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Plan annuel de passation de marchés publics du PNCS, exercice 2024-2025

Plan annuel de passation de marchés publics du PNCS, exercice 2024-2025

Résumé — Plan annuel de passation de marchés publics (PAPMP) déposé par le Programme National de Cantines Scolaires (PNCS) auprès de la CNMP pour l'exercice fiscal 2024-2025. Il recense huit projets de marchés, six de fournitures et deux de services, portant sur l'alimentation scolaire, les denrées alimentaires, les véhicules, le matériel informatique, les fournitures de bureau, les produits détergents et une compagnie de sécurité. Toutes les lignes sont financées par le Trésor public, budget de fonctionnement (TF). Le formulaire n'imprime aucun total.
Constats Clés
Description Complète

Le plan est déposé sur le formulaire type de la CNMP pour l'exercice fiscal 2024-2025 et recense huit projets de marchés du Programme National de Cantines Scolaires (PNCS), programme d'alimentation scolaire rattaché au MENFP. La première page porte cinq lignes numérotées : deux minibus pour les agents de terrain du département de l'Ouest (9 400 000,00 HTG, demande de prix DEPX), du matériel informatique pour le bureau central et les bureaux régionaux (10 000 000,00 HTG, procédure allégée PRAL), des fournitures de bureau pour le bureau central et ses annexes (14 500 000,00 HTG, PRAL), des produits détergents (9 500 000,00 HTG, DEPX) et une compagnie de sécurité pour les locaux du PNCS (14 000 000,00 HTG, gré à gré GRGR, 12 mois). La page suivante porte trois lignes : l'alimentation scolaire (repas aux écoliers) dans les départements du Nord et de l'Ouest (350 000 000,00 HTG, services, GRGR, 4 mois), l'achat de denrées alimentaires pour les régions Nord, Centre et Sud, marché exécuté par région (150 000 000,00 HTG, fournitures, GRGR, 3 mois), et quatre véhicules de transport pour le fonctionnement du PNCS du MENFP (23 000 000,00 HTG, appel d'offres restreint national AORN), procédure lancée depuis l'exercice 2023-2024 dont le rapport d'analyse est indiqué en cours de validation à la CNMP.

Les huit lignes sont financées par le Trésor public, budget de fonctionnement (TF), sous les codes budgétaires 410, 401, 400, 290 et 320. Le contrôle a priori de la CNMP est marqué oui pour la compagnie de sécurité, l'alimentation scolaire, les denrées alimentaires et les quatre véhicules, et non pour les quatre lignes de fournitures de moindre montant. Le lancement des nouvelles lignes est prévu en janvier ou février 2025 et la signature en février ou mars 2025 ; la ligne des véhicules indique un lancement en août 2024 et une signature en octobre 2025. Le formulaire n'imprime aucun montant total. Le document est signé par le coordonnateur général du PNCS.

Secteurs
Géographie
Période Couverte
2024-10 — 2025-09
Entités
Programme National de Cantines Scolaires (PNCS)Ministère de l'Éducation Nationale et de la Formation Professionnelle (MENFP)Commission Nationale des Marchés Publics (CNMP)Trésor public
Texte Intégral du Document

Texte extrait du document original pour l'indexation.

