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Journée de déclaration de patrimoine au CEP avec l'Unité de lutte contre la corruption

Journée de déclaration de patrimoine au CEP avec l'Unité de lutte contre la corruption

Conseil Électoral Provisoire (CEP) 2026-07 2 pages
Résumé — Le vendredi 3 juillet 2026, le CEP a organisé, conjointement avec l'Unité de lutte contre la corruption (ULCC), une journée consacrée à la déclaration de patrimoine pour les membres du bureau central et ceux des structures déconcentrées assujettis à cette formalité légale. La déclaration de patrimoine des responsables électoraux est une mesure d'intégrité qu'il vaut la peine de dater, vu les montants qui transitent par un cycle électoral.
Constats Clés
Description Complète

Une note de presse du CEP rapportant que, le vendredi 3 juillet 2026, le Conseil a organisé, conjointement avec l'Unité de lutte contre la corruption, une journée consacrée à la déclaration de patrimoine pour les membres du bureau central et ceux des structures déconcentrées assujettis à cette formalité légale. L'initiative s'inscrit dans l'application des dispositions du Décret électoral du 2 juin 2026, qui font obligation à certains responsables du CEP et aux membres des BED et des BEC de procéder à leur déclaration de patrimoine.

À cette occasion, le Directeur général du CEP, Uder Antoine, a rappelé les prescrits de l'article 7 de la loi du 12 février 2008 relatif à la déclaration de patrimoine, qui s'imposent aux membres ainsi qu'à certains fonctionnaires du Conseil, et souligné que cette démarche contribue au renforcement de la transparence, de la bonne gouvernance et de la redevabilité au sein de l'administration électorale. Les représentants de l'ULCC ont présenté le cadre juridique régissant la déclaration de patrimoine des agents publics, en exposant les fondements juridique, conventionnel et constitutionnel de cette obligation et en précisant ses modalités.

La note mérite d'être datée: en vertu du décret de juin, le paiement du salaire des personnes visées est subordonné à la transmission de la déclaration, de sorte que la journée est la mise en œuvre d'une exigence opposable et non un geste symbolique.

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Texte extrait du document original pour l'indexation.

RÉPUBLIQUE D’HAÏTI Conseil Électoral Provisoire JOURNÉE DE DÉCLARATION DE PATRIMOINE AU CEP Le Conseil électoral provisoire (CEP) a organisé, le vendredi 3 juillet 2026, conjointement avec l’Unité de lutte contre la corruption (ULCC), une journée consacrée à la déclaration de patrimoine pour les membres du bureau central et ceux des structures déconcentrées assujettis à cette formalité légale. Cette initiative s’inscrit dans le cadre de l’application des dispositions du Décret électoral du 2 juin 2026, qui font obligation à certains responsables du CEP et aux membres des Bureaux électoraux départementaux (BED) et des Bureaux électoraux communaux (BEC) de procéder à leur déclaration de patrimoine. À cette occasion, le Directeur général du CEP, Uder Antoine, a rappelé les prescrits de l’article 7 de la loi du 12 février 2008 relatif à la déclaration de patrimoine, lesquels s’imposent aux membres ainsi qu’à certains fonctionnaires du CEP. Il a souligné que cette démarche contribue au renforcement de la transparence, de la bonne gouvernance et de la redevabilité au sein de l’administration électorale. Les représentants de l’ULCC en ont profité pour présenter le cadre juridique régissant la déclaration de patrimoine des agents publics. Au cours d’une intervention, ils ont exposé les fondements de cette obligation sous ses dimensions juridique, conventionnelle et constitutionnelle, tout en précisant les modalités pratiques de sa mise en œuvre. Pour sa part, le Président du CEP, Jacques Desrosiers, a salué l’initiative visant à permettre aux personnes assujetties de s’acquitter de cette obligation légale. Il a rappelé que la transparence constitue un principe cardinal de l’action du Conseil électoral et un fondement indispensable à l’organisation d’élections libres, inclusives, crédibles, transparentes et démocratiques. Le Conseil électoral provisoire réaffirme son engagement en faveur de la promotion de la transparence, du respect des exigences légales et de la consolidation de la confiance des citoyens dans le processus électoral. Pétion-ville, le 04 juillet 2026.- Pour authentification : (509) 4420-6006. -

Comment citer

Conseil Électoral Provisoire (CEP), 2026, Journée de déclaration de patrimoine au CEP avec l'Unité de lutte contre la corruption, https://cephaiti.ht/wp-content/uploads/2026/07/NOTE-JOURNEE-DE-DECLARATION-DE-PATRIMOINE.pdf