de chaque sous-projet pour mettre en place des mesures appropriées avant, pendant et après les chantiers. Selon les informations recueillies dans les formulaires des dix blocs sanitaires, des matériaux de construction (sable, gravier et bois) pour les activités de réhabilitation/construction des blocs sanitaires au niveau des écoles seront utilisés en faible quantité. En ce qui concerne la pollution environnementale, les travaux de réhabilitation des installations sanitaires risquent de générer un niveau de bruit qui ne sera pas important. Les activités peuvent induire des risques d`accidents des travailleurs mais ils seront protégés par des équipements de protection individuelle durant les heures des travaux. Ils seront aussi informés sur les bonnes conduites à adopter sur le chantier. Le risque d`altérer la qualité de l`air du microclimat de chaque site par la poussière sera faible. Les travaux à réaliser sur chaque site est minuscule. Pour cela, la quantité de déchets solides et liquides à générer sur chaque site sera facile à gérer. En termes de santé et sécurité, le transport, et la manœuvre des équipements, et les matériels de chantier ainsi que les travaux en hauteur rendent présent les risques d`accident pour les travailleurs et les écoliers. La pollution environnementale et sociale associée aux activités de chantier pourrait être un risque à la santé des écoliers, le personnel des écoles, travailleurs des firmes de construction et les visiteurs. En cas de protestation, d`accident et de doléance, une fiche de plainte est disponible en annexe 1. La population bénéficiera des retombées économiques du projet car on favorisera l`utilisation de main d`œuvre locale pour les taches qui ne demandent pas de qualification spécialisée et on veillera aussi à l`inclusion de femmes et les personnes vulnérables dans les activités du projet. Le responsable social du projet sera sur place pour faire des animations sociales et de séances de sensibilisation afin de gérer les conflits s`il y en aura et pour s`occuper des doléances. Lors de la mission d`évaluation environnementale et sociale, un formulaire a été rempli pour chaque site et ils sont disponibles à la DINEPA pour consultation. Plan de mitigation des impacts des travaux de construction/réhabilitation des blocs sanitaires dans la Grand` Anse Page 10 Santé et sécurité Pour éviter des accidents, des mesures strictes de sécurité (circulation des élèves proche du chantier) devraient être appliquées par l`entrepreneur lors de l’exécution des travaux pour chacun des sites. Dans la section suivante, les impacts environnementaux et sociaux des dix (10) blocs sanitaires seront identifiés, analysés, et ensuite des mesures de mitigation seront proposées pour s`assurer de la réhabilitation de chaque sous-projet selon les principes du développement durable et conformément à la législation nationale et les politiques de sauvegarde environnementale et sociale de la Banque Mondiale. 7. ANALYSE DES IMPACTS ENVIRONNEMENTAUX ET SOCIAUX DU PROJET Dans cette section, les impacts sociaux et environnementaux des dix (10) blocs sanitaires seront identifiés. Ensuite, des mesures de bonification seront proposées pour potentialiser les impacts positifs des sous-projets pendant le cycle des travaux, puis de mesures de mitigation pour prévenir les impacts négatifs qui sont susceptibles d`apparaitre pendant la phase de construction et d`exploitation, et fermeture de chantier de chaque sous-projet. Alors, les acteurs responsables de la prise en compte de chaque mesure de bonification et de mitigation seront identifiés dans les deux tableaux ci-après. Les impacts et leurs mesures de bonification et de mitigation seront présentés de façon simplifiée sous forme de tableaux pour faciliter l`interprétation et la mise en application de ces mesures par les entreprises de construction. Tableau 2: Matrice des impacts positifs pendant la réhabilitation des dix (10) blocs sanitaires Ecole nationale Château Testasse Ecole congréganiste Saint-Luc Ecole nationale des Irois École nationale de Christ-Roi - d’Anse-d’Hainault École nationale de Barriadèle, 2e sect.- DameMarie École nationale de Lesson, 4e sect.-Dame Marie École nationale nouvelle de Chambellan 3. 4. 5. 6. 7. 9. 10. École nationale nouvelle de Moron École nationale Ortensius Merlet 2. 8. École nationale Burotte Digo, 2e sect. 1. Sous-projets Impacts positifs Mesures de bonification Valorisation de la main d’œuvre locale par la création d’emplois ; Recrutement des mains d’œuvre locale par les Entreprises de construction ; Firme d’exécution et de Supervision Renforcement activités commerciales niveau local. Achat des matériaux de construction sur le marché local au niveau des localités ciblées. Equipe environnemental e et sociale. des au Plan de mitigation des impacts des travaux de construction/réhabilitation des blocs sanitaires dans la Grand` Anse Responsabilité Page 11 Tableau 3 : Matrice des impacts négatifs de la réhabilitation des dix (10) blocs sanitaires au niveau des écoles/Grand` Anse Site Activités prévues Cause de l`impact Impacts négatifs Mesures d`atténuation Mobilisation sur le terrain, travaux préliminaires. Travaux d`aménagement du paysage autour du bloc. Travail aux intempéries (soleil, vent et pluie) ; L’usage inapproprié des équipements de protection individuelle ; Exposition aux objets tranchants ; Risque d`accidents ; Usage correct et obligatoire du port d’équipements de protection individuelle (casques, chaussures et ceinture de sécurité, cache-nez, gants et bouchon d’oreille) ; Protéger les artères pour éviter les accidents ; Responsabilité Temps de réalisation 1. Ecole Nationale Burote Digot, 2ieme Section Balizier, Commune Abricots 2. Ecole Nationale Ortensius Merlet, Centre Ville De Jérémie 3. Ecole Nationale Château Testasse 4. Ecole Nationale Congréganiste St Luc LOT I Construction d`une fosse sèche avec des parois en maçonnerie – Construction de huit (8) sièges de toilettes cylindrique. Construction du bâtiment du bloc sanitaire, réalisation de la toiture en tôle trapézoïdales. Travaux de finition et installation des portes et fenêtres. Travaux de peinture dans les parois intérieures et extérieures du bâtiment. Acquisition et