ba s PLAN ANNUEL DE PASSATION DE MARCHES PUBLICS (PAPMP) (MARCHE DE SERVICES, DE FOURNITURES, DE TRAVAUX ET DE PRESTATIONS INTELLECT UELLES) EXERCICE FISCAL 2024/2025 NOM DE L'INSTITUTION : PROGRAMME NATIONAL DE CANTINES SCOLAIRES (PNCS) N.B : LE TABLEAU DOIT ÊTRE REMPLI PAR ORDRE DE PRIORITÉ CHRONOLOGIQUE SOURCE DE CODE MONTANTDES | NATURE | ,MODEDE , PÉRIODE | CONTRÔLE DÉLAI No.i OBJET DU ] FINANCEMENT BUDGÉTAIRE CRÉDITS DU. | (AOON, | PÉRIODE | PROBABLE | A PRIORI Mer PRÉVISION- | Ë r publ Invest. : ou DISPONIBLES | MARCHÉ É DE DE DE LA - NEL : PROJET DE MARCHÉ neo | RÉFÉFENCE | (Préciser l'Unité | (S,F,T, RCE. LANCE. | SIGNATURE | CcNMP: SATION ou | PROGRAMMATION DES DÉPENSES Fonds externes : FE DU PROJET | monétaire) (1) P} ) MENT DU MARCHÉ | OUI/NON (MOIS) Fonds mixtes : FM {2} [3 T1 1 TF 410 9,400,000.00 F DEPX Janvier Février Ouest 2 mois 317 Acquisition de deux (02} minibus pour les 2025 2025 0|0 déplacements des agents de terrain (suivi et Jo Yo évaluation} au niveau du département de l'Ouest. 2 TF 401 10,000,006.00 F PRAL Janvier Février NON Ouest 2 mois 4 Acquisition de matériels et équipements 2025 2025 û informatiques pour le bureau central et les %l % bureaux régionaux 3 TF 400 14,500,000.00 F PRAL Janvier | Mars 2025 NON Quest 3 mois 4 6 | Acquisition de fournitures ef matériels de 2025 0 0 bureau pour le Bureau Central ci annicxes du % FA PNCS TF 400 9,500,000.00 F DEPX Janvier | Mars 2025 Quest 3 mois 3 3 4 Achat des produits détergents 2025 û (4 4] %o % Yo 5 | Recrutement d'une Compagnie de Sécurité pour TF 290 14,000,000.00 S GRGR | Janvier Février OUI Ouest 12 mois 3 3 6 la Sécurisation et la Supervision des locaux du 2025 2025 3] 0 Ô PNCS Yo %l % a) Les marchés financés par le Trésor public seront libellés en gourdes a Services : S, Fournitures : F, Travaux : T, Prestations intellectuelles : P & Appel d'offres ouvert national : AOON ; Appel d'offres restreint national : AORN ; Appel d'Offres précédé de Pré Qualification : AOPQ ; CR Le. © Les numéros (de deux chiffres, altant de 01 à 99) se suivront pour indiquer l'ordre de préséance chronologique des projets de marchés de l'autorité contractante. Le numéro de chaque projet fera partie du j 6° bloc de caractères alohanumériaues constitutifs du cnde de channe marché Le numéra ect nravicaire dance la BP A DAAD ot A4finistf eo 12 Pa naan = L Autres sigles possibles : Gré à gré’ : GRGR : Appel d'offres en 2 étapes : AODÉ ; Appel d'Offres Ouvert International : AOOi , Appei d'Offres Resitreint internationai * AORI : Demande de propositions précédée d'Appel nationai à Manifestations d'intérét : DPAN ; Demande de propositions précédée d'Appel international à Manifestations d'intérêt : DPAI : Demande de propositions sans Appel à Manifestations d'intérêt : DPNA . Demande de Prix : DEPX, Demande de Cotations : DECO, Procédures allégées pour tout type de marché : PRAL, Appel national à préqualification : ANPQ, Appel international à préqualification : AIPQ PLAN ANNUEL DE PASSATION DE MARCHÉS PUBLICS (suite) SOURCE DE CODE MONTANT DES | NATURE | ,MODEDE PÉRIODE | CONTRÔLE DÉLAI OBJET DU FINANCEMENT BUDGÉTAIRE CRÉDITS Du (AOON PÉRIODE | PROBABLE | A PRIORI LOCAL Non D TION See SR TeNaLE : Trésor public Invest. : ou DISPONIBLES MARCH 1 DE DE DE LA = PROJET DE MARCHÉ Me CoahecT A RÉFÉFENCE | (Préciser l'Unité É 20! LANCE- | SIGNATURE | CNMP: SATION MOIS | Fonds externes : FE DU PROJET monétaire) (1} | (S.F.T, ) MENT DU MARCHÉ | OUI/NON Fonds mixtes : FM P} (3) 2 >| + € = ä 6 TF 320 350,000,000.00 S GRGR | Février Février OUI Nord et 4 mois : 4 6 | Alimentation scolaire (repas aux écoliers) 2025 2025 Ouest | | 0 Û % LA 7 FF 320 150,000,000.00 F GRGR | Janvier |! Mars 2025 OUI Région Nord, | 3 mois 3 7 Achat de denrées alimentaires en vue de 2025 Région 0 Ü desservir les écoliers bénéficiaires du Centre, vi “ programme de cantine scolaire pour l'exercice Région SUD 2024-2025. (Le marché sera exécuté par région). 8 TF 410 23,000,000,00 F AORN Aout Octobre OUI OUEST 2 mois 317 Acquisition de quatre {4) véhicules matériels de 2024 2025 | 010 transport paur le fonctionnement du PNCS du 4 % MENFP, (Rapport d'analyse en cours de | | validation à la CNMP) Lancée depuis l'exercice 2023.2024 arme Nag ; pe - ."Kevendÿ DORVIL ns Æ ? : Ï 2 Coordonnatestiéniéreh IQ PNCS À LA] Ps > ” e * Les conditions autorisant le recours au marché de gré à gré ou par entente directe sont déterminées à l’article 34-] de la loi du 10 juin 2009 fixant les règies générales relatives aux marchés publics et aux conventions de concession d'ouvrage de service public.

Comment citer

Programme National de Cantines Scolaires (PNCS), Plan annuel de passation de marchés publics du PNCS, exercice 2024-2025, https://cnmp.gouv.ht/

Titulaire des droits
Programme National de Cantines Scolaires (PNCS)