Plan annuel de passation de marchés publics du PNCS, exercice 2024-2025

Le plan est déposé sur le formulaire type de la CNMP pour l'exercice fiscal 2024-2025 et recense huit projets de marchés du Programme National de Cantines Scolaires (PNCS), programme d'alimentation scolaire rattaché au MENFP. La première page porte cinq lignes numérotées : deux minibus pour les agents de terrain du département de l'Ouest (9 400 000,00 HTG, demande de prix DEPX), du matériel informatique pour le bureau central et les bureaux régionaux (10 000 000,00 HTG, procédure allégée PRAL), des fournitures de bureau pour le bureau central et ses annexes (14 500 000,00 HTG, PRAL), des produits détergents (9 500 000,00 HTG, DEPX) et une compagnie de sécurité pour les locaux du PNCS (14 000 000,00 HTG, gré à gré GRGR, 12 mois). La page suivante porte trois lignes : l'alimentation scolaire (repas aux écoliers) dans les départements du Nord et de l'Ouest (350 000 000,00 HTG, services, GRGR, 4 mois), l'achat de denrées alimentaires pour les régions Nord, Centre et Sud, marché exécuté par région (150 000 000,00 HTG, fournitures, GRGR, 3 mois), et quatre véhicules de transport pour le fonctionnement du PNCS du MENFP (23 000 000,00 HTG, appel d'offres restreint national AORN), procédure lancée depuis l'exercice 2023-2024 dont le rapport d'analyse est indiqué en cours de validation à la CNMP.

Les huit lignes sont financées par le Trésor public, budget de fonctionnement (TF), sous les codes budgétaires 410, 401, 400, 290 et 320. Le contrôle a priori de la CNMP est marqué oui pour la compagnie de sécurité, l'alimentation scolaire, les denrées alimentaires et les quatre véhicules, et non pour les quatre lignes de fournitures de moindre montant. Le lancement des nouvelles lignes est prévu en janvier ou février 2025 et la signature en février ou mars 2025 ; la ligne des véhicules indique un lancement en août 2024 et une signature en octobre 2025. Le formulaire n'imprime aucun montant total. Le document est signé par le coordonnateur général du PNCS.