installation d'une pompe à énergie solaire sur le puits existant. Acquisition et installation de deux (2) réservoirs plastiques 500 gallons, incluant la mise en place de toutes les conduites en P.V.C (tuyaux ½’’, coude½’’ Té½’’). Travaux d'électricité y compris la mise en place des dispositifs d'éclairage. Construction d’un urinoir pour les garçons, dispositif de lavage des mains, mise en place de système d’évacuation et puisard. Poussière suspension ; en Production et stockage inapproprié des déchets solides ; Chutes de hauteur liées à l`utilisation de l`échelle pour le travail en hauteur. Risques sanitaires et écologiques liés aux déchets ; Risque de développer des maladies respiratoires ; Risque d`accident lié aux chutes de hauteur et à l`usage inapproprié des équipements de protection individuelle ; Nuisance sonore ; Accès aux personnes non-autorisées sur le chantier. Perte de concentration à cause des nuisances sonores ; Nettoyage et entretien régulier de la propreté sur les chantiers ; Délimitation des périmètres de sécurité de chantier et sécurisation le chantier et l’aire de l’entreposage du matériel de chantier. Informer les travailleurs sur la bonne conduite à adopter sur le lieu de travail par les séances de formation régulière ; Communiquer un code de conduite aux travailleurs Installation des poubelles de chantier et l’enlèvement régulier et l’élimination des ordures vers un site autorisé par les autorités locales ; Maintenir un kit de premiers secours sur le site ; Inscrire tout accident du travail dans le journal de bord tenu par l'ingénieur du site ; Informer le chef de projet de tout accident nécessitant un traitement médical hors site dans les 48 heures Plan de mitigation des impacts des travaux de construction/réhabilitation des blocs sanitaires dans la Grand` Anse Page 12 Firme d’exécution et de Supervision Equipe environnementale et sociale de la DINEPA Firme d’exécution et de Supervision Pendant travaux les Pendant travaux les Pendant travaux les Site Activités prévues Cause de l`impact Impacts négatifs Mesures d`atténuation Travail aux intempéries (soleil, vent et pluie) ; L’usage inapproprié des équipements de protection individuelle ; Usage correct et obligatoire du port d’équipements de protection individuelle (casques, chaussures et ceinture de sécurité, cache-nez, gants et bouchon d’oreille) ; Exposition aux objets tranchants ; Risque d`accidents ; Protéger les artères pour éviter les accidents ; Responsabilité Réalisation de la clôture du bloc sanitaire en cyclophence avec une basse en maçonnerie de bloc de hauteur 30cm: Dimension : 60 ml avec hauteur = 2.5m. 5. Ecole Nationale Mixte De Moron 6. Ecole Nationale Nouvelle De Chambellan 7. Ecole Nationale De Lesson, 4ième Section Commune De Dame Marie LOT II Travaux préliminaires y compris la mobilisation sur le terrain. Travaux paysager de l’environnement du bloc sanitaire. Vidange de la fosse, y compris transport des matières sur un site autorisé. Démolition de l`ancien bloc et construction d’une fosse sèche étanche avec des parois en maçonnerie. Construction du bâtiment principal du bloc sanitaire. Travaux de finition y compris l’installation des portes et fenêtres en fer forgé, installation des portes en bois au niveau des cabines, construction de sièges de toilettes cylindrique en béton avec couvercle en plastique. Poussière en suspension ; Production des déchets Production et stockage inapproprié des déchets solides ; Acquisition et pose de peinture dans les parois intérieures et extérieures du bâtiment. Risques sanitaires et écologiques liés aux déchets ; Risque de développer des maladies respiratoires ; Firme d’exécution et de Supervision Maintenir un kit de premiers secours sur le site ; Inscrire tout accident du travail dans le journal de bord tenu par l'ingénieur du site ; Informer le chef de projet de tout accident nécessitant un traitement médical hors site dans les 48 heures ; Nettoyage et entretien régulier de la propreté sur les chantiers ; Installation des poubelles de chantier et l’enlèvement régulier et l’élimination des ordures vers un site autorisé par les autorités locales ; Informer les travailleurs sur la bonne conduite à adopter sur le lieu de travail par les séances de formation régulier ; Communiquer un code de conduite aux travailleurs Plan de mitigation des impacts des travaux de construction/réhabilitation des blocs sanitaires dans la Grand` Anse Page 13 Equipe environnementale et sociale de la DINEPA. Temps de réalisation Site Activités prévues Acquisition et installation d'une pompe à énergie solaire. Acquisition et installation de réservoirs plastics. Aménagement d'un point d'eau pour l'alimentation des riverains y compris construction d'un kiosque surmonté d'un réservoir en béton de 3000 gallons. Construction d’un urinoir pour les garçons, dispositif de lavage des mains, mise en place de système d’évacuation et puisard. Cause de l`impact Impacts négatifs Mesures d`atténuation Responsabilité Chutes de hauteur liées à l`utilisation de l`échelle pour le travail en hauteur. Risque d`accident lié aux chutes de hauteur et à l`usage inapproprié des équipements de protection individuelle ; Application des règles de sécurité pour protéger les travailleurs contre les chutes de hauteur ; Firme d’exécution et de Supervision Nuisance sonore ; Perte de concentration à cause des nuisances sonores ; Temps de réalisation Usage correct et obligatoire du port d’équipements de protection individuelle (casques, chaussures et ceinture de sécurité, cache-nez, gants et bouchon d’oreille) ; 8. Ecole Nationale Des Irois 9. Ecole Nationale Christ Roi, Centre-Ville Anse D’Hainault 10. Ecole Nationale Barriadèle, 2ième Section, Commune Dame Marie LOT III Mobilisation sur le chantier. Travaux paysagers. Vidange de la fosse suivie de la démolition du bloc existant. Construction d’une fosse sèche étanche avec des parois en maçonnerie. Travaux de finition y compris l’installation des portes et fenêtres en fer forgé, installation des portes en bois au niveau des cabines. Acquisition et installation d'une pompe à énergie solaire. Acquisition et installation de deux réservoirs plastics de 500 gallons, incluant la mise en place de toutes les conduites