Rapport d'examen de pays d'Haïti au titre de la Convention des Nations Unies contre la corruption, premier cycle d'examen (2010-2015)

Il s'agit du rapport complet d'examen de pays de l'ONUDC sur Haïti (154 pages), examinant l'application du chapitre III (articles 15 à 42, incrimination, détection et répression) et du chapitre IV (articles 44 à 50, coopération internationale) de la Convention des Nations Unies contre la corruption, dans le cadre du processus d'examen établi par la Conférence des États parties lors de sa troisième session à Doha en 2009. L'examen du cycle 2010-2015 a été mené par des experts gouvernementaux de la Colombie et de l'Indonésie, avec l'appui du Secrétariat de l'ONUDC.

Le rapport analyse la législation d'application d'Haïti article par article au regard des exigences de la Convention, couvrant des infractions telles que la corruption d'agents publics nationaux et étrangers, le détournement de fonds, le trafic d'influence, l'abus de fonctions, l'enrichissement illicite, le blanchiment d'argent, l'entrave à la justice et le recel, ainsi que la responsabilité des personnes morales, les poursuites et sanctions, le gel et la confiscation des avoirs, la protection des témoins et des dénonciateurs, et les mécanismes de coopération internationale, dont l'extradition, l'entraide judiciaire et les enquêtes conjointes.

C'est le rapport juridico-technique détaillé qui sous-tend le résumé analytique plus court publié en 2023 (également conservé dans ce lot) ; les deux documents se lisent ensemble, le résumé analytique constituant la synthèse la plus récente et ce rapport le registre complet article par article. Les chiffres et références institutionnelles sont ceux publiés par les Nations Unies ; le texte du corpus est le texte natif du PDF (pas d'OCR).