Projet de décret électoral, octobre 2025 (version finale)

Le projet de décret électoral du CEP d'octobre 2025, présenté en couverture comme la version finale. C'est le texte technique que le Conseil a soumis à l'Exécutif, et l'ancêtre direct du décret électoral du 1er décembre 2025 pris ensuite par le Conseil Présidentiel de Transition. Il définit les règles des élections présidentielle, législatives, des collectivités territoriales et indirectes, au suffrage universel et secret et selon les principes d'intégrité, de transparence et d'impartialité. L'institution électorale s'organise autour d'un Collège électoral, instance d'orientation et de décision qui statue à la majorité de cinq membres, d'un organe exécutif placé sous sa supervision et d'un organe juridictionnel qui exerce ses fonctions à travers les organes du contentieux électoral aux articles 271 à 363.

Les membres des bureaux électoraux départementaux et communaux sont recrutés sur concours avec un quota d'au moins trente pour cent de femmes et de deux pour cent de personnes en situation de handicap, et chaque bureau de vote de trois membres doit comprendre au moins une femme. La lecture comparée avec le décret de décembre montre lesquelles des propositions du Conseil l'Exécutif a retenues et lesquelles il a modifiées. À noter que l'extraction de texte archivée ne couvre que la partie initiale de ce document de 103 pages.