en P.V.C (tuyaux ½’’, coude½’’ Té½’’). Travaux d'électricité et construction d`une superstructure pour le support d`un réservoir. Travail aux intempéries (soleil, vent et pluie) ; Exposition aux objets tranchants ; Production et stockage inapproprié des déchets solides ; L’usage inapproprié des équipements de protection individuelle Usage correct et obligatoire du port d’équipements de protection individuelle (casques, chaussures et ceinture de sécurité, cache-nez, gants et bouchon d’oreille) ; Risque de développer des maladies respiratoires ; Maintenir un kit de premiers secours sur le site ; Inscrire tout accident du travail dans le journal de bord tenu par l'ingénieur du site ; Informer le chef de projet de tout accident nécessitant un traitement médical hors site dans les 48 heures Risque de contamination des sols, des nappes phréatiques et des eaux de surface ; Nettoyage et entretien régulier de la propreté sur les chantiers ; Installation des poubelles de chantier et l’enlèvement régulier et l’élimination des ordures vers un site autorisé par les autorités locales ; Usage correct et obligatoire du port Plan de mitigation des impacts des travaux de construction/réhabilitation des blocs sanitaires dans la Grand` Anse Page 14 Firme d’exécution et de Supervision Avant pendant travaux et les Pendant travaux les Pendant travaux les Site Activités prévues Construction d’un urinoir pour les garçons, dispositif de lavage des mains, mise en place de système d’évacuation. Réalisation de la clôture du bloc sanitaire en cyclophence avec une basse en maçonnerie de bloc de hauteur 30cm: Dimension : 60 ml avec hauteur = 2.5m. Aménagement d'un point d'eau pour l'alimentation des riverains y compris construction d'un kiosque surmonté d'un réservoir en béton de 3000 gallons. Cause de l`impact Impacts négatifs Mesures d`atténuation Nuisance sonore ; Perte de concentration à cause des nuisances sonores ; d’équipements de protection individuelle (casques, chaussures et ceinture de sécurité, cache-nez, gants et bouchon d’oreille) ; Accès aux personnes non-autorisées sur le chantier. Risque d’accident et de vandalisme relatif aux personnes nonautorisées sur le chantier. Production et stockage inapproprié des déchets solides ; Risque de développer des maladies respiratoires ; Responsabilité Délimitation les périmètres de sécurité de chantier et sécurisation le chantier et l’aire de l’entreposage du matériel de chantier. Informer les travailleurs sur la bonne conduite à adopter sur le lieu de travail par les séances de formation régulier ; Communiquer un code de conduite aux travailleurs Plan de mitigation des impacts des travaux de construction/réhabilitation des blocs sanitaires dans la Grand` Anse Page 15 Equipe environnementale et sociale de la DINEPA Temps de réalisation Tableau 4: Calendrier de mise en œuvre et coûts des mesures à prendre Mesures environnementales et Responsable sociales Intégrer les mesures d’atténuation et Passation de marchés ; Préparation et lancement les clauses environnementales et Coordination du projet des appels sociales dans les dossiers d’appel EPARD d’offres et de travaux des d`offres contractants Equipe environnementale et Information et sensibilisation sociale de la DINEPA. Mesures d’atténuation Exécution des Mesures d’atténuation générales et travaux spécifiques des impacts négatifs des Firme de construction travaux et de réhabilitation ; Mesures de gestion des déchets de chantier, mesures de sécurité, etc. ; Mesures de nettoyage des chantiers Equipe Suivi des Suivi environnemental permanent environnementale et travaux Évaluation de l’application du PGES sociale de la DINEPA Banque Mondiale Étapes Calendrier d`exécution Avant lancement l`appel d`offre Coûts Néant Avant, pendant Néant et après les travaux Durant la phase Forfaitaire des travaux Durant et après À les travaux déterminer 7.1 Mesures spécifiques liée à la protection des enfants suivant les activités prévues Cette sous-section présente des mesures spécifiques pour la protection des enfants et des adolescents fréquentant les écoles (élèves). Ces travaux de réhabilitation des installations sanitaires risquent de réaliser pendant le fonctionnement des écoles. Si c`est le cas, un ensemble de mesures est prévu pour éviter ou minimiser les risques sociaux et sanitaires liés à ces travaux sur le cadre de vie de ces écoliers.  La firme de construction doit délimiter les périmètres de sécurité de chaque chantier pour éviter les risques d`accident lors de la réalisation des travaux de réparation ou rénovation des installations sanitaires dans les écoles. Tous les points d’accès à chaque chantier doivent comporter un de ces écriteaux : « chantier entrée interdite », « personnel autorisé seulement » et « port d’équipements de protection individuelle nécessaire pour la visite du chantier ».  En ce qui concerne l’application des peintures sur les blocs après la construction, il est nécessaire d’appliquer les peintures soit en début de week-end, soit pendant les vacances scolaires pour que leurs odeurs ne nuisent pas la santé des écoliers et du personnel des écoles. L’odeur de peinture pourrait être un danger mortel pour ceux qui souffrent des problèmes respiratoires, en particulier les asthmatiques. La circulation des élèves sur les chantiers sera interdite par les entreprises de construction et les directeurs des écoles ciblées. Des ouvertures non protégées, objets métalliques acérés et planches mal fixées pourraient exposer ces derniers aux risques d’accident. Les entreprises de Plan de mitigation des impacts des travaux de construction/réhabilitation des blocs sanitaires dans la Grand` Anse Page 16 construction sont responsables de tous ceux qui mettent le pied sur le chantier. Pour cela, l`entreprise de construction doit adopter les mesures suivantes :  Autoriser seulement les visites sur rendez-vous ;  Demander aux visiteurs de porter les équipements de sécurité appropriés en fonction des activités effectuées sur le chantier ;  Les points d’accès au chantier doivent être barrés lorsqu’il n’y a pas de travailleurs sur le chantier ;  Les chantiers doivent être clôturés ;  Installer des balises de chantier en différents endroits pour signaler des dangers associés aux travaux de réhabilitation des installations sanitaires au niveau de chaque école ;  La firme doit donner à chaque directeur d’école une brochure décrivant les mesures de sécuritaires et de protection prises pour les élèves. L` entreprise doit faciliter la visite les directeurs des écoles en les amenant sur les chantiers pour qu’ils voient le danger existant et les expliquer les mesures de mitigation prises pour éviter ou minimiser les risques. 