Arete ki fikse tretman Konseye espesyal, Konseye ak Pòtpawòl Prezidan Repiblik la, Moniteur no 86 2 jen 2017

\ FIN N & L LA ) SE y TOWN < A LL A, Paraissant Directeur Général du Lundi au Vendredi JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D’HAITI Ronald Saint Jean 172 Année — N° 86 Ù PORTAUPRINE || PORT-AU-PRINCE | Vendredi 2 Juin 2017 MESSAGE ° _ Message convoquant à l’extraordinare le Corps Législatif, le mardi 6 juin 2017. ARRÊTÉ + Arrêté fixant le mode de traitement du Conseiller spécial, du Conseiller ou du Porte- parole du Président de la République. +++ RÉSOLUTION * La résolution No. 1 du Conseil des Ministres du 1° juin 2017 validant l’ordre du jour du forum des Directeurs Généraux du Mardi 20 juin 2017. LIBERTÉ ÉGALITÉ FRATERNITÉ RÉPUBLIQUE D’HAÏTI MESSAGE JOVENEL MOÏSE PRÉSIDENT Vu la Constitution, notamment les articles 92-1, 92-2, 105, 106 et 107 ; Considérant que la première session ordinaire du Parlement a pris fin le deuxième lundi du mois de mai 2017; 2 << PE MONPEEURSS _ . N°96 Vendredi 24m 2017 Considérant l’urgence du vote de la Loi de Finances rectificative 2016-2017 ; Le Corps Législatif est convoqué à l’extraordinaire, le mardi 6 juin 2017. Cette session extraordinaire sera consacrée à l’examen et au vote de la Loi de Finances rectificative 2016-2017. Cette session extraordinaire durera jusqu’à épuisement de l’objet de la présente convocation. Fait au Palais National, à Port-au-Prince, le 2 juin 2017, An 214° de l’Indépendance. } L } Jovenel MOÏSE Président LIBERTÉ ÉGALITÉ FRATERNITÉ RÉPUBLIQUE D’HAÏTI ARRETE JOVENEL MOÏSE PRÉSIDENT Vu la Constitution, notamment les articles 40, 136 et 223 ; Vu le Décret du 17 mai 2005 portant organisation de l’ Administration Centrale de l’Etat ; Vu le Décret du 17 mai 2005 portant révision du Statut Général de la Fonction Publique ; Vu le Décret du 6 janvier 2016 fixant les missions et attributions des organes et services de la Présidence de la République ; Considérant qu’il est impérieux de promouvoir la transparence dans la gestion des deniers publics ; Considérant qu’il est nécessaire de prendre toutes mesures appropriées en vue d’assainir les finances publiques et de promouvoir une gestion rationnelle des deniers de l’État ; Considérant qu’à cet effet il y a lieu de fixer le traitement du Conseiller spécial, du Conseiller ou du Porte-parole du Président de la République ; N° 86 - Vendredi 2 Juin 2017 << LE MONITEUR >> 3 Sur le rapport du Ministre de l’Économie et des Finances ; Et après délibération en Conseil des Ministres ; ARRÊTE Article 1°.- Le traitement du Conseiller spécial, du Conseiller ou du Porte-parole du Président de la République est fixé par un contrat qui le lie à l’administration d’attachement. Le ministère de l'Economie et des Finances, le cas échéant, pourvoit aux moyens d’exécution du présent arrêté. Article 2.- Le présent arrêté sera imprimé, publié et exécuté à la diligence du Ministre de l’Economie et des Finances. Donné au Palais National, à Port-au-Prince, le 30 mai 2017, An 214‘ de l’Indépendance. Par: | 3 \Y Let SANS : Le Président Jovenel MOÏSE Le Premier Ministre Jack Guy LAFONTANT Le Ministre de l'Économie et des Finances Jude Alix Patrick SALOMON << LE MONITEUR >>} 86 - Vendredi 2 Juin 2017 LIBERTÉ ÉGALITÉ FRATERNITÉ RÉPUBLIQUE D’HAÏTI CONSEIL DES MINISTRES RÉSOLUTION No. 1 DU CONSEIL DES MINISTRES DU 1“ JUIN 2017 VALIDANT L’ORDRE DU JOUR DU FORUM DES DIRECTEURS GÉNÉRAUX DU MARDI 20 JUIN 2017 Le Conseil des ministres, Considérant la nécessité de prendre toutes dispositions visant à contribuer au bon fonctionnement des différentes structures de l’ Administration Publique ; Considérant qu’il convient de prendre toutes mesures permettant d’assurer le suivi, l'évaluation et l'harmonisation des politiques sectorielles entre elles, ainsi qu’avec la politique générale du gouvernement ; Considérant qu’à cet effet, il y a lieu de valider l’ordre du jour du Forum des Directeurs Généraux du mardi 20 juin 