EN FR HT
République d'Haïti
Bibliothèque de documents
2 507 documents 116 441 pages
(2017-06-20) Arrêté nommant Eudes Lajoie Coordonnateur de l'Office National de la Migration (ONM)

(2017-06-20) Arrêté nommant Eudes Lajoie Coordonnateur de l'Office National de la Migration (ONM)

Présidence de la République d'Haïti 2017 2 pages
Resume — Le citoyen Eudes Lajoie est nommé Coordonnateur de l'Office National de la Migration, l'organisme qui suit les retours et la réintégration des migrants haïtiens.
Description Complete
Le citoyen Eudes Lajoie est nommé Coordonnateur de l'Office National de la Migration, l'organisme qui suit les retours et la réintégration des migrants haïtiens.
Sujets
Protection socialeGouvernance
Geographie
National
Periode Couverte
2017 — 2017
Mots-cles
arrêté de nomination, Le Moniteur, 2017-06-20, Arrêté nommant Eudes Lajoie Coordonnateur de l'Office National de la M, SGCM, series:sgcm-arretes
Entites
Présidence de la République d'Haïti (PRH), Secrétairerie Générale du Conseil des Ministres (SGCM)
Texte Integral du Document

Texte extrait du document original pour l'indexation.

{ | pautt Paraissant Directeur Général du Lundi au Vendredi JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI Ronald Saint Jean 172 Année — N°95 ] PORTAUPRNE | PORT-AU-PRINCE | Mardi 20 Juin 2017 ARRETE + Arrêté nommant le citoyen Eudes LAJOIE Coordonnateur de l’Office National de la Migration (ONM). # + % AVIS + Avis autorisant le Fonctionnement des Sociétés Anonymes dénommées: «509 SANITATION, SERVICE ET CONSULTATION, S.A.» «WEST INDIES FOOD AND BEVERAGE PROCESSING S.A » - Actes constitutifs et Statuts y annexés. LIBERTÉ ÉGALITÉ FRATERNITÉ RÉPUBLIQUE D’HAÏTI ARRETE JOVENEL MOÏSE PRÉSIDENT Vu la Constitution, notamment l’article 136 ; Vu le décret du 27 mars 1995 créant l’Office National de la Migration (ONM) ; Considérant qu’il y a lieu de nommer le Coordonnateur de l’Office National de la Migration (ONM) ; 2 << LE MONITEUR >> N° 95 - Mardi 20 Juin 2017 Sur recommandation du ministre des Affaires sociales et du Travail et du ministre des Affaires étrangères et des Cultes; ARRÊTE Article 1‘. Le citoyen Eudes LAJOIE est nommé Coordonnateur de l’Office National de la Migration (ONM). Article 2.- Une ampliation du présent arrêté sera remise à l'intéressé. Article 3.- Le présent arrêté sera publié et exécuté à la diligence du ministre des Affaires sociales et du Travail et du ministre des Affaires étrangères et des Cultes, chacun en ce qui le concerne. Donné au Palais National, à Port-au-Prince, le 7 juin 2017, An 214*%* de l’Indépendance. Par: (use t Le Président Jovenel MOÏSE Le Premier Ministre Jack Guy LAFONTANT Le Ministre des Affaires étrangères et des Cultes Antonio AL Le Ministre des Affaires sociales ec É et du Travail Roosevelt BELLEVUE AVIS est autorisée à fonctionner sous les conditions prévues au paragraphe précédent. Le Ministère du Commerce et de l’Industrie informe le public en général et les intéressés en Port-au-Prince, le 25 avril 2017. particulier que conformément aux Décrets des 28 août Fa 1960, 11 novembre 1968, 10 octobre 1979, 8 mars 1984 é A D #, ÿ et 2 juin 1995, sont approuvés sous les réserves et dans #4 les limites des lois de . AE rer a es Dur Pierre MariNËU MÉNY et les Statuts de la Société anonyme dénommée: « 509 nié SANITATION, SERVICES ET CONSULTATION, S.A. » constatés par acte public, le 30 mars 2017, au é : rapport de M° Marilyn CHARLES MERCERON, LE rm manne in Notaire À Ports PRE Notaire à Port-au-Prince, identifiée au N°: 003-052-926-5 et : par sa Carte d’Identification Nationale au N°: 01-01-99-1958- En conséquence, ladite société au capital social de 07-00108, patentée au N°: 7707003649, imposée au N°: VINGT-CINQ MILLE GOURDES (Gdes 25,000.00) 7710004997-2, soussigné:;