Préalables à l'exécution du calendrier électoral 2025-2026

Conseil Électoral Provisoire (CEP) • 2025-12 • 1 pages

Résumé — Exposé par le CEP lui-même des conditions nécessaires à la tenue de son calendrier, et l'aveu de contrainte le plus chiffré que le Conseil ait publié. Sur la sécurité, il indique que 23 communes sont sous le contrôle de bandits armés, réparties entre l'Ouest (12), l'Artibonite (8), le Centre (3) et le Nord-Ouest (1); que dans certaines, dont Croix-des-Bouquets, Gressier et Petite Rivière de l'Artibonite, l'État est totalement absent, de sorte qu'aucun bureau électoral communal ni poste d'inscription ne peut y être installé; et que l'Ouest et l'Artibonite représentent ensemble 54% de l'électorat national. Sur les moyens, il soutient que l'institution électorale doit disposer de ressources propres et de procédures de décaissement allégées, dont dépend le respect des délais.

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Constats Clés

Constate que 23 communes sont sous le contrôle des bandits armés: 12 dans l'Ouest, 8 dans l'Artibonite, 3 dans le Centre et 1 dans le Nord-Ouest.
Consigne que dans certaines, dont Croix-des-Bouquets, Gressier et Petite Rivière de l'Artibonite, l'État est totalement absent, de sorte qu'aucun BEC ni poste d'inscription ne peut y être établi.
Relève que l'Ouest et l'Artibonite représentent 54% de l'électorat national.
Définit le climat sécuritaire acceptable comme couvrant les conseillers, le personnel du processus, les structures et infrastructures du CEP, les candidats et les électeurs.
Soutient que l'institution électorale a besoin de ressources propres et de procédures de décaissement allégées, le respect des échéances en dépendant.

Description Complète

L'énoncé par le CEP lui-même de ce qui doit être vrai pour que son calendrier 2025-2026 tienne, et l'aveu de contrainte le plus chiffré que le Conseil ait publié. L'exécution est conditionnée par deux accomplissements. Le premier est un climat sécuritaire acceptable: pour organiser les élections sur tout le territoire, le Conseil doit pouvoir accéder à toutes les communes et sections communales et y opérer pendant toute la durée du processus, se déplacer en toute sécurité et travailler jour et nuit dans les BED, les BEC et les centres de vote.

Le Conseil consigne que vingt-trois communes sont sous le contrôle des bandits armés, douze dans l'Ouest, huit dans l'Artibonite, trois dans le Centre et une dans le Nord-Ouest, et que dans certaines d'entre elles, citant Croix-des-Bouquets, Gressier et Petite Rivière de l'Artibonite, l'État est totalement absent, Direction Générale des Impôts et Police Nationale comprises, de sorte qu'aucun BEC ne peut y être installé ni fonctionner et qu'aucun poste d'inscription ne peut y être mis en place. Il ajoute le chiffre qui donne son poids à ces vingt-trois communes: les départements de l'Ouest et de l'Artibonite représentent cinquante-quatre pour cent de l'électorat national.

Un climat sécuritaire acceptable est ensuite défini comme couvrant les conseillers et tout le personnel impliqué, les structures et infrastructures du CEP à travers le pays, les candidats et les électeurs. La seconde condition est financière: le Conseil soutient que l'institution électorale a besoin de ressources propres et de procédures de décaissement allégées, le respect des échéances du calendrier en dépendant.

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Texte Intégral du Document

Texte extrait du document original pour l'indexation.

[page 1] Préalables à l'exécution du calendrier électoral 2025-2026 L’exécution du calendrier ci-joint est conditionnée par la réalisation des deux (2) accomplissements suivants : | 1. Climat sécuritaire acceptable Pour organiser les élections sur tout le territoire, le Conseil Electoral Provisoire doit pouvoir accéder à toutes les communes et sections communales du pays et y opérer pendant toute la durée du processus. Plus précisément, se déplacer en toute sécurité et travailler jour et nuit partout dans les Bureaux Electoraux Départementaux (BED), les Bureaux Electoraux Communaux (BEC) et les centres de vote. Un total de 23 communes réparties dans les départements de l'Ouest (12), de l’Artibonite (8), du Centre (3) et du Nord-Ouest (1) sont aujourd’hui sous le contrôle des bandits armés. Dans certains cas (Croix-des-Bouquets, Gressier, Petite Rivière de l’Artibonite par exemple), l'État (Direction Générale des Impôts, Police Nationale d'Haïti etc.) est totalement absent. Le CEP ne peut donc pas installer et faire fonctionner un BEC dans des environnements aussi hostiles ni y mettre en place des postes d'inscription. Rappelons que les départements de l'Ouest et de l’Artibonite représentent 54% de l'électorat national. Encore faut-il constater que la situation sécuritaire actuelle a des incidences majeures sur la logistique électorale. Un climat sécuritaire acceptable sous-entend, entre autres, la sécurité pour les conseillers électoraux et pour tout le personnel impliqué dans le processus, pour les différentes structures et infrastructure du CEP à travers le pays, pour les candidats et les candidates, pour les électeurs ; la sécurisation du transport des matériels sensibles et non-sensibles avant et après le jour du vote. 2. Disponibilité des moyens financiers Le budget est un pilier important du processus électoral. Organiser des élections en Haïti implique de gérer simultanément de multiples urgences qui requièrent des actions rapides dans toutes les régions du pays. L'accès à des moyens financiers au quotidien augmente l'efficacité du CEP dans la conduite du processus électoral. Le respect des délais convenus dans le calendrier nécessite la connaissance et l’allègement des procédures de décaissement. L'institution électorale doit disposer de ses propres moyens financiers pour gérer certaines activités et les imprévus susceptibles de se présenter lors de l’exécution du calendrier électoral. Fin. -

Comment citer

Conseil Électoral Provisoire (CEP), Préalables à l'exécution du calendrier électoral 2025-2026, https://cephaiti.ht/wp-content/uploads/2025/12/LES-PREALABLES-A-LEXECUTION-DU-CALENDRIER.pdf

Préalables à l'exécution du calendrier électoral 2025-2026

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