Avis: enregistrement des groupements et regroupements de partis politiques agréés
- Fixe l'enregistrement des groupements de partis du 13 au 17 juillet 2026 et celui des regroupements du 22 au 27 juillet 2026.
- Pris en application de l'article 128 du décret électoral du 2 juin 2026.
- Exige cinq pièces, dont l'original de l'acte constitutif notarié, le document notarié sur l'emblème unique et la copie couleur de la carte NINU valide du représentant.
- Précise qu'aucun dossier incomplet ne sera accepté.
- Les deux fenêtres ont ensuite été modifiées: groupements prorogés au 31 juillet 2026 et regroupements reportés au 10-14 août 2026.
Un avis du CEP annonçant qu'il procède à l'enregistrement des groupements de partis politiques du lundi 13 au vendredi 17 juillet 2026 et à celui des regroupements de partis politiques du mercredi 22 au lundi 27 juillet 2026, en application de l'article 128 du décret électoral du 2 juin 2026. La personne déléguée, dûment autorisée, de chaque groupement ou regroupement est invitée à se présenter au bureau central du CEP de 9 h à 17 h, munie de cinq pièces: l'original de l'acte constitutif notarié du groupement ou regroupement de partis agréés, ses statuts et ses objectifs; l'original du document notarié faisant état de l'accord sur l'utilisation d'un emblème unique; les sigle, emblème et couleurs adoptés pour son identification; l'original du procès-verbal notarié désignant un représentant légal; et la copie en couleur de la carte NINU valide du représentant. L'avis précise qu'aucun dossier incomplet ne sera accepté. Les deux fenêtres ont ensuite été modifiées: les groupements ont été prorogés au 31 juillet 2026 à la demande de plusieurs organisations politiques, et les regroupements reportés au 10-14 août 2026. Il est daté de Pétion-ville, le 9 juillet 2026.
Texte Intégral du Document
Texte extrait du document original pour l'indexation.
Comment citer
Conseil Électoral Provisoire (CEP), 2026, Avis: enregistrement des groupements et regroupements de partis politiques agréés, https://cephaiti.ht/wp-content/uploads/2026/07/Avis-denregistrement-du-groupement-et-regroupement-de-partis-politiques.pdf