7.2 Mesures d’atténuation sur les violences basées sur le genre Il est important de mettre en place des mesures sociales solides, vu que les travaux se font sur les sites scolaires (des travaux en aout quand il n’y a pas de classe, autres en septembre quand il y aura des élèves). Notamment il sera important d’intégrer des risques et mesures d’atténuation de VBG dans le PGES, et d’avoir un mécanisme de plaintes solides, sur place, avec une composante sur les violences basées sur le genre (VBG). Ceci en fin de nous assurer qu’il n’y aura pas d’affectation des élèves, notamment les filles. Un travail très intéressant a été effectué pour le projet Éducation Pour Tous, et voici un extrait : Les formes de VBG comprennent la violence physique, sexuelle et psychologique/affective au sein de la famille, l’abus sexuel de l’enfant, la violence liée à la dot, le viol et l’abus sexuel, le viol marital, le harcèlement sexuel dans le milieu du travail et dans des établissements d’enseignement, la prostitution forcée, l’exploitation sexuelle des filles et des femmes et la mutilation génitale féminine. En Phase de chantier, les préoccupations concernent la mixité des latrines, leur manque d’intimité, leur éloignement des bâtiments administratifs et des salles de classe, le manque d’éclairage, l’absence de verrou aux portes et le non-respect des sensibilités culturelles (p. ex. l’impossibilité de s’asseoir). De plus, le flux des travailleurs peut aussi conduire à un risque augmenté du VGB. Tous ces facteurs augmentent les risques de harcèlement sexuel et d’agression sexuelle lors de l’utilisation des latrines. Phase de fonctionnement, l’absence d’articles d’hygiène féminine dans certains établissements scolaires empêche les filles d’aller à l’école et d’y rester, en particulier les adolescentes pendant leurs règles ou encore le manque ou l’absence d’éclairage, de verrou, d’intimité ou d’installations sanitaires non mixtes peut accroître les risques de harcèlement et d’agression Plan de mitigation des impacts des travaux de construction/réhabilitation des blocs sanitaires dans la Grand` Anse Page 17 contre les femmes et les filles. Par ailleurs, l’utilisation de matériaux de construction inadaptés (p. ex. un revêtement plastique fragile) et les erreurs de conception (p. ex. présence d’un terrain en surplomb d’installations à ciel ouvert) augmentent aussi les risques. Nous avons identifié des cas ou les filles sont victimes d’exploitation par le personnel en échange de savon, de produits d’hygiène, de tampon, etc. En conséquence comme elles consacrent beaucoup de temps à la corvée d’eau, les filles sont plus susceptibles de manquer l’école ou de ne pas être scolarisées. L’impact négatif sur leurs opportunités d’avenir les expose à des risques accrus de violence basée sur le genre. Voir le tableau ci-dessous. Tableau 5: Impacts des violences basées sur le genre (VGB) Source d`impact Violences basées sur le genre (VBG) sur les chantiers Conséquences Mitigation La VBG a de nombreuses  Informer les travailleurs sur la bonne conséquences négatives sur la santé conduite à adopter sur le lieu de travail en et le bien-être des écolières. Les milieu scolaire par les séances de conséquences de la violence formation avant et pendant les travaux peuvent s’avérer fatales : sur la VBG ;  Communiquer un code de conduite aux travailleurs pendant les travaux en  Homicide annexe 3.  Suicide et décès reliés au SIDA  Douleurs chroniques, Blessures traumatiques 7.3 Mécanisme de gestion des plaintes liées aux violences basée sur le genre (VBG). Cette section est rédigée sur la base des Procédures Opérationnelles Standard relatives aux Violences basées sur le genre (VBG) rédigées par les agences de l’ONU (UNICEF, UNFPA, UNHCR, PNUD) qui peuvent être consultées à partir du lien http://gbvaor.net/wpcontent/uploads/2015/03/SOP-for-GBV-Chad-2011-French.pdf. De plus, ils suivent les guides de la Banque Mondiale (Codes de Conduite et Guide sur les procédures opérationnelles standard relatives aux mécanismes des plaintes pour éviter la VBG). Bien que des formes traditionnelles de justice et médiation puissent être utiles dans certaines disputes intercommunautaires, comme les questions de propriété des maisons et de la terre, ces mécanismes ne protègent pas les droits des femmes et des filles et n’apportent pas des solutions adéquates pour celles victimes des VBG. D’ailleurs comme toute affaire criminelle, le règlement à l’amiable d’un cas de VBG est interdit par les lois haïtiennes. Les mécanismes traditionnels des fois exigent seulement un payement symbolique de la survivante et de sa famille et les solutions à l’amiable qu’ils proposent souvent ne comprennent pas des mesures pour assurer la sécurité des survivants dans le futur. C’est pour cette raison que les cas de VBG ne devront pas être référés aux leaders locaux pour assurer la justice à travers ce mécanisme et qu’au contraire le PEQH devra référer les victimes Plan de mitigation des impacts des travaux de construction/réhabilitation des blocs sanitaires dans la Grand` Anse Page 18 aux organisations spécialisées dans la prise en charge juridique, pour obtenir l’information sur leurs droits et sur la procédure légale. Les acteurs de VBG pourront aussi former les leaders locaux qui font la médiation sur les causes et conséquences des VBG, les droits de la personne, la législation nationale et sur comment prévenir les VBG dans leurs communautés et référer les survivants à la prise en charge appropriée. Comme toutes les plaintes, les élèves et les directeurs seront informés sur l’existence d`un mécanisme de gestion des plaintes auxquelles les victimes peuvent porter plainte. Pour les suggestions et plaintes, l`ingénierie sociale et/ou les TEPACs doivent les enregistrer