Résolution du CEP entérinant le rapport d'enquête administrative sur la 2e section Source Beauvoir, commune de Chansolme

Resume — Adoptée en séance extraordinaire le vendredi 4 août 2017, cette résolution entérine le rapport d'enquête administrative sur la 2e section communale Source Beauvoir, commune de Chansolme. L'enquête, créée par une résolution du CEP du 11 mai 2017 après la plainte d'un citoyen du 28 avril 2017 et dont le rapport est daté du 10 juillet 2017, a établi que le procès-verbal de contingence KZ 124247 avait remplacé en bonne et due forme le PV authentique KZ 111169, gâté par une erreur de calcul à l'ouverture du bureau de vote, et n'a relevé aucune fraude ni tentative de fraude pour le poste de CASEC.