Résolution du CEP entérinant le rapport d'enquête administrative sur la 2e section Source Beauvoir, commune de Chansolme

Une résolution du CEP, adoptée en séance extraordinaire le 4 août 2017, entérinant le rapport de l'enquête administrative sur la 2e section communale Source Beauvoir, commune de Chansolme. L'enquête avait été créée par une résolution du Conseil du 11 mai 2017, à la suite d'une lettre du 28 avril 2017 du citoyen Michel-Ange Darisie, et a rendu son rapport le 10 juillet 2017. Ses conclusions sont que le procès-verbal de contingence KZ 124247 a été utilisé en bonne et due forme en remplacement du procès-verbal authentique KZ 111169 du bureau de vote concerné, gâté à la suite d'une erreur de calcul au moment de la procédure d'ouverture du bureau, et que le scrutin pour le poste de CASEC dans cette section ne révèle aucune fraude ni tentative de fraude dans l'utilisation du procès-verbal de contingence.

Prenant en compte les recommandations de la commission, le Conseil a décidé d'ordonner au Centre de Tabulation des Votes de mettre à exécution, dans toute sa forme et teneur, la décision rendue par le Bureau du contentieux électoral communal de Chansolme sur la contestation produite par Darisie, coordonnateur du cartel du Parti OPL pour la section, contre les résultats préliminaires accordant la victoire au cartel du Parti LAPEH coordonné par Jean Renald Pierre. La résolution sera imprimée, publiée et exécutée à la diligence du Directeur Exécutif du CEP.