et les acheminer auprès de la coordination du projet. En cas de VBG avérée, notamment les cas de viol, de coups et blessures voire de meurtre, l’assistance médicale est la priorité dans les 72 heures qui suivent l’incident. Les victimes seront ensuite sensibilisées à faire une déposition à la Police plus rapidement possible après les faits. Le PEQH, le cas échéant, fournira un accompagnement à la victime dans le dépôt de sa plainte ou dans la recherche de soins médicaux. Autrement, les organisations de droits humains ou féministes peuvent aider les victimes de violence à résoudre leurs problèmes et les accompagner à porter leurs affaires auprès de la justice. La prise en charge judiciaire consiste à apporter une assistance aux victimes dans la saisie de l’appareil judiciaire ainsi qu’un suivi du développement des procédures. Voir le mécanisme de gestion des plaintes en section 10 et la fiche de plainte en annexe 1. NB : Généralement les mesures ci-dessus sont d’application dans le cadre de la réalisation des travaux. Cependant, pour ces dits travaux, leur exécution se fera en période de vacances où les écoles ne seront pas fonctionnelles. Certaines mesures ne seront pas prises en compte car les risques et atteintes qui pourraient lier aux élèves et personnels des écoles sont inexistants. Toutefois, la firme d’exécution s’en chargera totalement de son personnel. 8. ROLE ET RESPONSABILITE INSTITUTIONNELLE Les responsabilités de la gestion environnementale et sociale du projet sont normalement partagées par les différents acteurs concernés (DINEPA, OREPA Sud, Point focal régional, Cellule environnementale et sociale du projet) et Firmes de construction en suivant leurs rôles spécifiques pour des aspects particuliers. L`efficacité de ce plan de gestion environnementale et sociale résultera de sa mise en œuvre effective. 8.1 Phase de réhabilitation/construction des infrastructures sanitaires :  La DINEPA est l`institution, avec l`appui technique et financier de la Banque Mondiale, chargée de la mise en œuvre de ce plan.  La firme de Construction : Elle doit appliquer les mesures environnementales et sociales et respecter les directives et autres prescriptions environnementales contenues dans les marchés de travaux.  Les structures déconcentrées de la DINEPA (Direction d`Assainissement, Responsable ingénierie sociale régionale, OREPA Sud, URD, TEPAC et le CAEPA) ainsi que Plan de mitigation des impacts des travaux de construction/réhabilitation des blocs sanitaires dans la Grand` Anse Page 19 l’équipe environnementale et sociale du projet EPARD assureront la surveillance et le suivi de l’application effective de mesures d`atténuation.  Les autorités locales seront toujours associées aux activités sociales à réaliser tout au long de la phase d’exécution du projet dont la réalisation de certains travaux nécessitera une coordination avec les élus locaux. 9. PLAN DE SUIVI 9.1 Surveillance environnementale et sociale La surveillance environnementale inclut toutes les activités d’inspection, de contrôle et d’intervention visant à vérifier que :  Toutes les exigences et conditions en matière de protection d’environnement soient effectivement respectées avant, pendant et après les travaux ;  Les mesures de protection de l’environnement prescrites selon les mesures énoncées dans le tableau 3 en dessus ou autres mesures prévues soient mises en place et permettent d’atteindre les objectifs fixés ;  Les risques et incertitudes puissent être gérés et corrigés à temps opportun. Dans le cas qui nous intéresse, la surveillance environnementale se fera durant la phase de planification et construction et sera communiquée à la Banque mondiale par la DINEPA dans les rapports semestrielles/trimestrielles. Durant la première phase, soit celle de la planification, il est nécessaire d’intégrer toutes les mesures d’atténuation retenues et à appliquer dans le dossier d’appel d’offre relatif à ce projet. Durant la phase de construction, il importe de s’assurer que les mesures d’atténuation soient effectivement appliquées. Pour la prise en compte de l’aspect social tout au cours de la phase de mise en œuvre du projet, un consultant ou une firme d’ingénierie sociale sera recruté et il travaillera en étroite collaboration de l’équipe sociale de l’OREPA Sud sous la supervision de la DINEPA. L`ingénierie sociale doit être présente sur le chantier et elle doit s’assurer que la firme en charge de la réhabilitation des captages et ses employés connaissent effectivement les mesures d’atténuation à réaliser. De plus, elle jouera le rôle d’interface entre les populations riveraines et les entrepreneurs en cas de plaintes. 9.2 Suivi environnemental Le suivi et l’évaluation sont complémentaires. Le suivi vise à corriger « en temps réel », à travers une surveillance continue, les méthodes d’exécution des interventions et d’exploitation des infrastructures. Quant à l'évaluation, elle vise (i) à vérifier si les objectifs ont été respectés et (ii) à tirer les enseignements d’exploitation pour modifier les stratégies futures d’intervention. Plan de mitigation des impacts des travaux de construction/réhabilitation des blocs sanitaires dans la Grand` Anse Page 20 9.3 Indicateurs de suivi Les indicateurs sont des paramètres dont l’utilisation fournit des informations quantitatives ou qualitatives sur les impacts et les bénéfices environnementaux et sociaux du projet. Lors de la phase de construction, les indicateurs ci-après sont proposés à suivre par la DINEPA (OREPA Sud, l`Ing. de suivi, le responsable social régional, etc.). - L`insertion de clause environnementale dans les dossiers d`exécution ; Nombre de plaintes enregistrées pendant les travaux ; Nombre d`accidents causés par les travaux ; Niveau d`implication des mesures d`atténuation environnementale et sociale ; Nombre d`emplois créés dans la zone ; Nombre de rencontre d`information et de sensibilisation réalisées. 