Publication de la liste définitive des partis politiques agréés

Publication de la liste définitive des partis politiques agréés

Conseil Électoral Provisoire (CEP) • 2026-07 • 10 pages
Résumé: En application de l'article 129 du Décret électoral du 2 juin 2026, le CEP publie la liste des partis politiques agréés à poursuivre les prochaines étapes du processus électoral, après examen des dossiers soumis par les structures politiques. Le Conseil la présente comme une étape déterminante de la mise en œuvre du processus. À noter qu'elle s'appuie sur le décret de juin 2026 alors que la liste de mars 2026 s'appuyait sur celui de décembre 2025: les deux relèvent donc de cadres juridiques différents.
Constats Clés
Description Complète

La publication par le CEP, en vertu de l'article 129 du décret électoral du 2 juin 2026, de la liste définitive des partis politiques agréés à poursuivre les prochaines étapes du processus électoral. Le Conseil la présente comme une étape déterminante dans la mise en œuvre du processus et indique qu'elle fait suite à l'examen des dossiers soumis par les structures politiques au regard des exigences du cadre légal, la liste étant affichée sur le site du CEP et sur ses pages officielles Facebook et X. Le rôle joint, daté du 7 juillet 2026, enregistre trois cent vingt partis inscrits et trois cent seize agréés, soit quatre de moins. Deux points méritent d'être tenus ensemble. D'abord, la base légale a changé: la liste de mars 2026 reposait sur le décret de décembre 2025, celle-ci sur le décret de juin 2026 qui l'a remplacé, de sorte que les deux listes relèvent de cadres différents. Ensuite, l'agrément est passé de 282 à 316 sur les mêmes 320 partis inscrits, ce qui signifie que presque tous les partis incomplets en mars ont complété leur dossier. Elle est datée de Pétion-ville, le 9 juillet 2026.

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Géographie

Comment citer

Conseil Électoral Provisoire (CEP), 2026, Publication de la liste définitive des partis politiques agréés, https://cephaiti.ht/wp-content/uploads/2026/07/NOTE-PP-AGREES-9-JUILLET-2026.pdf