Projet de loi organisant le travail en trois-huit (3 x 8)

Un projet de loi organisant le travail en trois-huit, signé Jovenel Moïse.

L'article 1 organise le travail en trois-huit, sans préjudice des dispositions relatives au paiement des heures supplémentaires et du travail effectué le dimanche et les jours fériés chômés, et définit l'expression. L'article 2 autorise le travail de nuit et la journée mixte, c'est-à-dire comprenant des heures de jour et des heures de nuit. L'article 3 abroge l'article 122 du code du travail. L'article 4 abroge les lois, décrets-lois et décrets contraires, l'exécution revenant au ministre des Affaires sociales et du Travail.

Le préambule cite les articles constitutionnels 35 et 35-1 à 35-6 et 111, le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels sanctionné par le décret du 31 janvier 2012, le code du travail et le décret du 4 novembre 1983 organisant le ministère des Affaires sociales, et énonce pour motif la levée des obstacles à la liberté du travail et la promotion du développement économique et social.

Le coût en capital d'une usine d'assemblage est le même qu'elle tourne huit heures ou vingt-quatre : le droit des équipes pèse donc directement sur le coût unitaire des exportations textiles haïtiennes et sur le nombre d'emplois qu'un investissement donné soutient. Le corpus détient la série du salaire minimum, la documentation des préférences HOPE et HELP et les études sur les parcs industriels qui reposent sur cette question.