10. GESTION DES PLAINTES Les plaintes formulées par le personnel de l`école doivent être perçues comme une opportunité permettant d`améliorer les activités futures. En effet, elle permet à la firme de construction et à la DINEPA de mettre en place des actions d`amélioration suite à la formulation des plaintes. Le processus de gestion des plaintes doit s`effectuer sur les étapes suivantes : i. la DINEPA prévoit un système d`enregistrement des plaintes qui constitue une fiche (voir annexe 1) pour formuler des suggestions en vue d`apporter une solution durable à la satisfaction du projet et aux riverains. Toutes les réclamations obligent à se mettre en cause et à penser sur l`origine du problème pour les résoudre définitivement ; ii. tout d`abord, la fiche de suggestion doit être remplie par le réclamant accompagnée de l`ingénierie sociale et/ou TEPAC pour certifier que la réclamation est bien reçue et quelle traitera dans les plus brefs délais. Pour les suggestions et plaintes, l`ingénierie sociale et/ou les TEPACs doivent les enregistrer et les acheminer auprès de la coordination du projet ; iii. il est également important de stimuler les réclamations. Car la stimulation des réclamations va encourager le réclamant à exprimer toutes ses insatisfactions afin que celles-ci soient traitées. Pour ce faire, la DINEPA se montre ouverte, prête et assumer ses responsabilités et montrer sa volonté à apporter des solutions durables aux plaignants. Plan de mitigation des impacts des travaux de construction/réhabilitation des blocs sanitaires dans la Grand` Anse Page 21 11. CONSULTATION PUBLIQUE Dans le cadre des travaux de réhabilitation/construction des blocs sanitaires, pouvant améliorer le niveau de vie de la population en matière d’assainissement et augmenter la couverture en assainissement au niveau nationale, liés au programme EPARD, des consultations publiques se sont tenues auprès des directeurs du 04 au 08 février 2020 dans le département de la Grand` Anse. Ces rencontres de consultation servant d`information et de discussion avec les Rencontre d`échange avec un directeur principaux directeurs sur les activités de réhabilitation des blocs sanitaires au niveau des écoles, et leur rôle ainsi que leur responsabilité avant, pendant et après l`exécution des travaux afin d`éviter tout risque d`accident et de blocage, et de partager certaines préoccupations en accord aux différentes activités des sous-projets. En cas de plainte, un mécanisme de gestion de doléance a été expliqué aux directeurs particulièrement, l`enregistrement, le suivi et la documentation pour chaque type de plainte. Nous avons rencontré le directeur de chaque école pour un entretien sur les activités qui seront réalisées et leur inviter à un implication effective et réelle pour que les installations sanitaires qui vont se faire soient bien entretenues et gérées pour une meilleure garantie de leur pérennité. Voir le tableau ci-après avec les noms des directeurs et leur téléphone. Tableau 6 : La liste des écoles avec les noms des différents directeurs Liste des écoles  Ecole Nationale Burotte-Digot / Abricots  Ecole Nationale Ortensius Merlet/Centreville de Jérémie  Ecole Nationale Château Testasse/ Jérémie  Ecole Nationale Congréganiste Saint-Luc / Jérémie  Ecole Nationale Nouvelle de Moron  Ecole Nationale Mixte de Chambellan  Ecole Nationale de Lesson, 4e sect. Comm de Dame-Marie Nom et prénom du directeur Jean Mericq SAVON 4638-0687 Date de la rencontre 05/02/2020 Milord CEZAR 3713-1584 05/02/2020 Walter BRUTUS 3710-8536 05/02/2020 Kettly CAZEAU 3601-3144 05/02/2020 Nadia PARISIEN Frantz BEAUCHAMP Sophonique St FLEUR 3612-0460 4728-9230 06/02/2020 06/02/2020 4081-0523 06/02/2020 Téléphone Plan de mitigation des impacts des travaux de construction/réhabilitation des blocs sanitaires dans la Grand` Anse Page 22 Liste des écoles Nom et prénom du directeur Lucien Marc HENRY  Ecole Nationale des Irois  Ecole Nationale Christ-Roi, centre-ville Donater SIMEUS d’Anse-d’Hainault  École Nationale de Barriadèle, 2e Nelson NICACIO sect. Comm Dame-Marie 4895-9835 Date de la rencontre 06/02/2020 3799-8454 06/02/2020 3765-1416 06/02/2020 Téléphone Participants :  Anelson RENÉ : Ing. Rural, Stagiaire de la Direction Technique  Adelto CHÉRILUS : URD Social / Grand’ Anse  Jonel FRANÇOIS : Responsable Régional Assainissement / OREPA Sud  Stanley JÉRÔME : Responsable régional social / OREPA Sud. Au cours de ces entretiens avec les directeurs des écoles, on a constaté que certains blocs s`alimentent en eau de manière inappropriée. Les interventions doivent être faites pendant les travaux pour améliorer les conditions sanitaires des élèves en matière d`approvisionnement en eau pendant la phase d`exploitation. Ils ont pu informer les directeurs de ces différentes écoles (école Nationale Ortensius Merlet ; école Nationale Château Testasse ; école Nationale Mixte de Moron ; école Nationale Nouvelle de Chambellan ; école Nationale de Lesson ; l’école Nationale des Irois ; école Nationale Christ – Roi/Anse d’Hainault et école Nationale Barriadèle/Dame Marie ) que les fosses existantes doivent être vidangées par un opérateur agrée et acheminées vers la station de traitement de la DINEPA situé dans la ville des Cayes et, l`entrepreneur doit prendre toute disposition utile pour assurer l`hygiène et la sécurité du personnel lors des activités. Au cours du déroulement de ces derniers, toutes les mesures d`atténuation doivent être mises en application afin de s`assurer que les travaux s’exécutent dans les conditions adéquates ne visant qu’à protéger et à assainir l`environnement. De plus, les directeurs se montraient très contents du projet et faisaient savoir que les écoles ont grand besoin des travaux de construction et/ou réhabilitation des blocs sanitaires et souhaitent que la situation sanitaire existante soit complètement améliorée. Aussi, l’emplacement retenu pour la construction des blocs est normal du point de vue environnemental et social mais, des dispositions doivent être prises pour la protection des travailleurs et des écoliers (si c`est le cas) pendant de travaux notamment au cours des activités de débroussaillage et de fouille. Il est strictement obligatoire d’ériger une clôture provisoire du site au moment des travaux. Toutes ces informations ont été partagées avec les directeurs afin que tout soit clair dans le but de bien réaliser les travaux. Plan de mitigation des impacts des travaux de construction/réhabilitation des blocs sanitaires dans la Grand` Anse Page 23 12. ANNEXES 