Projet de décret électoral, octobre 2025 (version finale)

Resume — Projet de décret électoral du CEP daté d'octobre 2025 et présenté comme la version finale, visant l'Acte de l'Indépendance de 1804 et une longue liste d'articles constitutionnels. C'est le texte soumis par le Conseil à l'exécutif; l'écart entre ce projet et le décret finalement promulgué le 1er décembre 2025 révèle les amendements apportés par l'exécutif.