(2026-05) Rapport d'exécution budgétaire Au 30 septembre 2025

CSCCA (Cour Supérieure des Comptes et du Contentieux Administratif) • 2025

Resume — Ce rapport de la Cour Supérieure des Comptes et du Contentieux Administratif (CSCCA) analyse l'exécution budgétaire d'Haïti pour l'exercice fiscal 2024-2025 au 30 septembre 2025. Il évalue la mobilisation des ressources budgétaires, l'exécution des dépenses publiques (courantes et d'investissement) et l'équilibre budgétaire global. Le rapport examine également la conformité du rapport du Ministère de l'Économie et des Finances (MEF) avec les exigences légales et formule des recommandations pour renforcer la transparence et l'efficacité de la gestion budgétaire.

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Constats Cles

Le rapport d'exécution budgétaire 2024-2025 du MEF n'est pas conforme aux exigences de la LEELF concernant les Comptes Généraux.
Les recettes domestiques, notamment douanières et pétrolières, ont montré une bonne performance, dépassant ou atteignant presque les prévisions.
Le solde budgétaire global reste déficitaire de 2,74 milliards de gourdes après les opérations de financement, malgré un excédent de base initial.
L'exécution des dépenses de capital, en particulier les programmes et projets, reste modérée à 40,52%, révélant une dépendance significative aux ressources externes.
Les dépenses sociales et les transferts ont progressé de 97% en glissement annuel, mais le rapport du MEF manque d'indicateurs pour évaluer leur impact social ou leurs bénéficiaires.

Description Complete

Ce rapport, élaboré par la Cour Supérieure des Comptes et du Contentieux Administratif (CSCCA), offre une analyse complète de l'exécution budgétaire d'Haïti pour l'exercice fiscal 2024-2025, couvrant la période jusqu'au 30 septembre 2025. Il détaille l'évolution des ressources budgétaires, incluant les recettes domestiques, les dons et les financements externes, par rapport aux objectifs fixés. Le rapport évalue également de manière approfondie les dépenses publiques, en distinguant les dépenses courantes et les dépenses de capital, et analyse leurs répartitions et taux d'exécution. En outre, la CSCCA examine la conformité du rapport d'exécution budgétaire soumis par le Ministère de l'Économie et des Finances (MEF) avec les dispositions légales et réglementaires en vigueur, notamment la LEELF. Il met en lumière le contexte macroéconomique, tant international que national, soulignant la récession économique persistante, l'inflation élevée et l'insécurité affectant l'activité économique et la sécurité alimentaire. Le rapport se conclut par des constats clés concernant la mobilisation des ressources, l'exécution des dépenses et l'équilibre budgétaire, proposant des recommandations pour améliorer l'autonomie financière, accélérer les investissements publics, renforcer la transparence des dépenses sociales et favoriser une croissance économique durable.

Sujets

Geographie

Periode Couverte

2024-10-01 — 2025-09-30

Mots-cles

budget execution, public finance, Haiti, CSCCA, MEF, fiscal year 2024-2025, domestic revenue, public expenditure, capital expenditure, current expenditure, debt, macroeconomic context, inflation, economic recession, food insecurity, governance, transparency, public investment, social programs

Entites

Cour Supérieure des Comptes et du Contentieux Administratif (CSCCA), Ministère de l'Économie et des Finances (MEF), Administration Générale des Douanes (AGD), Direction Générale des Impôts (DGI), Fonds Monétaire International (FMI), Banque Mondiale, Institut Haïtien de Statistique et d'Informatique (IHSI), Banque de la République d'Haïti (BRH), Commission Nationale des Marchés Publics (CNMP), Ministère des Affaires Sociales et du Travail (MAST), Électricité d'Haïti (EDH)

Notes

Series: REBP (quarterly, cumulative). Cover page confirms 'Au 30 septembre 2025', the full-year (Q4 cumulative) execution report for FY2024-2025. Site 'Publié le' shows 2026-05-21. A byte-different duplicate upload exists at .../1779417885_... and a further mirror on the homepage banner at .../1779589518_rapport_execution_budget_24_25_4ett.pdf (neither downloaded separately).