12.1 Fiche de Plaintes Date : _______________________________________________ Dossier N°____________________________________________ PLAINTE Nom du plaignant : _____________________________________ Adresse : _____________________________________________ Section communale, localité ou habitation : ___________________ Nature du bien affectée : _________________________________ DESCRIPTION DE LA PLAINTE ……………………………………………………………………………………………………………… A ………………………, le……………….. ________________________________ Signature du plaignant OBSERVATIONS DE LA COLLECTIVITE : ……………………………………………………………………………………………………………… … A ………………………, le……………….. ________________________________ (Signature du Répondant) RÉPONSE DU PLAIGNANT: ……………………………………………………………………………………………………………… A ………………………, le……………….. ________________________________ Signature du plaignant RESOLUTION …………………………………………………………………………………………………………… A ………………………, le……………….. ___________________________________ (Signature du Répondant) ____________________________________ (Signature du plaignant) Plan de mitigation des impacts des travaux de construction/réhabilitation des blocs sanitaires dans la Grand` Anse Page 24 12.2 Fiche de filtrage environnemental et social GUIDE D’ÉVALUATION ENVIRONNEMENTALE ET SOCIALE1 Date : Sous-projet : Localisation : Prises de vue (Accompagner l'évaluation de photos). QUESTIONS OUI REPONSE NON INCONNU 1 - Impact de l’activité prévue sur la vie de la communauté 1 a) la population a-t-elle été inclue dans le choix du site ? b) l’activité affectera-t-elle le mode de vie des résidents ? 2-Vulnérabilité de l’activité prévue 2 a) le site retenu est-il localisé dans une zone inondable ? b) enregistre-t-on souvent des éboulements ou glissement de terrain dans la zone d’implantation ? 3- Impact de la localisation du site a) le site retenu est-il situé près d’un espace communautaire (centre de santé, marché, église, école, restaurant ? 3 b) le site retenu est-il situé près du littoral ? c) le site retenu se trouve-t-il dans ou à proximité d’une aire protégée (parc historique, habitat naturel, réserve naturelle, sources et points de captage d’eau ...) 4-Modification de l’environnement 4 a) la réalisation de l’activité impliquera-t-elle l’abattage systématique d’arbres sur le site ? b) l’exécution des travaux constituera-t-elle une menace pour la biodiversité de la zone (flore et faune) ? c) la mise en œuvre du projet peut-elle entraîner la contamination des points d’eau existants et la nappe phréatique ? d) Certaines activités du projet pourraient-elles contribuer à la dégradation écologique de la zone (terrassement…) ? 5- Impact du milieu physique 5 a) pendant la saison pluvieuse y va-t-il souvent des pluies torrentielles ? b) enregistre-t-on des vents forts à certaines époques de 1 Ce formulaire est à remplir sur chaque site de projet, quand les sites sont définis. Dans le cas où tous les critères cités ne seraient pas satisfaits ou inconnus, le Sous-Projet sera envoyé à l’équipe du Projet pour révision, afin de chercher des alternatives acceptables ; y compris, l’utilisation d’autres sites et /ou l’abandon du sous-projet. Plan de mitigation des impacts des travaux de construction/réhabilitation des blocs sanitaires dans la Grand` Anse Page 25 l’année ? 6-Ressources du secteur 6 Le projet nécessitera-t-il de matériaux de construction dans les ressources naturelles locales (sable, gravier, latérite, eau, bois de chantier, etc.) ? Nécessitera-t-il un défrichement ? 7-Diversité biologique 7 Le projet risque-t-il de causer des effets sur des espèces rares, vulnérables et/ou importants du point de vue économique, écologique, culturel Y a-t-il des zones de sensibilité environnementale qui pourraient être affectées négativement par le projet ? forêt, zones humides (lacs, rivières, zones d'inondation saisonnières) 8 Sites historiques, archéologiques ou culturels Le projet pourrait-il changer un ou plusieurs sites historiques, archéologique, religieux, sacrés ou culturel, ou nécessiter des excavations ? 9. Déplacement Involontaire/ Impact aux structures Le projet risque-t-il de déplacer quelqu’un physiquement ? Le projet risque-t-il d’affecter/détruire les structures existantes ? (Partiellement ou totalement ?) Perte d’actifs et autres 10 Le projet causera-t-il la perte temporaire ou permanente d’habitat, de cultures, de terres agricoles, de pâturage, d'arbres fruitiers ? Le projet impactera-t-il des activités économiques temporairement ou permanemment ? (Ex. Kiosques marchands ambulants) Usage de Parcelle de Terrain Le projet va-t-il besoin de l’acquisition de parcelle de terrain privé ? Est-ce-que le terrain est libre de tout conflit foncier ou autre obstacle ? 11 Restriction de l’Access Le projet risque-t-il la restriction de l'accès aux ressources naturelles ou aux zones / zones protégées ? Le projet risque-t-il de causer des changements dans les accords fonciers ? Pollution 12 Le projet pourrait-il occasionner un niveau élevé de bruit ? Plan de mitigation des impacts des travaux de construction/réhabilitation des blocs sanitaires dans la Grand` Anse Page 26 Le projet risque –t-il de générer des déchets solides et liquides ? Y a-t-il les équipements et infrastructure pour leur gestion ? Le projet risque-t-il d’affecter la qualité des eaux de surface, souterraine, sources d’eau potable ? Le projet risque-t-il d’affecter l’atmosphère (poussière, gaz divers) Santé sécurité Le projet peut-il induire des risques d’accidents des travailleurs et des populations ? 