Note additionnelle à la circulaire 88-1 aux institutions financières
Résumé: Note additionnelle à la circulaire 88-1 aux institutions financières de la Banque de la République d'Haïti — un document publié avec la circulaire 88-1 aux institutions financières, et non la circulaire elle-même. Les circulaires constituent la réglementation prudentielle applicable aux institutions supervisées : exigences de fonds propres et de liquidité, normes de risque de crédit et de gouvernance, réserves obligatoires et règles de change.
Constats Clés
- La note de la BRH précise le traitement des bénéfices non répartis et des bénéfices nets de l'exercice en cours dans le calcul des fonds propres de base au titre de la circulaire 88-1.
- Les banques doivent inclure les bénéfices non répartis vérifiés dans les fonds propres de base, tandis que les bénéfices nets cumulés de l'exercice en cours sont exclus à la date de déclaration.
- La BRH autorise une transition pendant la première année de mise en vigueur, de juin 2021 à mars 2022, afin que les institutions assujetties puissent inclure des parts décroissantes des bénéfices nets cumulés en cours.
- Le calendrier transitoire permet l'inclusion de 80 pour cent au premier trimestre, 60 pour cent au deuxième, 40 pour cent au troisième et 20 pour cent au quatrième.
- A partir de juin 2022, les bénéfices nets cumulés en cours d'exercice ne sont plus admis dans le calcul des fonds propres réglementaires.
Comment citer
Banque de la République d'Haïti (BRH), 2021, Note additionnelle à la circulaire 88-1 aux institutions financières, https://www.brh.ht/wp-content/uploads/Note-additionnelle-circulaire-88-1.pdf