Le CEP transmet à l'exécutif un projet de décret électoral harmonisé aux dispositions du Pacte national
- Le CEP a transmis à l'Exécutif le 24 avril 2026 un projet de décret électoral harmonisé au Pacte national, après refonte du décret du 1er décembre 2025.
- Une commission spéciale de cadres du CEP avec des représentants du PNUD, de l'UNOPS et du BINUH réévaluait le budget des opérations électorales.
- Le Conseil travaillait également à un calendrier électoral remanié devant être publié incessamment.
- C'est l'étape intermédiaire entre le décret de décembre 2025 et le décret du 2 juin 2026.
- Le CEP a déclaré par la suite publiquement que le décret adopté par la Primature était totalement différent de ce projet du 24 avril.
Une note de presse du CEP rapportant que, le vendredi 24 avril 2026, le Conseil a transmis à l'Exécutif un projet de décret électoral harmonisé aux dispositions du Pacte national pour la stabilité et l'organisation des élections, après un travail de refonte du décret du 1er décembre 2025. Elle signale deux chantiers en cours. Une commission spéciale, composée de cadres de l'institution et de représentants du Programme des Nations Unies pour le Développement, de l'UNOPS et du Bureau Intégré des Nations Unies en Haïti, procède à une réévaluation du budget des opérations électorales. Et le Conseil travaille à un calendrier électoral remanié, devant être publié incessamment. La note constitue l'étape intermédiaire entre le décret de décembre 2025 et le décret du 2 juin 2026 qui l'a remplacé, et c'est le document par rapport auquel le CEP a jugé ce dernier: le 2 juin, le Conseil a déclaré publiquement que le texte adopté par la Primature était totalement différent du projet qu'il avait soumis le 24 avril. Elle est datée de Pétion-ville, le 24 avril 2026.
Texte Intégral du Document
Texte extrait du document original pour l'indexation.
Comment citer
Conseil Électoral Provisoire (CEP), 2026, Le CEP transmet à l'exécutif un projet de décret électoral harmonisé aux dispositions du Pacte national, https://cephaiti.ht/wp-content/uploads/2026/04/PROJET-DE-DECRET-ELECTORAL-HARMONISE-24-AVRIL-1.pdf