Règlements du CEP sur le fonctionnement du Centre de tabulation des votes (CTV)

Resume — Neuf pages de règles sur le Centre de tabulation des votes, adoptées en vertu des articles 191 et 191.2 de la Constitution, du décret électoral du 2 mars 2015 et de l'arrêté du 29 mars 2016. Elles visent explicitement à améliorer la transparence du centre, y compris le recrutement de son personnel vacataire, et à encadrer la tabulation, la transmission des résultats et leur consolidation après traitement du contentieux. Le CTV est défini comme une direction technique du Conseil chargée de la saisie et du traitement des procès-verbaux, dirigée par un directeur et un adjoint, dont le personnel est tenu à l'impartialité, à la discrétion et à la confidentialité et ne peut divulguer les votes obtenus par les candidats.