Avis: enregistrement des groupements et regroupements de partis politiques agréés

Avis: enregistrement des groupements et regroupements de partis politiques agréés

Conseil Électoral Provisoire (CEP) • 2026-07 • 1 pages
Résumé: En application de l'article 128 du Décret électoral du 2 juin 2026, le CEP annonce qu'il procède à l'enregistrement des groupements de partis politiques du lundi 13 au vendredi 17 juillet 2026 et à celui des regroupements de partis politiques du mercredi 22 au lundi 27 juillet 2026. Les deux périodes ont ensuite été modifiées: les groupements prorogés jusqu'au 31 juillet 2026 et les regroupements reportés au 10-14 août 2026.
Constats Clés
Description Complète

Un avis du CEP annonçant qu'il procède à l'enregistrement des groupements de partis politiques du lundi 13 au vendredi 17 juillet 2026 et à celui des regroupements de partis politiques du mercredi 22 au lundi 27 juillet 2026, en application de l'article 128 du décret électoral du 2 juin 2026. La personne déléguée, dûment autorisée, de chaque groupement ou regroupement est invitée à se présenter au bureau central du CEP de 9 h à 17 h, munie de cinq pièces: l'original de l'acte constitutif notarié du groupement ou regroupement de partis agréés, ses statuts et ses objectifs; l'original du document notarié faisant état de l'accord sur l'utilisation d'un emblème unique; les sigle, emblème et couleurs adoptés pour son identification; l'original du procès-verbal notarié désignant un représentant légal; et la copie en couleur de la carte NINU valide du représentant. L'avis précise qu'aucun dossier incomplet ne sera accepté. Les deux fenêtres ont ensuite été modifiées: les groupements ont été prorogés au 31 juillet 2026 à la demande de plusieurs organisations politiques, et les regroupements reportés au 10-14 août 2026. Il est daté de Pétion-ville, le 9 juillet 2026.

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Comment citer

Conseil Électoral Provisoire (CEP), 2026, Avis: enregistrement des groupements et regroupements de partis politiques agréés, https://cephaiti.ht/wp-content/uploads/2026/07/Avis-denregistrement-du-groupement-et-regroupement-de-partis-politiques.pdf