Règlements du CEP sur le fonctionnement du Centre de tabulation des votes (CTV)

Les règlements du CEP sur le fonctionnement du Centre de tabulation des votes, adoptés en vertu des articles 191 et 191.2 de la Constitution, d'articles nommément visés du décret électoral du 2 mars 2015 et de l'arrêté du 29 mars 2016. Le Conseil énonce deux motifs: améliorer la transparence du Centre, et notamment le processus de recrutement de son personnel vacataire, et réglementer le processus de tabulation des votes, la transmission des résultats et leur consolidation après le traitement des contentieux. Le Centre est défini comme une direction technique du Conseil destinée à la saisie et au traitement des procès-verbaux dans le respect total du principe de transparence, dirigée par un Directeur et un directeur adjoint, et servie par les employés réguliers du CEP et par un personnel vacataire.

Tout le personnel qui y est affecté est tenu de respecter la législation électorale, les règlements et les procédures du CEP, et chaque catégorie doit observer scrupuleusement les principes d'impartialité, de discrétion et de réserve. La divulgation est strictement encadrée: il est interdit à tout membre du personnel de divulguer des informations confidentielles relatives au traitement des procès-verbaux ou aux votes obtenus par des candidats, ou de faire des déclarations de quelque nature que ce soit à des tiers ou aux médias.

Seuls le Directeur, le Directeur adjoint et le porte-parole du CEP sont autorisés à informer les médias, les observateurs et les représentants de partis présents au Centre de l'évolution de la tabulation, conformément aux règles de communication du CEP et à la législation électorale. Le Directeur doit être un technicien hautement qualifié en informatique, avec des compétences en gestion ou administration et en statistiques, recruté par appel à candidature examiné par un jury mis en place par la Direction exécutive.