Rencontre d'information entre le CEP et la Primature autour du projet de décret électoral 2026

Une note de presse du CEP sur une rencontre d'information tenue le mardi 2 juin 2026 entre le Conseil et la Primature, à l'invitation du Premier ministre Alix Didier Fils-Aimé. La rencontre était l'occasion pour le Chef du gouvernement d'informer les membres du CEP de sa décision d'adopter et de publier un Décret électoral. La note est exceptionnellement directe sur ce qui suit. Le document, présenté pour la première fois aux conseillères et conseillers à cette occasion, est totalement différent du projet de Décret électoral soumis à l'Exécutif par le CEP le 24 avril 2026.

Le Conseil affirme que cette démarche confirme le caractère inconstitutionnel de la décision de la Primature, qui viole le principe d'indépendance de tout Conseil électoral, et il souligne que l'initiative d'élaboration du projet de Décret électoral relève de la compétence exclusive du CEP. Les membres expriment en conséquence leur désaccord avec le Premier ministre quant à l'application d'un texte qui n'obéit pas aux exigences constitutionnelles, tout en réaffirmant leur engagement à garantir la légitimité du processus électoral. C'est une objection publique formelle de l'autorité électorale à l'instrument juridique sous lequel elle doit opérer, et elle est datée du jour même du décret.