(2024-01) Rapport d'exécution budgétaire Au 30 septembre 2023

CSCCA (Cour Supérieure des Comptes et du Contentieux Administratif) • 2023

Resume — Ce rapport de la CSCCA analyse l'exécution du budget d'Haïti pour l'exercice fiscal 2022-2023, clos le 30 septembre 2023. Il met en évidence un faible taux d'exécution global du budget, tant pour les ressources (66,51 %) que pour les dépenses (66,46 %), sans dons enregistrés. Le rapport souligne également une contraction significative de l'économie haïtienne (-1,9 % du PIB) et une forte inflation (44,1 %) au cours de la période.

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Constats Cles

Le taux global d'exécution des ressources budgétaires était faible à 66,51 %, avec un écart significatif par rapport aux prévisions initiales, et les ressources totales ont diminué de 9,66 % par rapport à l'exercice fiscal précédent.
Les ressources domestiques, notamment les recettes douanières et internes, ont bien performé, dépassant les objectifs et constituant 97,95 % des ressources budgétaires totales, tandis qu'aucun don n'a été perçu.
Les dépenses publiques ont été exécutées à 66,46 % des prévisions, les dépenses courantes dominant (74,37 %) par rapport aux investissements en capital (25,63 %), qui ont enregistré un taux d'exécution très faible de 40,52 %.
Le taux d'exécution des programmes et projets était particulièrement bas à 17,76 %, indiquant un manque de participation effective des dons et emprunts prévus à leur financement.
Le Ministère de l'Économie et des Finances (MEF) n'a pas soumis un rapport conforme pour le quatrième trimestre, fournissant seulement deux tableaux, et la CSCCA rappelle les exigences légales en matière de rapports financiers complets.

Description Complete

Ce rapport de la Cour Supérieure des Comptes et du Contentieux Administratif (CSCCA) offre une analyse approfondie de l'exécution du budget d'Haïti pour l'exercice fiscal 2022-2023, couvrant la période jusqu'au 30 septembre 2023. Le document révèle un contexte économique difficile marqué par des incertitudes politiques, des difficultés de distribution de produits pétroliers et une aggravation des conditions sécuritaires, entraînant une cinquième contraction économique consécutive avec une baisse du PIB de -1,9 % et un taux d'inflation moyen de 44,1 %. Le rapport indique un faible taux d'exécution budgétaire global, avec seulement 66,51 % des ressources prévues mobilisées et 66,46 % des dépenses planifiées réalisées. Les ressources domestiques, notamment les recettes douanières et internes, ont largement dépassé leurs objectifs, finançant près de 98 % du budget, tandis qu'aucun don n'a été enregistré. Les dépenses publiques ont privilégié les dépenses courantes (74,37 %) par rapport aux investissements en capital (25,63 %), avec un taux d'exécution particulièrement faible pour les programmes et projets (17,76 %). La CSCCA souligne la nécessité d'accorder une plus grande importance aux dépenses d'investissement et exprime des préoccupations concernant la conformité des documents financiers soumis par le Ministère de l'Économie et des Finances (MEF).

Sujets

Geographie

Periode Couverte

2022-10-01 — 2023-09-30

Mots-cles

Budget execution, Public finance, Haiti, CSCCA, Fiscal year 2022-2023, Economic context, Public spending, Revenue mobilization, Debt, Monetary financing, Inflation, GDP, Government report

Entites

Cour Supérieure des Comptes et du Contentieux Administratif (CSCCA), Ministère de l'Économie et des Finances (MEF), Banque mondiale (World Bank), Institut Haïtien de Statistique et d'Informatique (IHSI), Direction Générale des Impôts (DGI), Administration Générale des Douanes (AGD), Office National d'Assurance Vieillesse, Autorité Portuaire Nationale, Office d'Assurance Véhicule Contre Tiers, Fonds Monétaire International (FMI), Banque de la République d'Haïti (BRH), Électricité d'Haïti (EDH)

Notes

Series: REBP (quarterly, cumulative). Cover page confirms 'Au 30 septembre 2023', the full-year (Q4 cumulative) execution report for FY2022-2023. Site 'Publié le' shows 2024-01-30.