Additional Note to Circular 88-1 to financial institutions

Banque de la République d'Haïti (BRH) • 2021 • 1 pages

Summary — Additional Note to Circular 88-1 to financial institutions of the Bank of the Republic of Haiti — an instrument published alongside circular 88-1 to financial institutions, not the circular itself. Circulars are the operative prudential rules for supervised institutions, covering matters such as capital and liquidity requirements, credit-risk and governance standards, reserve requirements and foreign-exchange rules.

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Keywords

circulaire, réglementation prudentielle, supervision bancaire, institutions financières, BRH, normes prudentielles, conformité, series:brh-circulaires

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Banque de la République d'Haïti (BRH)

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[page 1] Eee Banque de la République d'Haïti Note additionnelle Circulaire 88-1 Aux Institutions Financières Assujetties Dans le cadre de la circulaire 88-1, entrée en vigueur en date du 1% avril 2021, les banques sont tenues d’inclure les Bénéfices Non-Répartis (BNR) vérifiés dans le calcul des Fonds Propres de base. En d’autres termes, les Bénéfices Nets (BN) cumulés de l’exercice en cours sont exclus dans le calcul de ces fonds propres à la date de la déclaration. Néanmoins. afin de faciliter la transition. la BRH permet aux institutions financières assujetties d'appliquer. au cours de la première année de mise en vigueur (juin 2021-mars 2022), les BN dans le calcul des fonds propres de base à la date de la déclaration selon les modalités suivantes : e _ Déclaration du premier trimestre de mise en vigueur : inclusion de 80% des BN cumulés en cours : ° Déclaration du deuxième trimestre de mise en vigueur : inclusion de 60% des BN cumulés en cours : e Déclaration du troisième trimestre de mise en vigueur : inclusion de 40% des BN cumulés en cours : e Déclaration du quatrième trimestre de mise en vigueur : inclusion de 20% des BN cumulés en cours. A partir de juin 2022, les BN cumulés en cours d'exercice ne seront plus admis dans le calcul des fonds propres réglementaires. Cette note additionnelle fait partie intégrante de la Circulaire 88-1. Port-au-Prince, le 28 octobre 2021. ” Jéan Baden Duboi = Roger @ www.brh.ht |Angle des rues Pavée et du Quai, Port-au-Prince, Haïti | Téléphones: (509) 22.99.12.00 / 22.99.12.01 | \# @BRHHaiti | Br