Règlements amendés du CEP sur les élections indirectes

Resume — Sept pages amendant les règlements du CEP sur les élections indirectes afin de les harmoniser avec le décret électoral du 2 mars 2015, notamment sur les délais de constitution des organes territoriaux, le nombre de membres et les candidatures. Visent la Constitution de 1987 amendée (articles 67, 78 à 84, 87 et 87.1), la loi du 4 avril 1996 sur la collectivité de la section communale, les décrets de décentralisation de 2005 et 2006, ainsi que les arrêtés du 29 mars 2016, du 27 mai 2016 élargissant le mandat du CEP et du 19 juillet 2016 portant convocation du peuple en ses comices.