Avis à la circulaire 121 aux fournisseurs de services de paiement électronique
Resume — Avis à la circulaire 121 aux fournisseurs de services de paiement électronique de la Banque de la République d'Haïti — un document publié avec la circulaire 121 aux fournisseurs de services de paiement électronique, et non la circulaire elle-même. Les circulaires constituent la réglementation prudentielle applicable aux institutions supervisées : exigences de fonds propres et de liquidité, normes de risque de crédit et de gouvernance, réserves obligatoires et règles de change.
Texte Integral du Document
Texte extrait du document original pour l'indexation.
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de “à Es
»+® & Banque de la République d'Haïti
Le Gouverneur
AVIS
Aux Fournisseurs de Services de Paiement Électronique (FSP)
Considérant le nombre relativement important de clients non encore identifié par les Fournisseurs
de Services de Paiement Électronique (FSP) en raison des difficultés liées à l’obtention d’un
document d’identité officiel exigé, la BRH a décidé d’exempter ces derniers de pénalités y relatives
durant une période de neuf (9) mois, expirant le 31 mai 2025, en vue de boucler le processus
d'identification déjà entamé.
Dans l'intervalle, les FSP doivent communiquer à la BRH un rapport trimestriel sur l’état
d’avancement du processus (incluant planification versus réalisation).
Par ailleurs, les FSP sont tenus de respecter les dispositions relatives à l’identification des clients
dès l’ouverture du compte, ce conformément au point 8 de la circulaire # 121. Toute violation de
cette disposition sera pénalisée en conformité avec ladite circulaire.
Port-au-Prince, le 21 août 2024
Ronald Gabriel |
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