2017; Adopte la résolution suivante : Article unique- L'ordre du jour suivant du Forum des Directeurs Généraux du mardi 20 juin 2017 est et demeure validé :. ORDRE DU JOUR DU FORUM DES DIRECTEURS GÉNÉRAUX DU MARDI 20 JUIN 2017 09 :00 - 09 :30 | Arrivée et enregistrement des participants RE ss Propos de bienvenue M. Hugues Joseph, SG Primature 09 :30 -10 :00 l'hiscours de circonstance S.E.M. Jack Guy Lafontant, Premier Ministre 10:00- 10:15 | Tour de table des participants Modérateur intervention du CG OMRH (la réforme de l'Etat) M. Josué Pierre Louis, CG OMRH «Tableau de bord de suivi du plan d'actions de l'OMRH «_ Circulaires prises par la Présidence et la Primature bee RE me 11:30- 12:45 | Modèle organisationnel de l'Administration Publique Unité juridique de la Primature “Attributions et périmètres des compétences (Ministres, DG, etc.) 12:45-13:00 | Débats Modérateur N° 86 - Vendredi 2 Juin 2017 << LE MONITEUR >> 5 CRE PA ET RSS SRE OR LOS Re MODE US JU Re fe COUR ECRIRE Te DEJEUNER . 14:00 — 14 :45 | Outils fondamentaux de management et de gestion de l'Administration et la Fonction publique “ Guides, manuels de procédure « PCRE 2012-2017 “ Décrets 2005 (AP, FP) = E-gouvernance 15 :00 — 15 :30 | Conseil d'Administration (CA) des organismes Unité juridique de la Primature autonomes 15 :30 — 16 :00 | Processus de passation des marchés publics CNMP 16:00-16:30 | Application de l'arrêté sur le train de vie de l’État Comité de Suivi Inventaire du patrimoine mobilier et immobilier de OMRH l'Etat. MEF 16 :30 — 16 :45 | Questions d'intérêt général Clôture du Forum M. Josué Pierre-Louis, CG OMRH M. Hugues Joseph, SG Primature S.E.M. Jack Guy Lafontant, Premier Ministre Adopté en Conseil des Ministres, au Palais National, à Port-au-Prince, le 1‘ juin 2017, An 214° de l’Indépendance. Par: LE b { shot ee TVA Le Président Jovenel MOISE Le Premier ministre Jack Guy LAFONTANT 1F Le Ministre de l’Intérieur U et des Collectivités territoriales Max Rudolph SAINT-ALBIN 6 << LE MONITEUR >> N° 86 - Vendredi 2 Juin 2017 Le Ministre des Affaires Étrangères et des Cultes Antonio ALL Le Ministre de l'Économie et des Finances Jude Alix Patrick SALOMON Le Ministre de la Justice et de la Sécurité publique pr Heidi FORTUNÉ Le Ministre de la Planification 4, - et de la Coopération externe pr Aviol FLEURANT Le Ministre de l’Agriculture, des Ressources naturelles 7 et du Développement rural Carmel André BELIARD La Ministre de la Santé publique et de la Population Marie Greta Roy CLÉMENT , ve Ps à Le Le Ministre des Travaux publics, / Transports et Communications Fritz CAILLOT N° 86 - Vendredi 2 Juin 2017 << LE MONITEUR >> de 7 RER. 225 22 6 CRE AR ME PDC de en RC RES Re SR > + | Le Ministre des Affaires sociales : Ta et du Travail Roosevelt BELLEVUE CLP Le Ministre de l'Éducation Nationale et de la Formation professionnelle Pierre Josué Agenor CADET Le Ministre du Commerce et de l’Industrie Pierre Marie DU MENY La Ministre du Tourisme pr Colombe Emilie Jessy MENOS . Se 1 D Le Ministre de l'Environnement Pierre Simon GEORGES La Ministre de la Jeunesse, des Sports 14777 7 et de l’Action civique Régine LAMUR La Ministre à la Condition féminine ; et aux Droits des femmes Eunide INNOCENT 8 << LE MONITEUR >> N° 86 - Vendredi 2 Juin 2017 ECS RIRE RIRE ES 2 DEN EO Le Ministre de la Culture et de la Communication Limond TOUSSAINT Le Ministre de la Défense Hervé DENIS La Ministre des Haïtiens vivant à l’étranger Stéphanie AUGUSTE LE Achevé d’imprimer sur les presses de Presses Nationales d’Haïti - Port-au-Prince ISSN : 1683-2930 + Dépôt légal : 85-01-027 Bibliothèque Nationale d'Haïti ©Tous droits réservés 2017 EE TM PRESSES 231-233, rue du Centre, Port-au-Prince HT 6110 * 61, rue Goulard, Pétion-Ville HT 6141 Tirage : LY NATIONALES B.P.: 1746 HT 6110, HAÏTI (WI) ° Tél.: (509) 4051-5242 ; 4051-5244 ; 4051-5249 ; 2941-7909 . 850 exemplaires b D'HAITI E-mail : lemoniteur @pressesnationalesdhaiti. ht + Site Web : www.pressesnationalesdhaiti. ht