Remise du projet de décret et du calendrier électoral à l'exécutif

Une note de presse du CEP rapportant que, le vendredi 14 novembre 2025, le Conseil a remis à l'Exécutif le document de projet de décret ainsi que le calendrier des prochaines élections. En remettant ces documents, le Conseil a insisté sur le fait que l'exécution du calendrier électoral dépend du respect de certains préalables, et il en nomme quatre: la publication du décret électoral dans les délais impartis, un climat sécuritaire acceptable, la disponibilité des moyens financiers nécessaires à la conduite du processus, et la continuité des actions initiées par le CEP. Cette énumération est la partie utile de la note, car c'est le Conseil qui pose ses conditions avant l'existence du décret plutôt qu'après le dérapage d'une échéance. La remise a conduit au décret du 1er décembre 2025 et au calendrier publié par le CEP plus tard le même mois, qui fixait un premier tour au 30 août 2026. Elle est datée de Pétion-ville, le 14 novembre 2025.