Liste des sections concernées par la résolution du 8 février 2017
- Énumère, département par département et commune par commune, les sections communales dont les bulletins d'ASEC et de CASEC ont été écartés par la résolution du CEP.
- Donne des sous-totaux départementaux, dont 19 sections dans l'Artibonite, 13 dans le Centre, 12 dans la Grand'Anse et 11 dans les Nippes.
- Constitue l'annexe opérante de la résolution: c'est elle qui détermine quels résultats locaux ont été affectés.
- A été établie par la Direction exécutive du CEP.
- Sert aussi de relevé du chevauchement entre limites urbaines et sections communales lors des élections locales de 2017.
La liste annexe de la résolution du CEP sur la tabulation des élections des ASEC et des CASEC du 29 janvier 2017, établie par la Direction exécutive du Conseil. Elle énumère, département par département et commune par commune, les sections communales dont les bulletins d'ASEC et de CASEC ont été écartés par la résolution parce qu'ils avaient été déposés dans des centres de vote situés dans des sections communales s'étendant en zones urbaines. Chaque entrée indique le département, la commune et la section communale numérotée, avec des sous-totaux départementaux: dix-neuf sections dans l'Artibonite, treize dans le Centre, douze dans la Grand'Anse, onze dans les Nippes, et ainsi de suite à travers le pays. Lue seule, la liste est administrative; lue avec la résolution, elle en est l'annexe opérante, puisque c'est elle qui détermine quels résultats locaux ont été affectés. C'est aussi un relevé exploitable de l'ampleur du chevauchement entre limites urbaines et sections communales lors des élections locales de 2017.
Texte Intégral du Document
Texte extrait du document original pour l'indexation.
Comment citer
Conseil Électoral Provisoire (CEP), Liste des sections concernées par la résolution du 8 février 2017, https://cephaiti.ht/wp-content/uploads/2025/08/Liste-des-Sections-Concernees-Par-La-Resolution-8-Fevrier-2017.pdf