Règlements du CEP sur la méthode de calcul des votes

Les règlements du CEP sur la méthode de calcul des votes, adoptés en vertu de la Constitution de 1987 amendée en ses articles 90.1, 90.2, 94.2, 94.3, 134 et 134 bis, d'articles nommément visés du décret électoral du 2 mars 2015 et de l'arrêté du 29 mars 2016. Ils ont pour objet de définir la méthode de calcul de la majorité requise pour déterminer le candidat vainqueur dans les élections présidentielles et législatives, et le Conseil dit franchement pourquoi il les prend: il importe de préciser la méthode de calcul prévue par la Constitution et le décret électoral.

Pour le premier tour de la présidentielle, la majorité absolue est calculée par l'agrégation de tous les votes valides exprimés dans tous les bureaux de vote sur tout le territoire national, pour obtenir le total de votes valides au niveau national au jour du scrutin. Le pourcentage d'un candidat est alors le total de ses votes valides sur l'ensemble du territoire divisé par ce total national, multiplié par cent; est déclaré vainqueur au premier tour le candidat qui obtient cinquante pour cent des votes valides plus un vote valide.

Pour les sénatoriales, la même arithmétique s'applique au niveau départemental, en agrégeant tous les votes valides exprimés dans tous les bureaux de vote du département pour obtenir le total départemental auquel se mesure la part de chaque candidat. Bref comme il est, ce texte tranche une question qui a décidé des élections haïtiennes en pratique: le dénominateur au regard duquel se mesure le seuil des cinquante pour cent plus un.