(2017-06-28) Rezolisyon Sena ki mande eta dijans nan Gran Sid ak ijans anviwònmantal nasyonal

N° 100 - Mercredi 28 Juin 2017 << LE MONITEUR >> 3 SP SR DE TR EAP LR a SE LIBERTÉ ÉGALITÉ FRATERNITÉ RÉPUBLIQUE D’HAÏTI # Le Sénat RESOLUTION RÉSOLUTION DÉCLARANT L’ÉTAT D'URGENCE DANS LA RÉGION DU GRAND SUD (NIPPES, SUD’EST, SUD, GRAND’ ANSE) ET L’URGENCE ENVIRONNEMENTALE À L’ÉCHELLE NATIONALE. Vu les articles 19, 76, 77, 125, 136, 159-1 et 260 de la Constitution du 29 mars 1987 amendée ; Vu la loi du 9 septembre 2008 sur l’état d'urgence ; Vu le décret du 20 octobre 1983 portant sur l’organisation et le fonctionnement du Ministère des Travaux Publics, Transports et Communications (TPTC) ; Vu le décret du 30 mars 1987 modifiant l’organisation et le fonctionnement du Ministère de l’Agriculture, des Ressources Naturelles et du Développement Rural (MARNDR) ; Vu le décret du 17 mai 1990 organisant le Ministère de l’Intérieur et des Collectivités Territoriales (MICT) ; Vu le décret portant création et organisation du Ministère de l'Environnement (MDE) ; Vu le décret portant création du Centre National des Équipements (CNE) ; Vu le décret du 5 janvier 2006 portant sur l’organisation et le fonctionnement du Ministère de la Santé Publique et de la Population (MSPP) ; Vu le décret du 26 janvier 2006 portant sur la gestion de l’environnement et la régularisation de la conduite des citoyens et citoyennes pour un développement durable ; , Vu le décret du 2 janvier 2016 portant amendement du décret du 17 mai 2005 sur l’organisation de l’ Administration Centrale de l’État ; Vu l’arrêté du 3 août 2012 consacrant chaque année, le mois de juin «Mois de l'Environnement» sur tout le territoire national. Considérant les pertes et dommages causés par l’ouragan Matthew et l’urgence de recapitaliser la population du Grand Sud ; Considérant qu’il convient de rétablir d'urgence les services de base au bénéfice de la communauté du Grand Sud ; Considérant la pertinence des besoins post Matthew documentés par l’évaluation récente réalisée par le gouvernement haïtien ; Considérant la gravité de la situation due aux récentes inondations et les risques d’aggravation liés à la prochaine saison cyclonique ; 4 << LE MONITEUR >> N° 100 - Mercredi 28 Juin 2017 Re SN OOU MGR Ge 0 dhiieUi 7 Considérant la situation environnementale désastreuse du pays ; Considérant la misère, le dénuement, la désolation, le désarroi de la population du Grand Sud suite au passage de l’ouragan Matthew et les récentes inondations ; Considérant que l’État haïtien a l’impérieuse obligation de protéger les vies et les biens et d’assurer le bien-être général de la population ; Considérant l’obligation constitutionnelle du Sénat de la République en tant que co-dépositaire de la souveraineté nationale de défendre les intérêts de la nation. | Sur proposition des Sénateurs Jean-Marie Junior SALOMON, Richard Lenine Hervé FOURCAND, Jean Rigaud BELIZARE, Denis CADEAU, Pierre François SILDOR, Francenet DÉNIUS, Sorel JACINTHE, Willot JOSEPH et Carl Murat CANTAVE, le Sénat de la République adopte la présente Résolution à telles fins que de droit et demande expressément à l’Exécutif de : Article 1.- Déclarer l’état d'urgence dans la région du Grand Sud et l'urgence environnementale à l’échelle nationale. Article 2.- Adopter des mesures urgentes à l’effet de soulager la souffrance de la population du Grand Sud profondément victime des dommages causés par l’ouragan Matthew. Article 3.- Prendre des mesures appropriées en vue de procéder à la reconstruction du Grand Sud et à son relèvement économique. Article 4.- Prendre des mesures spécifiques pour toutes les autres communes affectées par les récentes inondations. Article 5.- Élaborer et mettre en œuvre un plan d’urgence environnementale à l’échelle nationale. Article 6.- Soumettre au préalable au Parlement un plan opérationnel et de se conformer au contrôle strict du Parlement en rapport aux dépenses afférentes à l’état d’urgence. L'État doit prioritairement exécuter les travaux en régie. Article 7.- La présente résolution est transmise au Président de la République en vue de sa publication au Journal Officiel «Le Moniteur», conformément à l’article 125 de la Constitution en vigueur. Donnée au Sénat de la République, le mercredi 3 mai 2017, An 214* de l’Indépendance. /L ; Sénateur À RTUE 4 Président LS 4 , TT He LL FN = és Pt, 4 Ma > / a fé atéir Willot JOSEPE Premier Secrétaire Deuxiènfe Secrétaire