Règlements du CEP relatifs aux observateurs électoraux et observatrices électorales

Les règlements du CEP relatifs aux observateurs électoraux, adoptés en vertu des articles 191 et 191.2 de la Constitution, du décret électoral du 2 mars 2015 et de l'arrêté du 29 mars 2016. Ils définissent l'observateur électoral comme toute personne désignée par une institution nationale ou étrangère accréditée par le Conseil pour observer le processus électoral, et fixent les conditions d'accréditation ainsi que les droits et obligations des observateurs pendant les élections. Tout organisme qui veut observer doit produire une demande d'accréditation au CEP avant le déploiement de ses observateurs, et le Conseil peut rejeter la demande de tout organisme qui aurait manqué aux obligations d'honnêteté, d'intégrité et d'indépendance.

Les missions étrangères d'observation adressent leur demande par le Ministère des affaires étrangères et des cultes, qui l'achemine au Conseil conformément à l'article 125 du décret électoral. Pour les observateurs nationaux, le CEP met en place une plateforme d'enregistrement en ligne gérée par la Direction du Registre Électoral; toute organisation nationale accréditée peut enregistrer ses observateurs sur le site du Conseil dans les délais annoncés à l'avance, aucun enregistrement n'étant admis en dehors de ces délais, et dans la limite de deux mille observateurs par organisation.

Pour chaque observateur, l'organisation fournit les nom et prénom, le numéro de la carte d'identification nationale, le département, la commune, la ville ou section communale et, le cas échéant, le centre et le bureau de vote; l'affectation à un bureau peut être modifiée par l'enregistrement en ligne, le changement ne valant que pour le scrutin en cours. Les cartes d'accréditation sont délivrées par le CEP en fonction des affectations et portent la photo de l'observateur extraite du registre électoral.