Résolution du CEP créant une commission d'enquête sur les élections d'ASEC pour la 5e section Coupe-à-David, commune de l'Acul du Nord

Resume — Adoptée en séance ordinaire le mercredi 9 août 2017, cette résolution crée une commission d'enquête administrative sur le déroulement des élections d'ASEC dans la 5e section communale Coupe-à-David, commune de l'Acul du Nord. Elle intervient après les lettres des 2 et 26 juin 2017 de trois candidats CASEC du Parti Bouclier et le rapport du 31 juillet 2017 du directeur du Centre de tabulation des votes, qui recommandait au Conseil d'interroger les acteurs concernés.