Arrêté créant une Commission technique de restructuration de l'Office d'Assurance Véhicules Contre Tiers (OAVCT)
Résumé: L'arrêté crée une Commission technique de restructuration de l'Office d'Assurance Véhicules Contre Tiers. L'OAVCT est l'organisme dont l'IGF a audité la gestion financière en 2015 et 2016 et dont elle a suivi les recommandations de la CSCCA.
Description Complète
L'arrêté crée une Commission technique de restructuration de l'Office d'Assurance Véhicules Contre Tiers. L'OAVCT est l'organisme dont l'IGF a audité la gestion financière en 2015 et 2016 et dont elle a suivi les recommandations de la CSCCA.
Comment citer
Présidence de la République d'Haïti (PRH), 2017, Arrêté créant une Commission technique de restructuration de l'Office d'Assurance Véhicules Contre Tiers (OAVCT), http://www.sgcm.gouv.ht/wp-content/uploads/2017/03/Moniteur-22-juin-2017-OAVCT.pdf