Résolution du CEP concernant la tabulation des votes des élections des ASEC et des CASEC du 29 janvier 2017

Resume — Les électeurs des zones urbaines ne pouvant voter que pour les délégués de ville, alors que des bulletins ASEC et CASEC avaient été utilisés dans des centres de vote de sections communales s'étendant sur des zones urbaines, le CEP a décidé d'écarter les bulletins déposés dans les bureaux situés en zone urbaine pour les élections des ASEC et des CASEC du 29 janvier 2017. La résolution s'appuie sur l'article 243 du décret électoral du 2 mars 2015, selon lequel ces élections suivent le découpage en vigueur en attendant un nouveau découpage.