13 Le projet peut-il causer des risques pour la santé des travailleurs et de la population ? Le projet peut-il entraîner une augmentation de la population des vecteurs de maladies ? Revenus locaux 14 Le projet va créer des emplois locaux ? Les mesures pour promouvoir l’inclusion sociale 15 Le projet aura-t-il des efforts / activités spécifiques pour inclure les femmes dans les activités du projet ? Le projet aura-t-il des efforts/activités spécifiques pour inclure les personnes vulnérables dans les activités du projet? Conflits dans la communauté 16 Le projet risque-t-il de provoquer des conflits sociaux dans sa zone d’intervention? Commentaires : (ajouter des commentaires pour indiquer les questions spécifiques à être traitées en détail, le cas échéant) --------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------Nom de la personne ayant complété la fiche : Signature : Date : Plan de mitigation des impacts des travaux de construction/réhabilitation des blocs sanitaires dans la Grand` Anse Page 27 12.3 Fiche de suivi environnemental de chantier/EPARD Fiche no: 01 Date: ________/___________/________ INFORMATION GÉNÉRALE Nom du sous-projet : Nom de la firme de construction : Instrument environnemental: [ ]2 PGES [ ] PMI [ ] FIAIES Classification: [ A ] [B] [C] Date d'ouverture du chantier: Prévision de fermeture du chantier: MATÉRIELS EMPLOYÉS TYPE DE MATÉRIELS Quantité Matériels lourds Matériels spécifiques Origine Déchets générés REMARQUE: MATÉRIAUX EMPLOYÉS Quantité Type de matériaux Produits jetables Origine REMARQUE: SANTÉ ET SÉCURITÉ AU TRAVAIL Équipement de Protection Individuelle Les ouvriers portent-ils de casque de sécurité? Les ouvriers portent-ils de bottes de sécurité? Les ouvriers portent-ils de gants de sécurité? Les ouvriers portent-ils de gillet de sécurité? Les ouvriers portent-ils de ceinture de sécurité? Les ouvriers portent-ils de lunettes de protection? Les ouvriers portent-ils de cache nez? Le nombre total des ouvriers sur le site? Oui [ ] [ ] [ ] Non [ ] [ ] [ ] NA [ ] [ ] [ ] [ ] [ ] [ ] [ ] [ ] [ ] [ ] [ ] [ ] [ ] [ ] [ ] Quantité % REMARQUE: 2 PGES: Plan de gestion environnementale et sociale; PMI: Plan de mitigation des impacts ; FIAIES : Fiche d`identification et d`atténuation des impacts environnementaux et sociaux. Plan de mitigation des impacts des travaux de construction/réhabilitation des blocs sanitaires dans la Grand` Anse Page 28 Y a-t-il de trousse de secours de chantier ? [ ] Oui [ ] Non Y a-t-il de consignes de sécurité sur le chantier ? [ ] Oui [ ] Non Y a-t-il un secouriste de chantier? [ ] Oui [ ] Non Si oui, sont-ils affichés? [ ] Oui [ ] Non Y a-t-il de panneaux d'avertissement de chantier [ ] Oui [ ] Non [ ] NA Si oui, combien y en a-t-il? S’il y a eu des accidents ou malaises liés aux travaux de réhabilitation des blocs sanitaires, répondez les questions ci-dessous en un seul paragraphe. Y-a- t-il des cas d’accidents ou de malaise sur le chantier ? Si oui, indiquez la date, l’heure, le lieu d’accident ou d’incident et le nom de la personne. Quelle a été la cause de l’accident ou l’incident ? La personne a-t-elle été prise en charge ? A-t-elle a été secourue à temps ? Quel type de blessure ou de malaise a-t-elle eu ? Quel mode de transport qui a été utilisé pour lui emmener à l’urgence ? PRODUCTION DES DÉCHETS La liste des déchets identifiés: Production de Déchets sur le site: [ ] Oui [ ] Non La liste des déchets identifiés: Déchets dangereux [ ] Oui [ ] Non La collecte des déchets est-elle correcte? [ ] Oui [ ] Non. Si oui, expliquez? HYGIÈNE ET ASAINISSEMENT Y a t- il de toilettes disponibles au personnel du chantier? Les toilettes sont- elles propres? [ ] Non [ ] Oui [ ] Non [ ] Oui Le chantier est- il propre? [ ] Non [ ] Oui CONTROLE DE LA POLLUTION ENVIRONNEMENTALE Quelles sont les mesures prises pour éviter la pollution de l'air sur le chantier? Quelles sont les mesures prises pour éviter la pollution sonore sur le chantier? Quelles sont les mesures prises pour éviter la pollution du sol sur le chantier? AUTRES OBSERVATIONS NÉCESSAIRES: Cette fiche a été remplie par : ______________________________________________________ Plan de mitigation des impacts des travaux de construction/réhabilitation des blocs sanitaires dans la Grand` Anse Page 29 12.4 Kòd konduit ouvriye yo 1. 2. Tout ouvriye dwe disponib nan lè travay antrepriz la bay la depi setè nan maten pou katrè nan aprè midi. Tout ouvriye dwe reponn prezan nan tout apèl kap fèt. Si yon moun pa reponn prezan pou yon motif ki pa valab lap pèdi jounen travay la. 3. Ouvriye yo pa dwe vòlè materyèl ak materyo pwojè a. Ouvriye yo dwe pwoteje materyo ak materyèl pwojè a. 4. Ouvriye yo pa dwe antre nan diskisyon politik sou chantye a pou evite dezòd ak derapaj ; sinon, antrepriz la a ap anile kontra yo. 5. Ouvriye yo dwe travay nan respè youn pou lòt epi respekte pèsonèl antrepriz la ak sipèvizè, kontwolè epi chèf ekip yo. 6. Ouvriye yo pa dwe agase oubyen, atake lòt ouvriye sou chantye a ni manm nan popilasyon an. Ouvriye yo pa dwe bay presyon youn ak lòt pou evite vyolans. 7. Ouvriye yo dwe respekte konsiy antrepriz la. Si gen difikilte sou chantye a enjenyè yo aksipèvizè yo ap pote solisyon ak problèm yo. 8. Yon ouvriye pa dwe bay yon lòt moun travay nan plas li paske nan kontra li te siyen ak antrepriz la moun pa travay pou moun. Si yon moun ta nan difikilte pou travay pandan yon jou, lap kontakte antrepriz la pou enfòmel de sa. Se antrepriz la ki ka dakò yon lòt moun travay nan plas li epi lap pran tout dipozisyon nesesè pou sa pou ranplasan an kapab jwi tout avantaj travay la ofri pandan dire sèvis li a. 9. Tout ouvriye dwe travay pou reyisit pwojè a. Sa vle di, okenn ouvriye pa dwe regle zafè pèsonèl yo sou chantye a. 10. Tout ouvriye dwe bay sipèvizè yo enfòmasyon sou tout sa ki ka anpeche travay la byen fèt. 11. Tout ouvriye dwe toujou motive nan travay la. 12. Tout ouvriye dwe toujou pote kas, jilè, linèt sekirite, bòt, gan ak lòt ekipman nesesè epi kenbe yo nan bon kondisyon epi remèt yo nan fen kontra yo. 13. Ouvriye yo pa dwe fimen, ni konsome alkòl, dwòg ak sigarèt sou chantye a. Si yo pa respekte prensip sa yo, antrepriz la ap koupe kontra yo. 14. Ouvriye yo pa dwe afiche okenn konpòtman ki kapab kontrè ak travay yo dwe fè a. 15. Ouvriye yo pa dwe ni frape ni voye wòch oubyen menase yon lòt ouvriye sou chantye a. 16. Si yon ouvriye pa kapab travay oubyen pa kapab bay bon randman, konpayi a ap koupe kontra li. 17. Ouvriye yo dwe an règ ak lajistis epi dwe gen yon kat pou idantifye yo (Kat Identifikasyon Nasyonal oubyen Nimero Imatrikilasyon Fiskal). 18. Pou tout plent ak lòt enfòmasyon sou pwojè, a rele : (antrepriz, fim sipèvizyon, ak OREPA/CASEC, yo chak ap bay yon nimewo pou ouvriye yo kapab rele). Mwen aksepte tout sa ki di nan Kòd kondwit la e mwen pran tout angajman mwen pou mwen respekte yo Dat : Siyati Ouvriye : Plan de mitigation des impacts des travaux de construction/réhabilitation des blocs sanitaires dans la Grand` Anse Page 30