Note additionnelle à la circulaire 88-1 aux institutions financières
Résumé — Note additionnelle à la circulaire 88-1 aux institutions financières de la Banque de la République d'Haïti — un document publié avec la circulaire 88-1 aux institutions financières, et non la circulaire elle-même. Les circulaires constituent la réglementation prudentielle applicable aux institutions supervisées : exigences de fonds propres et de liquidité, normes de risque de crédit et de gouvernance, réserves obligatoires et règles de change.
Constats Clés
- La note de la BRH précise le traitement des bénéfices non répartis et des bénéfices nets de l'exercice en cours dans le calcul des fonds propres de base au titre de la circulaire 88-1.
- Les banques doivent inclure les bénéfices non répartis vérifiés dans les fonds propres de base, tandis que les bénéfices nets cumulés de l'exercice en cours sont exclus à la date de déclaration.
- La BRH autorise une transition pendant la première année de mise en vigueur, de juin 2021 à mars 2022, afin que les institutions assujetties puissent inclure des parts décroissantes des bénéfices nets cumulés en cours.
- Le calendrier transitoire permet l'inclusion de 80 pour cent au premier trimestre, 60 pour cent au deuxième, 40 pour cent au troisième et 20 pour cent au quatrième.
- A partir de juin 2022, les bénéfices nets cumulés en cours d'exercice ne sont plus admis dans le calcul des fonds propres réglementaires.
Texte Intégral du Document
Texte extrait du document original pour l'indexation.
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Eee Banque de la République d'Haïti
Note additionnelle
Circulaire 88-1
Aux Institutions Financières Assujetties
Dans le cadre de la circulaire 88-1, entrée en vigueur en date du 1% avril 2021, les banques sont
tenues d’inclure les Bénéfices Non-Répartis (BNR) vérifiés dans le calcul des Fonds Propres de
base. En d’autres termes, les Bénéfices Nets (BN) cumulés de l’exercice en cours sont exclus
dans le calcul de ces fonds propres à la date de la déclaration.
Néanmoins. afin de faciliter la transition. la BRH permet aux institutions financières assujetties
d'appliquer. au cours de la première année de mise en vigueur (juin 2021-mars 2022), les BN
dans le calcul des fonds propres de base à la date de la déclaration selon les modalités suivantes :
e _ Déclaration du premier trimestre de mise en vigueur : inclusion de 80% des BN
cumulés en cours :
° Déclaration du deuxième trimestre de mise en vigueur : inclusion de 60% des BN
cumulés en cours :
e Déclaration du troisième trimestre de mise en vigueur : inclusion de 40% des BN
cumulés en cours :
e Déclaration du quatrième trimestre de mise en vigueur : inclusion de 20% des BN
cumulés en cours.
A partir de juin 2022, les BN cumulés en cours d'exercice ne seront plus admis dans le calcul des
fonds propres réglementaires.
Cette note additionnelle fait partie intégrante de la Circulaire 88-1.
Port-au-Prince, le 28 octobre 2021.
”
Jéan Baden Duboi =
Roger
@ www.brh.ht |Angle des rues Pavée et du Quai, Port-au-Prince, Haïti | Téléphones: (509) 22.99.12.00 / 22.99.12.01 | \# @BRHHaiti | Br
Comment citer
Banque de la République d'Haïti (BRH), 2021, Note additionnelle à la circulaire 88-1 aux institutions financières, https://www.brh.ht/wp-content/uploads/Note-additionnelle-circulaire-88-1.pdf