Rencontre d'information entre le CEP et la Primature autour du projet de décret électoral 2026
- Le Premier ministre a informé les membres du CEP le 2 juin 2026 de sa décision d'adopter et de publier un Décret électoral.
- Le texte, présenté pour la première fois aux conseillers à cette réunion, est totalement différent du projet soumis par le CEP le 24 avril 2026.
- Le Conseil affirme que cela confirme le caractère inconstitutionnel de la décision de la Primature, qui viole le principe d'indépendance de tout Conseil électoral.
- Le Conseil souligne que l'élaboration du projet de Décret électoral relève de sa compétence exclusive.
- Les membres expriment formellement leur désaccord quant à l'application d'un texte qui n'obéit pas aux exigences constitutionnelles.
Une note de presse du CEP sur une rencontre d'information tenue le mardi 2 juin 2026 entre le Conseil et la Primature, à l'invitation du Premier ministre Alix Didier Fils-Aimé. La rencontre était l'occasion pour le Chef du gouvernement d'informer les membres du CEP de sa décision d'adopter et de publier un Décret électoral. La note est exceptionnellement directe sur ce qui suit. Le document, présenté pour la première fois aux conseillères et conseillers à cette occasion, est totalement différent du projet de Décret électoral soumis à l'Exécutif par le CEP le 24 avril 2026.
Le Conseil affirme que cette démarche confirme le caractère inconstitutionnel de la décision de la Primature, qui viole le principe d'indépendance de tout Conseil électoral, et il souligne que l'initiative d'élaboration du projet de Décret électoral relève de la compétence exclusive du CEP. Les membres expriment en conséquence leur désaccord avec le Premier ministre quant à l'application d'un texte qui n'obéit pas aux exigences constitutionnelles, tout en réaffirmant leur engagement à garantir la légitimité du processus électoral. C'est une objection publique formelle de l'autorité électorale à l'instrument juridique sous lequel elle doit opérer, et elle est datée du jour même du décret.
Texte Intégral du Document
Texte extrait du document original pour l'indexation.
Comment citer
Conseil Électoral Provisoire (CEP), Rencontre d'information entre le CEP et la Primature autour du projet de décret électoral 2026, https://cephaiti.ht/wp-content/uploads/2026/06/RENCONTRE-CEP-PRIMATURE.pdf