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Avis: enregistrement des groupements et regroupements de partis politiques agréés

Avis: enregistrement des groupements et regroupements de partis politiques agréés

Conseil Électoral Provisoire (CEP) 2026-07 1 pages
Résumé — En application de l'article 128 du Décret électoral du 2 juin 2026, le CEP annonce qu'il procède à l'enregistrement des groupements de partis politiques du lundi 13 au vendredi 17 juillet 2026 et à celui des regroupements de partis politiques du mercredi 22 au lundi 27 juillet 2026. Les deux périodes ont ensuite été modifiées: les groupements prorogés jusqu'au 31 juillet 2026 et les regroupements reportés au 10-14 août 2026.
Constats Clés
Description Complète

Un avis du CEP annonçant qu'il procède à l'enregistrement des groupements de partis politiques du lundi 13 au vendredi 17 juillet 2026 et à celui des regroupements de partis politiques du mercredi 22 au lundi 27 juillet 2026, en application de l'article 128 du décret électoral du 2 juin 2026. La personne déléguée, dûment autorisée, de chaque groupement ou regroupement est invitée à se présenter au bureau central du CEP de 9 h à 17 h, munie de cinq pièces: l'original de l'acte constitutif notarié du groupement ou regroupement de partis agréés, ses statuts et ses objectifs; l'original du document notarié faisant état de l'accord sur l'utilisation d'un emblème unique; les sigle, emblème et couleurs adoptés pour son identification; l'original du procès-verbal notarié désignant un représentant légal; et la copie en couleur de la carte NINU valide du représentant. L'avis précise qu'aucun dossier incomplet ne sera accepté. Les deux fenêtres ont ensuite été modifiées: les groupements ont été prorogés au 31 juillet 2026 à la demande de plusieurs organisations politiques, et les regroupements reportés au 10-14 août 2026. Il est daté de Pétion-ville, le 9 juillet 2026.

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Texte Intégral du Document

Texte extrait du document original pour l'indexation.

72, Rue Stephen Archer, Pétion-ville RÉPUBLIQUE D’HAÏTI Conseil Électoral Provisoire AVIS ENREGISTREMENT DES GROUPEMENTS ET REGROUPEMENTS DE PARTIS POLITIQUES AGRÉÉS Le Conseil Électoral Provisoire (CEP) informe la presse en général et les partis politiques agréés en particulier, qu'il procède, du lundi 13 au vendredi 17 juillet 2026, à l'enregistrement des groupements de partis politiques et, du mercredi 22 au lundi 27 juillet 2026, à celui des regroupements de partis politiques, en application des dispositions de l’article 128 du Décret électoral du 2 juin 2026. Au moment de l’enregistrement, la personne déléguée, dûment autorisée de chaque groupement ou regroupement de Partis politiques est invitée à se présenter, au bureau central du CEP, de 9 h am à 5 h pm, munie des pièces suivantes : 1. L'original de l’acte constitutif notarié du groupement ou regroupement de partis politiques agréés, ses statuts et ses objectifs ; 2. L’original du document notarié faisant état de l'accord concernant l'utilisation d'un emblème unique pour le groupement ou regroupement de partis politiques ; 3. Les sigle, emblème et couleurs adoptés pour l'identification du groupement ou regroupement de partis politiques ; 4. L'original du procès-verbal notarié désignant un représentant légal pour le groupement ou le regroupement de partis politiques ; 5. La copie en couleur de la carte NINU valide du représentant du groupement ou du regroupement de partis politiques. Aucun dossier incomplet ne sera accepté. Petion-ville, le 9 juillet 2026.- Pour authentification : (509) 4420-6006.-

Comment citer

Conseil Électoral Provisoire (CEP), 2026, Avis: enregistrement des groupements et regroupements de partis politiques agréés, https://cephaiti.ht/wp-content/uploads/2026/07/Avis-denregistrement-du-groupement-et-regroupement-de-partis-politiques.pdf