Note additionnelle à la circulaire 88-1 aux institutions financières

Banque de la République d'Haïti (BRH) • 2021 • 1 pages

Resume — Note additionnelle à la circulaire 88-1 aux institutions financières de la Banque de la République d'Haïti — un document publié avec la circulaire 88-1 aux institutions financières, et non la circulaire elle-même. Les circulaires constituent la réglementation prudentielle applicable aux institutions supervisées : exigences de fonds propres et de liquidité, normes de risque de crédit et de gouvernance, réserves obligatoires et règles de change.

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Geographie

Mots-cles

circulaire, réglementation prudentielle, supervision bancaire, institutions financières, BRH, normes prudentielles, conformité, series:brh-circulaires

Entites

Banque de la République d'Haïti (BRH)

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[page 1] Eee Banque de la République d'Haïti Note additionnelle Circulaire 88-1 Aux Institutions Financières Assujetties Dans le cadre de la circulaire 88-1, entrée en vigueur en date du 1% avril 2021, les banques sont tenues d’inclure les Bénéfices Non-Répartis (BNR) vérifiés dans le calcul des Fonds Propres de base. En d’autres termes, les Bénéfices Nets (BN) cumulés de l’exercice en cours sont exclus dans le calcul de ces fonds propres à la date de la déclaration. Néanmoins. afin de faciliter la transition. la BRH permet aux institutions financières assujetties d'appliquer. au cours de la première année de mise en vigueur (juin 2021-mars 2022), les BN dans le calcul des fonds propres de base à la date de la déclaration selon les modalités suivantes : e _ Déclaration du premier trimestre de mise en vigueur : inclusion de 80% des BN cumulés en cours : ° Déclaration du deuxième trimestre de mise en vigueur : inclusion de 60% des BN cumulés en cours : e Déclaration du troisième trimestre de mise en vigueur : inclusion de 40% des BN cumulés en cours : e Déclaration du quatrième trimestre de mise en vigueur : inclusion de 20% des BN cumulés en cours. A partir de juin 2022, les BN cumulés en cours d'exercice ne seront plus admis dans le calcul des fonds propres réglementaires. Cette note additionnelle fait partie intégrante de la Circulaire 88-1. Port-au-Prince, le 28 octobre 2021. ” Jéan Baden Duboi = Roger @ www.brh.ht |Angle des rues Pavée et du Quai, Port-au-Prince, Haïti | Téléphones: (509) 22.99.12.00 / 22.99.12.01 | \# @BRHHaiti | Br