Règlements du CEP relatifs aux observateurs électoraux et observatrices électorales

Resume — Fixe les conditions d'accréditation des observateurs et observatrices électoraux ainsi que leurs droits et obligations, en vertu des articles 191 et 191.2 de la Constitution, du décret électoral du 2 mars 2015 et de l'arrêté du 29 mars 2016. Tout organisme d'observation doit demander son accréditation au CEP avant tout déploiement, et le CEP peut rejeter celui qui a manqué aux obligations d'honnêteté, d'intégrité et d'indépendance. Les missions étrangères passent par le Ministère des affaires étrangères; les observateurs nationaux sont enregistrés sur une plateforme en ligne gérée par la Direction du registre électoral.