Résolution du Sénat demandant l'état d'urgence dans le Grand Sud et l'urgence environnementale nationale
Résumé: La résolution du Sénat demande de déclarer l'état d'urgence dans la région du Grand Sud et l'urgence environnementale à l'échelle nationale. C'est la contrepartie parlementaire des arrêtés d'état d'urgence de l'exécutif conservés dans cette même série.
Description Complète
La résolution du Sénat demande de déclarer l'état d'urgence dans la région du Grand Sud et l'urgence environnementale à l'échelle nationale. C'est la contrepartie parlementaire des arrêtés d'état d'urgence de l'exécutif conservés dans cette même série.
Comment citer
Sénat de la République d'Haïti, 2017, Résolution du Sénat demandant l'état d'urgence dans le Grand Sud et l'urgence environnementale nationale, http://www.sgcm.gouv.ht/wp-content/uploads/2017/03/Moniteur-28-juin-2017-3-4-Resolution-du-Senat.pdf