Arrêté fixant le mode de traitement du Conseiller spécial, du Conseiller et du Porte-parole du Président de la République, Le Moniteur no 86 du 2 juin 2017

Le Moniteur, 172e année, no 86, vendredi 2 juin 2017. Trois pièces, toutes budgétaires.

L'arrêté, donné au Palais National le 30 mai 2017, dispose à l'article 1 que le traitement du Conseiller spécial, du Conseiller ou du Porte-parole du Président est fixé par un contrat qui le lie à l'administration d'attachement, le ministère de l'Économie et des Finances pourvoyant le cas échéant aux moyens d'exécution. L'article 2 en confie l'exécution au ministre de l'Économie et des Finances. Le préambule s'appuie sur le décret du 17 mai 2005 portant organisation de l'Administration centrale, le décret du 17 mai 2005 portant révision du Statut général de la Fonction publique et le décret du 6 janvier 2016 fixant les missions des organes de la Présidence, et le justifie par la nécessité de promouvoir la transparence dans la gestion des deniers publics et d'assainir les finances publiques.

Le numéro porte également le message présidentiel convoquant le Corps Législatif à l'extraordinaire le mardi 6 juin 2017 à seule fin d'examiner et de voter la loi de finances rectificative 2016-2017, ainsi que la résolution no 1 du Conseil des Ministres du 1er juin 2017 validant l'ordre du jour du forum des Directeurs Généraux.

L'ensemble documente une rémunération des postes de conseil à la Présidence par contrat et non par la grille de la fonction publique, point qui revient dans les travaux d'audit postérieurs sur la dépense discrétionnaire.