Résolution du CEP créant une commission d'enquête sur les élections d'ASEC pour la 5e section Coupe-à-David, commune de l'Acul du Nord

Une résolution du CEP, adoptée en séance ordinaire le 9 août 2017, créant une commission d'enquête administrative sur le déroulement des élections d'ASEC pour la 5e section communale Coupe-à-David, commune de l'Acul du Nord. Elle fait suite aux lettres des 2 et 26 juin 2017 de Joseph Moise Pierre, Jean Claude Guerson Gerleans et Macline Gelin, candidats du cartel CASEC du Parti Bouclier pour cette section, et au rapport du Directeur du Centre de Tabulation des votes du 31 juillet 2017. Sollicité pour donner son avis sur les matériels reçus au CTV pour la section, le Directeur, Robenson Chérilus, a recommandé que le Conseil interroge les acteurs impliqués dans la gestion du centre de vote École Presbytérale afin de faire jaillir la lumière sur les élections du 29 janvier 2017 à la 5e section.

Le Conseil a examiné le rapport d'incident rédigé le jour du scrutin par le superviseur principal et le superviseur adjoint de ce centre de vote, le procès-verbal de constat dressé le même jour par le juge de paix du Tribunal de Paix de l'Acul du Nord, et le procès-verbal de dépouillement BV AZ 105924 du centre, et a estimé qu'il y avait effectivement un trouble méritant d'être clarifié. Il a en conséquence décidé de constituer une commission d'enquête chargée de s'enquérir du déroulement des élections pour cette section. Le document appartient à un petit ensemble montrant comment le CEP a traité des résultats locaux contestés en dehors des bureaux du contentieux, par voie d'enquête administrative.