Notice to Circular 121 to electronic payment service providers
Summary — Notice to Circular 121 to electronic payment service providers of the Bank of the Republic of Haiti — an instrument published alongside circular 121 to electronic payment service providers, not the circular itself. Circulars are the operative prudential rules for supervised institutions, covering matters such as capital and liquidity requirements, credit-risk and governance standards, reserve requirements and foreign-exchange rules.
Full Document Text
Extracted text from the original document for search indexing.
[page 1]
de “à Es
»+® & Banque de la République d'Haïti
Le Gouverneur
AVIS
Aux Fournisseurs de Services de Paiement Électronique (FSP)
Considérant le nombre relativement important de clients non encore identifié par les Fournisseurs
de Services de Paiement Électronique (FSP) en raison des difficultés liées à l’obtention d’un
document d’identité officiel exigé, la BRH a décidé d’exempter ces derniers de pénalités y relatives
durant une période de neuf (9) mois, expirant le 31 mai 2025, en vue de boucler le processus
d'identification déjà entamé.
Dans l'intervalle, les FSP doivent communiquer à la BRH un rapport trimestriel sur l’état
d’avancement du processus (incluant planification versus réalisation).
Par ailleurs, les FSP sont tenus de respecter les dispositions relatives à l’identification des clients
dès l’ouverture du compte, ce conformément au point 8 de la circulaire # 121. Toute violation de
cette disposition sera pénalisée en conformité avec ladite circulaire.
Port-au-Prince, le 21 août 2024
Ronald Gabriel |
@ www.brh.ht angle des rues Pavée et du Quai, Port-au-Prince, Haïti | Téléphones: (509) 22.99.10.65 / 22.99.10.71 | W @BRHHaïti | P |